Dates importantes
Le 1 mars 1839 ordonnance royale de la société pour la fabrication de fromages les habitants de la fromagerie de la section du hameau de la fromagerie sont autorisés à venir fabriquer leurs fromages à la société fromagère de la commune du Franois. Louis Philippe roi des Français à tous présents et à venir faisons savoir que pardevant maitre Claude Alexis MILLER notaire royal à la résidence des Petites Chiettes canton Saint Laurent L’article 2 précise que la fabrication pouvait se faire au domicile, le temps de construire un chalet avec un local convenable. Les exploitants sont les familles Grappe Dominique, Grappe Jean Pierre, Grappe Claude François, Grappe François Joseph, Grappe Célestin, Patouillard Claude, Patouillard le jeune Jean
1150 On a déjà parlé du cens de trois sols dû, d'après le titre de 1176, par l'abbaye de Balerne, à cause du vallon de Chambly ; d'un autre côté, on lit que les habitants de la Fromagerie confessèrent, en 1653, devoir au prieur, en corps de communauté, la cense annuelle de quatre mesures de froment et six d'avoine, à l'ancienne mesure de Balerne, formant le 12.° de six quartaux de ces deux denrées. L'autre douzième appartenait à la dame de l'Aigle, et le restant à CHAPITRE Lv1 I. Art. 16. 473 l'abbé de Balerne et au prince d'Orange. En la même année, les habitants d'Ilay reconnurent aussi devoir les lods et de plus, en corps de communauté, une mesure de froment pour le droit de four. Nos nobles chanoines pensaient que le prieur avait encore le droit de pêche et de chasse, car leur fermier ayant été condamné, en 1771, pour une contravention de cette nature, ils en appelèrent ; mais en 1772 ils se désistèrent. Quant aux dîmes, elles étaient perçues, au Frânois et à la Fromagerie, selon la même reconnaissance de 1653 et selon les baux du noble chapitre, à la onzième gerbe des grains qui se liaient, et au onzième cuchot de ceux qui ne se liaient pas. Le feurg n'était que de la douzième gerbe et du douzième cuchot à Ilay et à Chambly, sauf que, dans ce dernier lieu, les habitants donnaient une mesure par pose ou journal, en place de la dîme des grabadis ou denrées qui ne se liaient pas. On ne lie guère que le seigle et le froment, dans ces pays élevés ; l'orge, l'avoine, les fèves et les lentilles, sont chargées sur les voitures, comme du foin
1233 On lit, en outre, qu'en 1233 une partie du territoire du village du Frasnois fut acensée aux habitants de ce lieu conjointement par le prieur de Saint-Vincent de la Motte, par l'abbé de Balerne et par les seigneurs de l'Aigle et de Châtel-Neuf
1249 Premiers textes francs-comtois rédigés en langue française
1285 A partir de ce moment, en 1285, l’abbé de Balerne associa Jean de Chalon-Arlay dans les domaines de son monastère. Chatelneuf devant alors le chef-lieu d’une seigneurie dont dépendit Doucier.
1323 Chartes de franchises communales acte d'affranchissement du village par Beatrice de Vienne et Jean, abbé de Balerne octobre 1323
1400 le seigneur de Châtelneuf donna de l’argent aux villageois du frasnois pour construire un moulin du frasnois sur le hérisson
1434 mai 31 Construction du Moulin Jeunet, moulin en pierre construit sur les bords du Hérisson avec classement en 1892 comme chemin d’intérêt commun le chemin n° 39 y conduisant (cf. le Moulin Jeunet)
1472 le cure ou son vicaire aura une clé de la porte de la chapelle qui donnera sur l intérieur de l Église et non pas sur maitre barillet prêtre de la paroisse de saint martin de le frasnois. Acte d institution du 28 décembre.
1472.Le premier recteur de la chapelle de la Visitation de la Vierge et des saints Bernard et Ennemond fut Maître Jean Barilliet, prêtre de la paroisse de Saint-Martin de Le Frasnois (Jura).21 L'acte d'institution du 28 décembre 1472 rappelle la ...
1635 à 1639 moulin jeunet est détruit durant cette période
1663 consciente de l’intérêt de ce moulin mais ruine par le conflit dont incapable de le reconstruire décide de le céder a Guillaume Grappe
1716 Création de la chapelle du Frasnois, sous le vocable de St Claude et Saint Roch, en cure avec Narlay pour annexe ;
1725 Notes individuelles de vente de terres
10/02/1725, CM d'Honnête Claude fils de feu Joseph ANDRE vivant de Cernia en Suisse décédé à Bataillard et de Claudine GRANDJEAN à présent femme d'Honorable Nicolas FELIX du Frasnois avec Honnête Jeanne Marie fille d'Honorable Antoine MONNOYEUR et Clauda Françoise JANNIN dudit Frasnois. Citée : Agnès MONNOYEUR soeur de la future et femme de Simon GRAPPE du moulin de la Fromagerie. M° Jacques Estievant du Frasnois, dans les liasses de M° Jean Baptiste Olivier, Loulle, 4E 7790
05/12/1730, Nicolas MONNOYEUR du Frasnois et sa femme Christine GRADOZ d'une part et Claude ANDRE dudit lieu et sa femme Jeanne Marie MONNOYEUR de l'autre font par cette les échanges et permutations que s'ensuivent savoir que lesdits MONNOYEUR et GRADOZ ont donné en échange cédé et relâché pour toujours audit ANDRE une maison à eux appartenant située audit Frasnois de la contenance de quatre reings couverte à grosses ancelles consistant en logement, grange et écuries avec leurs aisances, commodités et dépendances ensemble un jardin et verger joignant ladite maison et contigu de la contenance d'environ deux tiers de journal, plus un autre jardin d'environ un quart au cordeau dudit lieu, plus enfin la moitié d'un champs appelé « Dernier le Lazenois » à prendre ladite moitié en long du costé de bize ledit champ contenant en son tout environ un journal et demy. En contréchange ledit Claude ANDRE a donné cédé et relâché pour toujours auxdits Nicolas MONNOYEUR et Christine GRADOZ la moitié d'une maison située audit Frasnois indivise pour l'autre moitié avec Claude MONNOYEUR son oncle telle que ladite maison est arrivée en partage à fut Antoine MONNOYEUR son beau-père, sans s'en rien réserver ni retenir consistant aussi en logement, grange et écuries couvertes à grosses ancelles ensemble la moitié du clos et jardins joignants et contigus à ladite maison de la contenance d'environ un journal et demy plus enfin la moitié d'un verger ou jardin indivi comme devant. Citée : Fue Françoise JANNIN belle-mère dudit ANDRE. M° Jean Baptiste Olivier, Loulle, 4E 7794
1738 Unification de la communauté de La Fromagerie à la paroisse
1750 Franoy carte CASSINI
1791 Impôt fonciers
1830 premier cadastre
1832 plan de bornage de la forêt du frasnois du 27 juillet 1832 plan de bornage de la forêt du frasnois du 27 juillet 18321832 Cadastre : exécuté en 1832 : 1455 Ha 65 a, validé par le maire MAITRE
Divisé en 1921 parcelles que possèdent 81 propriétaires, dont 42 forains ;
605 Ha en bois,
590 Ha en pâtures,
214 Ha en terres labourables,
124 Ha en prés,
20 Ha en friches et murgers,
18 Ha en broussailles,
37 a en sol de bâtiments,
2 Ha 19 a en jardins, d'un revenu cadastral de 5615 francs. ; contribution directe 1568 francs.
La surface non imposable, composée en partie de lacs, est de 81 Ha. Lacs sont ceux du Vernois, du Grand et du Petit-Maclus et d'Ilay en partie. Ils sont très poissonneux. On y pêche des brochets, des perches, etc.
Il y a un moulin à farines à deux tournants, avec un battoir à chanvre
1852 On a constaté qu'en arrêtant l'écoulement du bief de décharge, douze heures après il n'y eut plus d'eau au moulin de Chalin. D'après cela, la vitesse de transmission serait de 0 m 23 par seconde.
Le lac du Vernois un peu plus rapproché a aussi une décharge souterraine qui sort à Chalin (Etudes hydrologiques sur les monts Jura 1873)
1859 le frasnois composée du frasnois, de Narlay, de la fromagerie superficie 1 455 hectares population 359 habitants vaisseau insuffisant qu’il conviendrait d agrandir au moyen de 13 000 francs la maison du pasteur a besoin de 1200 francs de grosses réparations
1863 Forêt sectionale de La Fromagerie Délimitation générale Arrêté préfectoral du 20 janvier 1863
1875 dates de la destruction MOULIN JEUNET
1882 Séraphin François Jeunet rachète et deviendra. Moulin Jeunet jusqu’ en 1902
1885 Décret d’aménagement du 15 juillet 1885 de la foret communale et de soumission Décrets de soumission du 6 juillet 1885 et 28 juillet 1911
1886 on comptait 34 sociétaires pour 143 pièces le fromage était vendu 103 francs les cent kilos
Ainsi, dès 1887, Louis Jacquot de la ferme de Pannessières sur Châtelneuf adhère à la Société fromagère
Ndlr : avant 1887, aucune trace des deux chalets du Frasnois qui avaient probablement plusieurs dizaines d’années de fonctionnement.
Des 3 anciens chalets, il subsiste leur cuve respective ; une en cuivre de 800 litres placée avant le Monument aux Morts ; une autre est au hameau de Narlay ; une plus petite est placée au hameau de La Fromagerie
1887 mars 06 les 11 sociétaires apportent du lait au chalet ; François Oudot est président et trésorier
1887 mai 30 33 exploitants le fromage était vendu 124 francs les cent kilos
1887 février 12 les sociétaires conviennent de fabriquer les fromages au coin d’en haut
1887 Création de la Société Fromagère du Frasnois avec 33 sociétaires (annexe 1). les sociétaires des deux chalets du Frasnois, l’un du « Coin d’en Haut » situé à gauche du chemin de la Ramue, lieudit « Sous les Tilleuls » avant le terrain de tennis et l’autre du « Coin d’en Bas » (aujourd’hui actuelle maison de Danielle Decoeur). Ils décident de former à l’avenir une seule fromagerie et approuvent de nouveaux statuts de la société et s’engagent à construire un nouveau chalet au centre du village, proche de l’Eglise
1887 octobre 11 une délibération est prise pour solliciter l’implantation d’une école de laiterie à Champagnole qui au centre et permettra d’être en rapport avec les meilleurs fromagers du Haut Jura
1887 : La production de l’année était de 462 pièces de fromage de gruyère pour 14.500 kg environ.
Le système de répartition était appelé le « tour de fromage » selon la quantité de lait livrée ; à partir
1887 novembre13, le Conseil s’émeut « de ce que pendant la saison d’été, le bétail souffre énormément de ce que les parcours communaux sont dépourvus d’abreuvoirs, considère que dans les parcours communaux, il existe des fontaines assez abondantes, mêmes pendant les fortes chaleurs de l’été, que les placement d’un (sic) auge à ces fontaines seraient d’une utilité incontestable, mais que les ressources de la commune ne permettent pas l’achat de ces auges, demande l’autorisation, pour la commune, « à couper 3 pieds de sapins dans les forêts communales, lesquels seraient destinés à faire ces auges nécessiteux (sic)… pour copie conforme
1888 La partie primitive de la forêt de La Fromagerie a fait l’objet d’une délimitation générale (arrêté préfectoral du 20 janvier 1863) suivie d’un bornage (arrêté préfectoral du 20 janvier 1886). La partie primitive de la forêt de La Fromagerie a fait l’objet d’une délimitation générale (arrêté préfectoral du 20 janvier 1863) suivie d’un bornage (arrêté préfectoral du 20 janvier 1886). Ce document est stocké dans les archives ONF de l’Unité Territoriale à Saint Laurent en Grandvaux
1888 Février : les 35 sociétaires décident
L’arrêt de la fabrication des fromages au chalet du « Coin d’en Haut à dater du 30 juin 1888 ;
La poursuite de la fabrication des fromages au chalet du « Coin d’en Bas » à partir du 1er juillet 1888 jusqu’à la construction du nouveau chalet.
Construction d'une fromagerie (1878, 1887-1894)
1889 avril 18 on note la fabrication de 14 pièces de « Septmoncels ». Hermann Félix est élu président de la coopérative.
1889 on dénombr36 exploitants
1889 fabrication d’une « charrue à déblayer la neige ».
1890 octobre 14 adhésions au syndicat des fruitières et s’engagent à payer une cotisation annuelle de 2 francs
1890 on dénombre 33 sociétaires
1890 mars 05 un certificat de paiement pour un premier acompte à l’architecte Rousseau en charge de la construction d’une fromagerie de 3 000 francs
1890 Juillet : le conseil municipal décide la construction du nouveau chalet « central » dont le montant de l’adjudication s’élève à 4.565 Frs.
1890. août 20 Le chalet n'est toujours pas construit. Un nouveau devis s'élève à 5 438 francs.
1891 on dénombre 32 sociétaires
1891, le préfet ayant refusé la construction par manque de ressources, le projet n'est toujours qu'un projet.
1891 on dénombre 33 sociétaires
1892 janvier 25 Mr Rousseau, architecte de Champagnole, approuve le devis supplémentaire de 3 000 francs que soumet l'entrepreneur. Le Chalet est enfin érigé au cours de l'année 1892. Il renferme, pour la fabrication du fromage, 2 chaudrons de cuivre sur potence. D'une contenance d'environ 800 litres chacun, le chauffage est assuré par le bois.
1892 : le projet est réalisé par l’architecte Mr. Rousseau de Lons le Saunier et l’entrepreneur Mr. Rousset de Champagnole
La salle de fabrication comprenait un foyer avec portes métalliques et deux cuves de 800 litres sur potences qui venaient alternativement sur le foyer ;
La chambre à lait comprenait sur tout son pourtour, des rafraichissoirs en ciment sur lesquels on disposait des « rondots » de 20 litres de lait destinés à être rafraichis par une circulation d’eau
1894 : Le nouveau chalet remplace les 2 anciens chalets du « Coin d’en Haut » au lieu-dit Sous les Tilleuls, avant le terrain de tennis et du « Coin d’en Bas », actuelle maison de Danièle Décodeur.
1894 : réception des travaux.
1895 mars 16 extraction d’herbe seches
1894 1895 1896 on dénombre 34sociétaires
1896 octobre 31 Émile Fumey est président
1898 36 sociétaires les 183 fromages sont vendus à Mr Michaud de Chaux Neuve
1898 dernier décompte des fromages de gruyères du mois de juillet au 10 novembre 1898 soit 238 pièces
1899 on dénombre 40 sociétaires
1899 on fabrique le « Septmoncel » ou « Bleu de Gex » maintenant
1899 septembre 10 le fromager louis Devaux est engagé 750 centimes les 100 kilos pour les gruyères et 5.50 francs pour le Septmoncel les cent kilos
Compte annuel : 208 225 litres de lait ont produit :15 491 kg de gruyère, 35 fromages dits de Septmoncel pout 213 kg et 73 kg de crème
1899 aout 19, le conseil municipal du Frasnois projette la vente du droit d’eau et de « riverainage » du cours du hérisson à une société « Union Electrique » qui voulait capter la force motrice du cours d’eau ; on commence a parler de l’électricité
1900 on dénombre 39 sociétaires les fromages sont vendus à Mr Michaud de Chaux Neuve au prix de 114 francs les 100 kilos
1900 juillet 29 vente d’herbes au petit marais
1902 juillet 30 le fromager Albert Millet est engagé 750 centimes les 100 kilos pour les gruyères et 5.50 francs pour le Septmoncel les cent kilos par les 36 sociétaires
1903 mars 01 L’adjoint Marcien ROUX dit au conseil que le village du frasnois manque de fontaines mais qu’il existe dans la montagne du Maclus et sur le territoire du frasnois une source qui ne tarit jamais. Le conseil municipal du 1er mars 1903 décide de faire des fouilles de la source de Maclu sur une surface d’un are cinquante centiare.
1903 mars 10 le conseil municipal s’engage à payer le géologue et le chimiste source de la montagne du Maclu le Frasnois
1903 août 19 on dénombre 35 sociétaires pour l’année 1904
1903 août réfection du plan du cadastre et de la matrice
1903 Compte annuel : 178 572 litres de lait ont produit 386 pains pour :12 223 kg de gruyère, 53 fromages dits de Septmoncel pout 424 kg, 567 kg de boite et 4538 kg de crème
1904 août 20 on dénombre 30 sociétaires pour l’année 1904
1904 février 20 MR ROUX adjoint demande de pouvoir payer le pharmacien Mr KÜSS de Lons le Saunier pour l’analyse bactériologique et chimique pour construire des fontaines ultérieurement le 20 février 1904
1904 février 20 le conseil municipal décide de la vaccination du bétail atteint de la maladie du charbon symptomatique
1904 le conseil municipal du 1 septembre 1904 rôle du bétail 1 francs par vache ou bœuf et 0,5 francs pour mouton ou chèvre pour les 30 propriétaires
1904 le conseil municipal du 6 juin 1904 le mot eaux et égouts loués pour 3 ans 2 francs
1905 février 1er le conseil municipal 5 refuse la soumission au régime forestier pays d’élevage, principale ressource, diminuer la température générale de la région s’oppose a soumission des pâturages au régime forestier soumission autoritaire au régime forestier de 168 ha de communaux ;
1905 décembre 31 La commune fait à nouveau appel à Jules Pelletier pour la propreté du chalet
1905 le conseil municipal fixe le tarif du bétail à 1 francs par tête et 0, 50 francs par mouton
1906 le conseil municipal du 14 avril 1906 arrêté charnier en l’absence de service d équarrissage au creux aux vaches
4 avril 1906 : arrêté municipal quant au charnier communal des animaux
Le Maire du Frasnois
Vu l’absence d’atelier d’équarrissage dans la région,
Arrête :
Art. 1 – Les cadavres des animaux morts des espèces chevaline, bovine, ovine,
porcine et canine devront être enfouis dans le charnier communal,
Art. 2 – Le charnier communal est établi au lieu-dit « Creux aux vaches »,
Art. 3 – Il est interdit -à moins d’obligation de service- de passer, de traverser,
De pâturer et de récolter les herbes et débris quelconques du charnier communal
pour quelque usage que ce soit,
Art. 4 – Le garde-champêtre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
1906 février 8 établir une cuve au chalet vu l’éloignement des fontaines et reparution du mur du cimetière à me Pelletier architecte
1906 Soumission autoritaire au régime forestier de 168 ha de communaux ;
1906 cm du 15 aout 1906 rôle du bétail 1 francs par tête et 0,5 francs par mouton
1906 mai 20 La commune accepte devis citerne chalet à Jules Pelletier
1906 le conseil municipal du 22 novembre 1906 Projet de poids public qui verra le jour en 1921 .« Considère que la population, essentiellement agricole, a besoin, à chaque instant, d’évaluer le poids de ses animaux et denrées agricoles, et doit faire ses pesées dans les communes voisines, propose l’installation d’une bascule publique, demande croquis et devis à M. Romand, agent voyer à Champagnole
1907 février 24 le conseil municipal loue le chalet du bas à Mr André pour la somme de 7 francs annuelle
le conseil municipal du 27 mai 1907 poids public
1907 aout rôle bétail 1 francs par tête
1908 mai 24 le conseil municipal décide une location égouts 14 francs pour 3 ans Grenaud jean
que l’année 1906 par les 30 sociétaires pour l’année 1908
1908 octobre 24 le conseil municipal décide la soumission régime forestier de 168 ha grave préjudice au pâturage et qu’elles n’auront pas dû avoir lieu
Arrêté préfectoral du 20 janvier 1863
Décret du 6 juillet 1908 Forêt sectionale de La Fromagerie de 105,3071 hectares
1908 Compte annuel : 178 572 litres de lait ont produit 378 pains pour :13 087 kg de gruyère, 38 fromages dits de Septmoncel pout 213 kg, 684 kg de boite et 3739 kg de crème
1909 le lait est vendu à Mr Girard Claudon de Clairvaux à raison de 0.12 francs le litre et 100 francs d’étrennes
1909 aout 08 le fromager Henri Martinez est engagé pour l’année 1907 à 7.50% ; il a doit à une gratification d’un litre de lait par jour et de 113 francs d’étrennes
1909 octobre 02 le conseil municipal lance le projet de fontaine architecte Braud à Arbois
1909 décembre 23 le premier arrêté fumiers:
arrêté municipal quant à la législation des fumiers dans la commune
Le Maire du Frasnois
Vu la loi du 11 février 1902.
Vu la circulaire de Mr le Préfet du 29 novembre 1909.
Arrête :
Art. 1 – a) Le purin ne s’écoulera pas sur la voie publique.
b) Il ne contaminera pas les sources, puits, citernes, fontaines, abreuvoirs, etc…
c) Les dépôts de fumier ne gêneront pas la circulation.
d) Ils ne nuiront pas aux voisins.
Art. 2 – La gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Frasnois, 23 décembre 1909
Le Maire,
Signé J. GRILLET
1910 octobre 29 le conseil municipal demande la confection d’un double de la carte agronomique
1910 1 ERE MATRICE CADASTRALE DES POPRIRETES
1911 9 janvier 9 le conseil municipal refuse l’aménagement
1911, le Conseil approuve le projet malgré la pétition « attendu que toute la population n’est alimentée, en temps ordinaire, que par des eaux dangereuses des puits et citernes plus ou moins contaminées par les eaux de ruissellements et les eaux usagées ou purin du village ». Les sommes nécessaires à cette étude proviendront des ventes de bois ; parallèlement demande de subvention d’au moins 60 % de la part du Pari-Mutuel ;
1912 : le nouveau conseil municipal réélu (maire Léon Lamy) décide de ne pas donner suite au projet car basé sur un trop faible débit d’eau et prévoit un débit de 18 litres à Ilay, qui se révèle trop cher
1912 approbation du projet définit des fontaines 18 février 19121911 : Très grande sécheresse sècheresse en été les habitants vont chercher l’eau au lac assèchement des fontaines
1911 décembre 30 le conseil municipal prend connaissance projet fontaine de l’architecte Baud avec subvention du pari mutuel d’au moins 60 %
1910 on dénombre 26 sociétaires
1912 juillet 6 le conseil municipal abandonne du projet définitif des fontaines de la combe saillard 18 litres à ilay
1912 le marché du pâtre par la commune est de 10 francs
1912 juin 12 le conseil municipal crée un emploi de pâtre communal Lucien Felix
1913 on fabrique du MORBIER
1913 : on dénombre 26 sociétaires
1913 février 09 le conseil municipal désigne Lucien Félix est le pâtre pour le pâturage dans les bois soumis au régime forestier
1914 cm du 22 février 1914 demande de pâturage dans les bois soumis pâtre communal Lucien felix
1913 juillet 23 les fromages sont vendus à Mr Rivoire Jacquemin de Montmorot au prix de 70 francs les 100 kilo, à.75 francs le kilo pour la crème et 200 francs d’étrennes pour le fromager.
1913 Compte annuel : 200 918 litres de lait ont produit 25 696 francs soit 401 pains pour 14 645 kg de gruyère ; 5 355 litres de lait ont produit 423 kg de Morbier ; il est écrit Gruyère et Morbier ; lait porté par 13 sociétaires
1914-1918 : La grande guerre : 20 mobilisés, 6 morts au champ d’honneur
1914 les fromages sont vendus à Mr Michaud de Chaux Neuve au prix de 156 francs les 100 kilo, 100 francs d’étrenne à la société et 200 francs d’étrennes pour le fromager
1914 juillet 15 le fromager Henri Martinez est engagé pour l’année 1915 à 8.50% ; 5 % sur le lait vendu ; il a doit à une gratification d’un litre de lait par jour et de 100 francs d’étrennes
1915 mai 09 -demande de pâturage dans les bois pâtre communal jules Oudot ?
1915 aout 22 le fromager Henri Martinez est engagé pour l’année 1916 à 10 francs les 100 kilo ; 5 % sur le lait vendu ; il a doit à une gratification d’un litre de lait par jour et de 100 francs d’étrennes
1917 réquisition de 12 pains pour 378 kg pour une valeur de 1248 francs
1917 mars 20 le conseil municipal demande à obtenir des semences de pomme de terre
1919 janvier la société adhère au service de l’inspection du lait à la date du 27 mars 1919
Les touristes arrivent
1919 avril 19 les érudits s’inquiètent de la construction d’un barrage à Doucier et de la montée du niveau du lac d’Ilay et des lacs du petit et grand Maclu
1919 septembre 02 17 pains de gruyère sont vendus à Mr Fumey de Foncine le Haut pour un montant de 816 francs les 100 kilos et en juillet à 630 francs les 100 kilos
1919 octobre 05 les fromages sont vendus à Mr Rivoire Jacquemin de Montmorot au prix de 840 francs les 100 kilo, 30 francs d’étrennes pour le fromager.
1919 aout 01 les sociétaires engagent le fromager Philiponat pour l’année 1919 à 5 % sur le lait vendu ; plus un litre de lait par jour
1919 novembre 15 vente du lait à Mr Fumey de foncine le haut au prix de 0.75 francs le litre et 2 francs le kilo pour la crème
1919 décembre 28 le conseil municipal banquets des démobilisés pour 9868,61 francs + 265 francs
1920 janvier 08 le conseil municipal s’oppose à une nouvelle soumission longue délibération intéressante
1920 juillet 24 les sociétaires engagent le fromager Auguste Odobel pour l’année 2021 à 5 % sur le lait vendu ; plus 2 litres de lait par jour et 200 francs d’étrenne
1921 mai 29 projet adduction d eau au lac de Narlay avec moteur à vent
1922 aout 30 le conseil municipal établit une règlementation de la vaine pâtureµ
1921 novembre 15 Les gruyères sont vendus à Mr Michaud de Chaux Neuve 850 francs les cent kilos, plus 250 francs pour la société et 50 francs d’étrennes au fromager.
1921 cm du 18 décembre 1921 projet réseau électrique pour permettre projet adduction d eau de Mr fournier géologie de l université de Besançon ligne de morillons de Mr Collin des planches en montagne et de se
1921 juin 26 acquisition pont bascule de Voiron Isère pour 6250 francs 8 000 kgs longueur 4,50 mètres*largeur 2,1 mètres
1922 avril 25 les sociétaires renouvellent le marché avec le fromager Auguste Odobel à 6% sur les produits fabriques sauf une augmentation de 300 francs pour l’étrenne pour compenser le 6 % sur la crème
1922 aout : suite à l’abandon d’énergie éolienne, M. Colin, directeur de la *Société Colin et Cie « Forces électriques de la Saine » aux Planches en Montagne, fournisseur d’énergie électrique fait officiellement sa demande de concession pour la distribution d’électricité pour la commune approuvé par le Conseil municipal ;
1922 septembre 06 les fromages sont vendus à Mr Reynier de Lyon 555 francs les cent kilos plus 50 francs pour la société et 50 francs d’étrennes au fromager.
1922 septembre 06 les fromages de la fin de l’année sont vendus à Mr Guy Grand de Clairvaux 580 francs les cent, plus 300 francs pour la société et 50 francs d’étrennes au fromager
1923 : l'établissement d'un barrage au ... Le niveau des lacs d'Ilay et des Maclus serait relevé par un barrage, de manière à constituer une réserve de 8 millions de m3. Une usine, au-dessous du Saut-Girard
Arrivée de l’électricité au village
1923 août 26 projet adduction eau potable alluvions bords lac ilay Mr Fournier géologue de Besançon et désigne Pelletier architecte pour un nouveau projet
1923 décembre 02 les lampes s’allument pour la 1ère fois au Frasnois pour mémoire ville de Paris cela a été en 1890 coût 52 000 francs
1924 mars 14 l’office agricole départemental du jura à Lons le Saunier envoie les statuts types de société coopérative agricole
1925 le conseil municipal est compose que d’agriculteurs
1927 janvier 13 le conseil municipal décide l’acquisition terrain pour 6 fontaines
Les soussignés propriétaires de terrain touchés par le projet d'adduction d'eau potable promettre vendre à la commune les parcelles et contenants suivantes au prix indiqué ci-dessus
LES MOLLARDS
A 586 Monnoyeur Pierre 7a 70
A 588 Morel Pierre 3a20
A 591 Oudot Auguste 3a 60
LA LECHERE
A 510 Jacquot Désiré 9ares 50
A511 veuve Protaire Grillet
547 Oudot Auguste
C’est contenance indiquée approximativement seront payés après travaux suivant la contenance réelle occupée et au prix de 100 francs l are.
1927 cm du 24 juillet 1927 enquête hydraulique et indemnisation des propriétaires du passage du projet de fontaines
1927 novembre 1er acquisitions terrain fontaine suite à la délibération du 13 janvier 1927 acquisition d’un terrain pour la fontaine de la fromagerie a Negrello
1928 Achat d’une batteuse
1929 Après de multiples projets, travaux d’adduction d’eau, l’eau est pompée dans le lac d’Ilay vers le réservoir actuel. Pompe à essence puis électrique par l’architecte Jules Pelletier
• 13 septembre 1929, approbation par le Conseil municipal de l’acquisition du droit de la prise d’eau au lac de la motte et de la prise d’eau au lac.
Le Conseil
Vu sa délibération en date du 4 février 1929 approuvée par M. le Préfet le 9 mars 1929, approuvant le projet d’adduction d’eau potable.
Vu la promesse de vente signée le 8 décembre 1928 par Mme L’Homme de Prailles.
Autorise le maire à signer le contrat d’acquisition au droit de prise d’eau conformément aux conditions de la promesse de vente précitée, c’est-à-dire moyennant le prix de 5.000 Frs (cinq mille francs).
Le Conseil
Vu les propositions déposées par M. Tremblay, électricien à Orgelet au sujet de la prise d’eau dans le lac de la motte
Les dites propositions se résumant ainsi :
Travail de pose des tuyaux dans le lac et fourniture de tout le matériel nécessaire 22.820
Fourniture du groupe moto pompe conforme au devis groupe 9.000 moto pompe (verliehen moteur, reste illisible) ---------- 31.820
Décide d’accepter les dites propositions, en rappelant que le projet prévoit la pose de la pompe pour le 15 novembre 1929 et que la prise d’eau devra être achevée pour le 1er mars 1930.
Le paiement sera effectué dans les 30 jours qui suivent la fourniture du matériel pour le groupe moto pompe et dans le mois qui suivra la fin du travail, pour le règlement définitif, déduction faite de 1/10ème réglementaire
1929 édification du château d’eau et Création de 6 bornes à incendie.
1929 Création de 6 bornes à incendie.
1930 : Création de la première petite porcherie par Marcel Duranton de la Chaux du Dombief,
1930 mai L’arrivée de l’eau potable ; le projet d’adduction communale est complété par un projet d’adduction à domicile : la commune paie les travaux de canalisation jusqu’à 1 m de l’entrée des immeubles. Le régime est celui du compteur
• Tarif des concessions
o Forfait : 12 francs/habitant/an
o Compteur : 1 franc/m3
o
1930 octobre 01 les sociétaires réunis à l’effet de donner une forme légale et régulière à leur association ils prennent connaissance des statuts, de les signer et se sont engagés à les exécuter ; il est procédé l’élection de 6 membres Joseph Fumey, Marius Félix, Luc Félix, Hermann Félix, Jacquot Désiré, Jules Etievant, Jules Roux, Joseph Oudot, Jules Pelletier Auguste, Fumey Jules
Il est décidé de l’installation d’une écrémeuse au chalet, d’emprunter 8000 francs à 4.50% de designer Luc Félix pour signer les actes
1931 :
Février, réalisation en profondeur de la prise d’eau du lac,
Il fait très froid : le lac est gelé, la glace fait environ 20 cm d’épaisseur ; l’équipe Tremblay, aidée de jeunes hommes du village pratique une saignée dans la glace de 200 m de long jusqu’à l’emplacement retenu par les sondages, entre 25 m et 30 m de profondeur.
Le 18 février, la première tentative de descente des tuyaux est un échec : les hommes les maintiennent avec des cordes et les laissent filer petit à petit, mais quand l’eau pénètre dedans, le poids augmente et ils sont obligés de lâcher … plusieurs longueurs de tuyaux et une rotule partent au fond du lac … ils y sont encore….
Le 20 février, après une journée pour améliorer le procédé, l’ensemble repose au fond du lac en bonne et due forme.
Printemps, construction de la ligne électrique BT qui sera finalisée en 1933 et installation d’un moteur électrique à la station de pompage :
l’installation d’un moteur électrique de 5 CV par l’entreprise Tremblay s’avère un échec, l’arrivée d’eau est insuffisante et la pompe désamorce.
Après conseils aux hommes de l’art, la construction d’un puits relais à proximité de la station de pompage, d’un volume d’environ 50 m3 en dessous du niveau du lac et dans lequel le pompage s’effectuera, apparaît indispensable
La construction du puits, qui reçoit l’eau de la canalisation immergée et dans lequel aspirera la moto pompe, engendrera un surcoût de travaux d’un montant de 78.288 Frs (montant initial 128.894 Frs) et ne sera pas simple :
Une montée subite du lac inonde un béton qui vient d’être coulé…
Dès les premiers pompages électriques, un violent orage, grille le moteur et l’installation…. Un moteur tout neuf que le fabriquant ne peut remplacer rapidement….
Le 15 juin 1932, enfin tout fonctionne normalement
Cette longue adduction d’eau, témoigne de la pugnacité de nos anciens ; entre les espoirs déçus, les retard dans les travaux avec les aléas précités avec en outre des problèmes financiers qui ont été en partie résolus grâce à une subvention du Paris-Mutuel de 61 % du montant des travaux, le recours à plusieurs emprunts et diverses demandes de coupes de bois extraordinaires.
1932 Plainte de La fromagerie le 1 septembre 1932
Monsieur le préfet
La municipalité du frasnois a comme vous le savez amener les eaux dans la commune en 1929
Dès 1930 nous nous sommes adressées À Monsieur le maire lui demandant de faire les travaux nécessaires pour capter la source qui se trouve à quelques centaines de mètres du hameau de la fromagerie
Il existe bien un bac sur la route qui traverse le hameau alimenté par cette source Où nous puisons l'eau ménagère où nous l’avons notre linge où s'abreuvent notre troupeau mais le cube d'eau produit par cette source cependant abondante et qui devrait suffire aux besoins du hameau et actuellement insuffisant par suite de captages incomplet. Nous sommes obligés par les temps de sécheresse d'aller chercher l'eau à hameau distant de 800 M de la fromagerie
Nous ajouterons que l'eau de cette source mal capter et certainement impur par suite des infiltrations dans les canalisations. Monsieur le maire du frasnois a toujours écouté avec grande bienveillance chacune de nos réclamations et dans un son esprit d'équité il a reconnu que ces réclamations étaient fondées mais il nous a objecté que la commune mais pas de ressources suffisantes pour exécuter ces travaux et que nous devions attendre. Nous sommes électeurs de la commune du frasnois comme les habitants du F One nous payons des impôts aussi importants Il nous semble juste que nous soyons traités sur le même pied d'égalité.
Nous nous sommes renseignés auprès de la de personnes compétentes qui nous ont assurés que les travaux nécessaires pour le captage de notre source de susciterait pas des dépenses bien importantes à la commune
Sinon cet esprit que les habitants de la fromagerie s'adressent à vous Monsieur le préfet
Ils ont froid dans votre bienveillante et justes intervention pour subvenir aux besoins des habitants de la fromagerie veuillez croire Monsieur le préfet à l'assurance de nos sentiments respectueux et à notre profond et entier dévouement
1932 septembre 11 Délibération
Le Conseil donne un avis de principe favorable à l'amélioration du service des eaux de la fromagerie à la condition que les ressources forestières de la section soient suffisantes pour couvrir la dépense déclarent que la commune ne peut entreprendre de suite des travaux la situation financière ne le permettant pas actuellement conséquences propose aux habitants de la fromagerie l'abandon de leurs privilèges de la section forestière en échange de cet abandon la commune pourrait étudier une réalisation immédiate de l'amélioration du service des eaux du hameau
Rédaction définitive
Le maire communique à l'assemblée la pétition des habitants de la fromagerie en date du 1 septembre 1932 et la note de Monsieur le préfet du 9 septembre 1932 il fait au Conseil l'exposé suivant
Le hameau de la fromagerie comporte 3 ménages permanents et un ménage en résidence estivale seulement soit un total de 15 habitants au maximum
Il est exact que la prise d'eau qui alimente le hameau est défectueuse et un capteur sérieux serait à réaliser
Il est prudent d'envisager pour ce travail nécessaire une dépense importante il y aura lieu de faire des études techniques géologiques bactériologiques acquisition de terrain les travaux de captage proprement dit cette dépense ne peut être effectuée actuellement par suite d'une situation financière communale défavorable
Le hameau constitue une section forestière indépendante la commune du frasnois a effectué des travaux de fontaine avec les ressources de sa forêt sans toucher à la forêt de la section et sans imposer les contribuables à cet effet
Il est regrettable que les habitants de la fromagerie ne pas soulever cette question pendant la période de rapport des coupes à ce moment il aurait été facile de leur donner entière satisfaction par suite des facilités de vente de bois
Pendant cette période de 1926 à 1930 les habitants du hameau ont réalisé sur leurs affaires des bénéfices appréciables pendant que dans la même temps les aphasies de la commune n'avait aucun bénéfice affouager.
De cet exposé il résulte que les habitants du hameau ne sont pas fondés à se plaindre d'injustice
La municipalité a toujours fait tout son possible pour que tous les administrés soient traités d'une sur la même sur le même pied d'équité
Le maire déclaré qu'il est en outre favorable en principe au projet d'amélioration des eaux de la fromagerie mais que les moyens financiers lui manquent pour le moment
Le Conseil délibère
La commune ne peut entreprendre tout de suite des travaux que sa situation financière ne permet pas actuellement
D’autre part la commune ne peut équitablement se grever des charges d'un emprunt au seul avantage de quelques habitants sans s'assurer pour l'avenir le bénéfice des recettes éventuelles à provenir de la forêt de la section
Propose aux habitants de la fromagerie l'abandon de la privilège forestier au profit de la commune
En échange de cet abandon la commune prendrait de ces dispositions pour étudier tout de suite le projet d'amélioration des eaux du hameau
À défaut d'accepter la proposition ci-dessus il y aura lieu d'attendre que les produits forestiers de la section puissent couvrir la dépense envisagée
1932 Séance du 18 décembre 1932
Le Conseil approuve le PV de réception des travaux de l'entreprise Borella a arrêté aux sommes suivant devis primitif et supplémentaire
7828,82 francs
Réservoir de pompage 9182,26 francs
Total à payer 17000 0 11,08 francs
1932 le conseil municipal du 18 décembre 1932 approuve la réception des fontaines et constate situation financière déplorable
1933 L’électricité arrive de la Langouette par le Morillon pour la pompe à eau.
1933, l’eau est conduite à domicile par les propriétaires qui en font la demande.
1933 juin 04, le Conseil municipal -maire : Luc Félix- décide d’établir un règlement des concessions d’eau :
• Travaux :
o Tout propriétaire qui désire établir une concession d’eau doit faire une demande écrite au Maire en indiquant le nom de l’entrepreneur ;
o Il s’engage à respecter le règlement,
o Le branchement de la conduite de concession sur la canalisation principale se fait avec un robinet arrêt-vidange du modèle employé aux bâtiments communaux ;
o La perforation de la conduite principale ne peut être faite qu’à la mèche ;
o Le demandeur paie les travaux entièrement.
• Régimes : forfait ou compteur
o Le forfait peut s’appliquer dans les immeubles où le calcul de la consommation peut se faire à l’aide d’éléments connus : habitants, têtes de bétail, appareils de propreté… S’il y a gaspillage, pas de forfait !
Taxe fixe par concession : 30 Frs par an avec une majoration de 4 Frs par tête de gros bétail.
o Le compteur la où on ne peut pas utiliser le forfait :
De 0 à 5 m3 : 0,50 Fr/m3,
+ de 5 m3 : 1,00 Fr/m3.
Le recouvrement par le Receveur municipal se fera sur état de recouvrement dressé par le maire : il est semestriel pour le compteur, annuel pour le forfait
Le Conseil décide d'établir le règlement communal de concession Tout propriétaire d'immeuble qui désire établir une concession d'eau devra faire une demande écrite au maire
Cette demande indiquera l'immeuble à desservir la longueur et le diamètre de la canalisation à installer le nom et l'adresse de l'entrepreneur qui doit exécuter les travaux les usagers domestiques où agricoles qui seront assurés par la concession
La demande indiquera en outre que le pétitionnaire a pris entière connaissance du présent règlement et qu'il s'engage à exécuter les clauses
Le maire pour site le juge utile l'avis du Conseil municipal statuera dans la quinzaine et les travaux ne pourront commencer qu’après l'autorisation accordée
Le branchement de la conduite de concessions sur la canalisation principale ne pourrait être fait que par un ouvrier autorisé par le maire qui imposera à toutes les concessions un appareil de branchement conforme au modèle robinet arrêt vidange employé au bâtiment communaux
Toutes les précautions seront prises pour éviter la détérioration du réseau communal la perforation de la conduite principale ne pourra être faites que la mèche à l'exclusion de tout autre mode la surveillance de la municipalité devra être très rigoureux sur l'établissement de tous les branchements de concession particulière
La canalisation et le branchement seront exécutes entièrement aux frais du demandeur et demeureront sa propriété
Rachat toutefois la commune se réserve le droit de racheter ses canalisations de la conduite principale à 1 M du pied de l'immeuble. Ce rachat pourra se faire à partir de la 5e année d'usage aux tarifs ci-dessous branchement et robinet arrêt vidange forfait 250 francs et par mètre de canalisation 20 francs
Forfait
pour être appliqué dans tous les immeubles ou le calcul de la consommation peut se faire à l'aide des d'éléments connus habitants tête de bétail appareil de propreté etc. il ne pourra en aucun cas être utilisé dans une maison où la constatation du gaspillage et impossible et notamment dans les immeubles qui possèdent un système d'évacuation souterrain remplissant en fait les fonctions de tout-à-l’égout fosse septique en outre le droit au forfait sera retiré d'office à tout concessionnaire qui aura été convaincu
1933 novembre 05 déclaration en mairie de 73 têtes de bétail pour 8 exploitants
1934 cm du 8 juillet 1934 réception des fontaines
1935 novembre 09 L'annonce dans les journaux paraît ce jour. Les gérants se réunissent au chalet
1935 janvier 05 cm cause de responsabilité accident fin du battage communal
1936 janvier 28 le conseil municipal adhère au règlement départemental de la vaccination antidiphtérique
1937 création de la nouvelle porcherie aux Bournaux
1938 janvier 28 le conseil fixe le tarif des concessions en fonction du nombre de bétail
1938 septembre 03 le bétail de la commune est atteinte par la maladie de la fièvre aphteuse
1940 janvier 31 réquisition militaire et création d’une commission communale avec un ordre Morel, Félix, Vernier, Jacquot, Fumey, Oudot, Blondeau
1946 avril 17 projet d’alimentation avec la force motrice
1948-1950 : Travaux au chalet : surélévation, nouvelle salle de lait
1948 avril 2 et 14 juin 1948 Travaux au chalet : cout devis 1501 003 francs Marcel David architecte de Lons le Saunier surélévation et nouvelle salle de lait 1948 1950
1948 avril 17 il n’est pas nécessaire de recourir à l’emprunt pour le chalet produit d’une vente de bois de 900 m" soit 1 600 000 francs
1948 juin 14 problème sur la réalisation du chalet
1948 aout 30 le conseil municipal décide de lancer appel d’offre les entreprises pour construction du chalet
1948 décembre 16 installation fourneau station de pompage
1948 octobre 3 et 12 discussions en conseil municipal sur le projet du chalet modifications et adjudication aux entreprises
1948 : on dénombre 18 sociétaires
1949 février 19 paiement architecte Marcel David à Lons le Saunier pour le chalet par la commune
1948-1950 : Travaux au chalet : surélévation, nouvelle salle de lait
1949 mars 04 achat par la commune d’un terrain pour l’installation porcherie annexe au chalet 11 ares 20 de terrain
1949 mars 23 projet présente au conseil municipal par Mr Albert Ratte laitier au Frasnois autorise la construction du chalet
1949 création de la nouvelle porcherie aux Bournaux par la commune
1950 Au début des années 50, on attèle toujours les bœufs ; il y a quelques chevaux
le déneigement
1950 mars 31 le conseil municipal approuve le projet du chalet 2 726 500 francs présente par l’architecte Marcel David de Lons le Saunier
1950 les tracteurs arrivent, le premier chez Noël Negrello mais on attèle toujours les bœuf et les chevaux ;
Fin des années 1950 : la société fromagère se regroupait avec celle de Bonlieu, d’où nouvelle appellation « Coopérative » avec nouveaux statuts et nécessité d’une transformation totale de l’ensemble du système de fabrication.
1950 – 1952 : travaux d’extension du chalet
La famille du fromager Ratte est relogée provisoirement au presbytère
1950 Construction de la fontaine de Narlay.
1950 Fermeture de la seconde porcherie au-dessus du lac de Narlay ;
1953 mars 01 le conseil municipal décide la location du chalet pour un montant de 1 000 litres de lait a la société fromagère
1953 avril 01 le conseil municipal décide de Clôture des pâturages communaux. Avec des piquets de diamètre de 6 le conseil municipal au plus petit bout par Felix Bernard comme régisseur
1953 mai 13 le conseil municipal accepte devis Pagani pour salle a lait nouvelle 50 000 francs et Bapst pour 37 500 francs
1953 septembre 26 le conseil municipal considère que les travaux du chalet sont terminés et décide la location annuelle chalet pour location de 1000 litres
1953 cm du 1 er avril 1953 Clôture des pâturages communaux. Avec des piquets de diamètre de 6 cm
1953 le conseil municipal du 8 novembre 1953 Les bœufs servent toujours au déneigement 1000 francs par paire de bœufs et par corvée avant 8 heures le matin entre Narlay et le village
1953 les travaux du chalet sont terminés
1953 Les bœufs servent toujours au déneigement. 1953 1954 1 000 francs par paire de bœufs cm du 8 novembre 1953
1954 décembre 19 la commune installe la lumière et de la force électrique aux chalets
1954 juin 20 vente de la batteuse
1955 janvier 09 circulaire du préfet de distribuer du lait et du sucre refus du conseil tous les enfants d’agriculteurs boivent du lait en quantité suffisante
1955 : Création de la Société Fromagère avec un fromager
1955 mai 1er le conseil municipal interdit les taureaux et bœufs dans les communaux
1955 Vente de la pompe à bras.
1958 janvier 24 le conseil municipal porte la location du chalet à 2 000 litres annuels
1959 décide abreuvoir a Narlay 150 Nfrancs
1960 : Construction d’un garage à côté du chalet pour loger le camion de ramassage du lait de Bonlieu.
Fin des labours, extension des prairies ;
1960 on dénombre 12 sociétaires La Société Fromagère du Frasnois fusionne avec Bonlieu
1960 mai 19 fontaine de Narlay en fonte montant 150 NF
1960 une carte est fate de la commune pour l’aménagement des friches de l’est de la France
1962 mars 04 le conseil municipal faire faire l’entretien 3 abreuvoirs et des bornes incendie pour 200nf par année à Paul Baverel
1965 mai 22 le conseil municipal fait la réfection pont bascule
1965 aout 13 pluviosité concentrée sur une région particulière du jura, il est tombée entre le frasnois 46,5 mm et Bourg de Sirod 4,2mm
1966 octobre 23 le conseil municipal prise en charge du chemin de la nouvelle porcherie les rocherets
1967 : Construction d’une porcherie pour 200 cochons
1967 Réunion d information remembrement
1968 février 11 le conseil municipal décide de solliciter le remembrement
1968 mai 02 le conseil municipal décide la vente à Blondeau Roger pour construction d’un hangar 5 francs l are vente conclue en 1971
1968 septembre 13 le conseil municipal suite enquête publique plan urbanisme approuve le projet définitif
Fin des années 1970 : mise en place du paiement du lait à la qualité, des prélèvements de lait étant effectués chaque mois chez les producteurs afin de déterminer par analyses la qualité bactériologique, la teneur en matières grasses, la teneur en matières protéiques ; le prix du lait était donc fonction des résultats des analyses. Bien que suscitant des oppositions farouches, cette réforme a conduit à une nette amélioration de la qualité des fromages.
1970 : le « gruyère » devient « comté »
Le poids de chaque meule doit être situé entre 40 et 55 kg.
1971 décembre 11, le Conseil municipal –maire : Bernard Félix- décide la pose de compteurs sur tous les branchements particuliers avant le 1er juillet 1972 :
o L’eau sera payée en m3 consommés par l’usager au prix de :
0,20 Fr/m3 du 1er octobre au 31 mai,
0,40 Fr /m3 du 1er juin au 30 septembre.
Une redevance annuelle est appliquée à chaque compteur, soit 30 Frs
1973 Le 29 septembre, 30 cm de neige sur les pommes de terre et les betteraves non encore rentrées.
1974 Roger Blondeau, Maurice Faivre et Bernard Félix avec les sociétaires de Bonlieu décident de se regrouper avec les exploitants du secteur de Clairvaux les lacs pour la création d’une nouvelle fromagerie à Largillay Marsonnay qui était central pour tenir compte du cahier des charges du Comté
1975 Avril, c’est LA CATASTROPHE… Le lac de Narlay dans son entier devient rouge… (le sang des Bourguignons cf. légendes) :
Cette spectaculaire remontée en surface d’algues signifie l’abandon du projet,
Cette prolifération d’algues rouges provenait d’un excès de matières organiques dans le lac, pollution qui pouvait provenir en partie du chalet et de la porcherie.
Le chalet fermera en 1976, la porcherie en 1980
Le lac de Narlay se rétablira lentement malgré un temps plus long de renouvellement de ses eaux -2 ans au lieu de un an pour les autres lacs jurassiens
1976 : date de fermeture définitive du chalet et très grande sècheresse
1976 : 3 sociétaires pour le Frasnois : Roger Blondeau, Maurice Faivre, Bernard Félix, 4 sociétaires à- Bonlieu, Sadi Grillet, Nabot, Bailly, Bernard Prost Petit Jean
La Coopérative Le Frasnois-Bonlieu fusionne avec Largillay, à 25 km, qui se charge du ramassage du lait à la ferme par camion-citerne ; chaque exploitation est désormais obligatoirement équipée d’un tank de réfrigération à lait pour permettre la conservation du lait dès la traite des vaches.
1977 juin 10, le chalet est occupé l’atelier de poterie-peinture de Marie-Ange Baumann sous forme de location. Parallèlement, toujours propriétaire, la commune aménage « La Salle sous la poterie » salle en pierres d’environ 60 m2 qui servira de point d’information tourisme
1977 avril 04 lecture de l’étude u rapport de la pollution de narlay
1977 avril 22 balance publique t
1977 juin 03 le conseil municipal interdit le camping sauvage modification du plan urbanisme
1978 avril 21 le conseil municipal accepte un projet d’élevage de chèvre Ceriani
Toujours aux communaux, élevage de chèvres et fabrication de fromages par le couple CERIANI durant 5 ans ; les locaux seront ensuite vendus à M. BESSOT (élevage de chevaux) puis à M. MEJARD, actuel propriétaire.
1978 La Fromagerie : Noël Negrello abandonne l’agriculture et se lance avec ses fils dans une tournerie qui embauchera jusqu’à 20 ouvriers. Elle deviendra Jura Agencement et la Boissellerie du Hérisson. À ce jour subsiste La Boissellerie et les ateliers sont devenus au départ Le Lézard point de restauration rapide avec Anne laure Negrello, puis le restaurant la trattoria.
1979 le conseil municipal finance l’électrification de la chèvrerie Ceriani aujourd’hui centre équestre
1980 Fermeture de la seconde porcherie au-dessus du lac de Narlay pour risque de pollution du lac de Narlay, avec apparition d’algues rouges, d’autant que les effluents de ladite porcherie se déversaient dans le lac, ainsi que ceux du chalet fermé en 1976
1980 aout 22 Le conseil municipal approuve le plan épandage des purins
1984 avril 27 Le conseil municipal décide l’achat porcherie à la coopérative fromagère de Largillay
1984 :mise en place des quotas laitiers dans le cadre de la politique agricole commune pour limiter et stabiliser la production laitière qui était alors fortement excédentaire du point de vue de l'offre et de la demande, afin de contrer l'effondrement du prix du lait et du beurre, qui menaçait la survie économique des éleveurs de vaches laitières abandonnée en avril 2015 la demande étant devenue désormais excédentaire.
1986 Réglementation des boisements validés par l’arrêté préfectoral n° 676 du 18 décembre 1986. L’article L126-1 du Code rural la réglementation des boisements est une procédure destinée à favoriser une meilleure répartition des terres entre la forêt et les espaces naturels afin d’assurer la préservation des paysages
1987 La commune demande à être remembrée. Ledit remembrement se finit en 1990.
1990 décembre 18 enregistrement aux hypotheques
1991 : il reste 2 agriculteurs pour le Frasnois : Maurice Faivre et Bernard Félix
Le virage environnemental de la commune
1996 avril 05 Réunion d’information générale Natura 2000 organisé par la préfecture à Saint Claude
1997 Réunion sous la présidence du Préfet le 24 septembre 1997 afin de préciser les conditions de redémarrage à le Frasnois
1997 novembre 05 réunion à Le Frasnois Diren et les 3 communes La Diren décide de lancer la consultation sur Natura 2000 en décembre 1997
1997 janvier 10 publication du POS : Plan occupation des sols avec sa fin par la loi de décembre 2015 ; Plan d’occupation des sols
1998 février 27 Avis favorable du conseil municipal
1998 Restauration des fontaines abreuvoirs ;
2002 : Jean-Luc Félix, dernière exploitation agricole de la commune, n’a plus de vaches. Il fauche une dernière fois les prés de son contrat de location. Un paysan d’Entre deux Monts viendra en 2003. faucher fait partie de l’entretien normal de nos paysages avec la lutte contre les broussailles d’épines noires et contre l’enforestation des lisières et des communaux
2002 Plan paysager des cascades et des lacs en cours de réalisation par la Diren
2003 sécheresse et canicule de 2003 : Les vieux sapins ont particulièrement souffert lors de l’année 2003 et des années sèches qui ont suivi. Le Mont des Ifs, les parcelles 19 à 21, et les parcelles de La Fromagerie ont été les zones les plus touchées
2004 Approbation site Natura 2000 par l’Europe le 18 décembre 2004
On assiste à une kyrielle d’études, d’inventaires d’espèces végétales ou animales avec leurs habitats et de plans paysagers
2007 Protection de la ressource en eau des intrants agricoles
Depuis 2008, grâce aux travaux paysagers effectués entre les 2 Maclu, on peut observer la linaigrette, la grassette, les orchidées, les libellus, les milans, les grèbes huppés
2011 1er avril 2011 classement PNRHJ : Adhésion de la commune dans le Parc Naturel du Haut Jura ;
Agriculture ou environnement : le grand virage vers le futur
En ces temps où la biodiversité s’érode avec notamment l’importante régression des populations d’espèces dites « ordinaires » des espaces agricoles -, il est urgent de rechercher et d’encourager les pratiques agricoles qui concilient production agricole et conservation de la biodiversité
Les agriculteurs sont de plus en plus soumis à une réglementation complexe et en constante évolution, notamment les obligations environnementales.
2011 contrat Natura 2000
Dès 2011, Des Highland cattle sur les zones humides des «4 lacs »
Les travaux de mise en place de parcs de pâturage sur les zones humides riveraines des lacs de Narlay, Ilay, Petit et Grand Maclu sont en cours d’achèvement. Les 8 parcs, totalisant une surface de 22 ha, ont été réalisés par l’entreprise Jura Natura services. Engagés dans le cadre d’un contrat Natura 2000 et du plan d’action en faveur des tourbières de Franche-Comté, ils résultent d’un partenariat entre le *CREN , porteur du contrat, les communes du Frasnois et de Chaux-du-Dombief et le Parc National Régional du Haut-Jura. Ce projet permettra de maintenir également à terme l’aspect ouvert du paysage du secteur. Il ne s’agit pas bien sûr de créer des « parcs à bestiaux », mais de mettre en place un pâturage extensif compatible avec les enjeux de préservation des bas-marais compatibles et molinaies en présence. Pour cela, le CREN a fait appel à la Ferme du Hérisson, qui placera des vaches Highland Cattle dès 2011. Faire intervenir un exploitant agricole permettra également de donner une dimension économique au projet.
2014 janvier 17 L'Association Foncière de "Le Frasnois " regroupe 116 propriétaires et permet de desservir un périmètre de 469 Ha 71 a 41 ca répartis en 325 parcelles cadastrales sur 3 communes :
Châtelneuf, Chaux du Dombief Le Frasnois
L’association a cédé tous les chemins d’exploitation et ruisseau situés sur le territoire communal de Chaux du Dombief. et du Frasnois ; le chemin et ruisseau du lac de Narlay sur Châtelneuf sont rétrocédés à la commune du Frasnois
L'emprunt contracté par l'Association Foncière pour financer les travaux connexes est désormais remboursé en totalité.
Si la commune accepte l'incorporation du patrimoine de l'Association Foncière dans le patrimoine communal, l'association n'aura plus de raison d'exister et il convient de demander sa dissolution.
Le bureau de l'Association Foncière, après en avoir délibéré, décide :
De proposer au Conseil Municipal de la commune de Le Frasnois l'incorporation dans le domaine privé de la commune, les biens immobiliers de l’Association Foncière, cette cession étant gratuite.
Présents : Martial VALLET, Marie-Paule FELIX, NEGRELLO Michel, CRINQUAND Sylvain, FELIX Michel, Laurence COLOMBATO,
2016 décembre 12 vente du chalet Le Maire, Martial Vallet, expose : Considérant le compromis de vente signé en date du 3 juin 2017, entre les Consorts Baumann et la commune de Le Frasnois ;Accepte la vente à l’amiable et en l’état du bâtiment communal, sis 41 Route des Lacs à Le Frasnois, cadastré ZC 137, d’une surface habitable estimée à 390 m2 et d’un 1 terrain d’une contenance cadastrale de 606 m2, au prix de 95 000.00 € (quatre-vingt-quinze mille euros), hors frais de notaire, au profit de Madame Baumann Marie-Ange et Messieurs Baumann Pierre et Sylvain ou toute personne physique ou morale qu’ils se substitueraient en tout ou partie.
2017 La Fédération de chasse du Jura a souhaité construire un projet avec la commune du Frasnois, car celle-ci présente un intérêt environnemental marqué, et ce depuis plusieurs années. De plus, elle possède un patrimoine de pelouses sèches remarquables (plusieurs dizaines d’hectares), dont la plupart sont aujourd’hui complètement boisées ou en train de s’embroussailler.
Il y a principalement deux secteurs à pelouses sèches sur la commune : autour du hameau de la Fromagerie, et autour de l’écurie des 4 lacs. Ces deux secteurs étaient probablement à une époque en continuité directe, mais aujourd’hui ils sont séparés par une étendue boisée importante.
Le cœur du projet proposé par la Fédération de chasse du Jura consiste donc à restaurer une partie des pelouses communales, par défrichement (débroussaillage et abattage d’arbres ayant colonisé d’anciens secteurs à pelouses), à entretenir les pelouses existantes actuellement, et à définir une stratégie de gestion, si possible par pâturage, pour pérenniser ces milieux particuliers.
L’ensemble des représentants de la commune sont très intéressés par ce projet et souhaitent même en faire un « projet de village », qui permettrait de mobiliser les habitants, de les sensibiliser et de les impliquer. Il conviendrait donc de prévoir des chantiers participatifs, des animations pour le grand public, des animations ciblées sur les scolaires (et notamment l’école de Bonlieu), des aménagements de sentiers pour des randonneurs, etc.
Il faudra également voir si le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne Franche-Comté (CEN BFC) peut et souhaite participer à ce projet. En effet, un correspondant du CEN local, M. MONNERET, connaît très bien le secteur de la Fromagerie.
La FDC 39 pensait développer un petit projet à 15-20 000€ dans un premier temps, mais compte-tenu du potentiel de restauration et de la forte motivation des acteurs rencontrés, il est tout à fait envisageable de voir plus grand.
Les principales données concernant l’appel à projet sont les suivantes :
- Le projet financé ne pourra se dérouler que du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2023.
- Le financement du projet par l’Office français de la biodiversité peut se faire jusqu’à 80 %. La Fédération de chasse du Jura peut se charger de financer ou de trouver d’autres co-financeurs, en fonction du montant retenu.
La principale difficulté à prendre en compte sera probablement de trouver des éleveurs (de chèvres, moutons, chevaux, éventuellement bovins) qui seraient intéressés pour réaliser l’entretien de ces parcelles, puisqu’il y a peu d’exploitants dans le secteur. Plusieurs solutions devront être envisagées pour résoudre ce problème majeur.
2020 septembre 11 Gestion du site des 4 lacs : pâturage de 22 hectares sur les zones humides du site, financé par un contrat Natura 2000 en 2011 (puis 4 hectares de pelouses sèches pâturés depuis 2019) :
o transition en cours, puisque la Ferme du Hérisson a décidé en 2019 de ne plus monter ses animaux sur les parcs pour plusieurs raisons : distance de l’exploitation, temps à consacrer, difficultés liées aux parcelles…
o constat mitigé pour donner suite à ces 10 ans de pâturage : certains parcs ont été surpâturés, d’autres sous-pâturés. Certains parcs (notamment le long d’Ilay) se sont donc partiellement ré-embroussaillés. Difficultés à gérer pour les exploitants, pour les Communes (notamment lors des fuites des animaux), pour le CEN.
o suite à une réunion avec les 2 communes, il a été décidé de louer à un prix faible 8 parcs (dont celui nouvellement créé sur les pelouses sèches du Laisenet) à l’écurie des 4 lacs et 1 parc à une particulière, propriétaire de chevaux ;
o la remise en état des clôtures est effectuée par le CEN Franche-Comté depuis 2020 (et étalée sur plusieurs années) pour les mettre à disposition des nouveaux locataires.
o concernant la mise en œuvre de la gestion sur le site (pâturage, entretien des paysages…), des réunions sont régulièrement organisées (à minima une par an) afin de définir les actions à mettre en place, sous quel délai et le « maître d’ouvrage ». Le lien est également maintenu par mail et par téléphone pour certaines urgences. Certaines actions sont donc réalisées par la Commune, d’autres par le CEN, selon les besoins.
il sera nécessaire d’envisager des travaux d’entretien pour maîtriser la repousse des arbustes sur certains parcs. Les nouveaux locataires de ces parcs pourront procéder à cet entretien et le CEN Franche-Comté les assistera ou prendra en charge, si nécessaire, ces travaux, par l’intermédiaire de chantiers (avec des lycées agricoles notamment) ou de prestataires.
2024 septembre 16 le Conseil municipal décide la mise en place d’un îlot de non-exploitation sur une parcelle communale partiellement boisée, afin d’y favoriser la biodiversité.
Parcelles concernées
La parcelle concernée par l’îlot de non-exploitation est la numéro C465, d’une surface de 16,494 hectares, au sein de l’Espace naturel sensible (ENS) « Pelouses sèches du Frasnois » labellisé par le Conseil départemental du Jura. Seule une partie de la parcelle, représentée sur la carte en Annexe I, sera concernée par la non-exploitation, sur une surface de 8,5 hectares.
Cette partie est délimitée :
A l’ouest, par la limite communale (sur le terrain, un murger fait office de limite),
Au nord, par le chemin d’exploitation qui mène au champ « Aux Chenaux »,
A l’est, par le chemin de randonnée qui relie le centre équestre au hameau de la Fromagerie,
Au sud, par la limite de végétation entre des secteurs très enfrichés (au nord) et moins enfrichés (au sud).
Actions interdites au sein de l’îlot
Aucune coupe d’exploitation ou d’affouage ne sera réalisée, le site sera laissé en libre évolution. L’ensemble du bois (vivant et mort) devra être laissé sur place.
Actions autorisées au sein de l’îlot
Des coupes de sécurité pourront être réalisées dans une zone tampon de 30m autour des chemins (voir carte en Annexe) ; le cas échéant, les bois et leurs rémanents devront être laissés au sein de l’îlot.
Les activités humaines qui n’impactent pas le bon fonctionnement de l’îlot (promenade, bivouac, chasse, cueillette…) ne seront pas soumises à des réglementations spécifiques autres que celles en vigueur par ailleurs (pas de déchets, de destructions…).
Le suivi de l’évolution de cet îlot, et de la biodiversité associée, sera assuré dans le cadre de la gestion du site ENS, par le gestionnaire (actuellement la Fédération départementale des chasseurs du Jura). Des outils de communication, permettant d’expliquer la démarche et son intérêt pour la biodiversité, pourront notamment être mis en place à proximité.
Durée
La non-exploitation est instaurée à la date de la délibération, pour une durée indéfinie. Si nécessaire, un outil réglementaire (par exemple : Obligation réelle environnementale) sera mis en place afin de garantir cette décision au cours des prochaines décennies, indépendamment des décisions des prochains Conseils municipaux.
Dérogation
Selon l’évolution du secteur, la non-exploitation pourra être remise en question, en particulier pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Cette décision devra être prise après consultation du Conseil départemental du Jura et du gestionnaire du site ENS, qui chercheront à préserver les enjeux environnementaux du site.
Que reste-t-il du chalet et de ses dépendances ?
1976, rachat par la commune du garage du chalet qui servait à entreposer le camion de ramassage de lait de Bonlieu qui l’a utilisé dans un premier temps comme local de pompiers ; à ce jour, il est loué à David Girardot
Les porcheries
La petite porcherie derrière le chalet
Construite vers 1930 par Marcel Duranton de la première petite porcherie, derrière le chalet, qui utilisait le petit lait de la fromagerie pour nourrir ses porcs.
Sa date de fermeture reste inconnue mais l’on peut supposer qu’elle date de 1967, date de création de la seconde porcherie.
1991 : aménagement de deux logements à la suite de sa reprise par la commune à la coopérative de Largillay Marsonnay.
la grande porcherie aux Bournaux
Le bâtiment principal abrite toujours les activités du chalet, alors que l'annexe abrite les activités secondaires (porcherie...
1967 : Construction d’une porcherie pour 200 cochons
1975 C'était étude entreprise à la demande de Monsieur le préfet du Jura est de la direction départementale de l'agriculture a été motivé par l'apparition sur le lac de narlay au cours du printemps
1975, de fleurs d'eau à Cyanophycées s (oscillatora rubescens ) caractéristique des plans d'eau particulièrement dégradés.
1980 : Fermeture pour risque de pollution du lac de Narlay, avec apparition d’algues rouges, d’autant que les effluents de ladite porcherie se déversaient dans le lac, ainsi que ceux du chalet fermé en 1976.
???Vente par la coopérative fromagère de Largillay à un apiculteur (initialement Morizot Christian d’ILAY puis Daval où il emménage son atelier lié à son activité
Jean Claude et son épouse dirigent la GAEC Miel Julien Daval depuis plusieurs années leurs ruches situées dans deux régions fort éloignées – Provence Alpes Côte d’Azur et le Jura – ce qui leur permet d’avoir un choix particulièrement étendu : miels d’acacia, de bruyère, de châtaignier, de chêne, de forêt, de lavande, de pissenlit, de romarin, de tilleul,