LA FROMAGERIE, HISTOIRE
DE SON RATTACHEMENT AU FRASNOIS
(Béatrice Faivre)
(Béatrice Faivre)
Préambule
En 1333, Pierre
de Champdyver délimite le territoire de la Fromagerie avec l’abbé de Balerne
Historique de la section de la Fromagerie
Hérités de l’ancien régime, les biens de
section constituent une spécificité de certains départements de montagne,
Encore
souvent accompagnée de coutumes anciennes, malgré des évolutions législatives
et réglementaires importantes au cours de ces 30 dernières années, leur gestion
constitue, pour la commune qui en a la charge, à la fois une richesse souvent
non négligeable mais aussi parfois un casse-tête juridique ou la mise en place
des règles existantes se heurte fréquemment à des réalités locales plus complexes
que ne l’a imaginé le législateur.
Les origines et le moyen-âge
L’origine de la propriété collective et de l’usage collectif
de terres par les membres d’une communauté villageoise remonte, semble-t-il, à
l’époque gallo-romaine.
Au cours du moyen-âge ces communautés villageoises sont très
attachées à ces terrains « communaux » (communaux ayant ici le sens de communs)
et doivent résister aux seigneurs et ecclésiastiques qui cherchent à se les
approprier surtout lorsque leur valeur est réelle («pas de terre sans
seigneurs»). Ces terres servent aux plus modestes, à ceux qui ne possèdent rien
à faire pacager leurs quelques animaux, à y produire quelques cultures
vivrières et à en tirer du bois de chauffage… Bref, à en retirer les éléments
premiers de leur survie.
La révolution
française
Dans sa volonté de clarifier la propriété du sol, la
révolution va reconnaître, à côté de la propriété privée, les types de
propriété collective.
· En décembre 1789, l’assemblée constituante crée
les municipalités, successeurs civils et laïques des anciennes paroisses.
L’assemblée attribue à ces nouvelles structures la propriété des biens
communaux, des biens des différentes communautés qui en possèdent. Or, nombre
de communautés possédant à titre collectif des biens ne correspondent pas, ne
recouvrent pas la définition territoriale des nouvelles entités que sont les
communes.
· En 1793, la convention officialise
l’existence des sections de communes dont les habitants sont collectivement
propriétaires de terrains dont la jouissance leur revient de manière tout aussi
collective mais non définie ou régie par d’autres règles que les usages
ancestraux et locaux.
De même, ce sont des règles locales, des usages, de
traditions souvent orales, plus rarement écrites qui définissent le ou les
hameaux qui constituent les sections et dont les habitants peuvent jouir des
biens possédés.
De la révolution à nos jours
Peu de textes législatifs viendront régir la notion de
section de commune au cours des XIXème et XXème siècles. Cependant :
Ø
Le cadastre napoléonien viendra constater - avec toutes les
réserves et les incertitudes qu’il convient de formuler à l’égard de ce
document fiscal - l’existence des biens de section désignés sur les matrices
cadastrales comme la propriété des habitants de
(tel ou tel hameau ou village).
COMMUNES. —
AUTORISATION De Plaider.
Doit être annulé l'arrêté du conseil de préfecture qui autorise une section
de commune à plaider contre une autre section, sans
que les formalités prescrites par l'arrêté des consuls du 24 germinal an XI aient été remplies (2).
(2) V.Cormenin,
Droit adm., v° Communes, t. 1er, p. 417. V.
aujourd'hui L. 18 juill. 1837,art. 56ct 57, et Reverchon, des Autorisation» de plaider nécessaires aux communes, u" 104 et suiv.
— Cet auteur après avoir rappelé que la jurisprudence
du conseil d'état ne permet pas aux tiers de se
pourvoir contre les arrêtés des conseils de préfecture
qui autorisent une commune a plaider (Word. 23 décembre
1815 (Vannier) dit qu'il en est de même pour les
autorisations accordées aux sections de communes
(V. ord. 23 mai 1830 {Salles), el 22 juin 1825 [Bernard), puis il ajoute: «Une ordonnance du 18 novembre 1831, section
de la Fromagerie, semble, il est vrai, avoir dérogea celle régie, mais
l'antinomie entre cette ordonnance et celle du 22 juin 1825 n'est qu'apparente.
Dans l'espèce, le conseil de préfecture
avait accordé à la section de Le Frasnois
l'autorisation de plaider contre celle de la Fromagerie sur la demande
du conseil municipal de la commune et sans que
l'essai de conciliation prescrit par l'art. 2,
arrêté 24 germinal an XI eût été tenté. Il y avait là, sous
un double rapport, une irrégularité et un excès de pouvoir
qui rendaient la section adverse recevant et fondée
à demander l'annulation de la décision entachée de ces vices.»
Section De La Fromagerie C. Section De Frasnois.
Le 25 mai
1830, un arrêté
du Conseil de Préfecture du Département du Jura accorde à la section de Le Frasnois
l'autorisation de plaider contre la section de la Fromagerie. Les
habitants de la Fromagerie forment opposition à cet
arrêté, en soutenant que le conseil municipal de la commune
n'a pu agir dans l'intérêt particulier d'une commune.
Le 9 décembre
1830, arrêté rejetant l'opposition.
Recours au conseil d'état par la section de
la Fromagerie, qui soutient que le conseil de préfecture
a méconnu les dispositions de l'arrêté des consuls
du 24 germinal an XI.
Du 18 novembre
1831, ordonnance n° 9655 ; M. de Jouvenel,
aud, rapp.
« Louis-Philippe, etc…
-
Vu l'arrêté des consuls du 24 germinal an XI;
-
Considérant que, par son arrêté du 5 mai 1830,
le conseil de préfecture du département du Jura a autorisé la section de Frasnois
à plaider contre celle de la Fromagerie, sans que
les dispositions prescrites par l'arrêté des consuls ci-dessus visé aient été
remplies;
-
Que par conséquent, c'est à tort que, par son
arrêté du 9 décembre 1830, il a rejeté l'opposition formée par la section
de la Fromagerie audit arrêté du 25 mai 1830 ;
-
Art. 1". Les arrêtés du Conseil de Préfecture du département du Jura
des 25 mai et 9 décembre 1830 sont
annulés ;
-
Art. 2. La section de Frasnois
est renvoyée devant le sous-préfet de l'arrondissement
pour faire exécuter les dispositions de l'arrêté
des consuls du 24 germinal an XI, etc... »
Ø
Au XIXème siècle plusieurs textes confirment l’existence de la
section de commune et mentionnent l’autorité du maire et du conseil municipal
bien qu’apparaisse la notion de commission syndicale représentant la section.
Cependant, concrètement ce sont
toujours les usages locaux qui se sont imposés au fil du temps et qui
continuent de régir l’administration de ce que l’on appelle « les communs ».
Ø
En 1942, un texte repris à la libération consacre une plus grande
importance de la commission syndicale afin d’éviter les heurts de plus en plus
fréquents entre les sectionnaires et les conseils municipaux.
Ø
Les évolutions des pratiques agricoles, la mise en valeur de
l’ensemble des terrains disponibles, la modernisation, l’augmentation de la
productivité vont, dans la deuxième moitié du XXème siècle, bouleverser l’usage
des biens sectionaux qui vont peu à peu perdre leur vocation ancestrale d’usage
collectif pour une mise en valeur beaucoup plus individualisée conduisant, ici
ou là, à des pratiques anarchiques de partage, de sous-location, parfois
d’appropriation pure et simple.
Les grandes dates de la Communalisation
Le terme de communalisation désigne le transfert des biens
de la section à la commune de rattachement. Le transfert comme la vente de la
totalité des biens de la section à la commune de rattachement entraîne de fait la
disparition de la section.
· En 1738, unification de la communauté de La Fromagerie à la paroisse.
· Le 18 décembre 1815, la section de La Fromagerie est réunie à
celle de Le Frasnois mais garde en biens propres ses bois communaux; les
biens sont situés sur les territoires des communes de :
Le Frasnois : 177
hectares 61 ares 91 centiares
Menétrux en Joux : 14 hectares 76 ares 74 centiares
____________________________
Total 192 hectares 38 ares 65 centiares
·
Le 15 janvier 2013, par arrêté du Préfet du Jura n°
2013015-0006 en date, il est fait transfert des biens de la Section du hameau de la Fromagerie à la Commune
de le Frasnois
Démographie
·
En 1815,
lors de son rattachement à Le Frasnois, le hameau comptait 18 feux ;
·
En 1851,
18 maisons ;
·
En 1901 :
8 maisons pour 36 habitants, 9 ménages
dont la famille LAMY composée de 10 membres, famille la plus
nombreuse sur la commune ;
·
En 1946 :
7 maisons pour 10 habitants, 3 ménages ;
·
Dès 1950, on ne compte plus que 3
maisons ;
·
En 1970,
six personnes vivent à la
Fromagerie : la famille de Noêl
NEGRELLO avec Denise, son épouse
et leurs 3 fils et Jean Prost ;
·
Dès 1978,
Noël abandonne l’agriculture et s’active autour d’une tournerie avec ses fils
aînés ;
Claude, construit
sur l’ancien chalet, dont quelques dalles de pierre et vestiges de
fonctionnement ont été mis à jour ; Jacky s’installe
sur une ancienne habitation dont la cave a été réutilisée pour l’actuelle
demeure.
· En 1987,
création de 3 nouvelles maisons, celles de Roger Guérin, de Marcel Menoud et
Michel Négrello qui bénéficient également d’une situation agréable, face au Pic
de l’Aigle et donnent une autre dimension à la Fromagerie en l’étendant dans
une nouvelle direction, parallèlement aux Cascades du Hérisson, d’où réfection
et élargissement d’un chemin de randonnée.
Ø
Désormais,
25 personnes vivent à la Fromagerie dont une dizaine d’enfants et
d’adolescents.
Beatrice Faivre
______________________________________________________________________
Vu par les habitants Sylvain Crinquand et Florian Negrello.
LA FROMAGERIE
1815-2013, il aura fallu quasiment deux siècles pour que la section de « La Fromagerie » fusionne définitivement avec la commune de Le Frasnois. En effet, jusqu’en 1815 « La Fromagerie » était une commune. Suite à la loi du 15-09-1807, il est décidé la confection d’un plan cadastral parcellaire. Ce plan concerne l’ensemble du territoire, plus communément appelé «plan cadastral Napoléonien». A ce moment, il était encore possible de réunir des communes. Dans le cas de La Fromagerie et de Le Frasnois, la réunion était due probablement à des raisons économiques. Il est à noter que la communauté de La Fromagerie avait rejoint la paroisse de Le Frasnois en 1738.
Depuis 1815, et à plusieurs reprises des tentatives ont eu lieu pour réunir la section de la Fromagerie et la commune de Le Frasnois. Ces tentatives étaient vouées à l’échec malgré que la commune de Le Frasnois ait eu deux maires issus de La Fromagerie au cour du 20ème siècle. Nos contemporains sont probablement plus sages que nos ancêtres. La commune de La Fromagerie a été réunie définitivement à celle de Le Frasnois le 18 Décembre 1815.
2013
Il fallut attendre l’arrêté du préfet du Jura le 15 janvier 2013 pour que l’ensemble des biens, droits et obligations de la section de La Fromagerie soient transférés à la commune de Le Frasnois. Les biens de la section de La Fromagerie se composaient de 192 Ha de forêts et de communaux.
Ceux ci se situent essentiellement sur la commune de Le Frasnois et pour une moindre mesure sur celle de Menétrux en Joux. Ainsi la réunion de la section de La Fromagerie à la commune de Le Frasnois marque une évolution des raisonnements des gens mais aussi la fin d’une situation qui n’avait plus lieu d’être. La gestion de la section de La Fromagerie était en effet depuis un certain nombre d’années assurée par la commune de Le Frasnois.
Nos ancêtres seraient tellement étonnés mais aussi fiers comme nous le sommes, de l'évolution de notre pays depuis 200 ans. Alors notre volonté est de continuer dans ce sens, et malgré de nombreuses difficultés, de progresser sans cesse pour que la commune du FRASNOIS reste toujours un lieu de richesses naturelles, économiques, culturelles et humaines auquel nous voulons préparer le plus bel avenir possible !
Au début du siècle dernier les habitants du hameau vivaient principalement de l'agriculture, mais il y avait déjà une fabrique de lunette, un menuisier, sans oublier les diverses activités issues de la force motrice du Hérisson (le moulin Jeunet, les forges,...).
Malgré les exodes ruraux le hameau de La Fromagerie a évolué avec son temps. Il est devenu aujourd'hui une zone d'activités économique et touristique importante (pour un si petit village). Situé aux portes des Cascades du Hérisson avec parkings, accès directs par sentiers pédestres au Saut Girard, au Moulin Jeunet et aux lacs, le hameau compte environ une trentaine d'âmes à l'année dans un cadre idyllique.
De nombreuses entreprises et associations ont été créées ou se sont installées ici proposant des activités très variées, allant de la restauration, à la production de spectacle ou l'édition musicale, un studio de répétition et d'enregistrement, en passant par la fabrication et la vente d'objets en bois, la boulangerie et la vente de produits locaux, les gîtes, un atelier de textiles et de broderies, un promoteur immobilier, un studio de création graphique, une entreprise de travaux agricoles et forestiers etc... Une dizaine de structures qui font vivre sur le territoire proche près de 30 personnes (autant que d'habitants).
Un bel exemple qui prouve que les petits villages ne sont pas forcément des zones sans vies, et qu'il est possible d'associer vie économique et sociale avec environnement naturel et rural.
Sylvain Crinquand et Florian Negrello.
Ceux ci se situent essentiellement sur la commune de Le Frasnois et pour une moindre mesure sur celle de Menétrux en Joux. Ainsi la réunion de la section de La Fromagerie à la commune de Le Frasnois marque une évolution des raisonnements des gens mais aussi la fin d’une situation qui n’avait plus lieu d’être. La gestion de la section de La Fromagerie était en effet depuis un certain nombre d’années assurée par la commune de Le Frasnois.
Nos ancêtres seraient tellement étonnés mais aussi fiers comme nous le sommes, de l'évolution de notre pays depuis 200 ans. Alors notre volonté est de continuer dans ce sens, et malgré de nombreuses difficultés, de progresser sans cesse pour que la commune du FRASNOIS reste toujours un lieu de richesses naturelles, économiques, culturelles et humaines auquel nous voulons préparer le plus bel avenir possible !
Au début du siècle dernier les habitants du hameau vivaient principalement de l'agriculture, mais il y avait déjà une fabrique de lunette, un menuisier, sans oublier les diverses activités issues de la force motrice du Hérisson (le moulin Jeunet, les forges,...).
Malgré les exodes ruraux le hameau de La Fromagerie a évolué avec son temps. Il est devenu aujourd'hui une zone d'activités économique et touristique importante (pour un si petit village). Situé aux portes des Cascades du Hérisson avec parkings, accès directs par sentiers pédestres au Saut Girard, au Moulin Jeunet et aux lacs, le hameau compte environ une trentaine d'âmes à l'année dans un cadre idyllique.
De nombreuses entreprises et associations ont été créées ou se sont installées ici proposant des activités très variées, allant de la restauration, à la production de spectacle ou l'édition musicale, un studio de répétition et d'enregistrement, en passant par la fabrication et la vente d'objets en bois, la boulangerie et la vente de produits locaux, les gîtes, un atelier de textiles et de broderies, un promoteur immobilier, un studio de création graphique, une entreprise de travaux agricoles et forestiers etc... Une dizaine de structures qui font vivre sur le territoire proche près de 30 personnes (autant que d'habitants).
Un bel exemple qui prouve que les petits villages ne sont pas forcément des zones sans vies, et qu'il est possible d'associer vie économique et sociale avec environnement naturel et rural.
Sylvain Crinquand et Florian Negrello.