LA FROMAGERIE


LA FROMAGERIE, HISTOIRE
 DE SON RATTACHEMENT AU FRASNOIS
(Béatrice Faivre)

Préambule
En 1333, Pierre de Champdyver délimite le territoire de la Fromagerie  avec l’abbé de Balerne

Historique de la section de la Fromagerie

Hérités de l’ancien régime, les biens de section constituent une spécificité de certains départements de montagne,
Encore souvent accompagnée de coutumes anciennes, malgré des évolutions législatives et réglementaires importantes au cours de ces 30 dernières années, leur gestion constitue, pour la commune qui en a la charge, à la fois une richesse souvent non négligeable mais aussi parfois un casse-tête juridique ou la mise en place des règles existantes se heurte fréquemment à des réalités locales plus complexes que ne l’a imaginé le législateur.

Les origines et le moyen-âge
L’origine de la propriété collective et de l’usage collectif de terres par les membres d’une communauté villageoise remonte, semble-t-il, à l’époque gallo-romaine.
Au cours du moyen-âge ces communautés villageoises sont très attachées à ces terrains « communaux » (communaux ayant ici le sens de communs) et doivent résister aux seigneurs et ecclésiastiques qui cherchent à se les approprier surtout lorsque leur valeur est réelle («pas de terre sans seigneurs»). Ces terres servent aux plus modestes, à ceux qui ne possèdent rien à faire pacager leurs quelques animaux, à y produire quelques cultures vivrières et à en tirer du bois de chauffage… Bref, à en retirer les éléments premiers de leur survie.

La révolution française

Dans sa volonté de clarifier la propriété du sol, la révolution va reconnaître, à côté de la propriété privée, les types de propriété collective.

·     En décembre 1789, l’assemblée constituante crée les municipalités, successeurs civils et laïques des anciennes paroisses. L’assemblée attribue à ces nouvelles structures la propriété des biens communaux, des biens des différentes communautés qui en possèdent. Or, nombre de communautés possédant à titre collectif des biens ne correspondent pas, ne recouvrent pas la définition territoriale des nouvelles entités que sont les communes.

·   En 1793, la convention officialise l’existence des sections de communes dont les habitants sont collectivement propriétaires de terrains dont la jouissance leur revient de manière tout aussi collective mais non définie ou régie par d’autres règles que les usages ancestraux et locaux.
De même, ce sont des règles locales, des usages, de traditions souvent orales, plus rarement écrites qui définissent le ou les hameaux qui constituent les sections et dont les habitants peuvent jouir des biens possédés.

De la révolution à nos jours
Peu de textes législatifs viendront régir la notion de section de commune au cours des XIXème et XXème siècles. Cependant :
Ø Le cadastre napoléonien viendra constater - avec toutes les réserves et les incertitudes qu’il convient de formuler à l’égard de ce document fiscal - l’existence des biens de section désignés sur les matrices cadastrales comme la propriété des habitants de  (tel ou tel hameau ou village).

COMMUNES. — AUTORISATION De Plaider.
Doit être annulé l'arrêté du conseil de préfecture qui autorise une section de commune à plaider contre une autre section, sans que les formalités prescrites par l'arrêté des consuls du 24 germinal  an XI aient été remplies (2).
(2) V.Cormenin, Droit adm., v° Communes, t. 1er, p. 417. V. aujourd'hui L. 18 juill. 1837,art. 56ct 57, et Reverchon, des Autorisation» de plaider nécessaires aux communes, u" 104 et suiv. — Cet auteur après avoir rappelé que la jurisprudence du conseil d'état ne permet pas aux tiers de se pourvoir contre les arrêtés des conseils de préfecture qui autorisent une commune a plaider (Word. 23 décembre 1815 (Vannier) dit qu'il en est de même pour les autorisations accordées aux sections de communes (V. ord. 23 mai 1830 {Salles), el 22 juin 1825 [Bernard), puis il ajoute: «Une ordonnance du  18 novembre 1831, section de la Fromagerie, semble, il est vrai, avoir dérogea celle régie, mais l'antinomie entre cette ordonnance et celle du 22 juin 1825 n'est qu'apparente. Dans l'espèce, le conseil de préfecture avait accordé à la section de Le Frasnois l'autorisation de plaider contre celle de la Fromagerie sur la demande du conseil municipal de la commune et sans que l'essai de conciliation prescrit par l'art. 2, arrêté 24 germinal an XI eût été tenté. Il y avait là, sous un double rapport, une irrégularité et un excès de pouvoir qui rendaient la section adverse recevant et fondée à demander l'annulation de la décision entachée de ces vices.»

Section De La Fromagerie C. Section De Frasnois.

Le  25 mai 1830,  un arrêté du Conseil de Préfecture du Département du Jura accorde à la section de Le Frasnois l'autorisation de plaider contre la section de la Fromagerie.                                                                     Les habitants de la Fromagerie forment opposition à cet arrêté, en soutenant que le conseil municipal de la commune n'a pu agir dans l'intérêt particulier d'une commune.
Le 9 décembre 1830, arrêté rejetant  l'opposition.
Recours au conseil d'état par la section de la Fromagerie, qui soutient que le conseil de préfecture a méconnu les dispositions de l'arrêté des consuls du 24 germinal an XI.
Du 18 novembre 1831, ordonnance  n° 9655 ; M. de Jouvenel, aud, rapp.

 « Louis-Philippe, etc…
-          Vu l'arrêté des consuls du 24 germinal an XI;
-          Considérant que, par son arrêté du 5 mai 1830, le conseil de préfecture du département du Jura a autorisé la section de Frasnois à plaider contre celle de la Fromagerie, sans que les dispositions prescrites par l'arrêté des consuls ci-dessus visé aient été remplies;
-          Que par conséquent, c'est à tort que, par son arrêté du 9 décembre  1830, il a rejeté l'opposition formée par la section de la Fromagerie audit arrêté du 25 mai 1830 ;
-          Art. 1". Les arrêtés du Conseil de Préfecture du département du Jura des 25 mai et                        9 décembre 1830 sont annulés ;
-          Art. 2. La section de Frasnois est renvoyée devant le sous-préfet de l'arrondissement pour faire exécuter les dispositions de l'arrêté des consuls du 24 germinal an XI, etc... »  

Ø Au XIXème siècle plusieurs textes confirment l’existence de la section de commune et mentionnent l’autorité du maire et du conseil municipal bien qu’apparaisse la notion de commission syndicale représentant la section.
Cependant, concrètement ce sont toujours les usages locaux qui se sont imposés au fil du temps et qui continuent de régir l’administration de ce que l’on appelle « les communs ».

Ø En 1942, un texte repris à la libération consacre une plus grande importance de la commission syndicale afin d’éviter les heurts de plus en plus fréquents entre les sectionnaires et les conseils municipaux.

Ø Les évolutions des pratiques agricoles, la mise en valeur de l’ensemble des terrains disponibles, la modernisation, l’augmentation de la productivité vont, dans la deuxième moitié du XXème siècle, bouleverser l’usage des biens sectionaux qui vont peu à peu perdre leur vocation ancestrale d’usage collectif pour une mise en valeur beaucoup plus individualisée conduisant, ici ou là, à des pratiques anarchiques de partage, de sous-location, parfois d’appropriation pure et simple.

Les grandes dates de la Communalisation
Le terme de communalisation désigne le transfert des biens de la section à la commune de rattachement. Le transfert comme la vente de la totalité des biens de la section à la commune de rattachement entraîne de fait la disparition de la section.
·         En 1738, unification de la communauté de La Fromagerie à la paroisse.
·         Le 18 décembre 1815, la section de La Fromagerie est réunie à celle de Le Frasnois mais garde en biens propres ses bois communaux; les biens sont situés sur les territoires des communes de :
Le Frasnois :                                       177 hectares 61 ares 91 centiares
Menétrux en Joux :                          14 hectares 76 ares 74 centiares
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Total                                                  192 hectares 38 ares 65 centiares

·         Le 15 janvier 2013, par arrêté du Préfet du Jura n° 2013015-0006 en date, il est fait transfert des biens de la Section du hameau de la Fromagerie  à la Commune de le Frasnois




Démographie 
·         En 1815, lors de son rattachement à Le Frasnois, le hameau comptait 18 feux ;
·         En 1851, 18 maisons ;
·         En 1901 : 8 maisons pour 36 habitants,  9 ménages dont la famille LAMY composée de                10 membres, famille la plus nombreuse sur la commune ;
·         En 1946 : 7 maisons pour 10 habitants, 3 ménages ;
·         Dès  1950, on ne compte plus que 3 maisons ;
·         En 1970, six personnes vivent à la Fromagerie : la famille de Noêl  NEGRELLO avec Denise, son épouse  et leurs 3 fils et Jean Prost ;
·         Dès 1978, Noël abandonne l’agriculture et s’active autour d’une tournerie avec ses fils aînés ;
Claude, construit sur l’ancien chalet, dont quelques dalles de pierre et vestiges de fonctionnement ont été mis à jour ;  Jacky   s’installe sur une ancienne habitation dont la cave a été réutilisée pour l’actuelle demeure.
·         En 1987,  création de 3 nouvelles maisons,  celles de Roger Guérin, de Marcel Menoud et Michel Négrello qui bénéficient également d’une situation agréable, face au Pic de l’Aigle et donnent une autre dimension à la Fromagerie en l’étendant dans une nouvelle direction, parallèlement aux Cascades du Hérisson, d’où réfection et élargissement d’un chemin de randonnée.
Ø  Désormais,  25 personnes vivent à la Fromagerie dont une dizaine d’enfants et d’adolescents.


Ce repeuplement  perdure à ce jour avec les nouvelles générations  des familles NEGRELLO, MONNERET, CRINQUAND,  etc


Beatrice Faivre
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Vu par les habitants  Sylvain Crinquand et Florian Negrello.


LA  FROMAGERIE


1815-2013, il aura fallu quasiment deux siècles pour que la section de « La Fromagerie » fusionne définitivement avec la commune de Le Frasnois. En effet, jusqu’en 1815 « La Fromagerie » était une commune. Suite à la loi du 15-09-1807, il est décidé la confection d’un plan cadastral parcellaire. Ce plan concerne l’ensemble du territoire, plus communément appelé «plan cadastral Napoléonien». A ce moment, il était encore possible de réunir des communes. Dans le cas de La Fromagerie et de Le Frasnois, la réunion était due probablement à des raisons économiques. Il est à noter que la communauté de La Fromagerie avait rejoint la paroisse de Le Frasnois en 1738.

Depuis 1815, et à plusieurs reprises des tentatives ont eu lieu pour réunir la section de la Fromagerie et la commune de Le Frasnois. Ces tentatives étaient vouées à l’échec malgré que la commune de Le Frasnois ait eu deux maires issus de La Fromagerie au cour du 20ème siècle. Nos contemporains sont probablement plus sages que nos ancêtres. La commune de La Fromagerie a été réunie définitivement à celle de Le Frasnois le 18 Décembre 1815.

2013
Il fallut attendre l’arrêté du préfet du Jura le 15 janvier 2013 pour que l’ensemble des biens, droits et obligations de la section de La Fromagerie soient transférés à la commune de Le Frasnois. Les biens de la section  de La Fromagerie se composaient de 192 Ha de forêts et de communaux.

Ceux ci se situent essentiellement sur la commune de Le Frasnois et pour une moindre mesure sur celle de Menétrux en Joux. Ainsi la réunion de la section de La Fromagerie à la commune de Le Frasnois marque une évolution des raisonnements des gens mais aussi la fin d’une situation qui n’avait plus lieu d’être. La gestion de la section de La Fromagerie était en effet depuis un certain nombre d’années assurée par la commune de Le Frasnois.

Nos ancêtres seraient tellement étonnés mais aussi fiers comme nous le sommes, de l'évolution de notre pays depuis 200 ans. Alors notre volonté est de continuer dans ce sens, et malgré de nombreuses difficultés, de progresser sans cesse pour que la commune du FRASNOIS reste toujours un lieu de richesses naturelles, économiques, culturelles et humaines auquel nous voulons préparer le plus bel avenir possible !

Au début du siècle dernier les habitants du hameau vivaient principalement de l'agriculture, mais il y avait déjà une fabrique de lunette, un menuisier, sans oublier les diverses activités issues de la force motrice du Hérisson (le moulin Jeunet, les forges,...).

Malgré les exodes ruraux le hameau de La Fromagerie a évolué avec son temps. Il est devenu aujourd'hui une zone d'activités économique et touristique importante (pour un si petit village). Situé aux portes des Cascades du Hérisson avec parkings, accès directs par sentiers pédestres au Saut Girard, au Moulin Jeunet et aux lacs, le hameau compte environ une trentaine d'âmes à l'année dans un cadre idyllique.

De nombreuses entreprises et associations ont été créées ou se sont installées ici proposant des activités très variées, allant de la restauration, à la production de spectacle ou l'édition musicale, un studio de répétition et d'enregistrement, en passant par la fabrication et la vente d'objets en bois, la boulangerie et la vente de produits locaux, les gîtes, un atelier de textiles et de broderies, un promoteur immobilier, un studio de création graphique, une entreprise de travaux agricoles et forestiers etc... Une dizaine de structures qui font vivre sur le territoire proche près de 30 personnes (autant que d'habitants).

Un bel exemple qui prouve que les petits villages ne sont pas forcément des zones sans vies, et qu'il est possible d'associer vie économique et sociale avec environnement naturel et rural.

Sylvain Crinquand et Florian Negrello.