HISTOIRE


LE  FRASNOIS : ORIGINES, PATRONYMIE ET  LEGENDES


ORIGINE DU NOM DE LA COMMUNE ET SES DIVERSES ECRITURES
Incontestablement, LE FRASNOIS qui  signifie pays des fresnes titre son nom de la racine latine « fraximus » avec ses dérivés : Frânois, Frasnoy, Fresnoy, Fresnoy, Frasnée.                                      Quant à l’orthographe du nom du village, elle a subi deux mutations : Frânois et/ou Frasnois suivant les périodes linguisitiques
A partir du 14ème siècle, fluctuation constante (cf inscription dalles funéraires des curés de la paroisse dans la travée centrale de l’église ;
·        1740 : l’académie française emploie l’accent circonflexe pour remplacer la forme ancienne des voyelles longues formées avec s (ex asge pour âge)  d’où Frânois ;
·        1875 à 1878 - 1885 à 1888 : on trouve le nom écrit sous sa forme actuelle Frasnois
·        1878 à 1884  -1889 à 1900 : on revient à l’orthographe Frânois ;
·        1901 : ORTHOGRAPHE DEFINITIVE  LE FRASNOIS

Il est à noter que ces changements successifs d’orthographe semblent être le choix des instituteurs en poste du moment qui, outre leur fonction de « maître » des écoles, assuraient également  le secrétariat de mairie (cf changement d’orthographe que l’on retrouve dans les délibérations du Conseil Municipal) ; aussi, durant de nombreuses années, les dits instituteurs, accessoirement secrétaires de mairie, archivaient dans leur logement de fonction les délibérations des conseils municipaux.

PATRONYMIE DES PERSONNES                                                                                                                       Dans les documents municipaux les plus anciens, on retrouve des noms toujours cités parmi les habitants du Frasnois. Dès 1656 (cf Abbé Claude GRAPPE qui repose dans l’église du Frasnois), les patronymes des plus anciennes familles furent et sont : Maistre et/ou Maître, ou Foelix et/ Félix, Patouillard, Ganeval, Grillet, Monnoyeur, Grappe, Binand, Roy

MAIRES ET ADJOINTS AU FRASNOIS
19ème ET 20ème SIECLES



MAIRES
ADJOINTS
1834
MONNOYEUR Jean Joseph

1852
MONNOYEUR Emmanuel

1863
MONNOYEUR Augustin

1865
MONNOYEUR Augustin

1870
MAITRE Maximin

Octobre1870
MONNOYEUR Jean Claude
Maire provisoire
FELIX Joseph
1871
MONNOYEUR Jean Claude

1872
FELIX Joseph Valentin

1874
MAITRE Maximin
ANDRE Adolphe
1876
MAITRE Maximum
FELIX Auguste
1879
GANEVAL Auguste
OUDOT François
1881
GANEVAL Auguste
BINAND Luc
1883
GANEVAL Ulis
BINAND Luc
1884
BINAND Luc
FELIX Hermann
1888
FELIX Abel
FELIX Hermann
1892
Pas de PV ni de CR
?
1896
MONNOYEUR François
FELIX Ernest
1897
FELIX Abel
FELIX Ernest
1900
FELIX Abel
ROUX Marcien
1904
FELIX Hermann
BINAND Luc
1908
GRILLET Joseph
ROY Marius
1912
LAMY Léon (dcd août 1914)
ROY Louis (FF maire 14-18)
1918
ROUX Marcien

1919
FELIX Luc
OUDOT Jules
1925
FELIX Luc
FUMEY Joseph
1929
FELIX Luc
FUMEY Joseph
1932
FELIX Luc
FUMEY Joseph
1935
FELIX Luc
FUMEY Joseph
1945
MONNOYEUR Paul
NEGRELLO Noël
Mars 1947
NEGRELLO Noël FF

Novembre 1947
NEGRELLO Noël
(Pierre MOREL, élu maire, refuse la charge)
ROUX Joseph
Juin 1948
BLONDEAU Léon
ROUX Joseph
1953
NEGRELLO Noël
BLONDEAU Léon
1959
NEGRELLO Noël
FELILX Bernard
1965
FELIX Bernard
NEGRELLO Noël
1971
FELIX Bernard
BAVEREL Jean Paul
1977
FELIX Bernard
NEGRELLO Noël
1983
FELIX Bernard
FAIVRE Maurice
NEGRELLO Michel
1989
FELIX Bernard
FAIVRE Maurice
NEGRELLO Michel
1995
FELIX Bernard
NEGRELLO Michel
FAIVRE Maurice
2001
FELIX Michel
VALLET Martial
NEGRELLO Michel
FELIX Christophe
Juillet 2011
VALLET Martial
FELIX Marie Paule
NEGRELLO Florian



Source :                                                                                                                                                         Extrait du  dictionnaire historique  des communes du JURA  par Alphonse ROUSSET - 1854                                                                   Extrait du diplôme d’études supérieures de Mr BOYET, Faculté des Lettres de Lyon – 1946 Extrait du dictionnaire de  droit et de pratique  - Claude-Joseph de Ferrière, doyen des docteurs-régents de la Faculté des droits de Paris et ancien avocat au Parlement – 1769

        1223, prémices de la Charte :                                                                                                                                 une partie du territoire de la commune fut ascensée* aux habitants, conjointement par le prieur de St Vincent de  la Motte, par l’abbé de Balerne et par les seigneurs de l’Aigle et de Châtelneuf
                                                                                                                                       
        Décembre 1285, Charte officielle du village du Frasnois qui correspond :
  aux débuts de la châtellenie de Châtelneuf  suite à l’acte passé entre l’abbaye de Balerne et Jean de Chalon-Arlay, ce dernier assurant la défense des moines  tout en devenant ipso facto « associé » à tous leurs biens et revenus c’est-à-dire copropriétaire. C’est pour respecter ce contrat qu’il fit ériger le château et  il attira des « hôtes » en leur accordant une franchise avantageuse : ainsi, les maisons se multiplIèrent autour du château et les sires de Monnet, de Montsaugeon, de Châteauvilain, de la Chaux cessèrent d’usurper les droits des moines de Balerne.
  Il ne fallut que 10 ans au sire de Chalon-Arlay  pour mener à bien la construction du château ; l’emplacement choisi était le bord d’une montagne escarpée, au nord du village. Le seul côté accessible était défendu par un fossé large et profond, et la porte percée sous une tour précédée d’un pont-levis. Les sujets y étaient astreints au guet et à un tour de garde mais pouvaient s’y retirer en cas d’éminent péril. Un prévôt-châtelain commandait la garnison : Pierre DUPIN était à ce poste en 1360.
Un prévôt assurait l’administration du château aidé d’un bailly, d’un lieutenant, d’un procureur, d’un scribe, de sergents et de forestiers.


La seigneurerie de Châtelneuf
Territoire : il comprenait , outre le bourg de Châtelneuf, Le Frasnois, la Fromagerie, Menétrux en Joux, Chevrotaine, Chambly, Doucier, Songeson, Le Saut Girard sur le Hérisson, Pillemoine, Saffloz, Loulle, Le Vaudioux, La Billaude…
Les co-seigneurs : les abbés de Balerne et les sires d’Arlay la possédaient par moitié. 
Droits seigneuriaux : les seigneurs avaient la *justice haute, moyenne et basse.
Possessions : les *épaves, la propriété des lacs du Fioget, Narlay, des 2 Maclu, la banalité des fours dont les habitants furent affranchis en 1382, des moulins, des foules,  des battoirs à chanvre et des cours d’eau.
Les sujets ne pouvaient pêcher dans les lacs sous peine de 60 sols d’amende ; les amendes pleuvaient sur les braconniers ;                                                                                                                                                            Ceux qui tuaient des bêtes sauvages devaient apporter dans les 24 heures, la patte droite d’un ours, l’épaule droite d’une biche, la hure d’un sanglier, dont l’abbé de Balerne et le Sire de Chalon-Arlay recevaient la moitié…
Les habitants devaient faire une fois l’an, le jour de la St Pierre « montre d’armes » « armés et accoutrés convenablement »…On en profitait pour leur faire lecture des actes ordonnances les concernant.  
Les charbonniers payaient une redevance spéciale de 10 blancs par an,                                                    les taverniers devaient une coupe de vin,                                                                                                 les cordonniers une paire de souliers ,                                                                                                                   les boulanges, douze deniers,                                                                                                                                                      les forains (deux  foires annuelles une à St Martin d’hiver et une à la St Pierre organisées dans le bourg de Châtelneuf) le septième de ce qu’ils vendaient.
Les seigneurs fixaient les poids et mesures et les amendes. Ceux qui vendaient à « faux poids », restaient à leur miséricorde.

Maladrerie : il y avait un hospice pour les lépreux, en un lieu appelé à la Maladière.

Paroisse : Chatelneuf dépendait, dans l’origine, de la paroisse de Loulle, dont elle fut démembrée en 1398. Son église fut érigée en cure, le 4 mars 1694.

Histoire :  l’histoire  de ce village ne se compose en quelque sorte que de désastres :  deux épidémies de peste enlevèrent une partie de la population  et les armées de Louis XI  détruisirent le château et le Bourg ; au mois d’avril 1637, le marquis de Saint-Martin, à la vue des villages fumants de toutes parts, vint camper dans ce lieu pour repousser les Français. Un incendie arrivé vers 1740, n’épargna que l’église et deux maisons, tout le reste périt dans les flammes                                                                                                                                                                     Septembre1295 :                                                                                                                                                      Agnès de Fouvens, veuve de Gaucher Ier de Commercy, aberge les territoires des Escratonois (Chaux des Crotenay et  ’ Entre-deux-Monts), à charge pour les censitaires de lui payer chaque année un * cens de 5 sols par * meix                                                                      Gaucher III de Commercy et Marguerite, son épouse, confirment cette charte en déclarant :  
o   que chaque habitant pourrait vendre à un sa maison ou sa terre, en payant les *lods,
o   Qu’ils renonçaient à la *main morte et à toutes exactions,
o   Qu’un habitant pourrait quitter son meix librement pour aller demeurer ailleurs, et que dans ce cas, le seigneur devrait l’accompagner pendant un jour et une nuit,
o   Et enfin que les sujets seraient tenus de leur payer une aide en cas de nouvelle chevalerie, de voyage d’outre-mer, de mariage d’une fille ou d’achat de terre en valeur de plus de 200 livres.

Entre 1296 et 1297         
                                                                                                                                                       Jean de Châlon, sire d’Arlay, et  frère Guillaume, abbé de Balerne, firent un *abergement de tout le territoire compris entre Ilay et Narlay, aux habitants qui s’y trouvaient déjà et à ceux qui pourraient y survenir, en les mettant à la coutume des Escratonois. 

 Novembre 1323 :                                                                                                                                                                                 Béatrix de Viennois, veuve de Hugues 1ER de Chalon-Arlay, au nom de ses enfants,  et Jean, Abbé de Balerne confirment cette charte d’affranchissement applicable aux villages de Chaux-des-Crotenay et d’Entre-deux-Monts  -et qui sert de règle au  Frasnois-, d’après la déclaration des seigneurs de Chatelneuf dont ce lieu dépendait en toute justice. Les  populations étaient singulièrement disposées à se fixer sur un sol libre ; Aussi, il y avait déjà en 1586, 28 maisons au Frasnois, 10 à la Fromagerie  et 6 à Narlay.
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Définition des divers *
*épaves : le Seigneur devient propriétaire des "épaves", c'est-à-dire des bêtes ou des choses mobilières égarées, et dont le propriétaire primitif n'a pu être retrouvé. Par un curieux rapprochement, on rattache au droit d'épave l'obligation qu'incombe au Seigneur de nourrir les enfants trouvés dans sa juridiction.
* Haute, Moyenne et basse justice :  le Haut Justicier est un seigneur qui a Haute, Moyenne et Basse Justice, c'est-à-dire droit de connaître de toutes causes réelles, personnelles et mixtes entre ses sujets, et qui a droit et puissance de glaive sur eux. Les seigneurs l'ont "habens jus gladii ad animadvertendum in facinorosos homines": c'est pourquoi ils ont droit d'avoir fourches patibulaires, piloris, échelles et poteaux à mettre carcan.
*Ascencer,  en droit ancien : donner ou prendre à ferme une terre, payer le « cens », impôt par le roturier au seigneur
*Abergement ,  expression propre à la Comté, dérivée « d’habergeage » signifiant concession de terre incultes à charge de défrichement
* cens : impôt
*Meix : maison avec jardin, verger et dépendances à laquelle se rattache une certaine étendue de terre
*lods : droit féodal de mutation dû au seigneur qu’autorisait l’aliénation d’un fief ou d’une* censive (généralement 1/5ème du prix) ;       
 *censive : étendue de terre dépendant d’un fief et soumise à l’impôt du cens
*main morte : droit féodal que les seigneurs prélevaient sur les lépreux en promettant de leur en faire remise s’ils revenaient à la santé. A noter qu’un malheur n’arrive jamais seul : maladie incurable égale impôt à vie !!!!                                                                                                                  
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Entre 1349 et 1360, la peste noire. Partie de Chine en 1347, la peste bubonique gagne la Franche-Comté en 1349 et sévira une dizaine d’années. Bien sûr, le Frasnois, retranché derrière ses murailles naturelles, blotti sur son plateau, n’est pas sur les grandes voies où les épidémies gagnaient vite, mais il suffisait du moindre contact pour porter le fléau sur soi. Comptant ses victimes, le Frasnois renaît, et de nouveau, à la suite de sa Province-Mère, est la proie d’un autre mal : la guerre.

1350, le Comte Hugues de Bourgogne déclare la guerre à la Comté.

1360, guerre de cent ans contre les Anglais qui ne touche pas directement la Comté et tout doucement la province, après quelques soubresauts, va passer à la maison d’Autriche par le mariage de Marie de Bourgogne avec Maximilien d’Autriche en 1477
De 1318 à 1493, le Jura suit pendant des siècles le destin de la Franche-Comté rattachée à l'Empire germanique puis au duché de Bourgogne ; la capitale de la province est alors Dole où s'installent un Parlement (1422) et une Université (1423).

En 1477 ,la province redevient terre d'Empire ce qui provoque l'entrée des armées du roi de France Louis XI en 1479.

En 1493, le traité de Senlis rétablit la paix et la province prospère pendant un siècle sous les Habsbourg (maison d'Autriche et d'Espagne) et l'administration de Nicolas Perrenot de Granvelle puis de son fils le cardinal Granvelle.

En 1595, Henri IV déclare la guerre à l'Espagne et envahit la Franche-Comté puis se retire mais les tensions demeurent avec le royaume de France et débouchent avec Louis XIII et Richelieu sur la guerre de Dix Ans qui dévaste la région entre 1634 et 1644.
En 1674, Louis XIV entreprend de nouveau, sans grande opposition cette fois, la conquête de la province.
En 1678, à la suite du traité de Nimègue, la Franche-Comté devient définitivement française.

Après la conquête française
Au XVIIIe siècle, l’Église catholique réorganise son administration et crée en 1742 le petit diocèse de Saint-Claude qui sera redéfini après la Révolution en 1822 pour coïncider avec le département du Jura créé en 1790. C'est à cette époque révolutionnaire que Rouget de Lisle compose et écrit ce qui deviendra « la Marseillaise » et l'hymne national français.
De 1678 à 1789, la Franche-Comté, déjà de langue française, se fond de plus en plus dans le Royaume de France, dont dépend le système administratif. C’est la période de Vauban qui va restaurer ou construire les citadelles de la vieille Comté (Besançon), accrochées aux pics de nos chaînes montagneuses.


Sous Louis XIV, chaque commune est administrée par des échevins (nos actuels conseillers muncipaux) élus par les chefs de famille. Seules, les grandes villes ont à leur tête un maire chargé de la police
·         La construction des routes, dirigée par un intendant, incombe essentiellement aux paysans.
·         Dans le bas pays, les paysans exploitent la terre ; les Montagnons dont font partie les habitants du Frasnois, s’adonnent à l’élevage.
·         En 1751, Louis XIV fait transporter l’Université de Dole à Besancon dont le fondateur est Claude-François BOQUET.

Sous le règne de Louis XVI, suivi de la flambée de la Révolution, les Comtois, en majorité, adhèrent au mouvement fédéraliste qui s’oppose à la Convention. La terreur sous Robespierre n’atteindra pas notre lointaine province.
·         Fin 1789, la Franche-Comté est divisée en 3 départements : Jura,  Doubs, Haute-Saône, plus le Territoire deBelfort.

   Le Jura lui-même est divisé en 6 districts : Dole, Salins, Poligny, Lons Le Saunier, Orgelet et Saint-Claude.
  
 En 1790, Doucier devient le chef-lieu d’un canton composé des communes de Doucier, Chatillon, Chambly, Chevrotaine, Collondon, Fontenu, La Fromagerie, Le Frasnois, Narlay, les vaux de Chambly, Le Villars, Marigny, Menétrux en Joux, Mirebel, Saffloz et Songeson.
§  Le Canton a été supprimé en 1802 au profit du canton de Clairvaux, qui depuis les élections départementales de mars 2015 a été absorbé par le nouveau canton de ST Laurent en Grandvaux qui regroupe les ex-cantons de Clairvaux, Les Planches en Montagne, Nozeroy et bien sûr St Laurent.

·         Deux courants religieux vont naître de la Révolution ; les prêtres constitutionnels qui adhèrent à la Constitution civile et qui « prêtent serment » et les prêtres réfractaires, fidèles à l’ancien régime.

o   En 1790, le curé constitutionnel du Frasnois, l’abbé Grosperrin, est nommé président de la municipalité du Frasnois. On ne dit pas encore « Maire » ; de peur, il détruit tous registres de la municipalité où étaient consignés depuis des siècles la vie des habitants : naissances, baptêmes, mariages, décès puisque seul le clergé tenait à jour ces précieux registres ; le curé inaugure alors les premiers registres du conseil municipal de la nouvelle ère qui contiendront désormais la vie même du village.











cm du 1 fevrier 1905 refuse la soumission au regime forestier pays d elevage, pricipale ressource,diminuer la temperature generale de la region s oppose a lsoumissiondes paturages au regime forestier soumission autoritaire au régime forestier de 168 ha de communaux ;
1905cm du 9 av,ril 1905 chaufage du prebytere  3 cordes  les fagots seront monte au grenier aadjudicatire mr roy marius pour 60 francs
1905cm du 18 juin 1905 vote budget et impots et taxe affouagere  deblaiement de la neige de 14 km  demande partipation au departement et devis pelletier 2000 francs refection toit eglise
1905cm du 24 septembre 1905 vu le peu de valeur  3 francs destines a la reparation des murs de la coupe refuse la subvention demandée
1905cm du 12 novembre 1905 relative a la depopulation recompense aux familles nombreuses et ameliore le sort des travailleurs
1905marc maitre promet de vendre à la commune un terrainpour un jardina l instituteur aux chavornes pour 260 franc 
1906cm du 18 fevr,er 1906 insuffisance de credit pour payer le deblaiment de la neige aux ouvriers
1906cm du 8 fevrier 1906 etablir une cuve au chalet vu l eloignement des fontaines et repartion du mur du cimetiere à me pelletier architecte
1906cm du 25 fevrier 1906 arrete charnier en l abence6 deservice d equarissage au creux aux vaches
1906cm du 25 fevrier 1906 bois de chauffage pour la salle de classe  de 3 cordes charbonniers pour la sommede 30 francs 
1906cm d,u 15 avril 1906 1 role affouage 143 tetes taxe de 2 francs par tete soit 286 francs moitie par feux et moitie par tete
1906cm du 20 mai  1906 approbation devis mur cimetiere et citerne  chalet arhitecte pelletier
1906cm du 15 aout 1906 role du betail  1 francs par tete et 0,5 francs par mouton
1906cm du 21 octobre 1906 refectiondes portes des batiments communaux dont des cabinets par simple planches consolidéees
1906 cm du 25 novembre 1906 remboursement du casuel soit 200 francs  loi du 2 novembre 1905
1906cm du 22 novembre 1906 Projet de poids public qui verra le jour en 1921 .« Considère que la population, essentiellement agricole, a besoin, à chaque instant, d’évaluer le poids de ses animaux et denrées agricoles, et doit faire ses pesées dans les communes voisines, propose l’installation d’une bascule publique, demande croquis et devis à M. Romand, agent voyer à Champagnole 
1907291 HABITANTS
1907cm du 24 fevrier 1907  location de l ancien chalet d en bas  (maison decoeur) loue à ,ANDRE aime pour 7 francs annuelle 
1907cm du 21 avril 1907 bois de lecole 3 cordes de charb,onniers et les fagots au grenier adjudication  pour 28 francs a luc felix
1907cm du 27 mai 1907 demande une coupe jardinatoire cote des maclus
1907cm du 27 mai 1907  poids public 
1907cm du aout 1907 role betail  1 francs par tete
1907cm du aout 1907 location du presbytere mais rayee par une croix sur le registre
1907cm du 27 septembre refus soummissio   regime forestier  longue deliberation interressante
1907cm du aout 1907 approuve le devis de l agent voyer  pour la somme de 2500 francs ins2tallation de pre9miere necessite
1907cm du 17 novembre 1907  location du presbytere etat de delabrement aucune reparation depuis  20 ans
1907cm du 5 novembre 1907  arret du facteur fasse 2 levee  et s arrete une heure  pour reponses
1907cm du 5 novembre 1907 installation cde la cabine telphonique
1907cm du 29 decembre 1907 remontage de l horloge adjudication
1908Arrêté préfectoral du 20 janvier 1863
Décret du 6 juillet 1908 Forêt sectionale de La Fromagerie de 105,3071 hectares
1908cm du 17 mai 1908 election maire joseph grillet maire marius roy adjoint
1908cm du 24 mai 1908 location jeux de quilles  deux Francs à monnoyeur joseph
1908cm du 24 mai 1908  changement bureau de poste demande que les maisons de narlay et de la barraque soient desservies par chaux des crotenay
1908cm du 24 mai 1908 location egouts 14 francs pour 3 ans grenaud jean
1908cm du 24 mai 1908 ctreation d une commission scolaire
1908cm du 28 mai 1908 subvention  au prefet pour reorganiser pepiniere pour repeupler les bois de la commune
1908cm  du 28 mai 1908 gratification au garde forestier de 2 stres de bois de chauffage pour6 chaque coupe vendue en 1908
1908cm du 8 juin 1908 subvention pour reorgnaniser la bibliotheque scolaire qui n'exsite plus
1908cm du 24 octobre 1908 soumission regime forestie de 168 ha grave prejudice au paturage  et qu elle n auraot pas du avoir lieu
1908cm du 27 octobre 1918 remontage horloge et sonnerie de midi avec amende de 1 francs
1908cm du 8 novembre 1908 engagement d un bucheron surveillant etievant jules
1909cm du 24 avril 1909 vente ferrailles du vieux four de la commune
1909cm du mai 1909  refection chemin du moulin jeunet narlay et la baraque en peirre cassee
1909cm du 30 decembre 1909 installation maitresse de couture
1909cm mai 1909 aime grappe du saut girard rente annuelle de 20 francs aux meilleurs eleves
1909cm  1 janvier 1909 remontage horloge
1909cm du  2 octobre 1909 projet de fontaine architecte braud  a arbois 
1909FRASNOIS LE) 1909-191  2Cotes : 19820068/197, METC 2199
OBS METEOROLOGIQUES ET PLUVIOMETRIQUES
1909cm du 20 novembre 1909 demande que le bureau de pose de c3haux des crotenay desserve le frasnois
1909cm du 23 decembre 1909 arrete fumier et purin
1910cm du 1janvier 1910 remontage de l horloge et sonnerie de midi a hermann felix
1910cm du 19 fevrier 1910 reconnaissance du depute chapuis 
1910cm du 28 fevrier 1910 eau potable arrangement avec  hameau ilay 28 fevirer 1910 source combe saillard longue deliberation
1910cm du 29 octobre 1910  humbert garde forestier logement pour 9 ans
1910cm du 29 octobre 1910 demande un double de la carte agronomique
1910cm du  3 juillet 1910 transformation de e5n rente sur le canal de suez 
19101 ERE MATRICE CADASTRALE DES POPRIRETES
1911cm du 1 janvier 1911 remontage horloge
1911cm du 9 janvier 1911 refus amenagement 
1911cm du 29 mars  1911 bois de la froamgerie amenagement
1911cm du 21 mai 1911 location jeux de quilles 2 francs annuelle a joseph monnoyeur et egouts 2 francs a jea gremaux
1911cm du 23 aout 1911 location chasse 40 francs pour 6 ans
1911Très grande sécheresse comme en 1976, 2003,  2005,  2015
1911cm du 29 mars 1911  creation d une pepiniere
1911secheresse en ete les habitants vont chercher l eau au lac assechement des fontaines
1911cm du 30 decembre 1911 pprend connaissance projet fontaine de  l architecte baud  avec subvention pari mutuel de 60 %
1912cm du  18 fevvrier 1912 approbation du projet definiti des fontaines
1912grillet maire sortant
1912cm du 19 mai 1912 election de  leon lamy le plus age
1912cm du 12 juin 1912 creation patre communal  lucien felix
1912cm du 30 juin 1912 marche du patre 10 francs
1912cm du 6 juillet 1912 abandon du projet definitif des fontaines   combe saillard  18 litres a  ilay
1912cm du 24 aout 1912 suppression des lecons de couture
1912cm du 13 octobre 1912 installation du telephone avec un local gratuit  et en charge du traitement de l employe   frais installation 100 francs 
1912cm du 3 novembre 1912 36 affouagistes et 4 pour la fromagerie
1912cm du 3 decembre 1915 hermann felix nomme secretaire de mairie
1913 cm du 1 janvier 1913 remontage horloge 65 francs a andre binand le midi est sonne avec la grosse cloche
1913cm du 9 fevrier 1913 demande de paturage dans les bois  soumis patre communal lucien felix
1913cm du 27 mars 1913  vente de plants de la pepiniere
1913cm  du 17 aout 1913 travaux presbrytere de monsieur le cure et de la mairie
1913cm du 2 aout 1913 demande et cofirme l installation du telephone
1913 cm du 7 septembre 1913 leon lamy est maire
1913cm du 13 aout 1912 installation institutrice madame janier
1914cm du  er janvier 1914 remontage de  l horloge 70 francs hermann felix
1914cm du 22 fevrier 1914 demande de paturage dans les bois  soumis patre communal lucien felix
1914cm du  1 mars 1914 arragement solde honoraire architecte suite a abandon projet combe saillard
1914cm du 7 juin 197 location jeux de quilles 3,28 a monnoyeur leon et location des boues et egouts a loius maitre pour 3,2 francs
1914La grande guerre : 20 mobilisés, 6 morts au champ d’honneur.  1914 1918
1914lamy leon nest plus maire 26 juin 1914  l adjoint  roy louis preside le coneil
1914adjoint roy louis
1914cm du 4 octobre 1914 retraite du gard champetre de jean roux  fonctionnaire de 80 ans decide une somme de 130 francs de retraite annuelle
1914cm du 4 octobre 1914 achat de laine pour confecyionner des chaussettess aux soldats
1915cm du 1 janvier 1915 remontage horloge  65 francs 
1915cm du 9 mai 1915 -demande de paturage dans les bois  patre communal jules oudot ?
1915cm 18 juillet 1915 budget 3 conseillers mobilises dont deux decedes
1915cm du 25 octobre 1915 appel en faveur des pays envahis par les barbres aisni que le soulagement aux prisonniers de 100 fracs 
1916adjoint roy louis
1916cm du 4 octobre 1916 36 affouagiste et 4 pour la fromagerie
1916cm du 4 octobre 1916 installation grade champetre louis  maitre 
1916cm du 22 decembre 1916  10 francs a chacun des  15 militaires de la commune
1917cm du 1 janvier 1917 remontage horloge  89 francs hermann felix
1917adjoint roy louis
1917cm du 20 mars 1917 obtenier des semances de pommes de terre
1918cm du 1 janvier 1918 remontage horloge  90 francs hermann felix
1918cm du 23 avril 1918 prise en charge des pertes pour les fammiles qui ont plusieurs enfants soldats
1918 7 juillet 1918 adjoint roy louis demission
1918cm du  15 aout 1918 maire roux marcieux
1918cm du 22 sptembre 1918 ent/ent/e avec chaux du dombief pour heau d ilay en vue de lelectrification
1918cm du 3 novembre 1918 installatin institutrice mlle genin charlotte
1919cm  du 1 r janvier 1919 remontage horloge  130 francs andre aime
1919cm  du 23 fevrier 1919  secours aux soldats tuberculeux 
1919cm du 24 oout 1919 poste instutrtrice reverchon jeanne
1919cm du 2 novembre ,1919 38 affouaguiqe frasnois t 4 pour la fromagrerie
1919cm du 10 decembre 1919  election maire  felix luc et oudot jules adjoint
1919cm du 28 decembbre 1919 banquets des demobilises  pour 9 868,61 francs + 265 francs
1920cm du 8 janvier 1920 opposition a nouvelle soumission  longue deliberation intressante
1920cm du 15 janvier 1920 devoir sacre pour la mémoire  de ses enfants  creation monument aux morts credit de 2000 fracs
1920cm du 27 janvier 1920  poids publics projet approuve de mr romand agent voyer de champagnole
1920cm du 27 aout1920 38 affouagistes  et 4 pour la froamgerie
1920cm du 24 juin 1920 logement garde forestier pour 3 annes  petetin 
1920cm du 2 juillet 1920 droit de chasse 5 francs par carte *et 28 pour etrangers
1920cm du 18 decembre 1920 projet electricite les planches
1921cm du 20 mars 1921 arrete circulation 8 km heure
1921Le Frasnois (Jura). — Continuation des travaux de recherche (établissement d'un puits filtrant, aux Leschères (F. P.), près du lieu-dit les Assignats (voir Campagne 1921, Bull. n" 146). Besançon. — Etude du régime de la nappe alluviale .
1921cm du 29 mai 1921 projet adduction d eau au lac de narlay avec moteur a vent 
1921cm du 10 juin 1921 aucune entreprise pour construire le poids publics decide de faire avec les ouvriers
1921cm du 26 juin 1921 acquisition pont bascule  de voiron isere poour 6250 fracs  8000 kgs 4,50 * 2,1
1921cm du 6 novembre 1921 recetion avec l agent voyer  brelot de saint laurent 
1921cm du 18 decembre 1921 projet reseau electrique  pour permettre projet adduction d eau  de m r fournier vgeologie de l universite de besancon  ligne de morillons   de mr collin des planches  et de se mettre en relation
1921cm du 18 decembre 1921 frais ihumation du soldat guyetand pour 50 Francs 
1922cm du 15 aout 1922 location chasse 5 francs habitants et 25 francs pour etranger
1922cm du 15 aout 1922  accord de saociete collin  et demande de coupes extrordinaires
1922cm du 30 aout 1922 reglementation vaine pature 
1922cm du 30 aout 1922 prends connaissace charge de l etablissement du service telephonique
1922cm du 5 novembre 1922 35 affouagiste frasnois et 4 pour fromagerie
1923cm du 11 mars 1923 location logement au cantonier bouvier  -pour 150 francs annuel
1923cm du 11 mars 1923 autorise l entreprise tremblay d orgelet de faire le reseau electrique avec collin
1923cm du 27 mai 1923 enquete utilite pour la commune  accepte la concession collin
1923cm du 26 aout 1923 projet adduction eau potable alluvions bords  lac ilay  fournier geologue de besancon et designe pelletier arcitecte pour un nouvrea projet 
1923cm du 26 aout 1923 20 francs au syndicat d initiative
1923cm du 20 aout  1923 role affouage trente fracs taxe affouage par feu et 100 francs pour la fromagerie
1923cm du 2 decembre 1923 les lampes s’allument pour la 1ère fois au Frasnois  pour mémoire ville de  paris cela a été en 1890 cout 52000 fravcs
1923 l'établissement d'un barrage au ... Le niveau des lacs d'Ilay et des Maclus serait relevé par un barrage, de manière à constituer une réserve de 8 millions de m3. Une usine, au-dessous du Saut-Girard
1924cm du 25 mai 1924 monument commeratif  de mr pelletier  accepte pour une execution rapide 
1924cm du 22 juin 1924 compte administratif de la commune interésant 
1924cm du 22 juin 1924 devis projet monnument commeratif  et emplacement  13007,48 francs
1924cm du 27 aout 1924 delimitation aux marechtes acvec union electrique
1924cm du 8 decembre 1924 projet adduction eau potable n est pas encore au point
1925cm du 17 mai 1925 election felix luc  et adjoint oudot jules 
1925cm du 2 aout 1925  approuve compte  annee  1924 interessant
1925cm du 13 janvier 1927 acquisition terain pour fontaines
1925reception monuments aux motrs 6 decembre 1925
1925cm du  12 avril 1925 installation insttitutrice titulaire renaud remplace 
1925cm du 1 decembre 1925 intallation institutrice depart reverchon dumalarrire stagiaire  1 er decembre 1925
1925cm du  7 novembre 1925  autorise le maire eclairage fromagerie 
1925 cm du 17 decembre 1925 recption definitive du monument  en date du 6 decembre 1925 
1925cm du 17 decembre 1925 etudie reglement cimetiere 
1925cm du 27 decembre 1925 projet fontaines de de fournier et pelletier  inchange
1925Apparition des premières automobiles : le curé vient dorénavant de Bonlieu avec une Treffle puis une Mathis ; l’institutrice arrivait aussi en voiture ainsi que Pierre Morel , cultivateur, avec sa B 14. 
1926 rien sur le registre
1927iNVENTAIRE  Cote(s) : BB/34/459
Décrets de naturalisation de l'année 1927 (avril à juin)
Extrait de la notice :
femme d'étranger femme d'étranger BB/34/459 document 124 Frachebout née Miodon, Marie Louise Victoria Frachebout née Miodon, Marie Louise Victoria Né(e) le 19 juillet 1899 (Le Frasnois, Jura, France) Lieu de résidence : clairvaux
1927cm 13 janvier 1927 acquisition terrain fontaine  
1927cm du 16 janvier  1927  prestation projet adduction d eau 75 000 francs
1927cm du 18 janvier 1927 plan de financement emprunt à 6 % DE 30000  Franc et plan financier
1927cm du 20 mars 1927 tarif concession cimetiere
1927cm du 20 mars 1927 projet fontaine demande de subvention
1927cm du 24 juillet 1927 enquete hydraulique et indemnisation des propietaires du passage du projet de fontaines
1927cm du 1 novembre 1927 acquistion terrain fontaine fromagerie a negrello
1928cm du 31 janvier 19928  devis collin eclairage fromagerie 9 357 francs 
1928cm du 22 juillet 1928 Achat d’une batteuse ; toutefois,  le battage communal sera supprimé en 1935
1929cm du 11 fevrier 1927 projet fontaine de pelletier 8 avec prise d'eau0 et en quntite inepuisable  dans le lac 249 812 francs et plan financier
1929cm du 4 avril 1929  adjudication le 11 avril 1929
1929cm du 19 mai 1929 election maire luc felix et fumey joseph adjoint
1929cm du 29 mai 1929 adduction deau a domicile
1929cm du 3 septembre 1929 expertise pour fouilles dans le rocher  edecompte interessant
1929cm du 13 septembre 1929 acquistion de prendre l'eau dans le lac d ilay 5 000 francs
1929cm du 13 septembre 1929 accepte devis pose de tuyau dans le lac 31 820 francs avec achevemen9 travaux au 1 mars 1930
1929Edification du château d’eau
1929Après de multiples projets, travaux d’adduction d’eau, l’eau est pompée dans le lac d’Ilay vers le réservoir actuel. Pompe à essence puis électrique ;  (cf Jules Pelletier)
1929Création de 6 bornes à incendie.
1930cm du 17 fevrier 1930 achat/ materiel incendie
1930cm du 17 fevrier 1930  staut des concession passage conduite eau et branchement
1930cm du 4 mai 1930 projet fontaines tarif concession eau 12 francs et 4 francs du m3
1930cm du 5 decembre 1930 indemnisation degats pour les travaux de fontaines
1930Création de la première petite porcherie par Marcel Duranton (annexe 1),
1930Les villageois peuvent se raccorder au réseau d’eau potable.
1931cm du 8 mars 1931 deblaiement neige 11 km pour 105 habitants prix par attelage 
1931cm du 7 juin 1931reception des fontaines
1931cm du 7 juin 1931 electrification moto pompe
1931cm du 19 juillet 1931 creation d un puits a la sation de pompage par pelletier 16000 francs
1931cm du 15 novembre 1931 taxe  sur les chiens 15 francs
1932cm du er janvier 1932 le tampon de la maiire  "mairie du frasnois"
1932cm du 24 janvier 1932  contestation de la methode d amangement forestier  et refus
1932cm du 11 septembre 1932 petition des habitants de la froamgerie  pour l eau
1932cm du 11 septembre 1932 fontaine de la fromagerie pour 3 menages soit 15 habitants pas de moyen finaciers propose au hameu l'abandon des privleges forestier au profit de la commune
1932cm du 3 novembre 1932 assistance medicale pour le preventorium peut heberger 200 pensionnares pour 105 habitants au frasnois
1932cm du 18 decembre 1932 appouve la recption des fontaines  et constate situation financiere deplorable
1933cm du 8 janvier 1933 admission des enfatns dun preventorium a l ecole communale maxi 5 eleves
1933cm du 9 avril 1933 tarif concession eau
1933cm du 9 avril 1933 demande elargissemen chemin vicinal du frasnois a ilay 2 380 metres pour 1934
1933cm du 4 juin 1933 etablissement d un reglement de concession d'eau
1933cm  du 11 juin 1933 location d un jeux de quilles pour 3 ans a jacquot pour 5 francs annuel
1933cm du 12 octobre 1933 instalation instititrice  jacqueemoud marcelle prevetirium
1933cm du 5 novembre 1933 declaration tetes de betail 73 betes pour 8 exploitants
1933L’électricité arrive de la Langouette par le Morillon pour la pompe à eau.
1934projet alimentation hameau fromagerie  non relise faute de moyens
1934cm du 13 mai 1934 1958 pieds cubes de fayards  pour 9 000 francs
1934cm du 8 juillet 1934 recption travaux electricite pompage
1934cm du 2 novembre 1934 installation intitutrice mlle lacroix 
1934cm du 16 decembre 1932 f conduite d'eau  de narlay 
1935cm du 27 fevrier  1935 tarif concession eau  soit 1751 m"
1935cm du 19 mai 1935 election luc felix  et fumey joseph
1935cm du 1 septembre 1935 pv aux garants pour un delit cause par inconnu
1935cm du 9 novembre 1935 26 affouagiste frasnois et 4 pour fromagerie
1936cm du 5 janvier 1935 cauuse responsabilite  accident FIN DU BATTAGE COMMUNAL
1936cm du 5 janvier 1936 concession eau  15 concession 
1936cm du 28 janvier 1936 adhere au reglement departemental de la vaccination antidiphterique
1936cm du 28 avril 1936 projet de poste automobile rurale subvention 250 francs
1936cm du 28 avril 1939 accepte amenagement  forestier 1 serie 
1936cm du 15 novembre 1936 Avis favorable avance  heure pour la deuxieme tournee de la poste  15 novembre 1936
1937cm du 10 janvier 1937 tarif concession eau  1221 m3 dont 800 m3 pour le chalet
1937cm du 10 janvier 1937 contrat pompe funebre de champagnole
1937cm du 24 janvier 1937 projet de la ligne a haute tension  STEODA  ligne haute tension STEOA 1035 ML
1937cm du 30 mars 1937 adhesion inspection medicale des ecoles
1937cm du 15 aout 1937 ACHAT MOTOPOMPE ET D UN DEUXIEME GROUPE
1937création de la nouvelle porcherie aux Bournaux
1937cm du 18 aout  1937 indemnite ligne electrique STEDA
1938cm du 20 janvier 1938 tarif concession eau
1938cm du 3 septembre 1938 epidemie fievre aphteuse
1938cm du 3 septembre 1938 PROTECTION DU GEL DE LA STATIONS de pompage 3 sptembre
1939cm du 20 novembre 1939 tarif eau 
1939cm du 20 novembre 1939 26 affouagiste frasnois et 3 pour fromagerie
1939cm du 20 novembre 1939 indemnite aux maire 1 000 francs
1939cm du 31 janvier 1940 requistion militaire creation  d8une commission communale
1939La seconde guerre mondiale : 11 mobilisés, pas de mort mais des prisonniers 1939 1945
1940cm du 31 janvier 1940 requistion militaire creation  d une commission communale avecun ordre morel  felix  vernier jacquot fumey oudot ou blondeau
194027 juin 1940  armes remises a l autorite allemande 27 juin 1940 19 fusils et 7 pistolets revolver
1940cm du 5 novembre 1940  affouagiste frasnois 27 et 3 fromagerie
1940cm du 5 novembre 1940 tarif eau
1941cm du 23 octobre 1941 29 affouagistes  frasnois et 3 fromagerie 
1942cm du 14 novembre 1942  29 affouagistes  frasnois et 3 fromagerie 
1942cm du  27 decembre 1942 tarif eau
1943cm du 17 janvier  1943 encourager linstallation d un me9decin a chaux de dombief dr brenet  2 500 francs 
1943cm du 5 decembre 1943 manuel d amanagement d5e5 la foret communale 750 m 3 par an pour la premiere serie
1944cm du 7 mai 1944 demission du maire luc felix  date du 24 avril 1944  sans observation cet installation adjoint  paul monnayeur 26 mai 1944
1945cm du 5 fevrier 1945 credit supplementaire pour le paiement du sonnuer de cloches pour l anne 1944
1945cm du 15 mai 1945 election municipale  paul monnayeur 
1945cm du 15  1945 mai election municipale  paul monnayeur est maire noel negrello adjoint
1945cm du 12 aout 1945 subvention 1000 francs au monument FFI de bonlieu
1945cm du 9 octobre 1945 depalcement de la cabine telephonique de la mairie chez favier andre
1945cm du 28 decembre 1945 suppresion indemenite du docteur replace par la prise en charge pour moitie des des frais qui devra prendre le docteur le plus proche
1946Arrêté  ministériel de soumission du 30 janvier 1946 de 27 ha 47
1946cm du 28 decembre 1946 indemnite medecin supprime mais tarif de pris encharge des maldes
1946cm du 10 mars  1946 demande l ecliairage publique des rues
1946cm du 14 avril 1946 projet d alimentation avec la force motrice pour hameau de le fromagerie 102 728 francs
1946cm du 30 sptembre 1946 installation institutrice mlle gaillard
1946cm du 6 novembre 1946 cout   500 francs recensement  de la population en mai 1946
1946cm du 6 novembre 1946 achat fourneau eglise a l abbe gresset a  chaux du dombief 2 000 francs 
1946cm du 16 novembre 1946  noel negrello preside le conseil en tant qu adjoint
1946cm du 7 decembre 1946  ques las arbres soient mis a dispostion des affouagiste  feu de parcelle I et N
1946cm du 7 decembre 1946 prise en charge des visites medicales de 100 francs  au docteur pour chaque voyage effectue
1947cm du 25 janvier 1947 nomination d un fontainier guillot  2500 francs annuel
1947cm du 28 mai 1947 expose   la necessite de refaire le toit de l eglise cote ouest
1947cm du 1 octobre 1947 installation institutrice mm GUY
1947cm 2 novembre 1947 election de noel negello  et roux joseph adjoint
1947cm du 20 avril 1947 2533 pieds cube vendu soit 125m3  gerard chaux des crotenay
1947cm du 2 novembre 1947 election de nouel negrello maire avec 11 votants
1948cm du 20 janvier 1948 arrete fontainier  et cantonier 120 heures par mois  50400 francs salaire annuel
1948cm du 9 mars 1948 approuve la revision d amenagement
1948cm du 2 avril 1948  et 14 juin 1948 Travaux au chalet :  cout devis 1501 003 francs  david architecte  de lons le saunier surélévation, nouvelle salle de lait 1948 1950  
1948cm du 17 avril 1948  pas necesaire de recourir a l emprunt pour le chalet  produit d une vente de bois de 900 m" soit 1 600 000 francs
1948cm du 29 mai 1948 decide la ,refection de la prise d eau de la fromagerie pour 6 220 francs
1948cm du 14 juin 1948  probleme sur la realisation du chalet
1948cm du 17 juin 1948 demission du maire noel negrello  le 7 juin 1948 et election de pierre morel 14 juin 1948 et refus  de pierre morel donc election de leon blondeau
1948 cm du 27 juin 1948  leon blondeau est elu maire suite  a 3 tours
1948cm du 30 aout 1948  decide  de lancer appel d offre les entreprises pour construction du chalet
1948cm du 3  et 12 octobre 1948 discussion projet du chalet modifications et adjudication aux entreprises
1948cm du  16 decembre 1948 installation fourneau station de pompage  credit 2 000 francs achete a desire jacquot
1949cm du 4 janvier 1949  emprunt du fonds forestier national  montant 7 000 000  francs  a 0,25% 
1949cm du 19 fevier 1949 paiement architecte marcel DAVID a lons le saunier pour chalet
1949cm du 4 mars 1949 achat evue installation porcherie annexe au chalet 11 ares20 de terrain
1949cm du 23 mars 1949 projet presente par mr RATTE laitier au frasnois  autorise la construction
1949création de la nouvelle porcherie aux Bournaux
1949cm du 19 juillet 1949 Chemin des prés Marion  1949 8  longueur1429,65 88 ml par emprunt auores des particuliers au taux de 5,5% SOIT 500 000 francs
1949cm du 16 aout 1949 approuve la construction des pres marions estime a 3 500 000 francs
1950cm du 18 janvier 1950 route forestiere projet route de la seigna 1119,5 ml  pour  1 900 00 0 francs et 2 ieme tranche 1094 ml pre marion 2 600 00 0francs
1950cm du 15 fevrier 1950 adhesion au syndicat d electricite du jura qui deviendra le sidec
1950cm du 31 mars 1950 approuve le projet du chalet 2 726 500 francs presente par l architecte david 
1950Au début des années 50, on attèle toujours les bœufs ; il y a quelques chevaux
1950 les tracteurs arrivent, le premier chez Noël NEGRELLO ;
1950Construction de la fontaine de Narlay.
1950Fermeture de la seconde porcherie au-dessus du lac de Narlay ;
1950cm du 26 octobre1950  vente terrain maison forestiere pour 5 000 francs
1951pas de compte rendu de conseil sauf celui de decembre 
1951cm du 1 decembre 1951  subvention poste rurale atomobile de 3 000 francs
1951cm du 1 decembre 1951 appouve l amenagement forestier de le fromagerie
1952cm du 5 mai 1952  seul compte rendu inscrit acceptation devis pagani de saint claude pour 5 000 francs
1953cm du 1 mars 1953 decide l'electrification du clocher et lance un appel d offre revision horloge remontage electrique sonnerie electirique du gals et sonnerie à la volee
1953cm du 1 mars 1953 decide la location du chalet pour un montant de 1000 litres de lait a la societe fromagere
1952pas de compte rendus
1952Révision d’aménagement Arrêté ministériel d’aménagement du 28 février 1952 de lforet de la froamgerie  141,33869 et 17,4494 sur menetrux en joux
1953Création de la Maison Forestière ;
1953cm du  1 er avril 1953 Clôture des pâturages communaux. Avec des piquets de diametre de 6 cm au plus petit bout par felix bernard comme regisseur
1953cm du 7 mai  1953 election munipale noel negrello 
1953cm du 13 mai 1953 accepte devis pagani pour salle a lait nouvelle 50 000 francs et bapst pour 37 500 francs
1953cm du 13 mai 1953  mise en place commission tourisme  bernard felix marguerute paillard et pierre morel
1953cm du 14 juin 1953 decide de prolonger route de la seigna
1953cm du 14 juin 1953 decide entretien de 15 extincteurs pour 49 50 francs
1953cm du 14 juin 1953 adpte le principe de payer un manœuvre pour la revision du cadastre
1953cm du 29 juillet 1953 service poste rurale de 7 000 francs au lieu de 3 000 francs
1953cm du 26 septembre  1953  decide de doter poste abonnement public fromagerie et narlay
1953cm du 29 sptembre 1953 decide 50 francs par cheminee ramonee
1953cm du 26 sptembre 1953 considere que les travaux du chalet sont termines ey decide location annuelle chalet  pour  location de 1000 litres
1953cm du 8 novembre 1953 refus d adherer au syndict rive droite herisson  seul 11 habitants  hameau fromagerie sont desservi 
1953cm du  8 novembre 1953 renouvellement concession EDF  de 1923
1953cm du 8 novembre 1953 Les bœufs servent toujours au déneigement  1000 francs par paire de bœufs  et par corvee avant 8 heures le matin  entre narlay et le village
1954cm du 31 janvier 1954 decide de donner des sapins sur pieds  50% pour construction nouvelle et 40 % pour les anciennes  refus du prefet
1954cm du 31 janvier 1954 exammine le projet de renforcement  d electricite du hameua de la fromagerie pour 1 650 000 fracs
1954 cm du  25 avril  1954 secours de 25000 francs  operation appendicite
1954cm  du 20 juin 1954 decide de faire un reservoir a la fromagerie par captage de source 
1954cm  du 20 juin 1954 decide la creation d une compagie de sapeur pompier pendant 30 ans  vacation 260 francs pour officier et 210 francs pour sous officiers et   sapeurs frais achat pompe a moteur de 30 m3
1954cm du 20 juin 1954 decide de decouvrir une  carriere de sable a maclu  
1954cm du 20 juin 1954 Vente de la pompe à bras et de la batteuse 
1954Création du Syndicat des eaux d’Ilay. (cf. Les cinq Lacs)
1954cm du 17 septembre  1954 installation intitutrice bongiraud colette  et nomme secretaire mairie
1954cm du 10 octobre 1954  decide que la carrirere de sable  sera nettoyee par equipe
1954cm du 21 novembre 1954 fourniture scolaire  19 500 francs
1954cm du 19 decembre 1954 installation lumiere et force aux chalets
1955cm du 9 janvier 1955 installation electricte eglise  et refection de l eglise
1955cm du 9 janvier 1955  circulaire du prefet de distribuer du lait et du sucre refus du conseil tous les enfants d agriculteurs boivvent du lait en quantite suffisante
1955regroupement canton doucier clairvaux
1955cm du 1 mai 1955  decide une subvention  pour recherche d'un corps jeannine vernier disparue dans le lac de narlay  5 000 francs  a lunion rhoof=dannienne de sauvaetage   et 6000 francs a margerite paillard  pour remboursement des frais de recherches qui a été  remonte le 20 mars 1955
1955cm du 1 mai 1955 decide d interdire les taureaux et bœufs dans les communaux
1955cm du 23 septembre 1955 refection toit mairie et ecole 
1955cm du 23 sptembre 1955 subvention à l associtation de la jeunnesse rurale de bonlieu le frasnois pour acquistion appareil cinematographique de 50 000 francs
1955 cm du 11 decembre 1955 decide de terminer les travaux de peinture et refection des marches et installation d un tabernacle a l eglise
1955decide le chemin du monts des ifs
1956cm du 3 fevrier 1956 secretaire colette bonbiraud
1956cm du 11 mars 1956 prime de 3000 francs aux habitants de plus de 67 ans
1956Hiver le plus rigoureux du XXème siècle (cf. témoignage R. Fourrage partie géographie Climat)
1956cm du 7 octobre 1956 achat de bois  a la scieire  societe d'exploitation et de sciage d'ilay
1956cm du 7 octobre  956 approuve facture 195 494 francs pour le soutenement du monument aux morts a mr bois marbrier et decide la rection du monument de 1917 1918
1956cm du 21 octobre 1956 34 affouagiste frasnois et 3 fromagerie
1956cm du 4 novembre 1956 electrification automatique station pompage 516 francs
1956cm du 4 novembre 1956 decide l achat de fourneau pour l eglise
1956cm du  25 novembre 1956 Subvention refugie  de Hongrie 10 000 francs
1956cm du 23 decembre 1956   decide  de payer 2 repas chez favier  a 2 garde forestier pour avoir delimite lac du grand maclu 
1957cm du 13 janvier 1957 appouvent les limites de l agglomeration et  limitation vitesse 40 km heure 
1957cm du 13 janvier 1957 accepe facture bapst 167 260 francs electrification des cloches 
1957 cm du 17 fevrier 1957 facture de 12900 francs pour ramonage des cheminées
1957cm du 17 fevrier 1957  payer 1345 francs de coomunication telephoniqyes anne  1956
1957cm du 17 fevrier 1957 changer le voltage 110 volts a 220/380
1957cm du  7 mai 1957 Subvention refugie  de Hongrie  10 000 francs
1957cm du 7 mai 1957 appouve devis renforcement triphase soit  1 818 175 francs
1957cm du 7 mai 1957 decide reparttion affouage par tete 87 tetes et 34 feux
1957cm du 7 juillet 1957 refection station pompage par bonnin de dijon pour 1 037 231 francs
1957cm du 7 juillet 1957  achat machine a ecrire 39 000 francs
1957creation acca 25 septembre 1957 chez baccot louis declaration sos prefecture de cambrai
195725 septembre 1957 creation acca chez baccot louis declaration sous prefecture de cambrai
1957 cm du 28 juillet  1957 renumeration maire 36 000 francs et 36 000 francs au gerant du telephone
1957 cm du 18 septembre 1957 location chasse pour 500 francs a la gelinotte frasnoisienne
1957cm du 3 novembre 1957  36 feux 
1957cm du 3 novembre 1957 facture restauration monument aux morts  116 313 francs
1957cm du 24 novembre 1957 decide achat electrophone pour ecole soit 20 000 francs
1957cm du 24 novembre 1957  indemnite de 1 000 francs pour balayage eglise et allumage du feu a mme ethievant
1957cm du 29 decembre 1957 appouve budget 5 718 000 francs
1958cm du 15 fevrier  1958 accepte de changer totres les lampes de rues 
1958cm du 11 mai 1958 reparation harmonium de 28 200 francs a claude goy
1958cm du 1 juin 1958 accepte devis goudronnage chemin commune  pour  1 025 000 francs
1958cm du 11 mai 1958 traitement du secretare de mairie 56 000 francs
1958cm du 6 juillet 1958 adoption compte 1957       5 864 028 francs
1958cm du  5 octobre 1958 Subvention voiture paul gresset 71 000 francs refuse par le prefet le 15 octobre 1958
195828 septembre 1958 referendum  constitution
1958cm du 5 octobre  1958 paie le repas des 5 assesseurs du referendum du 28 septembre 1958 soit 3970 francs chez favier
1958 cm du 9 novembre 1958 affouagiste 35 frasnois et 3 fromagerie
1958cm du 9 novembre 1958  subvention  60 000 francs association jeunesse rurale de frasnois bonlieu
1959cm du 25 janvier 1959 budget commune  1 497 475 francs
1959cm du 22 mars 1959 noel negrello maire et bernard felix adjoint
1959cm du 22 mars 1959 secrtaire mmme ALLEN
1959cm du 5 avril 1959 5000 francs pour installer telephone perception doucier
1958cm du 16 avril 1959 inscription somme de 399 256 francs  pour financer le goudronnage des chemins de la commune.par colas
1959instalation institutrice une maitresse  d ecole du canton de clairvaux
1959cm du 16 avril 1959 decide construction d un  wc a  l ecole et exterieur public   et preau cote est  face a l ecole cote est  
1959cm du 16 avril 1959 decide abreuvoir a narlay 
1959cm du 4 juin 1959 financement caserne st laurent 30000 francs
1959cm du 4 juin 1959 facture colas chemins ruraux 331 783 francs
1959cm du 13 septembre 1958 budget commune 9 862 448 francs
1959cm du 17 septembre 1959 decide de confier le remontage electrique de l horloge communale a mr raymond pretre de bretouvillers pour 222 000 francs
1959cm du 17 septembre 1959 decide de l achat abreuvoir fromagerie
1959cm du 19 octobre 1959   installation institutrice  mr marguerit
1959cm du 13 decembre 1959 subvention sinistree frejus de 50 000 francs rupture barrage
1960cm  du 24 janvier 1958 renumeration du maire 50 000 francs et 25 000 francs pour l adjoint
1960cm du 24 janvier 1958 porter la location du chalet a  2000 litres de lait annuel
1960cm du 20 mars 1958   facture de mr raymond pretre de bretouvillers 110nouveau francs
1960cm du 4 avril 1959  nommination de WEBER JEAN SECReTAIRE MAIRIE pour  80 000 francs en remplacement de gaston ethievant demissionnaire
1960cm du 20 avril 1960 accepte facture me pretre pour travaux  divers sur les cloches 1548 nf
1960taxe sur les chiens  de ,3 a 2 NF
1960cm du 20 avril 1960 limitation vitesse 40 km heure 
1960Création de la région administrative de Franche-Comté sous le nom de Circonscription d'Action régionale, avec les 4 départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort.
1960cm du 19 mai 1960   perception  taxe fond national d adduction d eau des annees 1957  1958 1959 soit montant 102 nf
1960cm du 19 mai 1960  FONTAINE DE NARLAY FONTE montant  150 NF
1960cm du 19 mai 1960 decide de demander un avat projet route du mont des ifs
1960cm du 10 juillet 1960 decide acheter 500 kg de charbon a mr bourgeois des planches en montagne
1960cm du 21 aout1960 achat meuble ran ge cadastre
1960Création du Cercle des Jeunes ; naissance du cinéma  à l’étage de la mairie qui perdurera une trentaine d’années ;
1960cm du 24 speptembre 1960 installation institutrice  BRASEY 
1960cm du 19 octobre 1960 33 affouagiste frasnois et 3 pour la fromagerie
1960cm du 19 octobre 1960 changer les fenetres de  l eglise par des vitraux par me jean vuillemey  de fay en montagne  1012 nf
1960 cm du 19 octobre 1960  demande l etude dun projet de reservoir d eau potable et de son branchement au reseau communal au hameau de le fromagerie
1960cm du 19 novembre  1960 budget commune recette 71 460 nf et depenses 68 827 francs
1960cm du 12 decembre 1960 reparer le moteur des cloches par raymond  pretre  pour  291 nf
1960La Société Fromagère du Frasnois fusionne avec Bonlieu
196033 AFFOUAGISTE ET 3 FROMAGERIE
1961appouve le projet de reservoir de la frOmagerie 180 000 nf
1961cm du 18 juin 1961 vente terrain remy weber  sur les pres dilay
1961cm du 23 juillet 1961 installation institutrice m gerard institutrice 
1961Rénovation du chalet.
1961cm du 5 mars 1961 appouve projet construction preau et  d une cour  35000nf et lance l appel d offes
1961cm du 5 mars 1961 etude implantation reservoir hameau fromagerie  180 000 nf 
1961cm du 25 avril 1961 budget commune 61 455 nf depenses et recettes
1961cm du 25 avril  1961 soutien a de gaulle  suite coup de force  des generaux a alger
1961cm du 25 avril 1960  construction route acces  federation mutualuste de la seineau nids des merles
1961cm du 18 juin 1961 vente terrain remy weber  sur les pres dilay
1961cm du 23 juillet 1961 budget de la commune et compte des gestion detaille
1961cm du 16 sptembre 1961 installation de mme gerard institutrice
1961cm du 29 octobre 1961 accepte devis de jean vuillemey remplacement vitraux pour 1 125 nouveaux francs
1961cm du 29 octobre 1961 reparer moteur et sonnerie par pretre pour 379 noouveaux francs
1961cm du 29 octobre 1961  appouve avenant construction reservoir hameau de la fromagerie marche guerin
1961cm du 29 octobre 1961  appouve avenant  constrction preau a guerin
1961cm du 22 decembre 1961 solde facture de jean vuillemey a fay en montagne pour 1120 nouveaux francs
1962cm 14 janvier 1962  anti OAS 
1962cm du, 25 fevrier 1962 etablissemenrt de trttois 
1962cm du 2 avril  1962 prendre a l essai un appareil de cinema de mr franzini
1962cm du 2 avril  1962 ne donne pas suite au projet dembellissement des trottoirs du villagec
1962 6 MAI 1962 BI CENTENAIRE DU CLOCHER
1962cm du 27 mai 1962 accepte de payer la facture de rejointement des murs de leglise
1962cm du 13 juillet 1962 les lampes  de rues sont remplacées par des tubes fluorescents
1962cm du 13 juillet 1962  decide de poser des compteurs a toute les concessions du  village
1962cm du 11 aout 1962 budget communal 167 071 nouveau francs
1962cm du 10 septembre 1962 repas offert aux habitants pour bicenteaire du clocher  chez baccot 860 nouveaux francs
1962cm du 30 septembre 1962   achat appareil cinema  a mr FRANZINI 3050 NF+ ECRAN NOVOPAN
1962cm du 8 novembre 1962  achat cuve fioul domestique de 1200 litres
1962cm du 29 decembre 1962  achat poele à mazout  97 nouveaux francs
1963cm du 4 mars 1962 budget  82 654 nouveaux francs
1963cm du 4 mars 1962 entretien 3 abreuvoirs et des bornes incendie pour 200nf par annee a paul baverel 
1963bernard felix est president coop fromagerele frasnois bonlieu
1963cm du 20 septembre 1963  budget recette 223 852 francs depenses 193 768 francs
1963cm du 21 novembre 1963 dun local industriel de 200 m²
1963cm du 21 novembre 1963 decide de changer les lampes  de rues sont remplacées par des tubes fluorescents
1964cm du 8 mars 1964 budget commune 74 308 francs
1964cm du 9 fevrier 1964 accepte de payer la facture 3 360 francs chagement de lampe de rue
1964cm du 5 avril 1964 decide le projetde lotissement sur les pres d ilay
1964cm du 27 octobre 1964  accepte de payer facture bouqureod pour transport eau fromagerie ette 1964 soit 720 nf
1964cm du 27 octobre 1964 accepte de payer facture fourneau ecole communale 680 nf 
1964cm du 27 octobre 1964 31 feux et 3 fromagerie
1965cm du 14 fevrier 1965 Réfection des vitraux de l’église par l’artisan verrier   lédonien  Jean Vuillemey. (cf Eglise) 5,40 m² pour 27 00 francs
1965cm du 14 fevrier 1965 installtion atelier et maison habitation de 5 pices et 1 cuisine Création des 3 premiers logements communaux  avec le rachat de la maison Girardot-Blondeau ;
1965cm du 14 fevrier 1965   subvention 200 francs poste automobile rurale
1965cm du 27mars 1965 election de bernard felix maire et  noel negrello adjoint
1965cm du 12 avril 1965 decide d acheter maison girardot blondeau vente aux encheres le percpteur present donne son accord
1965cm du  22 mai1965 carriere maclu reserve uniquement aux habitants 
1965cm du 22 mai 1965 refection pont bascule
1965cm du 17 juin 1965 suite a l achat maison decide wc publics
1965cm du 17 juin 1965 decide d organiser un rammassage d ordures
1965pluviosite concentree sur une region particuliere  du jura le 13 aout 1965 il est tombee entre le frasnois 46,5 mm et bourg de sirod 4,2mm
1965cm du 16 setembre  1965 de vendre 2 parcelles  10 ares de une a maguerite paillard  au prix de 5 franc l are et une m rosetto jeannine 30 franc l are
1965cm du 10 octobre 1965 budget 183 945 francs
1965cm du 6 novembre 1965 decide la refection totale de la maison avec surelevation avecdeux  logeme a l etage
1966cm du 6 janvier 1966  costruction chemin de la ramu  3 4488 francs
1966cm du 8 avril 1966 accpte les plans et devis maison girardot  rez de chausse 51 823 franc et etage 80 552 francs
1966cm du  23 mai  1966 130 000 francs emprunt  maison girardot
1966cm du 23 mai 1966 subvention pour evacuer baraque de la ramu a mr arnoud
1966cm du 17 septembre 1966 decide de construire route du mont des ifs 2,800 KM confie a raymond geomtere expert a tarare
cm du 17 septembre 1966 compte adminstratif depenses 123 662  francs recette 234 362 francs
1966cm du 17 septembre 1966  installetion institutrice, francoise madesclaire
1966cm du 23 octobre 1966  achat etrave de poids 60 kg   materiel reforme des ponts et chausse
1966cm du 23 octobre 1966 prise en charge du chemin de la nouvelle porcherie les rocherets
1966cm du 13 decembre 1966 travaux d assainissement des marais  pour 750 francs
1967cm du 30 janvier 1967  adhesion syndicat horticole champagnole
1967cm du 30 janvier 1967   demande le concours dde pour etablissement plan urbanisme
1967cm du 19 fevrier 1967 budget 76 652 francs
1967cm du 25 juin 1967 appouve le projet de vibilisation du lotissement sur les pres d ilay
1967cm du 4 septembre 1967 subvention de 1 000 francs de Sinistre lajoux  TORNADE du 2 AOUT 1967
1967cm du 4 septembre 1967  adjudication coupe et debardage emprise route du monts des ifs
cm du 4 septembre 1967 electrification sur les pres d ilay  15 707 francs
1967cm du 15 septembre 1967 installation institutrice elisabeth bailly maitre
1967cm du 22 octobre 1967 36 feux pour 91 tetes et 2 feux pour 6 tetes
1967cm du 22 octobre 1967 decide le projet route monts des ifs 3,502 km  prêt fond forestier national 30 annees 2,5%  42 000 FRANCS
1967cm du 22 octobre 1967 50 francs par mois pour entretien wc public
1967cm du 30 octobre 1967 compte adminsnistratif 362 785 francs recette et dpenses 122 874 francs
1968cm du 11 fevrier 1968 decide de solliciter le remembrement
1968cm du 15 fevierr 1968  compte administratif 1968   110 295 francs recette et 110 295 dpenses reeless 
1968cm du 15 fevierr 1968 appouve le plan d urbanisation
1968cm du 15 fevierr 1968 mme midol est secretaire de mairie  45 par trimestre
1968cm du 15 fevrier 1968 examen du dosier sommaire plan urbanisme appouve
1968cm du 2 mai 1968 vente a blondeau pour construction dun hangard 5 francs l are vente conclue en 1971
1968cm du 27 mai 1968 vente de 250 m2 de terrain a roger blondeau pour un hangar agricole 5 francs l are
1968cm du 26 juin 1968 decide de demander  la construction du reseau general d egouts avec epuration au service des ponts et chaussee
1968cm du 13 aout 1968  vente au prix  5,75  francs les  4 premieres parcelles et  les 6 autres parcelles  a 4,55 francs  cout lotiisement 77 000 francs
1968cm du 13 septembre 1968   achat de terrain  a edf des  lots 5 et 6
1968cm du 13 sptembre 1968 suite enquete publique plan urbanisme appouve le projet definiif
1968cm du 19 septembre 1968 installation coffret electrique   commande eclarage publique 1201,67 francs
1968cm du 5 novembre 1968         compte 1966   258 591 francs depenses et recettes  393 922 francs
1968cm du 3 decembre 1968   pas de penalites a l entrepise   ttt de besancon pour les retards dans la construction de la route forestire du mont des ifs
1968cm du 3 decembre allouer une somme de 100  francsau soldat claude negrello se trouvant sous les drapeaux a noel
1969cm du 9 fevrier 1969 budget 1969 151 150 francs  recette et depenses 151 150 francs
1969cm du 28 mars 1969 contaste la quasi destruction des feuillus lors des degagements
1969cm du 28 mars 1969 boite  pour  lettres de format superieur sur la facade de la mairie
1969cm du 27 juin 1969 compte 1968 recettes 260 029 et depenses 100 389 francs
1970cm du 27 janvier 1970 budget 145 622  francs
1970cm du 27 janvier 1970 decide la construction dun garage de 100 m² à l entreprise franzini de saint  laurent 
1970Noêl NEGRELLO abandonne l’agriculture et se lance avec ses fils dans une tournerie qui embauchera jusqu’à 20 ouvriers.  Elle deviendra  Jura Agencement et la Boissellerie du Hérisson. A ce jour subsiste La Boissellerie et les ateliers sont devenus Le Léza
1970cm du 7 mars 1970 decide le lotissement de narlay par le geometre alexandre de champagnole
1970cm du 7 mars 1970 approuve le decompte definitif de l extension reseau electrique de la porcherie du programme  1965
1970cm du 23 mars 1970  prend connaissace du projet inscription  a l inventaire des sites du lac de narlay
1970cm du 6 mai 1970 appouve le prjet et devis presente par franzini
1970cm du 2 juillet 1970   compte 1969 depense 259 774  francs et recettes 369 677 francs
1970cm du 2 juillet 1970 appouve le nouvel amenagement
1970cm du 8 septembre 1970 demande que le panneau aglomreration soit pose entre sud au cdepart chemin du lotissement pre d ilay
1970 cm du 10 septembre 1970 instalation institutrice mlee mondragon en remplacement de mlle gaillard
1970cm du 13 octobre 1970  affouage 33 feux pour 90 tetes
1970octobre 1970 installation de mm chauvin secretaire salaire annuel 1800 fracs
1970cm du 13 octobre 1970 limitation tonnage a 10 tonnes le long du lac de narlay
1971cm du 12 fevirer 1971 decide de vendre a roger blondeau pour un hangar agricole 5 francs l are
1971cm du 26 mars 1971 election de bernard felix  adjoint jea paul baverel
1971cm du 11 juin 1971 compte  1970  depense 273 841 francs et recettes 303 107 francs
1971cm du 6 aout 1971 adhesioin syndicat pour etude ramassage et destruction des ordures menegeres plan departemental
1971arrete du 1 er septembre 1971 inscription site incsrit  sur le lac de narlay
1971cm du 9 janvier 1971 salire secretaire 8 heure par semaine
1971cm du 5 fevrier 1974 compte 1972 recette 182 083  francs et depenses idem
1971cm du 27 novembre 1971 decide de l amanagement d un terrain de camping a la ramu et demande aux ponts et chuassee les devis et plans pour ces travaux
1971 cm du 27 novembre 1971 prend connaissance du plan d'assainissement de la commune presente par les services de lequipement et deamnde l'inscrption au programme de ces travaux
1971cm du  11 decembre 1971 constate que la pompe satisfait la distribution eau potable par contre en periode estvale population saisonniere est de plus en plus  importante tarif normal 0,2 tarif 0,4 haute saison
1972 cm du 25 fevrier 1972 budget  anne 1972  182 083 francs
1972cm du 8 mai 1972 decide d une manifestation pour la centenaire charlotte girardot
1972cm du 8 mai 1972 decide une extension de reseau electrique pour le camping de narlay et le lotissement
1972cm du 8 mai 1972 on evoque le projet d une station d epuration avec prise de contact pour participation du nids des merles
1972cm du 2 juin 1972 compe anne 1971  recettes 192 004  francs et depenses 154 940  francs excedent 66 329 francs
1972cm du 2 juin 1972  budget 228 800 francs
1972cm du 1 aout 1972 projet de fusion avec menetrux en joux decide  de proposer une recontre des conseillers municipaux
1972cm du 1 aout 1972 accepte devis garage franzini pour 35 341 francs ttc
1972cm du 29 septembre 1972 decide l amenagement du camping et d emprunter la somme necessaire au travaux
1972 cm du 2 juin 1972 decide que la pature de la ramu soit affecte a la creation d un camping* 2 etoiles pour 200 campeurs la dde est cahrge de letude technique
1972cm du 7 novembre 1972 refus  du projet de fusion avec menetrux en joux vu les problemes souleves lors de la reunion du 26 octobre 1972 postion  geographique  et vu les travaux engages le 8 mai 1972
1973cm du 14 janvier 1973 decide le deneigement 100 francs par passage a jean paul baverel et 50 francs pour les ordures
1973cm du 2 mars 1973 budget 1973 recette 1 603 013 et depenses idem
1973 cm du 29 avril 1973 demande au credit agricole un prêt de 100 000 francs au taux de 8 %
1973cm du  9 juin 1973 accepte le rattachement de la commune d uxelles a clairvaux
1973cm du 24 juin 1973 refus de la suppression de ligne sncf  par un traffic routier
1973cm du 24 juin 1973 compte 1972 recette 366 700 francs et depenses 348 094 francs
1973cm du 19 juillet 2019 appouve marche goyard  de chaux des pres pour amenagement camping
1973cm du 21 septembre 1973 facture goyard 13 117 francs camping narlay   et bloc sanitaire 12 514 francs par franzini
1973cm du 18 novembre 1973 emprunt credit agricole 100 000 francs 12 ans pour le camping
197329 septembre 1973   30 cm de neige sur les pommes de terre et les betteraves non encore rentrées
1973cm du 15 decembre 1973, facture Journot de bonlieu 13 320,43 francs + 6 321,88 francs appareils sanitaire  etude  de 10 parcelles lotissement de narlay
1973cm du 15 decembre 1973 decide l achat d un teliviseur pour l ecole et decide de supprimer les illuninations de Noel
1974cm du 9 fevrier 1974 budget 236 259 francs
1974Arrêté  préfectoral de soumission du 22 mars 1993 de 26,3556 hectares
1974cm du 16 mars 1974 alimentation electrique 5 318,14 francs  ttc du camping Narlay
1974cm du 21 avril 1974 interdiction de circuler  avec un vehicule agricole ou forestier le dimanche  dans les bois soumis
1974cm du 21 avril 1974 approuve le projet d alimentation electrique pour terrain de camping pour 6 000 francs dont 3 300 francs charge commune
1974cm du 14 juin 1974 decide  d interdire le camping et le caravanning sr le terrain communal bordant  le lac d ilay et sur tous les terrains a 100 metres de la station de pompage a compter du 1er juillet 1974
1974cm du 14 juin 1974  decide les tarifs et une ouverture du camping au 1 er juillet 1974  1,90  francs par campeur 1 francs par atomobile   1 francs par emplacement
1974cm du 30 juin 1974 facture goyard camping 26 252,77 francs et 23 047,96 francs pour maconnerie franzini
1974cm du 1 septembre 1974 facture clocher henri prost petit jean de Bonlieu 30 731,83 francs
1974cm du 9 septembre 1974 compte 1973 depenses 367 425 francs et recette idem 
1974cm du 9 septembre 1974 approuve marche  franzini pour bloc sanitaire 
1974 cm du 23 novembre 1974 36 affouagistes et 2 pour fromagerie
1975cm du 26 janvier 1975 deneigement 150 francs
1975 cm du 28 fevrier 1975 interdiction de circuler  avec un vehicule agricole ou forestier le dimanche  dans les bois soumis
1975cm du 28 fevrier 1975 facture crepissage clocher de franzini  3 101,72 francs
1975cm du 28 fevrier 1975 budget 254 467 francs
1975cm du 3 mai 1975 approuve devis pont et chausse goudronnage chemin terrain de camping pour 16 000 francs
1975cm du 13 juin 1975 compte 197 recettes 534 992 francs et depenses 313 106 francs
1975cm du 14 aout 1975  80 francs par voyage au camping
1975cm du 14 aout 1975 fixation tarif camping  1,90  francs par campeur 3 francs à 4,80 francs par garage mort  1 francs par emplacement
1975cm du  10 novembre 1975 38 affouagiste et 3 fromagerie
1975cm du 10 novembre 1975  a mr cat 3 000 francs pour regisseur camping et 1 500 francs a mme cat pour l entretien
1975cm du 28 novembre 1975  installation du chauffage central à la Mairie et à l’Ecole pour 47 393,80 francs a entreprise baud;
1976cm du 8 fevrier 1976 lettre du prefet fermeture de la classe specilaisee du nids des merles et accepte les  5 enfants  a condition qu ile ne pertube pas celle des enfants du village
1976cm du 6 mars 1976 regle facture franzini pour la construction dune chaufferie 13 490,65 francs ttc 
1976cm du 6 mars 1976 budget 313 812 francs 
1976cm du 29 avril 1976  fixation tarif camping  2  francs par campeur 3 francs à 5 francs par garage mort  1,15 francs par emplacement
1976cm du 29 mai 1976 prendre les mesures de securite de la baignade des 5 lacs 
1976Ouverture du camping 2 étoiles, 70 emplacements   Sur Narlay avec André RICHARD comme régisseur secondé par Jean-Paul BAVEREL. La gestion du camping est municipale jusqu’en 2016.
1976cm du 12 juin 1976  Accord etablie pour acquisition lac ilay avec Chaux du Dombief
1976cm du 4 juillet 1976 refus d installation  d une buvette a ilay
1976cm du 20 aout 1976  compte 1975 recette 642 862 francs depenses 479 766 francs
1976cm du 15 octobre 1976 approuve le projet lotissement 270 000 francs
1976cm du 15 octobre 1976 camping  traitement regisseur cat 4 185 francs et entretien 1 700 francs mme cat
1976cm du 12 decembre 1976 adhesion sictom Champagnole pour collecte et/ traitement des ordures menageres
1976cm du 12 decembre 1976     37  feux et 4 feux fromagerie
1976cm du 12 decembre 1976 approuve le plan d amenagement forestier valable jusqu' en 1990
1976La Coopérative Le Frasnois-Bonlieu  fusionne avec Largillay, à 25 km, qui se charge du ramassage du lait à la ferme par camion citerne ; chaque exploitation est désormais obligatoirement équipée d’un tank de réfrigération  à lait  pour permettre la conservation du lait dès la traite des vaches.
1977Fermeture du chalet ;
1977cessation d'activite de maguerite favier  au 1 er janvier 1977 papeterie articles de souvenir confiserie tabac
1977cm du 23 janvier 1977 reconduire le ramasage des ordures a jean paul baverel pour l anne 1977
1977cm du 6 fevrier 1977 budget 394 636 francs
1977cm du 18 fevrier 1977 decide installation bloc sanitaire partie est du camping
1977cm du 13 mars 1977 election maire Bernard Felix et adjoint Noel NEGRELLO
1977cm du 4 avril 1977  lecture de l etude du rapport de la pollution de narlay
197729 avril 1977 Café, restaurant. Le Frasnois (Jura). Fonds acquis par achat au prix stipulé de 8000 F ayant pour objet le commerce de papeterie, articles, souvenirs transféré dans le fonds de café, restaurant sis à Le Frasnois (Jura). A dater du 29 avril 1977
1977cm du 22 avril 1977  balance publique travaux   lotiisement narlay 13 parcelles  decide construction canalisation eau framagerie
1977cm du 22 avril 1977 lotissement narlay 13 parcelles  decide  de continuer construction canalisation eau framagerie
1977cm du 22 avril 1977 decide la  construction canalisation eau  le frasnois  à la fromagerie 
1977cm du 3 juin 1977  interdire  le camping sauvage sur les terrains communaux
1977cm du 3 juin 1977  mettre des pancartes interdiction de bignade lac de narlay
1977cm du 3 juin 1977 fixation tarif camping  2,15  francs par campeur et 1,20 par automobile et  1,20 francs par emplacement
1977cm du 10 jun 1977 Le chalet est désormais occupé par le  couple BAUMANN,  artisans peintre-potier ; à ce jour, seule Marie-Ange l’occupe et continue la poterie ;
1977 cm du 10 jun 1977  camping  traitement regisseur  Andre Richard et entretien 800 francs par mois mme cat
1977cm du  1 juillet 1977 budget 448 440 francs
1977cm du  1 juillet 1977 compte 1976 recettes 672 348 francs depenses 420 672 francs
1977cm du 16 septembre 1977  decide  achat machine à ecrire avec chariot voir d occassion
1977cm du 16 septembre 1977  decide de faire acte de candidature pour achat   lac ilay  avec chaux du dombief
1977cm du 16 septembre 1977  decide la refection du mur du cimetiere
1977cm du 6 ctobre 1977  travaux eau potable fromagerie offre plastique 14 406 francs et  offre fonte 16 580 francs offre fonte non retenue
1977cm du 28 octobre 1977  creation dune ZAD zone d amenagement differe des feuilles de la section A du plan cadastral
1977cm du 28 octobre 1977 lac ilay cofirme l achat avec la chaux et creation d une ZAD
1977cm du 16 decembre 1977 bilan camping 37 500 francs regisseur 3700 francs
1977cm du 16 decembre 1977 electrification de narlay 80 000 francs
1977Bulletin municipal Reflets des Lacs  réalisé par Maurice FOURRAGE.
1977Installation  de la conduite d’eau du Frasnois à la Fromagerie ;
1978cm du 6 janvier 1978 demande d un sentier pietonnier le long lac narlay
1978cm du 6 janvier 1978 renovation station pompage  32 788,05 francs
1978cm du 6 janvier 1978 accepte  offre goyard lotissement narlay 74 935 francs 
1978cm du 17 fevrier 1978 approuve le projet de lotissement de 12 parcelles montant 130 000 francs
1978cm du 17 fevrier 1978 refus du desherbant route forestiere mont des ifs
1978cm du 7 avril 1978 refection de la martellerie par la sas pretre de bretonvillers pour 1 340,64 francs
1978cm du 7 avril 1978 decide l interdiction sur tous les plan d eau des bateaux a moteur de plus de 3ch
1978cm du 7 avril 1978 refection de la martellerie par la sas Pretre de Bretonvillers pour 1 340,64 francs
1978cm du 7 avril 1978  remembrement et urbanisme  reunion de village le 28 avril 1978
1978cm du 7 avril 1978  decide achat  maison buatois
1978cm du 21 avril  1978 projet de elevage chevre ceriani  construction salle polyvalente atelier ebinesterie monnet
1978cm du 21 avril 1978  decide achat  maison buatois , puis roy, puis derossi
1978cm du 21 avril 1978  rend compte de la visite du comite departemental de l habitat rural pour la construction d'une salle polyvalente
1978cm du 21 avril 1978 mr monnet presente un projet  d ateleir d ebenisterie  dans les garages communaux
1978cm du 26 mai 1978 approbation plan urbanisme
1978cm du 26 mai 1978 fixation tarif camping  2,30  francs par campeur et 1,25 par automobile et  1,20 francs par emplacement douches chaudes 1,50 francs 
1978cm du 26 mai 1978 fixation tarif regisseur 10 % de la  recette jusqu a 40 000 francs puis 8 %
1978cm du 2 juin 1978  eau fromagerie decide de contacter un emprunt de  100 000 francs sur 180 000 francs et lancer appel offre
1978cm du 8 septembre 1978 renforcement réseau basse tension du village avec éclairage des rues. Exploitation carriere de la fromagerie par goyard
1978cm du 20 octobre 1978   fermeture de les carrieres de maclu
1978Rénovation station de pompage  d'eau du sauvu
1978Alimentation en eau du hameau de la Fromagerie.
1978La commune loue  des locaux sur les communaux à la société MCB  (M. MONNET) qui réalisera de la tabletterie et des jouets durant 7 à 8 ans ;
1978cm du 2 juin 1978 élevage de chèvres et fabrication de fromages par le couple CERIANI durant 5 ans ; les locaux seront ensuite vendus  à  M. BESSOT (élevage de chevaux)  puis à M.  Didier MEJARD,  puis Francois Xavier  et Marie Amelie Bessot actuel propriétaire.
1978cm du 2 juin 1978 porter d urgence  route touristique  CD 75 tres defectueux
1978Noêl NEGRELLO abandonne l’agriculture et se lance avec ses fils dans une tournerie qui embauchera jusqu’à 20 ouvriers.  Elle deviendra  Jura Agencement et la Boissellerie du Hérisson. A ce jour subsiste La Boissellerie et les ateliers sont devenus Le Lézard point de restauration rapide puis la traitoria.
1978cm du 7 juillet 1978 ordures 200 francsle samedi juin juillet aout et 150 francs pour les autres mois
1978cm du 8 sptembre 1978 utilise les materiaux de la carriere de la fromagerie au prix de 1 francs le m3
1978cm du 8 sptembre 1978 mandate Rene Picaud pour la construction d un bucher a bois
1978cm du 20 octobre 1978   fermeture de les carrieres du bord de Maclu
1978cm du 10 novembre 1978 eau fromagerie emprunt de 50 000 francs  ou 100 000 fracncs credit mutuel selon besoin
1978cm du 10 novembre 1978 camping  
1978cm du 8 decembre 1978 fixe 45 francs le m2 pour lotissement de narlay
1978cm du 8 decembre 1978 appouve facture michel pierre du bucher pour un montant de 13 541,46 francs
1979cm du 6 janvier 1979 plan financement du lotissement de narlay  210 000 francs et les 2 emprunts a 8,75 %
1979cm du 23 fevrier 1979 budget  1 184 077 francs
1979cm du 20 avril 1979 salle polyvalente decide l installation chauffage electrique
1979cm du 25 mai 1979 fixation tarif camping  2,50  francs par campeur et 1,40  francs par automobile et  1,40 francs par emplacement douches chaudes 1,50 francs 
1979cm du 25 mai 1979  fixation tarif regisseur 10 % de la  recette jusqu a 40 000 francs puis 8 % Andre Richard
1979Agrandissement de l’école et réaménagement de la mairie.
1979cm du 29 juin1979  esquisse salle de fetes presentee
1979cm du 17 sptembre 1979 compte 1978 depenses 670 847 francs et recettes 108 602 francs
1979cm du 26 octobre 1979 34 feux frasnois et 5 feux fromagerie
1979cm du 26 octobre 1979  bonne saison du camping  deplacement de la mairie au 1er etage   souhait integrer perimetre sesible du departement
1979cm du 26 octobre 1979  accepte le perimetre sensible propose par le departement
1979cm du 26 octobre 1979  acccepte un indemnite  de 400 francs pour la traversee d une parcelle lors de la construction d eau de la fromagerie
1979cm du 26 octobre 1979  acccepte deplacement mairie au  1 er etage
1979cm du 30 novembre 1979  recette 47 094 francs dont  regisseur 4600 francs 
1979cm du 30 novembre 1979 electrification ceriani subventionne a 80 %
1979cm du 28  mars 1980  budget  1 129 579 francs
1980cm du 23 avril 1980 refuse le regroupement pedagogique avec bonlieu et saugeot
1980cm du 23 mai 1980  fixation tarif camping  3,50  francs par campeur et 1,60  francs par automobile et  1,60 francs par emplacement  garage mort 8 francs
1980cm du 23 mai 1980   appouve projet salle des fetes pour un montant de 581 415,10 francs et lance l appel d'offre
1980cm du 27 juin 1980 fixation tarif regisseur 10 % de la  recette jusqu a 40 000 francs puis 8 %   Alain Charvet
1980cm du 22 aout 1980  refuse le plan epandage des puirins proposes par le service veterinaire
1980cm du 22 aout 1980  regularisation honoraires service equipement sur 165 000 francs de travaux adduction eau froamgerie
1980cm du 26 septembre 1980 decide de ramoner une cheminee par residence
1980cm du 26 septembre 1980 decide de vendre 20 ares de terrain pour la construction d un chalet bois
1980cm du 14 novembre 1980  maintien de la non costruction de la cheminee
1980cm du 14 novembre 1980 camping resultat 56 758 ,62 francs cout entretien 2 700 francs à Raymond Jacquot
1980cm du 14 novembre 1980  affouage 38 feux le frasnois et 5 pour la fromagerie
1980cm du 14 novembre 1980 maintien dune non consrction d une cheminee interieure a la salle polyvalente
1980cm du 14 novembre 1980  decide creation d un parking a la salle des fetes
1980cm du 19 decembre 1980 les ordures sont toujours collectes par la commune
1981cm du 20 fevrier 1981 budget  821 286 francs
1981cm du 8 mai 1981 fixation tarif camping 4,00  francs par campeur et 1,80  francs par automobile et  1,80 francs par emplacement  garage mort 9 francs
1981cm du 8 mai 1981 goudronnage chemin du camping  9 800 francs
1981cm du 8 mai 1980 limitation vitesse camping à 30 km h
1981Lors de la traditionnelle Fête des lacs (en juillet), séquence de tournage de scènes du film Cargo avec comme vedette du film Corinne DACLA ; des habitants de la commune et des communes environnantes sont présents comme figurants ;
1981cm du 5 juin 1981 29 passages a 77 francs deneigement
1981cm du 26 juin 1981 plan fnancement salle des fetes 200 000 francs duree 20 ans taux 10,25 % soit 23 894 francs
1981cm du 21 aout 1985  camping travaux sanitaire du bas carrelage et goudronnage chemin acces au lac
1981cm du 25 septembre 1981 tarif camping et date ouverture 15 mai au 15 septembre recepion salle des fetes 29 septembre 1981
1981cm du 25 septembre 1981 camping recettes 71 811, 25 francs
1981cm du 25 septembre 1981 camping entretien 4 000 francs a Raymonde Jacquot
1981cm du 25 septembre 1981 decide creation abri pour  le responsable du camping
1981cm du 6 novembre 1981 restauration de 3 toiles soit 7 796,88 francs reste a charge commune 3 898,44 francs
1981cm du 6 novembre  1981 approuve devis cuisine salle des fetes 11 570 francs
1981cm du 27 novembre 1982 affouagiste  37 feux et 6 pour fomagerie
1981cm du 27 novembre 1982 inauguration le 5 decembre 1981
1981cm du 11 decembre 1981 info vente lac de narlay
1982cm du 4 fevrier 1982 lac naray en presence de warren 
1982Création de la 2ème mairie ;
1982cm du 4 feviere 1982 de Warren est present 630 000 francs et  le  conseil  propose 550 000 francs
1982cm du 23 avril 1982 tarif camping
1982cm du 18 juin 1982  deneigement 1981 1982  15 passages
1982cm du 23 avril 1982 fixation tarif camping 4,50  francs par campeur et 2,00  francs par automobile et  2,00 francs par emplacement  garage mort 10 francs
1982cm du 23 avril 1982 regisseur marie paule felix  avec location d une ca6r9avanne6 pour le regisseur
1982inauguration de la salle des Fêtes.
1982Arrêté du 2 juin 1982 concernant la protection du faucon pèlerin sur la cote de maclu
1982deneigement hiver 1981 1982 pour 15 passages
1983cm du  25 fevrier 1983  Acquisition par la commune du lac de Narlay. 552 000 fracs
1983emprunt Acquisition par la commune du lac de Narlay.  138000 francs
1983cm du 18 mars 1983 election bernard felix  adjoint faivre maurice
1983cm du 18 mars 1983 decide l acquisition du lac de narlay en application de son droit de preemption 690 000 francs somme demande par le vendeur
1983cm du 1 avril 1983 fixation tarif camping 5,00  francs par campeur et 2,50  francs par automobile et  2,20 francs par emplacement  garage mort 11francs
1983cm du 1 avril 1983 decide d alienner le lac de narlay
1983cm du 6 mai 1983 decide de porter de 70 instalations à 100 instalations
1983cm du 27 mai 1983 decide l interdiction  du  tourisme  en vehicules sur chemin det sentiers pietonniers
1983cm du 24 juin 1983 decide les emprunt pour lac de narlay 500 000 franc a 11,25% 690 000 francs pendant 12 ans 
1983cm du 13 aout 1983 ca anne 1983  depenses 1 677 990,50  et recettes 2 376 984 soit excedent 699 084 budget 1983  1 841 999 francs
1983cm du 30 decembre 1983  emprunt 250 000 francs 11,25 %  et resiliation bail paturage sur 21 ,64 du fait  cession activite de ceriani rene
1984cm du 2 -mars 1984 budget   1984  812 209 francs 
1984cm du 3 fevrier 1984 decide de demander le  pos
1984cm du 27 avril 1984 fixation tarif camping 5,50  francs par campeur et 2,40  francs par automobile et  2,40 francs par emplacement  garage mort 12francs
1984cm du 27 avril 1984  decide l achat porcherie  a l etat de ruine au pris de 20 000 francs
1984cm du 8 juin 1984 decide l ac6hat d'une cuve propane pour le camping 7 799 francs
1984cm du 8 juin 1984 decide d interdire la ciculation sur le chemin des lacs de  maclu et le sauvu 
1984cm du 17 aout 1984 constate le depart de la famille monney
1985début des travaux pour l’assainissement collectif qui se termineront en 1999 me repréciser les tranches de travaux début le bas du village, après Narlay camping et La Fromagerie
1986Arrêté préfectoral du 27 juin 1985 de restuctruration
1987Réglementation des boisements validée par l’arrêté préfectoral n° 676 du 18 décembre 1986
1987Les communes du Frasnois et de la Chaux du Dombief, du Syndicat des eaux d’Ilay  et de la Fédération Départementale  de Pêches se portent acquéreurs  du lac d’Ilay qui débouche en : 
1988La commune demande à être remembrée. Le dit remembrement se finit en 1990.
1990suite à cette acquisition, création du Syndicat intercommunal de Gestion du lac d’Ilay, en vue de la gestion générale des eaux, à l’exclusion de la gestion piscicole  réservée à la Fédération de Pêche du Jura ;     
1990délibération du Conseil Municipal de Le  Frasnois pour la confirmation de l'achat du lac  en copropriété. (cf Les cinq Lacs)
1990Fouilles des ruines du Moulin Jeunet par M. Jean-luc MORDEFROID ;
1991Parallèlement fouilles, toujours sous la direction de  M . MORDEFROID, sur l’île d’Ilay : les dites fouilles s’échelonneront de 1990 à 1992 puis de 1994 à 1996.
1994Peinture et électricité à l’église ;
1996Arrêté d’aménagement du 6 juillet 1994
1997construction de la station d’épuration.
1997POS : Plan occupation des sols ;  fin  par la loi de décembre 2015 ;
1997Le Nid des Merles est vendu le Franc Symbolique à la commune ;
1997L’assainissement est raccordé au réseau général ;
1997 Création d’un sentier botanique communal à la Fromagerie avec le soutien du Conseil Général ;
1998 Rénovation de l’adduction d’eau jusqu’en 2000 avec de nombreux travaux routiers.
1999Restauration des fontaines abreuvoirs ;
1999Les tempêtes Lothar et Martin, traversent  la France les 26, 27 et 28 décembre 1999. Les tempêtes de 1999 ont durement touché ces forêts avec 3 possibilités pour le Frasnois et 6,5 possibilités pour La Fromagerie
2000A l’instar d’autres  communes du  Jura-Crotenay, Mignovillard….)  et de l’Est de la France, au Frasnois, on déplore autant de dégâts dans les parcelles privées que domaniales, telles que le Mont des Ifs.
2000base archeologique du nids des merles
2000 2° lotissement  Sur les Prés d’Ilay avec 3 parcelles à lotir                                               
2000Création de sanitaires public à la Fromagerie ;
2001
2002Naissance association Jura-Lacs  dont le président est  Jean-Marie Gartner, à ce jour non remplacé suite à son déménagement en 2015 à Lons le Saunier.
2002Changement  de la lame du UNIMOG ;
2002colloque. premire traction animales du neolhotisque a l age de bronze  moyen
2002Jean-Luc Felix, dernier exploitation agricole de la commune, n’a plus de vaches. Il fauche une dernière fois les prés de son contrat de location. Un paysan d’Entre deux Monts viendra en 2003. Faucher fait partie de l’entretien normal de nos paysages avec la lutte contre les broussailles d’épines noires et contre l’enforestation des lisières et des communaux.
2002décret du 29 avril 2002, est classé parmi les sites du département du Jura l'ensemble constitué par la vallée et les cascades du Hérisson, sur le territoire des communes de Bonlieu, La Chaux-du-Dombief, Denezières, Doucier, Le Frasnois, Menétrux-en-Joux, Saugeot et Songeson (1).
2002Arrêté  préfectoral de soumission du 10 juillet 2002 de 3,7835
2003
200314 /03/2003  ELECTION DU MAIRE
Mr Michel FELIX est réélu Maire du FRASNOIS.
 1er    Adjoint Mr Martial VALLET
                  2ème Adjoint  Mme FELIX Marie-Paule
                  3ème Adjoint  Mr NEGRELLO Florian
200314/03/2003 L’Université de Franche Comté n’a toujours pas confirmé, par écrit, sa décision d’acquérir le bâtiment du Nid des Merles, néanmoins il convient de rester optimiste.(courrier de M. Hervé RICHARD
200303/09/2003 vote credit Effacement ligne basse tension – Station de pompage
200303/09/2003  Le bilan n’est pas définitif , mais apparaît comme très satisfaisant avec plus de 19000 nuitées et un chiffre d’affaires brut qui avoisine les 90000€ ; un bilan définitif sera communiqué ultérieurement.
200314 OCTOBRE 2003  Claude Pilloud  Maire de Chaux du Dombief   Michel Félix,  Maire de Le Frasnois Jean Marie Gertner Conseiller municipal  Le Frasnois   René Picaud, Conseiller municipal  Le Frasnois
Christian Monneret, Conseiller municipal  Le Frasnois  Laurence Colombato ,Conseillère municipale  Le Frasnois Chistophe Félix,   Adjoint Le Frasnois Martial Vallet, Président du Syndicat de Gestion du lac d’Ilay Jean Pascal Chopard,  CDT 39 service développement Thierry Chalmeau  DDE Clairvaux les Lac Jean Luc Gomez, DIREN de Franche Comté Jean Luc Vauchez,ONF Saint Laurent en Grandvaux Franck Pacoud, Technicien Communauté de communes du Pays des Lacs Guillaume Gould,  Propriétaire du lac du grand Maclu
Christian Brunel , Directeur adjoint du Parc Naturel du Haut Jura  BExcusé : Frédéric Chevalier ,DDAF JURA    Michel Negrello ,Adjoint le Frasnois
Monsieur le Maire ouvre la séance et  remercie les membres présents :
OBJET :bilan de la saison touristique 2003
- évolution de la fréquentation et tendance - problèmes liés à l’accès du site  - mesures d’aménagement, d’information et de protection qui visent à favoriser une pratique compatible avec la protection de l’environnement - moyens disponibles
QUELQUES CHIFFRES : Lors des fins de semaine de juillet et août, nous avons dénombré par jour :
- 130 véhicules à Narlay à proximité du camping - 180 véhicules aux plages d’Ilay - 120 véhicules aux Maclus
En dehors des périodes de congés et tout au long de l’année, la fréquentation des promeneurs est de plus en plus importante les jours de beau temps.
INTERROGATIONS ET PROBLEMATIQUES A DEBATTRE :
- Sécurité - Salubrité- Entretien - Réglementation
ACTIONS ASSUREES PAR LA COMMUNE DE LE FRASNOIS
- aménagement d’un parking à Maclus avec entretien biannuel (fauchage, débroussaillage)
- entretien du secteur d’Ilay (nettoyage manuel régulier pendant la saison, débroussaillage fauchage)
- mise en souterrain des lignes électriques sur site classé avec l’aide de la DIREN
- ouvertures paysagères avec l’aide également de la DIREN à proximité des lacs de Maclus
- Surveillance lors des fortes affluences.
Monsieur le Maire du Frasnois rappelle les difficultés rencontrées cet été dues à la forte fréquentation : présence de nombreux déchets laissés sur place (sacs plastiques, cannettes cassées,…). Il indique également le soucis de la commune en terme de fermeture de paysage et rappelle les actions passées engagées avec l’aide de la DIREN. Un entretien constant reste toujours nécessaire. Monsieur Gomez fait un bref rappel de la réglementation des sites classés en indiquant que le but est la préservation des paysages ; tous  les travaux sont soumis à autorisation ministérielle. Le camping est interdit sur site classé.
Monsieur Chopard précise que la politique du Comité Départemental du Tourisme est axée sur une démarche environnementaliste avec une fréquentation sur les quatre saisons.
Une sensibilisation est faite  au titre de la promotion et de l’information donnée en amont. Une chartre d’écotourisme pourrait se voir concrétiser.
Application des arrêtés  municipaux
Des arrêtés municipaux sur les deux communes ont été pris depuis quelques années afin de protéger le site et ceux ci ne sont pas respectés.
Monsieur Gomez  précise que la réglementation est difficile à être appliquer. Il essaiera de sensibiliser les services de la Gendarmerie Nationale, de l’ONC et du CSP.
Monsieur Chopard nous informe d’un projet du conseil général sur l’éventualité  de la création d’un corps de brigades vertes.
 Stationnement de nuit
La possibilité d’interdire le stationnement de nuit sur les sites en bordure des lacs est évoqué.
Plan paysager
Le plan paysager est terminé et  peut être amendé.
Une réunion de présentation  du plan paysager est prévu au mois de décembre à la Préfecture du Jura.
Barrières
Un arrêté municipal  par le Maire de la Chaux du Dombief a été pris afin d’interdire la circulation des véhicules du 15 juin au 15 septembre ; une barrière sera installée l’année prochaine.
L’association  des propriétaires du Frasnois fera la pose de 4 barrières  ( Narlay, Petit Maclu( bas des bornes), chemin de la Porcherie et  chemin de la Baraque qui donne accès au lac d’Ilay.
Les barrières seront peintes en gris ; la Diren nous donnera la référence de la couleur.
Aucune aide financière n ‘est possible pour ces installations qui contribuent  pourtant  à la protection du site Natura 2000.
Signalétique
La commune de Le Frasnois  demande une information au grand public aux différentes entrées stratégiques du site. Une information  du site classé par  arrêté ministériel sera  réaliser par la DIREN avec les différentes prescriptions.
Monsieur Gomez précise que c’est plus un projet  de la communauté de communes du pays des lacs avec un type de mobilier précis.
Camping car
Le problème du stationnement est évoqué et le problème d’évacuation des eaux usées de ces véhicules
Il est rappelé que la commune du Frasnois a réalisé des  branchements qui restent à être terminés pour le camping  cars ; Ceux ci sont indisponibles du fait de la nature des produits utilisés à base de formol par ces derniers. La masse de traitement par la commune de Le Frasnois  ne permet pas de les diluer. Ils  risqueraient de compromette l’équilibre précaire de la station d’épuration du Frasnois.
Monsieur Chalmeau  de la DDE confirme les propos ci dessus et nous déconseille d’accueillir ce type d’eaux usées.
Sentier sur les Prés d’Ilay
Pour des raisons de sécurité une variante est proposée au-dessus des prés d’Ilay en lisière de forêt. Ce chemin concerne une voie communale, un chemin d’exploitation de l’association du Frasnois, un propriétaire privé et des terrains appartenant à la commune de Chaux du Dombief.
Ce sentier est proposé dans le cadre du plan paysager en cours d’élaboration par la DIREN.
 Parking du Mont des Ifs  pour un accès au lac de Narlay
Les dépôts de matériaux devraient être enlever avant la fin d’année par la commune afin de laisser la place à un parking. Ce parking éviterait un stationnement anarchique au camping municipal du Frasnois et le dérangement des campeurs.
Parking du Petit Maclu
Le parking se fera conformément au plan paysager dans le cadre de l ‘amélioration de la route départementale.
Falaises des Malus et du Pic de l’Aigle
Monsieur Brunel du PNR propose de faire une étude globale sur le site des falaises afin d’enlever la strate arbustive sur les falaises de Maclus. Cette opération est comparable à celle faite dans le site classé du Flumen de Septmoncel.
Coupe  en forêt communale de le Frasnois  sur les Maclus
Cette coupe est marquée par l’ONF et exploité en régie par la commune du Frasnois. Elle se fera en accord avec les services de la DIREN et de la commune.
Zones humides
 Monsieur Brunel informe d’un Plan régional des milieux aquatiques de tourbières et bas marais en vue de leur entretien sur des crédits de fonctionnement.
Achat de zones humides
Il peut être demandé une participation financière au titre de la taxe de TNS du Conseil Général. Un droit de préemption peut  être établi par le conseil général sur un périmètre proposé par la commune.
Belvédère des Maclus
Monsieur le Maire de la Chaux du Dombief  informe de la réalisation à moindre frais  d’un accès  de type handicapé avec un revêtement bitumeux et la réfection d’une barrière en bordure de la falaise.
Monsieur Gomez souhaite que cette opération soit soumise à autorisation de la commission des sites.
Sentier et convention de passage
La commune du Frasnois  fait l’inventaire  cadastral du passage des sentiers touristiques, fourni un plan IGN et un plan cadastral afin que les conventions de passage puissent être établies en bonne forme à la communauté de communes du pays des lacs.
Sentier le long de la route départementale
Un sentier  tout usage sera réalisé prochainement entre le départ du parking du petit Maclu et Pont de la Chaux.
Becs rocheux à enlever à l’entrée de la route du Mont des Ifs. Dans le cadre de l’élargissement de la route départementale.
Quoiqu’on fasse, nous ne pouvons  pas empêcher la circulation des piétons le long de la route départementale et particulièrement sur la plaine d’Ilay. Un sentier ou une sur largeur en contrebas de la route parait indispensable au vu de l’accotement étroit  et non stabilisé.
Natura 2000
Le préfet nous informe par courrier du septembre 2003 de la transmission par le ministère de l’environnement en mars 2003 à la communauté européenne d’un périmètre Natura  2000. La mise en place  des documents d’objectifs n’interviendra pas avant 2005.
La Diren nous informe que le périmètre est déjà modifié.
Nous rappelons que le Préfet nous a consulté 3 fois sur le périmètre de ce site. Malgré les changements successifs d’élus, les avis favorables ont  toujours été donnés sur les propositions du préfet. Nous attendons toujours les études depuis 1992.
Est –il possible de faire des contrats  2000 ?
Monsieur Gomez se renseigne mais note l’absence de documents d’objectifs.
Classement du camping
Le camping du Frasnois n’a plus qu’une étoile pour la simple raison que les emplacements ne sont pas matérialisés.
La commune du Frasnois demande si la commune peut implanter des petits chalets bois.
Monsieur Gomez émet un avis défavorable sur cet aménagement.
Label camping
Monsieur Chopard nous informe d’un label éventuel  « nature » plus valorisant pour le camping.
Diagnose des lacs
Construction d’un  petit barrage à l’exutoire du lac d’Ilay afin de conserver le niveau acquis en période haute des eaux du lac.
Monsieur Pilloud  précise que le chemin d’Ilay allant à île est déjà instable. La remontée du plan d’eau perturberait l’assise du chemin de l’association foncière.
Monsieur Gomez émet un avis favorable sur cet aménagement sous réserve d’obtenir un accord commun entre les différentes parties.
Intervention du Parc Naturel du Haut Jura sur  la demande de la commune du Frasnois   faisant partie de la communauté de communes du pays des lacs
Le Parc Naturel Régional du Haut Jura ne souhaite pas  étendre son périmètre.
Toutefois à la demande de la commune du Frasnois ou de la communauté de communes du pays de lacs et, de la complexité des dossiers, Monsieur Brunel propose une assistance à maître d’ouvrage.
Accès handicapé
Plusieurs personnes souhaitent  la prise en considération des handicapés.
Monsieur Chalmeau rappelle les normes draconiennes  en matière d’accueil des handicapés.
Au vu des normes, les collectivités tendront à faciliter l’accès de ceux-ci en bordure des lacs dans la mesure des possibilités financières.
Conclusion
 ON notera la volonté de tous les participants de faire aboutir des mesures de protection du site Natura 2000 des cinq lacs. 
200327/09/2003 Le bilan n’est pas définitif , mais apparaît comme très satisfaisant avec plus de 19000 nuitées et un chiffre d’affaires brut qui avoisine les 90000€ ; un bilan définitif sera communiqué ultérieurement
200323 NOVEMBRE 2003 PREETUDE D’UN SCHEMA  POUR UN FUTUR LOTISSEMENT EN DIRECTION DU RAFFOURG
Le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre des démarches auprès de la DDE afin de demander un contrat concernant une étude de viabilité et la constitution d’un schéma d’organisation pour un futur lotissement en direction du Rafourg
17/07/2013
STEP LA FROMAGERIE
Assainissement du Hameau de la Fromagerie :
Le maire informe d’un éventuel risque de pollution ; lequel pourrait impacter la santé publique et l’environnement.
Le hameau de La Fromagerie est desservi par un réseau d’assainissement unitaire de 930 ml. Un poste de refoulement privé est recensé sur le secteur. Il permet de relever les effluents collectés au chemin Moulin Jeunet sur une centaine de mètre.
Station d’épuration :
L’ouvrage de traitement actuel date de 1996. La filière est de type « Fosse septique toutes eaux » et se compose d’une fosse septique toutes eaux de 25 m3, d’un préfiltre de 3 m3 et de deux filtres compacts de 15 m² chacun, alimentés par un auget basculant de 120 l. La capacité des ouvrages est de 100 EH, soit une charge entrante maximum de 5.4 kg DBO5.
Le rejet des eaux usées traitées s’effectue dans un fossé d’infiltration puis d’un cours d’eau temporaire et de la rivière du Hérisson. Aucune dégradation du milieu naturel n’est mise en évidence entre l’amont et l’aval de la station de la Fromagerie.
Les ouvrages sont non opérationnels et la mise en conformité du traitement des eaux usées du hameau de la Fromagerie, avec prise en compte de l’évolution de la population, fait l’objet de la présente étude. Le dispositif de traitement des eaux usées du Hameau de la Fromagerie est obsolète. La mise en conformité de l’assainissement collectif du hameau peut être envisagée au travers de plusieurs scénarios :

- Scénario 1 : mise en place d’un nouveau dispositif de traitement sur le hameau de la Fromagerie.
Le traitement proposé sera de type filtre planté de roseaux ou micro-station dimensionné pour 170 EH en période de pointe.

- Scénario 2 : Raccordement du réseau du hameau de la Fromagerie à la station d’épuration du Bourg.

- Scénario 3 : Stockage des effluents in-situ et dépotage sur la station d’épuration du Bourg ou sur une station d’épuration de plus grande capacité à l’extérieure de la commune.
Les différents scénarios proposés par le cabinet IRH paraissent irréalisables pour notre petite commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de rénover l’installation existante afin de l’optimiser à moindres frais.
200416 janvier 2004  presente au conseil  Le projet de statuts de l’association de pêche  de  narlay n’appelant aucune remarque, une réunion sera organisée avec les habitants pour leur présenter  le projet
2004 16 mars 207 DELEGUES COMMUNAUX  A LA SOCIETE DE PECHE :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Philippe JACQUEMIN VERGUET, Michel NEGRELLO, Martial VALLET en qualité de délégués communaux à la future société de pêche chargée de développer et promouvoir la pêche sur le lac de Narlay.
2004 16 mars 2004  probleme de tresoreie de la commune suite a la tempete Suggestion de vendre la partie communale du lac de Grand Maclu afin d’apporter un peu de trésorerie.
20047 mai 2004 SOCIETE DE  PECHE  L’ASSOCIATION  NARLAY Suite  à  la  création  d’une  société  de  pêche  nommée  «  L’ASSOCIATION  NARLAY », le  C.M  décide  de  mettre  fin  à  la  régie de  pêche  sur  le  lac  de  Narlay, examine une  convention  avec  cette  société  représentée  par  son  président  Mr    Michel  NEGRELLO.Cette  convention  est  approuvée  pour  une  durée  de  4 ans et  porte  sur  la  parcelle ZE 44  pour  un  montant  de  1400  € /  an . 7 mai 2004 Le  C.M  autorise  Mr  le  Maire  à  signer  cette  convention
200416 decemmbre 2004 SIVOS  pour projet école primaire intercommunale :
Le Conseil Municipal – accepte la création du SIVOS approuve les statuts- et nomme les délégués suivants : FELIX Michel, VALLET Martial et   FELIX Marie Paule.
2004PYANET pour compteur d‘énergie thermique aux logements communaux
pour un montant total estimatif de 1462 Euros TTC est accepté.
200419 novembre 2004 VENTE DU NID DES MERLES Le  CM donne son accord pour le principe d’une vente du bâtiment « le Nid des Merles » au CNRS  pour un montant de 220.000 Euros conformément à l’estimation des domaines du 04 octobre 2004 du rapport d’évaluation V051612004.
2004  19 novembre 2004   CENTRE HOSPITALIER DE CHAMPAGNOLE  La menace de régression de l’offre sanitaire pèse sur les hôpitaux de proximité.
L’Hôpital de CHAMPAGNOLE répond actuellement par son plateau technique aux objectifs du Ministère de la Santé permettant le maintien et le développement d’activités de proximité et de prise en charge des personnes âgées.Que devient notre population en matière de soins et de sécurité sanitaire, les habitants du Haut Jura ont les mêmes besoins et droits que ceux de Lons, Dole, Besançon, Lyon  ou Paris. En ce début de XXIème Siècle, de grands défis de société sont à relever : vieillissement de la population, réponse rapide aux urgences, précarité constante et poches de pauvreté…Face à ces défis et en conformité avec la circulaire sur la révision des SROS, l’Hôpital de CHAMPAGNOLE cadre parfaitement avec le niveau dit intermédiaire structuré, autour de la médecine polyvalente qui peut assurer la prise en charge des urgences, de la chirurgie viscérale et orthopédique, de l’obstétrique et de l’imagerie conventionnelle.
19 noveùbre 2004 Le CM adopte la motion proposée ci-dessus charge l’association pour le développement durable de l’hôpital de CHAMPAGN0LE           de la transmettre aux services compétents.
2004SIVOS  pour projet école primaire intercommunale :16 decembre 2004 Le Conseil Municipal – accepte la création du SIVOS- approuve les statuts- et nomme les délégués suivants : FELIX Michel, VALLET Martial et       FELIX Marie Paule.
2004TARIF EAU  2005

27 aout 2004 Le Conseil Municipal approuve (6 voix pour, 2 abstentions, 2 contre) l’augmentation du tarif de l’eau pour l’année 2005. L’abonnement passe à 30€ pour l’eau et l’assainissement et le m3 est fixé à 0.70 € pour l’eau et l’assainissement.
200427 aout 2004 - Un important volume de chablis (+ de  2000 m3) a été vendu pour une recette totale de 25 000€ estimée
- Le bois des parcelles du Pré Marion a été vendu à la scierie Martine à l’amiable pour une recette de 12 723€
200427 aout 2004 - Les recettes actuelles du camping sont de 67 000€ soit 18000 nuitées
20048 octobre 2014 Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe  de la création d’un SIVOS entre les communes de Bonlieu/Le Frasnois/St Maurice et l’implantation d’un site scolaire unique à Bonlieu.
20527/05/2005   Travaux sur le RD 75 vers le Pont de la Chaux devraient commencer prochainement.
Communal.
200527 mai 2005  COMPTE ADMINISTRATIF 2004
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2004.
- Comptabilité M14 communale : section de fonctionnement : excédent 489 183.79 €
Section d’investissement : déficit  2 934.16 €
Résultat global : excédent 486 249.63
Comptabilité M 49 eau et assainissement : section d’exploitation : 0 €
Section d’investissement : déficit 415 717.31 €
Résultat global : déficit 415 717.31 €
200527/05/2005  Association Foncière : fermeture de certains chemins côté de la porcherie, à Narlay et chemin de la baraque
200527/05/2005 PERIMETRE DE CAPTAGE :
Afin de protéger la station de pompage du lac d’Ilay, un périmètre immédiat grillagé d’environ 20m/ 20m va être installé autour de ladite station
2005 18 novembre 2005 PERIMETRE DE PROTECTION Le Conseil Municipal, dans le cadre de la procédure règlementaire de protection du captage d’eau du Lac d’Ilay :
- Adopte la proposition technique concernant la délimitation des périmètres de protection et les prescriptions   associées ;- Adopte le dossier d’enquête publique- Sollicite auprès de M le Préfet, la désignation d’un commissaire enquêteur et l’ouverture d’une enquête publique.
2005 18 novembre 2005 TARIFS 2006 Le Conseil Municipal décide tarifications suivantes ’année 2006 :
- Tarif Camping 2006    * adulte                       3.50€                       * animaux                         0.80 €
    * enfant- 10ans           1.50€                       * borne électrique             3.00 €
    * véhicule                   1.50 €                       * chalet                           18.00 €
    * emplacement           1.50€                        * garage mort                    3.00 €
    * Emplacement Pizzaïolo           30.00€/ jour
2005 18 novembre 2005  Taxe sur l’eau
Après délibération, le Conseil Municipal décide, avec une abstention, de retenir et d’appliquer la proposition d’augmentation du tarif de l’eau comme définie ci-dessous :
- Part fixe eau : 32 € Prix m3 d’eau : 0.75 €
- Part fixe assainissement 32 € Prix m3 assainissement : 0.75 €
2005-18 novembre 2005 probleme de Cyanobactérie : l’article paru dans la revue Que Choisir de juillet/août 2005 a été démenti.
18 novembre 2005 Travaux sur le RD 75 vers le Pont de la Chaux devraient commencer prochainement
2005 23 septembre 2005 2CAMPING : Saison avec un chiffre d’affaire de 71 000 euros conforme aux prévisions
200523 sptembre 2005 Il est demandé aux habitants de déposer leurs déchets inertes à la décharge du raffourg, seul lieu de dépôt autorisé
2006Sécheresse et canicule de 2003 : Les vieux sapins ont particulièrement souffert lors de l’année 2003 et des années sèches qui ont suivi. Le Mont des Ifs, les parcelles 19 à 21, et les parcelles de La Fromagerie ont été les zones les plus touchées
200613/01/2006 bail avec URAC pour location du Nid des Merles Vu que la convention avec l’URAC arrive à échéance fin janvier 06, le CM autorise le maire à signer un nouveau bail sur un an ( dans l’attente de la vente éventuelle du batiment
2006 17/02/2006 SIVOS DE LA VASSIERE STATUTS
200617/02/2006 TERRAIN VENTE ZE 124 ET 127 COMBE DE NARLAY
200617/02/2006 MATERIEL INFORMATIQUE PHOTOCOPIEUR ACHAT
200617/02/2006 BILAN CAMPING :
Equivalent à 2004 
200617/02/2006 BILAN CAMPING :Equivalent à 2004 
200617/02/2006 VOIRIE ETUDE TRAVERSEE VILLAGE + LA FROMAGERIE 
200624/03/2006 Enquête publique sur le périmètre de captage le 13 mai 2006 de 9 H à 11 H et le 16 mai 2006 de 14 H à 16 H
200624/03/2006 VOIRIE SIGNALETIQUE RIS CCPL
200628/04/2006 BUDGET DELIB SUR LE CA M14 M49 CCAS
200629/06/2006 SIVOS DE LA VASSIERE :
Ce syndicat à vocation scolaire qui regroupe les communes de Bonlieu, St Maurice Crillat et Le Frasnois a été constitué en février 2006.
Une école sur site unique est prévue dans l’ancien bâtiment de la Mairie de Bonlieu.
Pour la rentrée de septembre, les délais de mise aux normes nous obligent à une installation jusqu’à la Toussaint sur Le Frasnois avec réquisition de la salle des fêtes pour la maternelle et la partie restauration.
200629/06/2006 CONVENTION DE PASSAGE D’EAU :
Le Conseil Municipal approuve la convention pour le passage de la canalisation d’eau potable de la commune de Chaux des Crotenay
200601/09/2006 PERSONNEL COMMUNAL DIMINUTION DU NOMBRE D HEURES SERVICE TECHNIQUE
200601/09/2006 CIMETIERE TARIFS CONCESSIONS
200601/09/2006 GARAGE COMMUNAL BAIL
200601/09/2006 OUVERTURE PAYSAGERE
Le conseil municipal donne son accord pour un projet de réouverture paysagère dans le site Natura 2000. Il permettra de maintenir l’équilibre des espaces ouverts et des espaces boisés contribuant ainsi au maintien de la biodiversité, pour un montant de 30 000 € avec une subvention de la DIREN de 80 % soit 24 000 € sur quatre années
200601/09/2006 LOCATION DU NID DES MERLES
Une demande d’offre de prix est demandée à la commune par le CNRS  pour une location durant 4 années à compter de l’année 2008
La précédente convention prenant fin à la fin de l’année 2007  Le conseil municipal, après avoir délibéré, mandate le maire pour faire une offre à 15 000 euros par an incluant une partie du terrain du stade du Nid des Merles
200601/09/2006 ADDUCTION D’EAU
La conduite d’eau entre la maison Blondeau et la maison forestière étant située sous la route à même la roche, le Conseil Municipal donne son accord pour une consultation d’entreprises afin de remplacer celle-ci qui sera mise en bordure de la route départementale
200601/09/2006 CampingLe camping a fait une rentrée en forte baisse dû au mois d’août très pluvieux soit environ 23 %
200601/09/2006  Salle de cinéma Tout le mobilier a été enlevé Le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux de finition de sol (réagréage environ 80 m² + pose garde corps) par une entreprise
2006Salle de cinéma
Tout le mobilier a été enlevé
Le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux de finition de sol (réagréage environ 80 m² + pose garde corps) par une entreprise.
Sentiers
Un devis sera demandé à l’entreprise Béra pour refaire le plan des sentiers du Frasnois
Un devis sera demandé à l’ONF pour le balisage du sentier du monts des ifs soit 2 traits jaunes.
Le sentier de La Fromagerie qui va aux cascades sera déplacé par l’entreprise Jean Luc FELIX pour dégager la propriété privée (Chauvin Alexandre)
Forêts  Un nouvel agent est nommé en la personne de Davy Guinchard
1300 m3 de chablis ont été façonnés dans la forêt communal Chute de branches
Un élagage des branches et abattage de quelques arbres sont nécessaires au camping municipal pour la sécurité des campeurs.
Camping car Un arrête municipal sera pris pour limiter les stationnement des camping cars à Ilay, Maclu et Narlay.
Epandage des boues Une demande d’extension sera proposée sous la ligne à haute tension pour épandre les boues de la station d’épuration.
200627/10/2006 CHANGEMENT FENETRES SALLE DES FETES
Suite à une consultation d’entreprises, le Conseil Municipal retient le devis d’un montant de
4 180 € HT des Ets Fillon Mayet pour le changement des fenêtres de la façade est de la salle des fêtes.
200627/10/2006 BOIS CONTRAT D APPROVISIONNEMENTLe Maire présente l’opération d’expérimentation de contractualisation des approvisionnements de bois résineux en Franche Comté. La commune prend l’engagement de vendre au gré à gré dans le cadre de l’expérimentation de contractualisation des approvisionnements environ 500 m3 de bois résineux et de signer les contrats de vente
200627/10/2006 SUBVENTION DEMANDE REOUVERTURES PAYSAGERES PROJET D’OUVERTURES PAYAGERES
Le Conseil Municipal :- approuve le projet d’ouverture paysagère autour des lacs de Maclus et Narlay pour un montant de 28 000,50 € HT
- approuve le plan de financement suivant : DIREN 22 400,40 € Autofinancement   5 600,10 € Total HT 28 000,50 €- mandate le Maire pour solliciter : l’autorisation ministérielle au titre des sites classés une subvention 
2006INFORMATIONS DIVERSES
• Projet d’aménagement du bâtiment communal de la mairie. Le Maire demande au conseil de faire des propositions
• Signature de la convention orchidée et inauguration de la route départementale le vendredi 17 novembre à 15 H 30
• SIVOS de la Vassière : Visite de l’école de Bonlieu le 18 novembre 2006 de 10 H à 12 H
• Travaux : - le chemin du réservoir est fait
- le terrain de boules est réalisé aux champs de fontaine.
• Le Maire informe la prise d’arrêté pour réglementer le stationnement des campings car autour des lacs et la circulation sur le chemin du bois de la fontaine sauf riverains (voir affichage)
200615/12/2006 EAU ET ASSAINISSEMENT TARIFS Le tarif de l’eau et l’assainissement qui augmente de 5% (6 voix pour, 1 abstention, 1 contre) et passe donc à 0.79 € le m3 et 34 € pour la taxe fixe
15/12/2006 EXTENSION DE LA ZONE NATURA 2000     Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’extansion de la zone Natura  2000  sur
       les terrains communaux  en direction du Moulin Jeunet et du Saint-Denis ( secteur de la Fromagerie).      Le périmètre sera retravaillé dans le cadre du document d’objectif Natura 2000
200615/12/2006 Signature de la convention orchidée et inauguration de la route départementale le vendredi 17 novembre à 15 H 30
200615/12/2006 • Le Maire informe la prise d’arrêté pour réglementer le stationnement des campings car autour des lacs et la circulation sur le chemin du bois de la fontaine sauf riverains (voir affichage)
200615/12/2006 ABRI POUR ARRET BUS Le Conseil Municipal décide de réaliser un abri pour les enfants attendant le car scolaire et mandate le Maire pour nous proposer un projet avec l’entreprise MICHEL de la Chaux du Dombief
200615/12/2006 CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT BOIS RESINEUX
Le Maire présente l’opération d’expérimentation de contractualisation des approvisionnements de bois résineux en Franche Comté. La commune prend l’engagement de vendre au gré à gré dans le cadre de l’expérimentation de contractualisation des approvisionnements environ 500 m3 de bois résineux et de signer les contrats de vente.
200615/12/2006 AFFOUAGE     Le Conseil Municipal décide de ne pas changer le système actuel :     Après inscription individuelle, chaque ayant-droit se voit attribuer par tirage au sort une        parcelle qui a été découpée à la surface.     La quantité de bois dépend de la situation de ce lot. Les affouagistes sont responsables de     la bonne exploitation de leur affouage ainsi que des risques inhérents aux travaux forestiers    sur les parcelles affouagères
200719/01/2007 HOPITAL CHAMPAGNOLE MAINTIEN DES SERVICES Le maire présente le courrier du Dr Mazuez et la pétition des habitants de la commune demandant le maintien de l’intégralité des services de l’hôpital de Champagnole et invite les conseillers à délibérer.Les conseillers municipaux se prononcent, à huit voix pour et deux abstentions, pour le maintien de l’existant à l’hôpital de Champagnole
200719 janvier 2007 TRAVAUX MAIRIE
Le Conseil Municipal donne son accord pour installer la mairie à la place de l’ancienne salle d’école. Le préau restera une salle d’accueil du public. Le problème de stockage des archives communales sera également étudié dans le projet. Une commission est créée pour élaborer des propositions (Christophe Félix, Michel Negrello, David Girardot
200719 janvier 2007 ABRIS BUS
Le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise SARL Pierre Michel pour la construction d’un abri bus : montant de 3581,55 € ht, soit 4283,53 € ttc. Le conseil décide de solliciter une subvention auprès du conseil général pour cette opération. 
200709/02/2007 EAU ET ASSAINISSEMENT ADDUCTION 
200709/02/2007 2) Aménagement de la mairie : la commission est ouverte  à toutes les personnes de bonne volonté pour suggérer des idées
200706/04/2007 BUDGET APPROBATION COMPTE DE GESTION M14
200706/04/2007 2. Le Mont des Ifs est inclus dans la zone Natura 2000.
200701/06/2007 CONVENTION AZURE DE LA CROISETTE Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour la préservation de l’Azuré de la Croisette (papillon rare qui ne se reproduit que sur la gentiane croisette). Cette convention engage la protection de ces deux espèces (plante+ papillon), engage le gestionnaire, en l’occurrence Christian Monneret à l’entretien de cette biodiversité et engage l’Espace Naturel Comtois pour le comptage de cette espèce, afin de suivre l’évolution.
200701/06/2007PARC NATUREL DU HAUT JURALe Conseil Municipal donne un avis de principe favorable dans le cadre de la nouvelle charte du P.N.R. pour une adhésion éventuelle
200713/06/2007 : réunion avec Monsieur Hervé RICHARD (CNRS) de 13 H 30 à 16 H pour l’achat éventuel par le CNRS du bâtiment du Nid des Merles
200701/06/2007 CONVENTION ENVIRONNEMENT AZURE DE LA CROISETTE
200701/06/2007 VOIRIE GROUPEMENT COMMANDE 
200701/06/2007 TERRAINS ECHANGE VILLAGE CENTRE
200720/07/2007 ZONE 1 NA (zone consacrée à l’étude d’une dizaine de parcelles constructibles)
Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire de viabilisation et réseaux humides d’une 1ère tranche 5 à 10 parcelles et autorise le Maire à lancer une consultation pour un cabinet d’étude
200720/07/2007 CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX CNRS
200721/09/2007 Camping baisse de 10 % par rapport à l’année dernière
200721/09/2007 TERRAIN VENTE PARCELLES VERS RD75 AU CG39 
200721/09/2007 LOGEMENT COMMUNAL 4 RTE LACS BAIL
200702/11/2007 DENEIGEMENT TARIFS UNIMOG
200702/11/2007 LOTISSEMENT « LES COMBES » :
Suite à un affichage et une consultation d’entreprises pour les travaux d’aménagement d’un lotissement le Conseil Municipal (avec une abstention) retient l’offre la mieux disante de la DDE pour un montant de 16 000 € HT 
200702/11/2007 BUDGET DM 2 M14
200702/11/2007 TARIFS 2008
2.1 - CAMPING
      Adulte : 3.60€ Véhicule : 2€ Emplacement : 2€ Enfants : inchangé
      Borne électrique : 3.50€   Garage mort : 3€ Chalet : 20€
      Marchand ambulant : 30€
200702/11/2007 EAU ET ASSAINISSEMENT
La taxe fixe passe de 34€ à 35€
Le m3 passe de 0.78€ à 0.80€
200702/11/2007 OUVERTURES PAYSAGERES
Suite à un affichage et une consultation d’entreprises pour des travaux :
d’ouvertures paysagères en pied de falaise à la cote des Maclus parcelles 11 et 12
réouverture du sentier le long du lac du Petit Maclu,
coupe de réouverture autour du lac de Narlay
ouverture d’un belvédère CD 74 à Narlay
coupe de réouverture à la Grande Léchère sur la commune de Chaux du Dombief
dessouchage d’une plantation d’épicéas le long du Petit Maclu,
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont subventionnés par la DIREN à hauteur de 80 % du montant total HT
LE CONSEIL MUNICIPAL :
décide de retenir les entreprises les moins disantes :
lot n° 1 abattage : entreprise David GIRARDOT du Frasnois pour un montant de 6 273.50 € HT
lot n° 2 débardage : entreprise Christophe GUIDONI de Menetrux en Joux pour un montant de 1 731 € HT
lot n° 3 terrassement: entreprise GOYARD Père et fils de Chaux des Prés pour un montant de 4 806 € HT
lot n° 4 travaux manuels : entreprise Christophe FELIX du Frasnois pour un montant 7 350 € HT
lot n° 5 gyrobroyage : entreprise J.L. FELIX du Frasnois pour un montant de 7 840 € HT
200829/02/2008  RAMPE DE L’EGLISE DU FRASNOIS
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr Jacques BRIQUET du lycée de ferronnerie de St Amour concernant la fabrication d’une rampe en fer forgé   pour un montant de 1400€ environ.
200829/02/2008DENEIGEMENT TARIFS UNIMOG
200814/03/2008 ELECTION DU MAIRE
Mr Michel FELIX est réélu Maire du FRASNOIS.
écide de maintenir les adjoints au nombre de trois.Sont élus : 1er    Adjoint Mr Martial VALLET      2ème Adjoint  Mme FELIX Marie-Paule   3ème Adjoint  Mr NEGRELLO Florian
200814/03/2008  L’Université de Franche Comté n’a toujours pas confirmé, par écrit, sa décision d’acquérir le bâtiment du Nid des Merles, néanmoins il convient de rester optimiste.(courrier de M. Hervé RICHARD)
200814/03/2008 ELECTION DU MAIRE  Mr Michel FELIX est réélu Maire du FRASNOIS.
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET ELECTION
Le C.M décide de maintenir les adjoints au nombre de trois.Sont élus : 1er    Adjoint Mr Martial VALLET          2ème Adjoint  Mme FELIX Marie-Paule            3ème Adjoint  Mr NEGRELLO Florian
200807/04/2008 BUDGET DELIB SUR LE CA M14 M49 
200819/05/2008 BATIMENT DU NID DES MERLES
Le Ministère de la culture n’attribue pas de subvention pour l’achat de ce bâtiment. La vente ne pourra se réaliser.
Le Conseil Municipal décide de faire l’avenant avec une location pour l’année 2009. Le Maire est chargé de présenter un projet avec une location
200819/05/2008
PRESENTATION PAR LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS COMTOIS DE FRANCHE COMTE
Monsieur Sylvain MONCORGE présente le plan de gestion des tourbières et zones humides associées des 4 lacs pour les années 2008/2012. La gestion des tourbières avait été sollicitée par le Conseil Municipal en 2004.
1) Approche description et analytiques des espèces végétales et animales
2) Evaluation patrimoniale de la flore et de la faune
3) Définition des objectifs du plan de gestion
4) Plan de travail et évaluation
Ces documents peuvent être mis à dispositions sous format numérisé (fournir à CD à graver)
Le plan de gestion est approuvé par le Conseil Municipal.
200807/07/2008 BOIS OUVERTURE PAYSAGERE
200808/09/2008 BAIL URAC
L’URAC a définitivement quitté le bâtiment du Nid des Merles, le loyer est dû jusqu’à fin septembre
200803/11/2008 DEVENIR DU NID DES MERLES
Le conseil municipal demande au responsable de la commission bâtiment de prendre contact et renseignement rapidement auprès d’organismes (type : «  Maison pour Tous », « RelaisSoleil », « OPAC » pour la vente du bâtiment, ou la réhabilitation
03/11/2008 Le camping de Narlay, le bilan est plutôt positif malgré quelques petits problèmes de gestion générale et de promotion suite aux changements des responsables au conseil municipal. A revoir pour 2009.
03/11/2008 Discussion sur l’éternel problème des campings car
200808/12/2008 DENOMINATION D’UN CHEMIN RURAL
Le conseil municipal décide la dénomination « La Ruelle » pour le chemin rural reliant la RD74 et la RD75.
200808/12/2008 BATIMENT COMMUNAL EGLISE PARTICIPATION SONORISATION CLOCHES CONSEIL PAROISSIAL
200808/12/2008 CAMPING TARIFS 
200808/12/2008 EAU ET ASSAINISSEMENT : Après délibération et vote : 2 abstentions, 1 contre, 8 pour.
Le Conseil Municipal décide l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement ; des abonnements et du prix/m3.TARIFS 2009 EAU : Taxe fixe 36.00 € et m3 : 0,85€  //  ASSAINISSEMENT : Taxe fixe 36.00 € et m3 : 0,85€ (rappel en 2008 : EAU : Taxe fixe 35.00 € et m3 : 0,80€    //    ASSINISSEMENT : Taxe fixe 35.00 € et m3 : 0,80€)
200808/12/2008 DELIBERATION PARTAGE FACTURE SONORISATION EGLISE
Le conseil municipal accepte la participation du conseil paroissial d’un montant de 581.50€ pour la sonorisation de l’Eglise
200808/12/2008 URBANISME TRAVAUX LOTISSEMENT ZONE 1NA AUX COMBES
200808/12/200889 URBANISME TRAVAUX LOTISSEMENT ZONE 1NA AUX COMBES RESILIATION MO DDE
200923/01/2009 BOIS RESTRUCTURATION FONCIERE FORET COMMUNALE
200923/01/2009 BATIMENT COMMUNAL NID DES MERLES VENTE
200923/01/2009 EAU ET ASSAINISSEMENT VOIRIE TRAVAUX RESEAUX
200923/01/2009 EAU ET ASSAINISSEMENT SECURITE INCENDIE TRAVAUX RESEAUX
200923/02/2009  MAIRIE DU FRASNOIS Le CM décide d’installer la mairie au rez de chaussée en lieu et place de l’ancienne école. Une demande de subvention est en cours au titre de la dotation globale.
200923/02/2009 NID DES MERLES
Le conseil municipal  autorise le Maire à signer le contrat de mise en vente par l’Agence Téméraire Immobilier du bâtiment « Le Nid des Merles » en parallèle avec nos différents pourparlers avec Le Foyer Jurassien et l’OPAC 
200925/05/2009BUDGET APPROBATION COMPTE DE GESTION M49
200917/07/2009 1. PROBLEMES DE BETON A LA STATION D’EPURATION
Des dégradations des différents ouvrages en béton armé de la station d'épuration de Le Frasnois ont été constatées par la Commune  souhaite donc faire le point sur :
- les recours éventuels au titre des assurances des entreprises ayant réalisés les travaux ;
- l'ampleur des dégradations ;
- la méthodologie pour effectuer les réparations ;
- l'assistance qui peut lui être apportée pour mener à bien les études, les réparations et la recherche de financement

- Des tests au scléromètre, qui ont été effectuées début juin 2009 par le laboratoire du service des routes du Département du Jura sans relevé des mesures, montrent que le bassin d'aération serait l'ouvrage le plus endommagé car les désordres apparaissent sur tout le voile et de façon anarchique ; les parties répertoriées comme dégradées "sonnent le creux".

- Bassin d'aération : en partie supérieure, le béton se délite et le ferraillage commence à être dénudé ; au niveau de la ligne des basses eaux, des dégradations du béton apparaissent également ; à voir si dans la partie basse de ce bassin, il y a aussi des dégradations.

- Bassin de dégazage : petite dégradation en partie supérieure réparée par l'entreprise Acquistapace de Meussia, en mai 2009 ;
A ce stade de réflexion, il est délicat de déterminer les raisons de ces dégradations
Il est donc proposer de lancer une consultation pour rechercher un bureau d'études spécialisé pour effectuer un diagnostic des différents ouvrages de la station et une mission de maîtrise d'oeuvre pour réaliser les travaux de réparations
Les mesures envisagées  sont plurielles : réfection totale du bassin d’aération, pose d’une cuve en inox et rhabillage en béton
200917/07/2009 ENVIRONNEMENT NATURA 2000 CONTRAT
200924/08/2009 CONVENTION ETUDE DE FAISABILITE JURA HABITAT BATIMENT NID DES MERLES
Intervention de Jura Habitat ( ancien OPAH) . Suite à la visite du directeur de cette association, le Conseil Municipal demande une étude de faisabilité d’appartements dans le bâtiment du Nid des Merles (1 abstention) et un devis de démolition pour le même bâtiment.
200919/10/2009 STATION D’EPURATION
La commune doit se positionner pour que le CETE établisse un devis.
Le CM délibère et donne un accord de principe  afin que le CETE établisse un devis ( 2 jours de travail pour le devis) sachant que le diagnostic consistera à recenser les données existantes, analyser en laboratoire des échantillons dont il faut définir où et comment les carrotages seront effectués .Les résultats de labo seront analysés et permettront de savoir quelles sont les parties des bassins atteints, et pourquoi ils sont à reprendre.Ces conclusions sont capitales pour ne pas refaire ce qui est en état ou réitérer les mêmes erreurs
200921/12/2009 4. ADHESION SYNDICAT DE DES EAUX DU LAC D’ILAY
Mr le Maire rappelle
a- Que le Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay a informé la commune de son projet de réaliser à échéance de 2 ans une nouvelle unité de traitement de l’eau en remplacement de l’actuelle usine dite du Lac d’Ilay.
b- Que les 2 réunions d’informations relatives.au fonctionnement et aux investissements du SIE du Lac d’Ilay ont permis de mesurer la faisabilité et les conditions de rattachement de notre commune au Syndicat des Eaux.
Considérant la possibilité de transférer la compétence distribution d’eau potable de la Commune du
Frasnois au Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
► Demande l’adhésion de la Commune du Frasnois au Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay, avec transfert
    de sa compétence eau potable au plus tard le 1er juillet 2010.
►Désigne 2 délégués pour représenter la commune au Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay
    Mr Martial VALLET et Mr Florian NEGRELLO
►Demande à Mr le Président du Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay et aux 2 délégués de la commune du
    Frasnois, d’entreprendre les formalités nécessaires à la finalisation de l’adhésion de la commune du
    Frasnois  au Syndicat, notamment par la modification de l’arrêté préfectoral qui institue le périmètre du
    Syndicat .
200921/12/2009 6. TARIFS 2010 CAMPING Nuitée adulte 3.70 €
Nuitée enfant – 10 ans 1.60 € Véhicule 2.00 €
Emplacement 2.00 € Animaux 2.50 €
Borne électrique 3.50 € Chalet            20.00 €
Garage mort 3.00 € Marchand ambulant            30.00 
200921/12/2009 1. AMENAGEMENT  FORESTIER
En présence de Mrs VAUCHEZ Jean-Luc, Yves PASCAL et Davy GUINCHARD qui nous ont présenté et détaillé le document définitif du plan d’aménagement forestier de la commune du Frasnois durant 1H30,  le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité ce plan établi pour une durée de 20 ans et donne mandat à l’Office National des Forêts pour demander , en son nom, l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 11 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.
Ce projet d’aménagement forestier comprend :
a- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement
b- la définition des objectifs assignés à cette forêt
c- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen 
200921/12/2009 Une étude de réhabilitation du Nid des Merles a été réalisée à la demande du Conseil Municipal par JURA HABITAT. Cette étude est disponible en mairie.
200921/12/2009 Cascades du Hérisson : en raison des chutes de pierre, il est envisagé de supprimer le chemin accédant à la Grotte Lacuzon et le passage sous le Grand Saut afin de garantir la sécurité des visiteurs et de privilégier sur le Saut Girard un chemin handicapé et une passerelle .
201010/02/2010 PNR : la candidature de la commune du Frasnois est conditionnée par l’approbation sans réserve de la Comcom du Pays des Lacs , de la Charte que nous avons signée. Cette décision sera vraisemblablement prise aux mois de mars ou avril
201030/03/2010 EAU ET ASSAINISSEMENT STEP VILLAGE RECONSTRUCTION BASSIN
201030/03/2010 ENVIRONNEMENT CHARTE PNRCHARTE PNR
Le CM après en avoir délibéré, approuve sans réserve la charte révisée du parc naturel régional du haut jura. Il adhère au syndicat mixte de gestion et approuve le projet de statuts du syndicat mixte de gestion du PNR.
201012/04/2010 BUDGET  ET CA 2009
201010/05/2010 Objet : Reconstruction du bassin d’aérationLE CONSEIL MUNICIPAL, Vu sa décision de procéder à la reconstruction du bassin d’aération ainsi que des prétraitements de la station d’épuration et le projet correspondant établi par le Bureau d’Etudes du SIDEC chargé de la maîtrise d’œuvre
Considérant les résultats de la consultation d’entreprises lancée pour la dévolution de ces travaux et le choix du pouvoir adjudicateur de retenir les entreprises, dont le détail figure sur le procès-verbal ci-annexé, pour un montant total de 161 970.27 € TTC 
201014/06/2010 BATIMENT MAIRIE 1 RTE LACS TRAVAUX MO
201014/06/2010 LOGEMENT COMMUNAL TRAVAUX
201014/06/2010 SIDEC ECLAIRAGE PUBLIC 
201014/06/2010 CONVENTION D’ADHESION au SYNDICAT DES EAUX DU LAC D’ILAY
Monsieur le MAIRE donne connaissance de la convention fixant les conditions techniques et financières de l’adhésion de la Commune de Le Frasnois au Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay
Dans l’intérêt général des usagers du service des Eaux du Lac d’ Ilay,
- vu la bonne organisation  générale actuelle du Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay
- vu que la Commune de Le Frasnois apporte également un réseau en bon état général,
Les deux collectivités définissent ci-après les conditions techniques et financières de l’adhésion de la Commune de Le Frasnois au Syndicat Intercommunal des Eaux du Lac d’Ilay. 
201026/07/2010 EAU LAC ILAY BAIGNADE BAIGNADE
LE CONSEIL MUNICIPAL  - demande que pour le site d’Ilay l’arrêté préfectoral n°45 portant sur l’instauration de périmètre de protection autour de la prise d’eau soit appliquée :  « Interdiction de création de sites de baignades aménagés »
-  Le Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay rappelle qu’il demande lui aussi l’application stricte de la loi concernant l’interdiction de baignade dans le lac d’Ilay.
Pour l’accès pédestre au Lac de Narlay, le Conseil Municipal précise également qu’il serait judicieux d’indiquer le parking du Mont des Ifs.
201026/07/2010 PRÊT STEP VILLAGE RECONSTRUCTION BASSIN
201026/07/2010 VENTE DU LAC DE VERNOIS
Monsieur le Maire personnellement concerné quitte la Salle du Conseil LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
- décide de solliciter le PNRHJ pour procéder à une animation d’un projet d’acquisition entre toutes les parties intéressées avec un objectif de développement durable et opérationnel
- décide de créer une commission pour suivre ce projet avec pour élus Messieurs VALLET Martial, MONNERET Christian, NEGRELLO Michel et Madame FELIX Marie-Paule.
- décide que toute correspondance concernant cet objet sera envoyée à l’adresse personnelle du 1er adjoint au  88 route des Lacs 39130 LE FRASNOIS.- Autorise l’adjoint à signer toutes pièces utiles concernant cet objet.
201021/09/2010 BATIMENT COMMUNAL MAIRIE 1 RTE LACS TRAVAUX AO ETS RETENUES
201021/09/2010 BATIMENTS COMMUNAUX VOIRIE DIAGNOSTIC LOI HANDICAP
Afin d’établir le dossier sur la réalisation des diagnostics Loi Handicap pour la mise en place de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics
201021/09/2010 LOGEMENT COMMUNAL 4 RTE LACS TRAVAUX
201016/11/2010 Création de parcs CONSERVATOIRE  : Les travaux destinés à la création de parcs autour des lacs sont quasiment terminés.
2011RÉVISION D'AMÉNAGEMENT FORESTIER 2009 2028  TOTAL FORET : 770 HA 74 A Traitement : futaie jardinée par contenance   Elle s'élève à :
Résineux : 1173 m3 aménagement/an
Feuillus :  1152 m3 aménagement/an
201128/02/2011 STEP DU FRASNOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité,- - décide de faire réaliser une étude d’assainissement au hameau de La Fromagerie (commune Le Frasnois) avec un bilan de l’existant, une campagne de mesures et une programmation des travaux sous réserve de l’accord préalable et de l’obtention d’une subvention du Conseil Général et l’Agence de l’Eau. Le montant de l’opération est estimé à 10 000 € HT
2011 Décret 1ER  avril 2011 classement PNRHJ : entrée de la commune dans le parc naturel du haut jura
201103/11/2011 PROJET ACQUISITION ZONE HUMIDE Les communes de La Chaux du Dombief, le Syndicat des Eaux du lac d’Ilay et Le Frasnois possèdent un patrimoine remarquable avec la présence de plusieurs habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire européen. Les communes et le syndicat continuent d’accroître le patrimoine dans un objectif de protection de la ressource en eau potable et de la protection de des zones humides et de la  biodiversité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’acquérir, en indivision avec la commune de La Chaux du Dombief et le Syndicat des Eaux du lac d’Ilay, les parcelles suivantes :
Sur la commune de La Chaux du Dombief :- ZA n° 18 lieudit   «les prés d’Ilay» superficie 37a 00 ca
- ZA n° 19 lieudit   «les prés d’Ilay»superficie 4 ha 01a 20 ca
Sur la commune de Le Frasnois : - ZD n° 61 lieudit    «sur le douillon»   1 ha 82 a 30 ca
Ces trois parcelles cadastrales, d’une surface totale de 6 ha 20 a 50ca , appartiennent, en indivision, à Messieurs Pierre MICHEL-GROSJEAN, François MICHEL-GROSJEAN et Yves MICHEL-GROSJEAN.
Le Conseil Municipal accepte le prix d’achat d’un montant total de 16 000 €. La répartition financière se fera de la  manière suivante :
- La Chaux du Dombief 1/3 - Syndicat des Eaux du lac d’Ilay 1/3- Le Frasnois 1/3
201129/04/2011 PRET  DE LA MAIRIE
Le CM, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de solliciter un prêt auprès de la BPBFC pour un montant de 80000€
201104/11/2011 EGLISE Le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de changer le moteur pour sonner l’angélus actuellement en panne et autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
201115/29/2011 ACQUISITION PARCELLE MICHEL-GROSJEAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter l’acquisition des parcelles de Mr Pierre MICHEL-GROSJEAN situées le long du lac d’Ilay pour un montant de 16 000 € hors frais notariés. La commune de Chaux du Dombief, le Syndicat d’Alimentation des Eaux du Lac d’Ilay sont également acheteurs avec la commune du Frasnois en vue de protéger le lac pour l’alimentation en eau potable, d’assurer la  protection de la biodiversité des zones humides gérées par le Conservatoire régional de Franche Comté, d’entretenir les  vues paysagères sur le lac et d’améliorer la circulation des piétons
201115/09/2011 CIRCUIT DU PIC DE L AIGLE
Afin de « boucler » l’itinéraire du belvédère des quatre lacs aux lacs du Maclu via le Pic de L’Aigle et l’avis favorable de l’animateur du site NATURA 2000,

LE Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
§ Décide d’approuver la liaison et le balisage proposés par le Parc Naturel Régional du Haut Jura. Ce nouveau tracé relie la D 75 au nord du Petit Maclu pour rejoindre le sentier sur la crête en limite de l’arrêté préfectoral biotope du Faucon Pèlerin jusqu’au belvédère des quatre lacs. 
201115/29/20111 abandon  ZONE ARTISANALE  ET LOTISSEMENT
Une réunion sur le terrain et en mairie a eu lieu au Frasnois avec la Direction Départementale des Territoires du Jura représentée par Mme MARCHAL, Mr GOMEZ et Mr MAZAS ; il s’avère qu’il ne sera pas possible de construire sur la zone 1 NAX au vu des nouvelles lois et des décrets dites du « Grenelle de l’Environnement ».
*1) Le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 24 octobre 1997 prévoit la possibilité d’aménager une zone artisanale constructible classée en 1NAX.
201112/12/2011  VENTE DU BATIMENT DU NID DES MERLES
Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur GALOPIN et ses associés concernant l’achat du bâtiment du Nid des Merles ; le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de vendre cet immeuble au prix de 150 000 € à Messieurs Christian. Boisson, Jean-Michel. Galopin, Guy. Maugeais, et Madame Catherine Jouffroy, qui sont en cours de regroupement en société civile immobilière. 
201112/112/2011 Un camion de livraison a endommagé le poteau EDF situé au milieu de la route de la mairie M le Maire demande à EDF de déplacer si possible ce poteau.
201111 novembre 2011 : le Maire et son conseil sont heureux d’inviter les 153 habitants du village à venir visiter leur maison commune neuve
2012vente du nids des merles
2012arrivee Sylvain Perrier garde forestier 
2012 mars 2012 Achat d’un nouveau UNIMOG pour un coût de 26 .000 € ;CHANGEMENT ENGIN DE DENEIGEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’acquérir un nouvel engin de déneigement d’occasion, révisé, de type UNIMOG, y compris la lame de déneigement. Le prix de cet engin est de 22 000 €HT. Une reprise de l’ancien véhicule UNIMOG de la commune est convenue pour un montant de 2000 €HT
Des réserves sont émises par le conseil concernant l’assujettissement à la TVA et sur la classification de l’engin auprès des services de la DREAL
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23/01/2012 DEMONTAGE DES CHEMINEES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide à l’unanimité de démonter les anciennes cheminées à savoir 2 sur le bâtiment de la Mairie et 2 autres au-dessus des logements communaux.
201223/01/2012 SECURITE VILLAGE DEVIS GEOMETRE
Le CONSEIL Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Accepte les devis de la SARL COLIN pour :
- Plan topographique : Entrée nord village compléments d’un montant de 466.44 € TTC ;
- Plan topographique : Entrée sud d’un montant de 1614.60 € TTC ;
- Plan topographique : la Fromagerie d’un montant de 2 212.60 € TTC.
201223/01/2012 DENEIGEMENT ACHAT UNIMOG 
201223/01/2012  RECEPTION DES TRAVAUX STEP
Après avoir demandé l’avis aux adjoints, le Maire a signé la réception des travaux concernant la STEP auprès du SIDEC.
201221/02/2012 RECEPTION DES TRAVAUX DE LA MAIRIE
Les travaux de la mairie étant bien finalisés, le Maire propose de signer le procès verbal de réception de chantier auprès du SIDEC
201223/01/2012 VOIRIE ESPACES PUBLICS PLAN MISE EN ACCESSIBILITE
201221/02/2012 DEPLACEMENT POTEAU EDF

Suite à la détérioration du poteau EDF situé au croisement de la Ruelle et de la rue du Coin d’en Haut, EDF va procéder à son remplacement. L’emplacement sera modifié pour des raisons de sécurité routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de régler les frais engendrés par ce déplacement pour un montant de 1 226.47 € HT (enfouissement et enrobé).
201221/02/2012 CIMETIERE

Suite aux différents devis demandés et à l’obligation légale d’installer un ossuaire avant le 1er janvier 2013, un jardin du souvenir et un columbarium, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces mises en œuvre.
L’emplacement projeté pour l’ossuaire serait vers la croix du cimetière à l’entrée du cimetière et le columbarium à l’autre entrée du cimetière côté parking de la mairie
201221/02/2012 DEMATERIALISATION DES ACTES ADHESION AU DISPOSITIF FAST
INFOS DIVERSES
► Création de 2 appartements communaux ancienne salle de cinéma ;
► Rénovation de l’entrée commune aux 3 appartements du bâtiment communal ;
► Changement de mode de chauffage pour la salle des fêtes et éventuellement le bâtiment
     communal 3 rte des Lacs ;
2 - Le projet d’une chaufferie bois englobant tous les bâtiments communaux est définitivement abandonné car pas adapté pour les bâtiments communaux.

3 - Le document concernant le bilan de l’année 2009 du Plan de Gestion des Zones humides et des Tourbières est à consulter en mairie.

4 - Le bilan du camping est tout juste positif.

6 - Dans le cadre de la demande de l’ARS la commune constitue actuellement un dossier Profil de Baignade des Lacs.

 la mise en place de défibrillateurs, démarche à laquelle la commune de Le Frasnois est très favorable.

8 - Un contrat de rivière Ain amont est mis en place pour atteindre le bon état des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux souterraines en 2015 avec une eau de qualité et en quantité suffisante pour assurer un fonctionnement durable des écosystèmes aquatiques et satisfaire les usages (alimentation en eau potable, agriculture, tourisme).
. Ce dossier est porté par le Conseil Général du Jura.
201226/03/2012 SIDEC CHARTE "ECLAIRONS JUSTE LE JURA"
201226/03/2012 URBANISME CAUE ASHEDION
201226/03/2012 BOIS VENTE SCIERIE MARTINE 
201226/03/2012 TERRAINS ZONES HUMIDES ACHAT PARCELLES CHEVASSUS
201226/03/2012 ECLAIRAGE PUBLIC LA FROMAGERIE RENOUVELLEMENT LAMPADAIRE 
201226/03/2012 STEP LA FROMAGERIE CONSULTATION ENTREPRISES
201209/05/2012 NID DES MERLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte la vente du bâtiment du Nid des Merles cadastré section ZC N° 16 et ZB N° 4 sur la commune de Le Frasnois à la SCI NID DES MERLES 2 rue de la poste 39310 SEPTMONCEL pour un montant de
150 000 €
201209/05/2012 ABANDON PROJET ETUDE NID DES MERLES
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de délibérer pour abandonner le projet de réhabilitation du Nid des Merles réalisé en 2010 par Jura HABITAT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Dit que le projet de réhabilitation du Nid des Merles est abandonné,
- Dit que les frais engagés seront amortis sur une année,
201209/05/2012 CAVEAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le devis présenté par l’entreprise LANAUD à CLAIRVAUX LES LACS pour l’achat et l’installation d’un caveau d’attente + ossuaire pour un montant de 3 825 € HT et d’un jardin du souvenir.
201209/05/2012MARIANNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder à l’achat d’un buste de la Marianne de Syamour.
201218/06/2012 SECURITE VILLAGE PLANS TOPOGRAPHIQUES  
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18/06/2012 TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX 5/7 RTE DES LACS HONORAIRES ARCHITECTE
201218/06/2012 CHEMINEMENT CIMETIERE
Des travaux d’aménagement du cimetière sont à prévoir, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant 1311,00 € HT pour le décapage, l’apport et la mise en place de matériaux pour créer un chemin d’accès conforme aux normes handicapés
201218/06/2012 PARCELLE SAFER/PICAUD
Courant 2011, la commune de LE FRASNOIS a saisi l’opportunité d’acheter un ensemble de parcelles boisées situées en bordure de la forêt communale relevant du régime forestier. La commune souhaite assurer pour cette parcelle une gestion durable dans le cadre du régime forestier et dans l’objectif d’améliorer son patrimoine forestier et de la vocation forestière, patrimoniale et environnementale de ce terrain. Je propose de solliciter l’application au régime forestier des parcelles ci-dessous cadastrées :

Contenance
Territoire
Propriétaire Lieu-dit Section  N° Totale application du régime forestier est demandée
LE FRASNOIS
LE FRASNOIS  Grange de Pannessière A 171
A 860
A 173 2,7110
1.7351
0.1780 2,7110
1.7351
0.1780
Total 4.6241 4.6241
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Demande l’application du régime forestier pour l’amélioration du patrimoine forestier
La surface des forêts de la commune de LE FRASNOIS passera de :


Propriétaire
Territoire communal Contenance forestière avant application (ha)
Contenance (ha) Nouvelle contenance forestière (ha)
Commune de LE FRASNOIS LE FRASNOIS 612,7383 4,6241 617,3624
Hameau de LA FROMAGERIE Commune LE FRASNOIS LE FRASNOIS 157,9977
0 157,9977
Total 770,7360 4,6241 775,3601
201218/06/2012NID DES MERLES VENTE ANNULE ET REMPLACE DELIB 2012-026
201218/06/2012 VENTE DU NID DES MERLES
Pour faire suite à la délibération du 09 mai 2012 ainsi qu’à la division de la parcelle cadastrée ZC N° 16 située sur la commune de Le Frasnois, le Conseil Municipal décide de modifier la désignation des biens vendus en ce sens qu’elle portera non plus sur les parcelles cadastrées section ZC n° 16 et ZB n° 4, mais sur les parcelles cadastrées section ZC n° 118 et ZB n° 4. Précision faite que le prix de 150 000 € reste inchangé.
201218/06/2012 DENEIGEMENT UNIMOG ASSURANCE
201218/06/2012 STEP HAMEAU DE LA FROMAGERIE
Pour améliorer l'assainissement du hameau, une consultation a été faite avec un cahier des charges pour recruter un maître d’œuvre. Après consultation de plusieurs entreprises, le Conseil Municipal, décide de retenir la candidature du cabinet IRH de Dole pour réaliser l’étude de faisabilité de la station d’épuration du hameau de La Fromagerie :
Coût du diagnostic : 7 750 € HT
Coût de la maîtrise d’œuvre : 6 500 € HT
201218/06/2012URBANISATION : PARCELLE DE LA VIERGE
Suite à une consultation de trois entreprises, le Conseil Municipal, décide d’accepter le devis de l’entreprise GOYARD concernant la réalisation des travaux d’urbanisation : accès, assainissement et poteau incendie de la parcelle de la Vierge pour un montant 14182 € HT. La réalisation des travaux téléphone, éclairage public et alimentation d’électricité est attribuée à l’entreprise Goyard en liaison avec le SIDEC pour un montant estimatif de 20 000 € HT
2012VOIE PUBLIQUE COMMUNALE  CLASSEMENT 
201207/09/2012 TRAVAUX SALLE DES FETES CONSULTATION MAITRISE ŒUVRE
201207/09/2012TAGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Le projet d’agrandissement du cimetière est réétudié, le Maire présente à nouveau les plans et invite l'assemblée à prendre connaissance de ce document;
Considérant que le cimetière actuel ne permet pas l’inhumation, dans de bonnes conditions, des personnes incinérées faute de columbarium et de jardin du souvenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’agrandir le cimetière sur la partie « a » de la parcelle cadastrale ZC 75 d’une superficie de
176 m2. Cette partie de terrain aménageable :
- jouxte le cimetière existant
- est accessible aux personnes à mobilité réduite.
- est situé en zone UA du POS
- se trouve à plus de 35 mètres des sources et puits les plus rapprochés.
La surface totale du cimetière passera de 830 m2 à 1006 m2.
201207/09/2012  TRAVAUX SACRISTIE FENETRE
201207/09/2012 Acquisition de parcelles jouxtant LE LAC D’ILAY

Les communes de La Chaux du Dombief, le Syndicat des Eaux du Lac d’Ilay et Le Frasnois possèdent un patrimoine remarquable avec la présence de plusieurs habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire européen. Les communes et le syndicat continuent d’accroître le patrimoine dans un objectif de protection de la ressource en eau potable et de la protection de des zones humides et de la biodiversité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d’acquérir, en indivision avec la commune de La Chaux du Dombief et le Syndicat des Eaux du lac d’Ilay, la parcelle suivante
Sur la commune de Le Frasnois
La répartition financière se fera de la manière suivante :
- La Chaux du Dombief 1/3
- Syndicat des Eaux du lac d’Ilay 1/3
- Le Frasnois 1/3
Les frais consécutifs à cet achat seront calculés suivant la même répartition que ci-dessus :
Mandate le Syndicat intercommunal de gestion du lac d’Ilay en vue de la gestion générale de la nouvelle propriété.
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à  pour les 3 dossiers suivants y compris l’acte notarié.

1- Achat  d’une partie de parcelle Roland BLONDEAU

Décide d’acquérir sur la commune de Le Frasnois  ZD 62 (une bande de terrain le long de la route départementale) au lieu-dit « sur les prés d’Ilay », appartenant à Monsieur Roland BLONDEAU pour un montant de 300 €,

2- Achat  de parcelle Marcel BLONDEAU

Sur la commune de Le Frasnois : ZD 64 au lieu-dit « sur les prés d’Ilay », appartenant à Monsieur Marcel BLONDEAU pour un montant de 1 100 €,

3- Achat parcelle Franck BLONDEAU

Sur la commune de Le Frasnois : ZD 63 au lieu-dit « sur les prés d’Ilay », appartenant à Monsieur Franck BLONDEAU, pour un montant de 300 € HT,
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07/09/2012 TERRAIN ZONES HUMIDES PARTAGE PARCELLE ZD62 BLONDEAU ROLAND 
201207/09/2012 CIMETIERE REDEVANCE D'EXHUMATION ET DE RE-INHUMATION 
201207/09/2012/ LOTISSEMENT DE LA VIERGE DIVISION PARCELLAIRE
201207/09/2012 SECURITE VILLAGE AMENAGEMENT SECTEUR LA FROMAGERIE 
201207/09/2012 ETAT CIVIL RELIURE DOCUMENTS 
201207/11/2012 SALLE DES FETES LOCATION A TITRE GRATUIT
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07/11/2012 PURGE FALAISE LACS DU MACLU
Un effondrement rocheux provenant de la falaise des lacs de Maclu, s'est produit courant juillet 2012 sur le territoire communal.
Ces rochers instables menacent les randonneurs qui fréquentent un chemin de Grande Randonnée (GR559A) longeant les lacs de Maclu. La fréquentation de ce lieu touristique est estimée à plus de 150 000 personnes par an. Ces randonneurs passent quotidiennement sous la zone susceptible de s'effondrer.
La commune a mandaté une entreprise spécialisée pour intervenir et faire tomber les rochers en équilibre. Il s'avère qu’il faudrait de nouveau faire intervenir l’entreprise car une plaque rocheuse de 50 m3 environ reste instable.
Un premier à été établi par l’entreprise JURAMENAGEMENT de Chaux des Crotenay pour un montant HT de  3 540 €.
Le Maire sollicite l’appui de l’Etat pour une intervention du BRGM avec une mise à disposition de ses compétences techniques pour un diagnostic et des recommandations afin de protéger et de garantir la sécurité des personnes dans ce site touristique.
Des panneaux de signalisation dans différentes langues ont été mis en place pour informer les randonneurs des chutes de rochers.
201207/11/2012 CONTENTIEUX TRAVAUX STEP LE FRASNOIS
La procédure judiciaire est lancée avec un référé auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le Sidec veut programmer une réunion avec les entreprises BUGADA, SAUR et Maître REMOND au sein de notre Mairie afin de trouver un accord amiable
201207/11/2012 BILAN CAMPING MUNICIPAL
Dépenses 53 040.11 euros
Recettes     72 992.24 euros
Solde positif 19 952.13 euros
Bilan positif malgré des conditions climatiques défavorables
201207/11/2012 FERMETURE CASCADES DU HERISSON
En raison des travaux de sécurisation engagés sur les falaises du site des Cascades du Hérisson et du risque qui en découle pour les promeneurs, le GR 559  et plus particulièrement la portion comprise entre la « passerelle Sarazine » et la Cascade « du Gour Bleu » doit être  interdite au public durant les travaux.
Cette restriction doit débuter à compter du lundi 12 novembre 2012 jusqu’au 15 février 2013.
 07/11/20012OPERATION GRAND SITE
Le Maire expose,
Les Grands Sites ont en commun d'être des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 sur "la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque", pour une partie significative de leur territoire.
C’est un label d’Etat, attribué par le ministre chargé des sites à un « site classé de grande notoriété et de forte fréquentation »;
Ce label a été institué officiellement par la loi Grenelle du 12 juillet 2010. A cette occasion, le label est entré au code de l’environnement. C’est aussi, depuis 2002, une marque déposée dont l’Etat est propriétaire ;
Il est attribué pour 6 ans à l’organisme qui gère le site, qui doit en faire la demande ;
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20/12/2012
DEMANDE DES ELECTEURS DE LA SECTION DE LA FROMAGERIE POUR LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE LE FRASNOIS DE TOUT OU PARTIE DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE LA FROMAGERIE
Messieurs NEGRELLO Florian, NEGRELLO Michel et MONNERET Christian étant concernés par l’affaire, quittent la salle.
Monsieur le Maire expose,
Messieurs NEGRELLO Florian,  NEGRELLO Michel et MONNERET Christian ont quitté la salle,
Considérant que l’article L 2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 2004-809 du 13 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005) prévoit que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d’une section est prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande conjointe du Conseil Municipal et de la moitié des électeurs de la section.
Considérant que la section de La Fromagerie est réunie à celle de Le Frasnois depuis le 18 décembre 1815. Les biens sont situés sur le territoire communal de Le Frasnois pour 177 hectares 61 ares 91 centiares et sur le territoire communal de Menétrux-En-Joux pour 14 hectares 76 ares et 74 centiares.
Considérant la consultation écrite notifiée à chaque électeur ; le courrier étant composé d’une note explicative et d’un coupon réponse à retourner avant le 19 décembre 2012.
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal constatent et signent la liste des réponses des électeurs du hameau de La Fromagerie :
- CONSTATE que 20 électeurs sur 20 ont répondu par écrit.
- CONSTATE que 17 électeurs sur 20 demandent le transfert à la commune de Le Frasnois de tous les biens, droits et obligations de la section de commune de La Fromagerie.
- CONSTATE que    3 électeurs sur 20 demandent le transfert à la commune de Le Frasnois d’une partie des biens, droits et obligations de la section de commune de La Fromagerie, avec réserve du droit d’affouage.

LE CONSEIL MUNICIPAL :
- PREND ACTE de la demande des électeurs portant sur le dessectionnement du hameau de La Fromagerie.
201220/12/2012 DEMANDE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE LE FRASNOIS DE TOUT OU PARTIE DES BIENS DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE LA FROMAGERIE
Messieurs NEGRELLO Florian, NEGRELLO Michel et MONNERET Christian étant concernés par l’affaire, quittent la salle.
Monsieur le Maire expose,
Messieurs NEGRELLO Florian, NEGRELLO Michel et MONNERET Christian ont quitté la salle,
Considérant que l’article L 2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi n° 2004-809 du 13 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005) prévoit que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d’une section est prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande conjointe du Conseil Municipal et de la moitié des électeurs de la section,
Considérant qu’aucune commission syndicale n’a été constituée,
Considérant qu’en conséquence la demande du transfert revient au Conseil Municipal et à la moitié des électeurs de la section.






Considérant que suite à la consultation écrite, 17 électeurs sur 20 demandent le transfert à la commune de Le Frasnois de tous les biens, droits et obligations de la section de commune de La Fromagerie et 3 électeurs sur 20 demandent le transfert à la commune de Le Frasnois de tout ou partie des biens, droits et obligations de la section de commune de La Fromagerie,
Considérant que plus de la moitié des électeurs de la section de commune de La Fromagerie ont sollicité le transfert tous les biens, droits et obligations à la commune de Le Frasnois,

Pour des raisons de simplification administratives, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de demander à Monsieur le Préfet la suppression de la section du hameau de                     La Fromagerie et le transfert tous les biens, droits et obligations de la section de commune de             La Fromagerie à la commune de Le Frasnois.
201220/12/2012 TAXE DE SEJOUR MISE A JOUR
201220/12/2012 INDEMINITE CONSEIL TRESORIER
201220/12/2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De recruter Madame Bernadette MARTIN GRILET en qualité d’agent recenseur de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, à temps non complet, pour la période du 1er janvier au 28 février 2013.
- L’agent sera rémunéré sur la base d’un forfait de 151.67 heures au taux horaire du SMIC
201220/12/2012 ECLAIRAGE PUBLIC RENOUVELLEMENT MATERIEL LA FROMAGERIE
201220/12/2012DENEIGEMENT TARIF
201220/12/2012 BOIS AFFOUAGE TAXE
201220/12/2012 EAU TARIF 2013 
201220/12/2012 TERRAIN ZONES HUMIDES ACHAT PARCELLE ZD90 AUX CONSORTS BLONDEAU 
201318/01/2013 MOTION CONTRE LES FORAGES D’EXPLORATION OU D’EXTRACTION DE GAZ DE SCHISTE ET D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX SUR
LE TERRITOIRE DU PARC NATUREL RةGIONAL DU HAUT-JURA
GAZ DE SCHISTE ET HYDROCARBURES

Le Maire expose le contexte :
Forage conventionnel et non conventionnel ?
Il existe deux types d’extraction de gaz et d’hydrocarbures l’une dite « conventionnelle », l’autre dite « non-conventionnelle ».

- La technique conventionnelle consiste à forer verticalement jusqu’à atteindre une poche de gaz ou d’hydrocarbure, plus ou moins profonde. Ensuite les produits remontent par différence de pression vers la surface. C’est la technique la moins coûteuse et la moins polluante utilisée actuellement par les pays producteurs. Plus le forage est profond, plus le coût d’extraction est élevé et polluant (injection d’une plus grande quantité de produits pour le forage).

- La technique non conventionnelle est utilisée en l’absence de poche suffisamment volumineuse.
Elle consiste à repérer, puis à exploiter une série de petites poches, voire de très petites poches. Ces poches étant réparties sur une grande surface, cela exige que le forage soit à la fois vertical mais aussi horizontal (en forme d’étoile) pour aller chercher un maximum de poches contenant soit du gaz soit des hydrocarbures. Ces techniques nouvelles, moins efficaces, plus coûteuses et bien plus polluantes sont encore très peu utilisées, hormis en Amérique du Nord depuis une quinzaine d’années. La technique la plus efficace développée, dont seuls les Etats-Unis d’Amérique détiennent le brevet, est celle dite de la « fracturation hydraulique ». Cette méthode récente est en pleine évolution, contrairement aux extractions « conventionnelles », ce qui rend très difficile à la fois l’évaluation des risques et par la même la législation pour y parer. Les seuls retours d’expériences dont nous bénéficions aujourd’hui sont ceux présentés dans le film Gasland (visionnable librement sur internet), où l’on y décrit des remontées non contrôlées de gaz à la surface par des sources naturelles (lac, rivières, nappe phréatique) qui se retrouvent ensuite dans les canalisations d’eau. La qualité de l’eau est aussi fortement endommagée, jusqu’à devenir très polluée, par les produits injectés dans le sol, via le forage, car leur trajet n’est pas maîtrisé. En avril 2011, la société Chesapeake energy a décidé de suspendre ses opérations de fracturation hydraulique à la suite de l’accident d’un puits entraînant la pollution d’un cours d’eau.

En France, les ressources de charbon, de gaz et d’hydrocarbures dites « conventionnelles » sont très faibles alors que celles dites « non-conventionnelles » sont estimées élevées. 16-3-12 Motion contre les forages de gaz et d’hydrocarbure.
La fin du pétrole et du gaz bon marché :

Si les ressources de gaz et de pétrole conventionnelles, ont été abondantes et bon marché depuis 50 ans, elles commencent à se raréfier fortement (cf. le Plan Climat éénergie Haut-Jura).
En parallèle de ce phénomène naturel, la demande mondiale pour ces produits est de plus en plus forte.
Le jeu de l’offre et de la demande fait donc logiquement augmenter les prix. Ce qui était hier trop coûteux à extraire par des techniques « non conventionnelles », devient maintenant économiquement rentable. La recherche de ces gaz et hydrocarbures est donc devenue un enjeu très fort, en termes de concurrence et de rentabilité. Les grandes compagnies pétrolières sont prêtes à dépenser des sommes considérables sur les zones d’exploitation. D’où une pression forte exercée sur l’ةtat pour qu’il autorise la recherche de ces produits, dans un premier temps, via la délivrance de permis d’exploration couvrant une très grande partie de la France.
Ce que disent les lois :
L’autorisation d’exploration, et non d’exploitation, a été accordée par signature ministérielle, elle est donc légale et non contestable. Des études techniques sont nécessaires avant de proposer des lieux de forage puis, après location ou appropriation du terrain, une simple déclaration de travaux suffit pour commencer l’exploration avec les mêmes techniques que celles employées pour l’exploitation, à la différence du nombre de forages.
Pour les techniques conventionnelles, c’est le code minier qui les régit.

Pour les techniques non conventionnelles de nouvelles lois sont apparues récemment :
- La loi n° 2011-835, du 13 juillet 2011, interdit explicitement l’exploitation des gaz et hydrocarbures par « fracturation hydraulique » que ce soit pour l’exploration ou pour l’exploitation. De surcroît elle exige des entreprises pétrolières, qu’elles décrivent les techniques qui seront employées pour l’exploration. Toutes les entreprises ont répondu à ce jour sur ce point et la liste est disponible librement sur internet.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-en-oeuvre-de-le-loi-2011-835.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24179.
La limite de cette loi est qu’elle ne précise pas la définition exacte de ce qu’est « la fracturation hydraulique » puisque cette technique est encore en évolution. De surcroît la loi ne peut exiger des compagnies un descriptif exhaustif de leur technique sans se voir opposé le secret industriel.
- Les décrets n° 2011-2018 et n°2011-2019 du 29 décembre 2011, obligent les entreprises exploratrices, après le 01/06/2012, à accompagner la demande d’autorisation de travaux d’une étude d’impact et d’une enquête publique. Il en sera de même pour les permis d’exploitation, s’il y en a.
Dans l’attente de la mise en application de cette loi, les Préfets des Régions de Rhône-Alpes et de Franche-Comté nous assurent de la scrupuleuse attention portée par leurs services sur ces dossiers. 16-3-12 Motion contre les forages de gaz et d’hydrocarbure.
A ce jour seulement 3 permis, ont été abrogés en France en octobre 2011, suite à une mobilisation de la population et des élus locaux contre le permis accordé dans la région de Montélimar. Total a déposé un recours contre l’ةtat devant les tribunaux.
Les permis accordés dans le Haut-Jura :
Le Parc naturel régional du Haut-Jura est concerné par trois permis d’exploration. Les permis sont les suivants :
- Permis « Gex », M615- GEX, accordé depuis le 11 juin 2009 à la Egdon Ressources
- Permis « Les Moussières », accordé depuis le 14 mars 2008 à Celtique Energie Petroleum
- Permis « Pontarlier », accordé depuis le 30 septembre 2010 à Celtique Energie Patroleum
Ces permis sont établis pour une durée de 5 années reconductibles 2 fois.

Les conséquences des forages conventionnels et non conventionnels
Ils sont nombreux mais le plus important vient du risque de pollution des eaux en lien avec le type de produits injectés par le forage. Mais les remontées de produits ; gaz non capté (60%), éléments radioactifs et métaux lourds constituent également des risques induits. Les techniques étant expérimentales, il est impossible pour les Compagnies d’assurer un risque nul.
Pour citer rapidement certains autres problèmes : pollutions visuelles, sonores et olfactives à proximité des forages, augmentation du transit routier pour acheminer le matériel (avec des conséquences sur l’investissement public) et dépollution du site nécessaire après exploration quand il n’est pas prévu d’exploitation.

Notre responsabilité politique inévitable :
Face à ce bilan environnemental et humain qui peut s’avérer catastrophique, face à la force des puissances économiques comme les grands groupes pétroliers internationaux et à notre difficulté à les contrôler, les élus locaux ne souhaitent pas accepter ce type de situation et se voir imposer aux habitants de notre territoire exceptionnel des forages pour la recherche d’énergies fossiles polluantes.
Afin de prouver notre détermination et affirmer notre opposition unilatérale à un quelconque forage, qu’il soit d’exploration ou de d’exploitation, de façon conventionnelle ou non conventionnelle,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Exprime sa plus vive inquiétude concernant les permis « Les Moussières », « Gex », et « Pontarlier », autorisant les recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur son territoire.
- Constate que les permis accordés, manquent d’analyses scientifiques suffisantes pour permettre aux élus d’avoir une bonne connaissance sur les risques encourus, 16-3-12 Motion contre les forages de gaz et d’hydrocarbure.
- Souligne que le gouvernement et le législateur ont pris acte des dangers environnementaux en interdisant la recherche et l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique.
- Exprime un refus absolu à toute recherche de ressources d’énergie fossile dans le Parc naturel régional du Haut-Jura, y compris par des méthodes de prospections conventionnelles.
- Affirme le droit inaliénable de tout citoyen français au respect de son alimentation en eau potable et à la nécessaire recherche d’équilibre entre développement économique et préservation de la santé publique.
- Met en garde les pouvoirs publics sur les graves conséquences que pourrait générer une pollution des eaux du Rhône depuis le bassin lémanique et les hauts du Doubs, car une grande partie du bassin versant du Rhône jusqu’à la Méditerranée pourrait en être victime.
-
- Réclame vivement l’abrogation des permis « Les Moussières », « Gex », et « Pontarlier », de recherches conventionnelles et non conventionnelles d’hydrocarbures liquides ou gazeux en application du principe de précaution et pour les mêmes motifs qui ont été retenus par le gouvernement dans sa décision du 3 octobre 2011, d’abroger 3 permis de recherche. 
201318/01/2013 VOIRIE PANNEAUX ET NUMEROS DE RUES
201318/01/2013 LOTISSEMENT ELECTRIFICATION PARCELLES DE LA VIERGE
201325/02/2013 SECURITE DICRIM ET PCS La commune de LE FRASNOIS est redevable d’un DICRIM au titre de l’arrêté n° 06-81 du 6 février 2006 de la préfecture du JURA relatif à la liste départementale des communes exposées à des risques majeurs (risques climatiques, transport de matières dangereuses,…).
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.
Un autre document est nécessaire, il s’agit du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il visera à organiser la mobilisation de la réponse de la commune à la crise traduisant l’engagement de tous et une culture partagée de la sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte l’offre de prix du cabinet GERIK de Saint Laurent du Pont (38380) pour un montant de
2 455 euros HT.
201325/02/2013EAU STEP LE FRASNOIS CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DEPATEMENTALE SATESE
201325/02/2013 SUBVENTION EAU STEP LA FROMAGERIE DEMANDE  CG + AG EAU              ANNULE
201325/02/2013 TERRAIN ACHAT A L ASSOCIATION FONCIERE DE LE FRASNOIS
201325/02/2013 STEP LE FRASNOIS REUNION CONTENTIEUX
Objet de la réunion en date du 19 février 2013 : Convocation à expertise – réunion contradictoire.
Une autorisation de rejet temporaire des effluents afin de préserver le milieu naturel a été demandée et autorisée par la DDT (Direction Départementale des Territoires). Il convient donc, au préalable, de se coordonner pour que les différentes interventions se succèdent sans temps mort. Ainsi, l'entreprise Bugada  effectuera la vidange du bassin d'aération. La commune fera évacuer les boues du silo avant le 05 avril 2013
Toute l'opération de reprise du bassin est de la responsabilité de l'entreprise et Jean Luc Felix n’interviendra que pour vider le silo à boue. L'entreprise prendra donc ses dispositions pour mener à bien l'opération. M. Bugada indique qu'il effectuera un ragréage des reprises de banches lors de son intervention. Le produit proposé (Sikatop SF126) semble adapté à notre cas.
201325/02/2013MISE EN PLACE D’UN CONTRAT TIPI (Titres Payables par Internet)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes émis par les collectivités territoriales. Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales.
La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet, toutes les créances dues à la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide la mise en place du projet « TIPI » dans les conditions exposées et pour les produits désignés ci-dessus,
La commune prendra en charge les coûts de commissionnement liés à l'utilisation de la carte bancaire et qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire
201325/03/2013 CONVENTION DE PASSAGE EDF 
201325/03/2013 RELIURE DES REGISTRES
Lors de l’inspection des Archives Départementales, le rapport préconisait la restauration de 7 registres anciens d’état civil datant de 1793 à 1900,
D’autres registres plus récents sont également à relier :
. 1 registre d’état civil de 2003 à 2012,
. 2 registres de délibérations de 2011 et 2012,
Suite à une consultation d’entreprises et sur les conseils des Archives Départementales,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Retient le devis de l’entreprise Ambiance Reliure de Cuisery pour un montant total de 1 689.00 €.
201325/02/2013 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013

TABLEAU RECAPITULATIF DU DISTRICT LE FRASNOIS
Adresses d’habitation 124
Adresses collectives 13
Résidences principales 70
Résidences secondaires 61
Logements vacants 9
Total logements enquêtés 140
Total des logements d’habitation 143
Total des bulletins individuels 145
201325/03/2013 DEFIBRILLATEURS
Les défibrillateurs automatiques seront installés :
- dans le couloir du logement communal pour le village
- dans le hall d’un sanitaire pour La Fromagerie.
201325/03/2013 OPERATION GRAND SITE
La Communauté de Communes du Pays des Lacs adhère à l’Association Grand Site, la procédure est lancée pour un départ des consultations en 2014/2015.
201325/03/2013 STEP LE FRASNOIS REUNION CONTENTIEUX
Toutes les entreprises ont signé le protocole d’accord présenté par le cabinet SARETEC missionné par l’assureur de la commune Groupama.
201325/03/2013 CHAUFFERIE GRANULES
201325/03/2013BUDGET M14 DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
201310/06/2013 SECURITE DICRIM ET PCS
201310/06/2013 EAU FONTAINES BRANCHEMENTBRANCHEMENT EAU FONTAINES
L’alimentation en eau de 3 fontaines de la commune, nécessite l’installation de 3 compteurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte les devis de l’entreprise VEOLIA à savoir :
- 1409.00 € HT pour la fontaine Route des Lacs en haut du village
- 1363.37 € HT pour la fontaine au hameau de La Fromagerie
- 1293.86 € HT pour la fontaine Chemin du Raffourg
201317/07/2013 CREATION DE 2 LOGEMENTS - SANITAIRE - CHAUFFERIE
ATTRIBUTION DU MARCHE
L’appel d’offres concernant la réhabilitation de deux logements communaux situés au 5 et 7 Route des Lacs, a été lancé le 6 juin 2013 et envoyé auprès de 18 entreprises.
Après ouverture des plis le 1er juillet 2013 en présence de la commission d’appel d’offres et de l’architecte Sandrine TISSOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Retient les entreprises suivantes :

LOTS ENTRREPRISES MONTANT HT
LOT 1 MACONNERIE
BENOIT Michel 18 639.58 €
LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
MICHEL Pierre 43 704.75 €
LOT 3 PLATERIE PEINTURE
BONGLET 39 008.98 €
LOT 4 SOLS SOUPLES
BONGLET 4 799.44 €
LOT 5 CARRELAGES FAIENCES
JURA CARRELAGE 16 196.87 €
LOT 6 ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE PERRARD ELECTRICITE 18 136.47 €
LOT 7 SANITAIRE
PYANET 11 142.85 €
TOTAL
151 628.94 €
201317/07/2013LOGEMENTS REHABILITATION 2 LOGE ENTREE ET CHAUFFERIE MISSION DE COORDINATION
201317/07/2013 OPERATION GRAND SITE
Mme Vicq Thepot, responsable de la politique des grands sites  (Ministère Ecologie) et des membres de la DREAL s’est rendue sur le site le 05 juillet 2012.
Suite à cette rencontre, la Communauté de Communes du Pays des lacs a engagé les démarches suivantes :
1/ Adhésion au réseau national Grand Sites de France en tant que membre associé : le Conseil Communautaire en date du 14 février 2013 a d’ores et déjà délibéré favorablement,
2/ Bilan d’étape sur le plan de gestion de 2002, outil communs aux deux sites classés ;
3/ Au vu de ce bilan d’étape, définition des orientations stratégiques et des grandes lignes qui pourraient guider une opération grand site ;
4/ Validation d’un calendrier et de la gouvernance pour mener cette opération Grand Site.

Actuellement les Cascades du Hérisson et le plateau des sept lacs sont classés « Site Naturel de France »
2013 23/09/2013 RISQUE DE CHUTES DE PIERRES SUR LE GR559A EN BORDURE DES LACS DES MACLUS
La commune a mandaté une entreprise spécialisée (Jura Aménagement de Chaux des Crotenay). Elle est  intervenue courant octobre 2012 et a fait tomber les rochers en déséquilibre. Des panneaux de signalisation dans différentes langues (anglais, allemand et français) ont été mis en place par la commune pour informer les randonneurs des chutes de rochers. Il s'avère qu’une nouvelle intervention de cette entreprise est nécessaire, car un surplomb rocheux de 30 m3 environ reste instable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Valide cette intervention et mandate la société Jura Aménagement pour effectuer les travaux au plus vite.
La convention a pour but de définir les engagements de la Communauté de Communes du Pays des Lacs et ceux de l’Office de Tourisme Pays Lacs et Petite Montagne pour le balisage et l’entretien des circuits de randonnée situés sur le territoire de la Communauté de Communes et inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR).L’objectif est de permettre l’usage constant des sentiers mis à disposition du public dans les conditions normales de sécurité de l’agrément. Les gros travaux seront à la charge de la communauté de communes.
La Préfecture est saisie sur la question de la définition précise des responsabilités incombant à chacun dans cette affaire. 
201323/09/2013 STEP LA FROMAGERIE TRACAGE
Suite à l’étude de faisabilité du Cabinet IRH, il est nécessaire de procéder à la reconnaissance des infiltrations souterraines par traçage afin d’analyser l’impact des rejets de la station d’épuration du hameau de La Fromagerie dans la rivière du Hérisson.
Après consultation de plusieurs entreprises,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Retient le devis du Cabinet Reille de Beurre pour la réalisation du traçage
 pour un montant HT de 2 185.00 
201323/09/2013 TERRAIN APPLICATION REGIME FORESTIER B 494 B 495
201323/09/2013 CONVENTION LOCATION LOCAL A NARLAY
201323/09/2013 BOIS AFFOUAGE PARTAGE LOTS 2013/2014
201323/09/2013 TRAVAUX EFFONDREMENT ROCHEUX MACLU
Monsieur FELIX Christophe étant concerné par l’affaire quitte la salle du conseil.
Suite à l’effondrement rocheux provenant de la falaise surplombant les lacs de Maclu,
Considérant la sécurité des randonneurs,
Considérant le rapport d’expertise du BRGM du 13 juin 2013,
Considérant l’autorisation de travaux du 08 août 2013 de la DREAL au titre des Sites Classés et de Natura 2000,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve les devis des entreprises suivantes pour la réalisation de la purge de la falaise :

NATURE DES TRAVAUX ENTREPRISES COUT DES TRAVAUX  HT
Minage Juraménagement
de Chaux-des-Crotenay 4 740.00 €,
Abattage de bois FELIX Christophe
de Le Frasnois 1 250.00 €
Ouverture du chemin FELIX Jean-Luc
de Le Frasnois 2 000.00 €
Imprévus 510.00 €
TOTAL 8 500.00 €
201304/11/2013   SPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DOSSIER D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
La réunion de présentation pour le PCS et le DICRIM réalisée par le cabinet GERISK a eu le jeudi 17 octobre 2013 en présence des pompiers, de la Préfecture et de la DDT du Jura.
Le projet est validé sous réserve de modification mineure.
201304/11/2013 ANIMAUX ET VOISINAGE
Plusieurs plaintes écrites et verbales d’usagers sont arrivées en mairie.
Les aboiements de chiens sont souvent une gêne pour le voisinage, et représentent une part importante des plaintes et nuisances sonores.
Les propriétaires ou possesseurs d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage».Cette réglementation s’applique 24h sur 24h au titre du code de la santé publique.
Sur le domaine public et dans les endroits privés accessibles au public, TOUS les chiens doivent être tenus par une personne apte à les maîtriser.
LE MAIRE permet simplement de jouer le médiateur et ainsi de décrisper le conflit qui s’est créé suite aux aboiements du chien en rencontrant le voisin, en rappelant la réglementation
201304/11/2013 CHAUFFERIE GRANULES RESEAU CHALEUR
201304/11/2013 CAMPING TARIFS 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de reconduire les tarifs en 2014 soit :
Adulte ……………………………………………    3.80 €
Enfants de moins de 10 ans ………………………   1.60 €
Véhicule ………………………………………….    2.00 €
Emplacement ……………………………………     2.00 €
Animaux …………………………………………    2.50 €
Garage mort ……………………………………...    3.00 €
Chalet 2 personnes………………………………    20.00 €
Borne électrique                                                          3.50 €
Camping-car et assimilé = 1 emplacement + 1 véhicule
Motocyclette immatriculée = 1 véhicule
201304/11/2013 CHAUFFERIE A GRANULES
Le silo à granulés est terminé depuis le 16 septembre 2013. Un délai de trois semaines de séchage est nécessaire
201304/11/2013 RESEAUX TRAVAUX EFFACEMENT 
201304/11/2013 ESTATION D’EPURATION VILLAGE TRAITEMENT DU PHOSPHORE
Vu la demande de l’Agence de l’Eau pour la mise en place du traitement du phosphore à la station d’épuration du village,
Vu le processus d’eutrophisation avéré du lac de Chalain,
Vu les températures hivernales dépassant le point de cristallisation du chlorure ferrique de l’ordre de moins 13 degrés,
Vu l’accroissement de la population estivale passant de 150 à 700 habitants,
Considérant que la station est équipée pour le traitement du phosphore mais qu’il n’a jamais été mis en route.
Il est donc nécessaire de mettre en fonctionnement l’installation durant les pics de fonctionnement.
Un devis a été demandé à l’entreprise SAUR de Châlon-sur-Saône pour la mise en état de la pompe relative au traitement du phosphore. Le montant HT s’élève à 297 €.
Un devis a été demandé à l’entreprise BEAUSEIGNIEUR de Froidefontaine pour une livraison d’environ 700 litres de chlorure ferrique, pour un montant approximatif de 760.00 € HT.
Nous sollicitons la police des eaux pour une modification de l’arrêté préfectoral pour un traitement du phosphore uniquement pendant la période estivale
201304/11/2013 TRAVAUX REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS + CHAUFFERIE + ENTREE
+ SANITAIRES PUBLICS CONTRAT D’HONORAIRES CABINET D’ARCHITECTURE SANDRINE TISSOT
Les travaux de réhabilitation des deux logements communaux (5 Route des Lacs), d’une chaufferie à granulés bois, de l’entrée des logements communaux (4 Route des Lacs) et des sanitaires publics doivent être mis en œuvre.
Considérant la proposition d’honoraires avant signature du contrat définitif d’architecte signé le 23 mai 2012,
Considérant la réalisation de plusieurs options établies sur plans et réalisées par le Cabinet d’Architecture Sandrine TISSOT lors de l’appel d’offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte le contrat d’honoraires de l’EURL Atelier d’architecture Sandrine TISSOT à Champagnole concernant l’étude des travaux de réhabilitation pour un montant total HT de 19 067.30 €.
201304/11/2013  DIVISION CADASTRALE PARCELLES DE LA VIERGE
Le Conseil Municipal valide la division de la parcelle ZC 41, dite de La Vierge, présentée par le Cabinet de géomètres COLIN.
Ces deux parcelles sont à vendre pour des résidences principales au prix de 35 euros HT ; l’une d’une surface de 884 m² et l’autre de 880 m².
201304/11/2013 TRAVAUX CHAUDIERE GRANULES RESEAU CHALEUR
Le Maire expose,
Afin d’optimiser l’installation de la chaudière à granulés bois et de constituer un réseau chaleur, un devis a été demandé pour réaliser une tranchée sur la route départementale dans le but de raccorder les locaux de la mairie, un logement communal et l’église.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte le devis d’un montant HT de 4 650.00 € de l’entreprise GOYARD de Chaux-des-Prés concernant le terrassement de la tranchée.
201316/12/2013 REGISTRES A RELIER
Vu l’état de 4 registres anciens d’état civil datant de 1794 à 1840,
Suite à une consultation d’entreprises et sur les conseils des Archives Départementales,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Retient le devis de l’entreprise Ambiance Reliure de Cuisery pour un montant total
de 1 166.00 €.
201316/12/2013 TRAVAUX CHAUDIERE GRANULES RESEAU CHALEUR
Le Maire expose,
Afin d’optimiser l’installation de la chaudière à granulés bois et de constituer un réseau chaleur, un devis a été demandé pour réaliser la fourniture et la pose d’une conduite d’environ 36 mètres sur la route départementale dans le but de raccorder les locaux de la mairie, un logement communal et l’église.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte le devis d’un montant HT de  3725.52 € de l’entreprise PYANET de Chaux-des-Crotenay concernant la fourniture et la pose d’une conduite d’environ 36 mètres
201316/12/2013 NATURA 2000
Réunion Natura 2000 du 5 décembre 2013 à la Chaux du Dombief :
Suite à la procédure de fusion et extension, avec le site du lac de Bonlieu. Le Comité de Pilotage d’installation du site Natura 2000 « Complexe des 7 lacs du Jura », s’est tenu à  la mairie de Chaux-du-Dombief. La présidence du Comité de Pilotage  est assure par la commune de le Frasnois.
Le nouveau site Natura 2000 «Complexe des sept lacs du Jura» a été transmis au ministère le 02 septembre 2013 et ne sont donc pas encore remontés à l’Europe. Ses codes (ZSC et ZPS) : FR4301330 et FR4312027
201316/12/2013 SAPEURS POMPIERS
Il y a 10ans que le CPINI de Chaux des Crotenay a été intégré dans le corps départemental d’incendie et de secours du Jura. Dans le Jura c’est environ 1900 SP, donc environ 1700 sapeurs-pompiers volontaire. Les SP de Chaux des Crotenay, ce sont une poignée de femmes et d’hommes parmi ces 17000 soldats du feu volontaire. Ce sont 2 femmes et 12 hommes qui aiment partager leur passion du secours. Le bilan de notre activité opérationnelle et en augmentation par rapport à l’an dernier. Soit 37 interventions: 1feux, 4 feux de cheminée, 10 accident de la circulation et 14 secours à personnes, 7 secours d’urgence et 1 opération divers.
Ces interventions se répartissent :
- 11 sur Chaux des Crotenay,
- 4 sur Entre Deux Monts,
- 9 sur les Planches,
- 10 sur Le Frasnois
- 3 sur Foncine Le Haut
Nous avons malheureusement, comme de nombreux centres, quelques difficultés pour assurer les départs en journée. Un effectif qui ne se présente pas à la hausse, la majorité des pompiers ne travaillant pas sur notre territoire ou à proximité ou ne pouvant pas se libérer de leur emploi. Pour pallier partiellement cette dernière  difficulté, le Service Département d’Incendie et de Secours propose aux employeurs de mettre en place une convention entre les deux partie pouvant laisser disponible les sapeurs pour les  interventions.
Les pompiers de Chaux des Crotenay ont participé à 2 stages pour cette année 2013. À cela, il faut rajouter 4 heures mensuel de maintien des acquis dit manœuvre par chacun et 8 heures annuelle pour un recyclage secourisme. Cela représente environ 600 heures de formation de maintien des acquis. En moyenne, chaque sapeur-pompier effectue 45 heures de formation par an Extrait discours Martial BEJEAN
201316/12/2013  TERRAIN ECHANGE SECTEUR HAMEAU DE LA FROMAGERIE
Monsieur NEGRELLO Michel étant concerné par l’affaire quitte la salle du conseil municipal.
Le maire expose:
Monsieur NEGRELLO Michel est propriétaire de la parcelle ZA 39 au hameau de La Fromagerie sur laquelle a été construite une partie du sanitaire public et d’une conduite d’eaux usées.
Monsieur NEGRELLO Michel est propriétaire de la parcelle forestière C 333 au lieu dit « Les Arcettes » pour une surface totale de 91 a et 60 ca, qui fait enclave dans la forêt communale avec un chemin de sortie d’une parcelle forestière communale.
La commune est propriétaire des parcelles C 217 et ZA 116.
Considérant que les parcelles communales C 217 et ZA 116 jouxtent les parcelles ZA79
et ZA 55 propriété de Monsieur NEGRELLO Michel,
Le maire propose un échange de terrain.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’échanger environ 50 ares dans chacune des parcelles communales C 217 et ZA 116, contre les parcelles de Monsieur NEGRELLO Michel C 333 et une partie de la parcelle ZA 39.
- Les frais notariés seront à la charge de la commune
201316/12/2013 TRAVAUX CHAUDIERE GRANULES RESEAU CHALEUR
Le Maire expose,
Afin d’optimiser l’installation de la chaudière à granulés bois et de constituer un réseau chaleur, un devis a été demandé pour réaliser la fourniture et la pose d’une conduite d’environ 36 mètres sur la route départementale dans le but de raccorder les locaux de la mairie, un logement communal et l’église.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte le devis d’un montant HT de  3725.52 € de l’entreprise PYANET de Chaux-des-Crotenay concernant la fourniture et la pose d’une conduite d’environ 36 mètres 
2013inauguration de la 3ème mairie dans les anciens locaux de l’école.
2013natura 2000 reseau Européen. de protection. de la nature. complexe des 7 lacs du jura fr4301330
2013arrêté prefectoral n° 2013015-0006 du 15 janvier 2013, il est fait transfert des biens de la section de la Fromagerie  à la commune de   Le Frasnois 
2014La section de La Fromagerie est réunie à celle de Le Frasnois. (cf. La Fromagerie)
2014l’ancienne mairie et l’ancienne salle de cinéma sont transformés en 2 logements communaux situés à l’étage ;
201424/01/2014 TRAVAUX AMENAGEMENT MAIRIE
201410/03/2014BUDGET COMMUNAL VOTE DU BUDGET PRIMITIF
201410/03/2014 PRET BANCAIRE Banque Populaire Bourgogne Franche Comté
REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS + ENTREE LOGEMENTS
 + CHAUFFERIE GRANULES
Vu les travaux pour la réhabilitation de deux logements communaux au 5 Route des Lacs, l’entrée des logements ainsi que la chaufferie granulés ;
Vu la consultation de plusieurs agences bancaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de solliciter auprès de l’agence bancaire BPBFC de Clairvaux-les-Lacs un prêt dont les conditions sont les suivantes :
- Montant : 120 000.00 euros
- Taux fixe : 3.260%
- Durée : 15 ans
- Amortissement constant du capital
- Remboursement trimestriel
201410/03/2014 CAMPING RELEVE TOPOGRAPHIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le devis de l’entreprise Cabinet Olivier COLIN et Associés de Champagnole pour un montant HT de 2 100.00 € concernant la réalisation du relevé topographique du terrain de camping.
201428/03/2014 ELECTIONS MUNICIPALES DETERMINATION NOMBRE D ADJOINTS  ELECTION DU MAIRE
Martial VALLET
ELECTION DES ADJOINTS
1er Adjoint :
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Marie-Paule FELIX
2ème Adjoint :
Jocelyne COULON 
201423/06/2014 PRODUITS PHYTOSANITAIRES
La commune décide de la suppression des produits phytosanitaires pour le désherbage.
La loi interdira à partir du 1er janvier 2020 l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts. Près de 40% des communes sont déjà au point «zéro phyto».
Le Maire propose d’établir un diagnostic des pratiques réellement mises en œuvre sur la commune, invitant la commission environnement à s’emparer du problème pour la gestion du cimetière, des trottoirs, etc 
201423/06/2014 APPAREIL DE CINEMA
Vu la non utilisation de l’ancien appareil de cinéma stocké actuellement dans le garage communal, une convention de mise à disposition sera établie avec La Maison des Associations de Saint-Claude.
201423/06/2014 LOGEMENTS EGLISE REFECTION TOITURE 2014-066
Monsieur le Maire expose :
Suite à la réhabilitation de 2 logements communaux situés au 5 Route des Lacs dans l’ancienne mairie et la salle de cinéma ; il a été constaté la vétusté avancée de l’ensemble de la toiture.
Celle-ci couvre l’ensemble des bâtiments situés au 1 et 5 Route des Lacs ainsi qu’une partie de l’église.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de lancer un appel d’offres :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise le Maire à lancer une consultation en vue de réhabiliter l’ensemble de la toiture de l’église et des bâtiments situés au 1 et 5 Route des Lacs.
201423/06/2014 JARDIN DU SOUVENIR
La pierre du Jardin du Souvenir a été donnée à la commune du souvenir par les descendants des Familles CRINQUAND et LAMY au moment de la réfection des tombes de cette famille en 2013. Ces tombes datent du tout début des années 1900. Sur cette pierre qui servait à l’époque de base à la stèle de la tombe LAMY figure un lézard (emblème de la Fromagerie) et un escargot (emblème de la famille LAMY). Cette pierre n’a pu être conservée par la famille en raison de son poids est des dérangements que cela aller créer dans un avenir plus ou moins proche. Si cette pierre n’avait pas été transmise à la commune pour devenir la base d’un monument public (Jardin du Souvenir), elle serait été détruite. Maintenant la Famille souhaite que cette pierre qui connaît une seconde vie puisse rester de longues années en place et soit entretenue par la commune.
201423/06/2014 CIMETIERE REPRISE DE 5 CONCESSIONS ABANDONNEES
Une procédure de reprise de tombes abandonnée est lancée concernant cinq concessions :
- Concession FAMILLE BINAND n° de plan 45
- Concession FAMILLE JEUNET n° de plan 7
- Concession FAMILLE PHILIPONA n° de plan 15
- Concession FAMILLE BENOIT-GONIN n° de plan 47
- Concession FAMILLE MONNEYEUR n° de plan 20
Les documents sont consultables en mairie et affichés à l’entrée du cimetière
201423/06/2014 CIMETIERE CREATION MUR 
201426/09/2014CAMPING TARIFS 2015 2014-085
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide des tarifs par personne et par nuitée en 2015 soit :
CAMPING MUNICIPAL SUR NARLAY :
Adulte ……………………………………………    4.00 €
Enfants de moins de 10 ans ………………………   2.00 €
Véhicule ………………………………………….    3.00 €
Emplacement ……………………………………     3.00 €
Animaux …………………………………………    3.00 €
Garage mort ……………………………………...    5.00 €
Chalet 2 personnes………………………………    30.00 €
Borne électrique                                                          4.00 €
Taxe de séjour (selon arrêté n° 2012/015)                   0.20 €/pers 
201426/09/2014CAMPING DSP LANCEMENT CAMPING SUR NARLAY 2014-084
LANCEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
La saison 2014, suite à des conditions climatiques difficiles enregistre les recettes les plus faibles sur une période de 5 années.
De plus la gestion du camping est coûteuse et compliquée (3 salariés en été, un budget supplémentaire à gérer tout au long de l’année, soit un total de 7 budgets à gérer en commune, une réglementation de plus en plus contraignante comme la création d’une régie autonome en 2014, la vérification des installations électriques annuelle, les analyses d’eau ….).
Le bénéfice ou le déficit, ne peut plus venir s’intégrer dans le budget communal, car le budget autonome à caractère de Service Public Industriel et Commercial créé en 2014 suite à la réglementation interdit les transferts entre budgets.

Ce mode de gestion ne pouvant perdurer en l’état vu la charge de travail pour la commune, plusieurs options de gestion sont étudiées :
- Une gestion déléguée : Les Délégations de Services Publics (DSP) sont des contrats administratifs (par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique ou privée qui peut être un particulier ou une entreprise, la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la DSP peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. Contrairement aux marchés, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service. Les DSP possibles sont : la concession, l’affermage, la régie intéressée ou la gérance.
- Un marché public : La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l’acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service.
Vu le rapport exposé par le Maire :
La commune opte pour le lancement d’une DSP à court terme soit d’une durée inférieure à 3 ans par affermage avec une procédure de publicité simplifiée.
1 - Principe de la délégation
L’exploitation des installations du camping municipal « Sur Narlay » sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d’une redevance à la collectivité. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la collectivité de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
2 - Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire
L’ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les conduire et d’assurer leur maintenance.
3 - La procédure de Délégation de Service Public
Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par la Commission des délégations de service public. A l’issue de la remise des offres, la Commission des DSP émet un avis et le Maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à négocier. A l’issue des négociations, le Maire soumet à votre approbation le choix du lauréat et le contrat de DSP finalisé.




Vu les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion du camping municipal « Sur Narlay » est approuvé.
- Le Maire est autorisé à consulter un spécialiste pour la rédaction du dossier de Délégation de Service Public pour présentation à la commission consultative des services publics locaux avant lancement de la procédure de publicité.
201426/09/2014CAMPING  TARIFS 2015
201426/09/2014 EAU ASSAINISSEMENT TARIFS 2015 2014-086
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide des tarifs suivants en 2015 soit :
Taxe d’assainissement : 43.00 €
Eau assainissement (prix au m3) :    1.00 
201426/09/2014  TRAVAUX DE SECURISATION DU VILLAGE
Une pétition signalant l’inquiétude des Frasnoisiens face aux problèmes de circulation routière a été déposée en mairie le 1er septembre 2014.
De nombreux habitants riverains jugent comme largement excessive la vitesse des véhicules automobiles lors de la traversée de notre village et du hameau.
On constate un échec des mesures réglementaires.
Il n’y a pas de solution parfaite pour réduire la vitesse par l’infrastructure.
Les modifications d’infrastructure doivent rechercher les meilleurs compromis entre l’efficacité qui va contraindre ceux qui n’ont pas le sens de la vie en société à respecter les règles, et la gêne apportée aux usagers « raisonnables ».
Les aménagements envisagés peuvent être d’un coût important (trottoir, radar pédagogique, passage piétons, panneaux indicateurs de rappel de limitation de vitesse,…) de mise en place et d’entretien.
Les crédits budgétaires votés en mars 2014 ne nous permettent de marge pour financer de tels équipements beaucoup trop onéreux et dont nous ne sommes pas   certains qu’ils satisferont tout le monde. Le Conseil Général du Jura ne finance plus les traversées de village.

Mesures déjà réalisées par la municipalité :
- Travaux réalisés pour les piétons
Sécurisation (effondrement rocheux) du sentier de randonnée le long du Petit Maclu : coût 10 000 euros.
- Travaux réalisés dans le bourg et le hameau
Levé topographique de la route départementale RD39 du hameau de la fromagerie
Levé topographique de la route départementale RD75 aux entrées du bourg
Coût des études environ 12 000.00 € TTC
Acquisition de terrains entrée SUD du village pour permettre le passage des piétons : coût environ 6 000.00 € HT
Peinture au sol dans le village : coût 1 700.00 € TTC
Acquisition de 40 bornes plastiques : coût 1 700 € TTC
Création de 5 passages piétons
Achat de 2 panneaux 50 Km/H
- Actions de police menées
Voiture banalisée fin juillet 2014 : 3 infractions relevées.
Rencontre avec le lieutenant Louvet de Lons le Saunier. Des contrôles seront faits prochainement avec une voiture banalisée qui contrôlera les véhicules en roulant.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte devis du cabinet COLIN géomètres à Champagnole afin de procéder à l’élaboration du dernier relevé topographique de traversée du village indispensable pour un montant HT de 3 250.00 €.
- Demande un devis à l’entreprise AVOMARK de Bonlieu pour la pose de balises blanches de délimitation de la chaussée.
- Demande un devis à l’entreprise BFX de Le Frasnois pour nettoyer les accotements ravinés à partir de l’Auberge des 5 Lacs.
- Reporte au budget 2015 certains travaux d’investissement à réaliser faute de moyens financiers suffisants à l’exécution de ces opérations.
- Utilise ce temps d’attente pour étudier diverses solutions.
201426/09/2014 PDIPR SENTIER ILAY RD 75PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES 2014-088
ET DE RANDONNEES (PDIPR)
INSCRIPTION SENTIER ILAY SUR RD75
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la loi du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 Août 1988, et le document élaboré par le Comité Départemental du Tourisme, en concertation avec les acteurs locaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Déclare avoir pris connaissance des itinéraires de randonnée non motorisée et hors neige sillonnant le territoire de la commune Le Frasnois (voir fiche cadastrale annexée en délibération),
- Demande au Conseil Général l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées institué par la loi, du chemin rural (voir fiche cadastrale annexée en délibération) traversant des terrains communaux.
201415/12/2014 TRAVAUX TOITURE EGLISE + LOG 5 RTE LACS ETS RETENUE
15/12/2015  TRAVAUX TOITURE EGLISE + LOGEMENT 5 RTE DES LACS
Suite à l’appel d’offres réalisé auprès de 3 entreprises pour la reconstruction d’une partie de la toiture sur l’ensemble du bâtiment église et logements 5 Route des Lacs,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Retient l’entreprise Pierre MICHEL de Chaux du Dombief pour la reconstruction d’une partie de la toiture du bâtiment 5 Route des Lacs.
- Accepte le devis d’un montant HT de 37 284.25 €.
2014Création d’une chaufferie bois à granulés avec réseau de chaleur pour les premiers appartements communaux (ex maison Girardot), la mairie, l’ex-logement de l’instituteur et l’église.
2015Mars 2015 : suite aux élections départementales, le Frasnois fait désormais partie du canton de SAINT LAURENT –absorption des cantons de Nozeroy, Les Planches en Montagnes et de  Clairvaux dont il  faisait partie depuis 1802- ;Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura 
2015Création du 1er lotissement sur les Prés d’Ilay : 10 parcelles à lotir.
2015Numérisation Etat-civil - Mairie Le Frasnois,
2015Numérisation Etat-civil - Mairie Le Frasnois,
2015Fusion Région Bourgogne-Franche-Comté.
201513/03/2015 BUDGET APPROBATION COMPTES GESTION M14 M49 M4 BOIS LOT
2015TAXES LOCALES VOTE TAUX D IMPOSITION
201526/06/2015 VOIRIE DENOMINATION RUE LIPARIS
201526/06/2015 CONVENTION TRIPARTITE RTE / ONF / COMMUNE
SERVITUDE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE
Vu la fin du bail de la convention initiale signée le 23 octobre 1951 et valable jusqu’au 31 décembre 2014, pour laquelle la commune percevait une indemnité annuelle de 747.39€,
Vu la proposition de convention élaborée par l’ONF proposant notamment la capitalisation de la redevance de passage de la ligne électrique aérienne Genissiat-Palente de 225 KV traversant la forêt communale sur une longueur de 2055 mètres environ.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte la convention portant reconnaissance de servitude légale et d’utilité publique entre Réseau de Transport d’Electricité, la commune et l’Office National des Forêts.
- Accepte la capitalisation de la redevance.
- Cette autorisation est accordée à compter du 1er janvier 2015 pour la durée d’exploitation de la ligne électrique.
201521/09/2015 CONVENTION TRIPARTITE RTE / ONF / COMMUNE
SERVITUDE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE
Vu la fin du bail de la convention initiale signée le 23 octobre 1951 et valable jusqu’au 31 décembre 2014, pour laquelle la commune percevait une indemnité annuelle de 747.39€,
Vu la proposition de convention élaborée par l’ONF proposant notamment la capitalisation de la redevance de passage de la ligne électrique aérienne Genissiat-Palente de 225 KV traversant la forêt communale sur une longueur de 2055 mètres environ.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte la convention portant reconnaissance de servitude légale et d’utilité publique entre Réseau de Transport d’Electricité, la commune et l’Office National des Forêts.
- Accepte la capitalisation de la redevance.
- Cette autorisation est accordée à compter du 1er janvier 2015 pour la durée d’exploitation de la ligne électrique.
201521/09/2015 7TERRAINS ECHANGE SECTEUR ENTREE NORD VILLAGE
201521/09/2015 REGROUPEMENT POUBELLES
Le Maire expose,
Vu le schéma de regroupement des poubelles proposé conjointement par la communauté de communes du Pays des Lacs et la commune, dans le but de réduire   et maîtriser les dépenses et préserver l’environnement,
Vu le projet réalisé en concertation avec les élus ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le schéma de regroupement des poubelles ;
- Approuve les plans de regroupement des poubelles proposés en annexe sur le territoire communal ;
- Emet une réserve quant au regroupement des poubelles sur la saison hivernale notamment lors des chutes de neige
201520/11/2015 PRETS BPBFC RENEGOCIATION                                             
201520/11/2015 URBANISME FIN POS AU 31 12 2015
201507/12/2015
CAMPING SUR NARLAY
FINALISATION DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE
APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE
APPROBATION DES MODALITES DU CONTRAT D’AFFERMAGE
VALIDATION DES TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS DU SERVICE DELEGUE

Monsieur NEGRELLO Florian étant concerné par l’affaire quitte la salle du conseil.
Monsieur Le Maire expose :
Vu l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l’article 38 de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des Délégations de Service Public (DSP) ;
Vu la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux DSP ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-084 du 26 septembre 2014 autorisant le lancement de la procédure de consultation relative à la DSP du camping municipal « Sur Narlay » et autorisant Monsieur Le Maire à suivre la procédure de DSP établie par Maître Bruno MAIRE, Notaire à Clairvaux-Les-Lacs le 13 mars 2015 par délibération n° 2015-021 ;

Parution d’un avis d’appel à concurrence le mercredi 8 juillet 2015 :
- Presse internet spécialisée : L’Officiel des Terrains de Camping
- Presse écrite locale : Le Progrès Jura

Date et heure limite de réception des candidatures : le 17 août 2015 à 12h00, 4 plis sont reçus.

Le 31 août 2015, la commission de DSP, constituée par délibération n° 2015-038 procède à l’ouverture des plis et constate les candidatures suivantes :
- Candidat n° 1 : Monsieur et Madame DELAFERME Patrick et Stacie,
- Candidat n° 2 : Monsieur PETIOT Michel, Monsieur PETIOT Paul et Madame PETIOT Léa,
- Candidat n° 3 : Madame PERNELLE Flora et Monsieur NEGRELLO Florian,
- Candidat n°4 : Monsieur et Madame MONNIER Philippe et Michèle
Sur les quatre dossiers, le dossier de Monsieur Florian NEGRELLO et Madame Flora PERNELLE est complet. Une simple demande de renseignements complémentaires lui sera adressée.
Sur les quatre dossiers, trois d’entre eux sont incomplets :
- Le dossier de Monsieur Michel PETIOT.
- Le dossier de Monsieur Philippe et Madame Michèle MONNIER.
- Le dossier de Monsieur Patrick et Stacie DELAFERME.
Conformément à l’article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, lesdits candidats sont invités à compléter leur dossier.
Le 15 septembre 2015, la commission de DSP ouvre les pièces complémentaires.
A l’issu de cette réunion la commission à l’unanimité :
Dit que 2 candidats ne sont pas retenus suite à l’absence de réception de pièce complémentaire :
- Candidature N° 1 : Monsieur et Madame DELAFERME Patrick et Stacie (réception d’un mail, informant du retrait de candidature en date du 14/09/2015),
- Candidature N° 4 : Monsieur et Madame MONNIER Philippe et Michèle.
Valide la liste des candidats à présenter une offre :
- Candidat n° 2 : Monsieur PETIOT Michel, Monsieur PETIOT Paul et Madame PETIOT Léa,
- Candidat n° 3 : Madame PERNELLE Flora et Monsieur NEGRELLO Florian,
Les candidats retenus se voient envoyer un dossier de consultation par la poste pour une date et heure limites de réception des plis : avant le lundi 5 octobre 2015 à 12h00.

Date et heure limite de réception des offres : le 5 octobre 2015 à 12h00, 2 plis sont reçus.

Le 9 octobre 2015, la commission de DSP ouvre et analyse les offres.
A l’issue de cette réunion la commission à l’unanimité :
- Dit que les 2 offres des candidats sont complètes ;
- Propose à l’autorité habilitée à signer la convention de retenir pour la négociation le candidat n° 3 Madame PERNELLE Flora et Monsieur NEGRELLO Florian.

Le 20 octobre 2015, l’autorité exécutive, en la personne de Monsieur Le Maire, invite, dans le cadre d’une phase de négociation, le candidat n° 3 à préciser certains points de son offre initiale sachant que son offre répondait déjà aux exigences du cahier des charges.

Dans une démarche de neutralité et d’égalité envers tous les candidats, le Maire décide d’auditionner également le candidat n°2 Monsieur PETIOT Michel, Monsieur PETIOT Paul et Madame PETIOT Léa le 26 octobre 2015, lequel n’avait pourtant pas retenu l’unanimité lors de l’ouverture et analyse des plis.

Le 5 novembre 2015, le Maire, invite dans le cadre d’une seconde phase de négociation, le candidat n° 3 à repréciser par écrit certains points de son offre initiale.

Il résulte de ces phases de négociation que l’offre du candidat n° 3 Madame PERNELLE Flora et Monsieur NEGRELLO Florian, répond le plus aux exigences du cahier des charges. Elle choisit la carte du dynamisme et du développement contrairement à celle du candidat n° 2 qui reste sur le positionnement actuel sans envisager de perspective d’évolution concrète.

Au vu du rapport d’analyse des offres avant et après négociations, dont une copie a été transmise aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire porte son choix sur le candidat n° 3 Madame PERNELLE Flora et Monsieur NEGRELLO Florian, s’appuyant sur le déploiement des moyens techniques, commerciaux et financiers mis en place à l’initiative propre du délégataire dans le respect de l’environnemental et la continuité du service public.

Est annexée à la présente délibération la politique tarifaire issue de l’offre du candidat retenu.

L’intégralité des documents suivants a été transmise aux Conseillers Municipaux en date du 20 novembre 2015 soit 15 jours avant la présentation au vote :
- dossier de consultation,
- offres des 2 candidats,
- procès-verbaux de la commission de DSP,
- rapport et avis du Maire sur le choix du délégataire,
- projet de contrat de DSP par affermage,


Monsieur le Maire demande désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur les éléments du contrat de DSP par affermage et le nom de l’attributaire.
Entendu l’exposé de son rapporteur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve les termes du contrat de Délégation de Service Public par affermage pour une durée de 3 ans en procédure dite normale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018;
(voix pour : 9 voix contre : 1)
- Approuve le choix du candidat n° 3               Madame PERNELLE Flora et Monsieur NEGRELLO Florian,         Sis 6 Chemin du Bois de la Fontaine – Hameau de la Fromagerie – 39130 LE FRASNOIS, comme délégataire du service public relatif à la gestion du camping municipal 
201615/01/2016 TRAVAUX TOITURE EGLISE
LANCEMENT APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire expose :
Suite à la réfection du toit de la sacristie, il est apparu que la poutre faitière de la nef centrale de l’église est à changer sur plus de 5 ML.
Des tuiles tombent sur le trottoir et l’on constate l’absence de barres à neige.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 46 600.00 € HT.
Considérant que ce projet peut faire l’objet d’une subvention de l’ÉTAT au titre de la « dotation d’équipement des territoires ruraux DETR »,
Vu la nécessité de restaurer en totalité la toiture de l’église 
2016création du lotissement derrière la Vierge avec 2 parcelles (1 déjà lotie) ;
201615/01/2016 TRAVAUX TOITURE EGLISE
LANCEMENT APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire expose :
Suite à la réfection du toit de la sacristie, il est apparu que la poutre faitière de la nef centrale de l’église est à changer sur plus de 5 ML.
Des tuiles tombent sur le trottoir et l’on constate l’absence de barres à neige.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 46 600.00 € HT.
Considérant que ce projet peut faire l’objet d’une subvention de l’ÉTAT au titre de la « dotation d’équipement des territoires ruraux DETR »,
Vu la nécessité de restaurer en totalité la toiture de l’église 
201615/01/2016 TRAVAUX ISOLATION MAIRIE
L’isolation du bâtiment de la mairie situé au 1 Route des Lacs est nécessaire afin de limiter les pertes de performances énergétiques.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 23 700.00 € HT.
201615/01/2016 TRAVAUX REHABILITATION DES BORDURES DE VOIRIE
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire présente des travaux en vue de ralentir la circulation et sécuriser les piétons au centre du village.
Une réfection et création de trottoirs est envisagée sur la Route des Lacs (RD 75) à partir du numéro 41 jusqu’au numéro 64, soit une longueur de 500 ML.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide du Conseil Départemental du Jura.
Vu le coût prévisionnel des travaux estimé à 29 866 € HT
201615/01/2016  La statue de St-Claude en bois polychrome du 18ème siècle est détériorée.
Le coût total des travaux est estimé à 5 000 € par le Conservateur. Une subvention pourrait être accordée pour un montant d’environ 2 800 €. Le Conseil demande un temps de réflexion.
201610/06/2016 RESEAUX D’EAU POTABLE ET  D’ASSAINISSEMENT
Jean Luc Félix et Sylvain Crinquand ont effectué le relevé  topographique des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Ces données sont numérisées par le SIDEC.
201601/04/2016 TRAVAUX REMEANDREMENT RUISSEAU PANESIERE
ENQUETE PUBLIQUE
Le Maire expose,
Vu le dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l’eau de travaux de reméandrement du ruisseau de Panesière sur le territoire des communes de Châtelneuf, Chaux des Crotenay et Le Frasnois, déposé le 21 juillet 2015 par la Fédération départementale des chasseurs du Jura – Maison de la Nature et de la Faune sauvage – Route de la Fontaine Salée – 39140 ARLAY, représentée par M. Christian LAGALICE, président ;
Vu l’enquête publique relative à la demande d'autorisation de travaux de reméandrement du ruisseau de Panesière sur le territoire des communes de Châtelneuf, Chaux des Crotenay et Le Frasnois qui se déroulera du mardi 22 mars 2016 au mardi 26 avril 2016 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs ;
Considérant que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation de travaux ;
Considérant que ce projet de restauration et d'entretien permettra d’assurer un fonctionnement correct du cours d'eau, autant pour l'aspect qualité que pour l’écoulement de l'eau. Il a pour vocation de conserver les fonctionnalités de ces formations végétales et arborées zones de refuge pour la faune aquatique et terrestre, et d’assurer la diversité des milieux et des paysages
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Émet un avis favorable sur le projet soumis à l'enquête publique pour les travaux de restauration et d'entretien du cours d'eau de Panesière.
201616/09/2016 CONVENTION RTE / COMMUNE
SERVITUDE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE
La délibération n° 2015-031doit être annulée car RTE ne souhaite plus capitaliser le montant total des redevances.
La commune n’étant pas d’accord avec l’ONF sur les surfaces, montants et mode de calcul du projet de la convention de passage de la ligne électrique aérienne Genissiat-Palente de 225 KV traversant la forêt communale sur une longueur de 3600 mètres environ avec implantation de 14 pylônes présenté par l’ONF, le conseil reporte le débat à la prochaine réunion
201601/04/2016 PRETS BPBFC CAMPING TRAVAUX MISE AUX NORMES
201610/06/2016   ACTES ETAT CIVIL NUMERISES :
Les registres d’état civil de Le Frasnois sont numérisés pour la période de 1793 à 2012, soit un total de 2346 actes.
Les personnes intéressées en matière de généalogie peuvent demander en mairie les actes de + de 75 ans sous format pdf
201615/01/2016 SUBVENTION DETR ISOLATION MAIRIE
201615/01/2016 SUBVENTION DETR TOITURE EGLISE
201601/04/2016TRAVAUX REMEANDREMENT RUISSEAU DE PANESIERE ENQUETE PUBLIQUE
201616/09/2016 TRAVAUX RESTAURATION MARAIS PANESIERE FDCJ
201628/10/2016 TERRAINS ACQUISITIONS RD 75 SENTIER TOUR DES LACS
Vu les acquisitions foncières précédemment réalisées le long de la RD 75 pour pour le passage des piétons autour des 4 lacs du Frasnois ;
Vu les 3 propositions acceptées d’acquisition de parties de terrains par Monsieur et Madame FOCARDI / Monsieur et Madame VERJUS / Monsieur et Madame LHEMANN 
201610/02/2016 VOIRIE DECLASSEMENT CHEMIN DU BOIS DE LA FONTAINE
201610/06/2016 VOIRIE N 4 CIRCULATION CAMPING 
2016La Franche-Comté entre désormais dans la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, selon la réforme terrritoriale de 2014 instituée par la loi du 16 janvier 2015 et applicable au 1er janvier 2016. Le siège de la région est à Besançon, mais l'assemblée et les commissions se réunissent à Dijon où s'installe la nouvelle préfecture de région.
2016decouverte d un corps de femme. roumaine  
2016158 habitants
2016 Le camping « Sur Narlay » passe en délégation de service public à la société SAS La Petite Ecosse -gérants Florian Négrello et Flora Pernelle
201612/12/2016 CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE CHAUX DES CROTENAY
Parmi les 1700 Sapeurs-Pompiers volontaire du Jura, une poignée de 10 »soldats du feu » se trouve à Chaux des Crotenay.
Nous faisons partie du centre de secours de FONCINE LE HAUT.
Depuis cette année, ce centre à pour appellation : POSTE AVANCE DE CHAUX DES CROTENAY. Ses Pompiers sont formés pour intervenir sur des missions de prompts secours : secours d’urgence à personnes, incendie et feux de cheminées et divers interventions.
Sur la commune du Frasnois, les équipes de ce centre sont intervenus 7 fois. D’autres interventions ont eu lieu pour du transport à personnes par exemple. Ses interventions sont réalisées par d’autres centres équipés d’un véhicule de transport.
Sur le secteur des quatre communes défendu par ses Pompiers (Entre deux Monts, Le Frasnois, Les Planches en Montagne et Chaux des Crotenay) le nombre d’interventions réalisées par le Poste avancé et de 33 contre 53 en 2015.
Trois équipes d’astreinte sont en place pour assurer au mieux les secours dans un état d’esprits professionnel et de respect. 
201612/12/2016 ALIENATION D’UN BIEN COMMUNAL
41 ROUTE DES LACS
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu les demandes de réparations du locataire situé au 41 Route des Lacs ;
Vu les baux en cours;
Considérant que l’immeuble susvisé appartient au domaine privé communal,
Vu la promesse d'achat, souscrite par Madame BAUMMAN Marie-Ange et Messieurs BAUMMAN Pierre et Sylvain ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte la vente à l’amiable et en l’état du bâtiment communal, sis 41 Route des Lacs à Le Frasnois, cadastré ZC 33, d’une surface habitable estimée à 390 m2 et d’un 1 terrain d’une contenance cadastrale d’environ 500 m2, restant à délimiter, au prix de 95 000.00 € (quatre-vingt-quinze mille euros), en l’état, hors frais de notaire, au profit de Madame BAUMMAN Marie-Ange et Messieurs BAUMMAN Pierre et Sylvain.
- Mandate le maire à l’effet de signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant ainsi que pour constituer toute servitude nécessaire à la réalisation de cette vente.
201631/12/2016  CABINES TELEPHONIQUES
La société ORANGE va procéder d’ici le 31 décembre 2017 à la dépose du parc de cabines téléphoniques sur la commune de Le Frasnois.
2017Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois, renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation) 
2017arrestation d un suspect du doubs
2017accord pour une opration grand site de france par le ministere de l  environnement
201705/01/2017 //SUBVENTION CD 39 TROTTOIRS 2017TRAVAUX REHABILITATION DES BORDURES DE VOIRIE
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire présente des travaux en vue de ralentir la circulation et sécuriser les piétons au centre du village et au hameau de la Fromagerie. Une réfection et création de trottoirs est envisagée sur la Route des Lacs (RD 75) ainsi qu’au Hameau de la Fromagerie (RD 39).
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide du Conseil Départemental du Jura.
Vu le coût prévisionnel des travaux estimé à 25 000.00 € HT.
Considérant que ce projet peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental du Jura au titre des « Amendes de Police ou Aménagements de Traversé en Agglomération ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite pour ces travaux estimés 25 000.00 € HT l’attribution d’une subvention de Conseil Départemental du Jura au titre de la « amendes de police » ;
- Prend acte que dans ces conditions le plan de financement s’établit comme suit :
NATURE DES TRAVAUX COUT DES TRAVAUX HT PLAN DE FINANCEMENT Réhabilitation des bordures de voirie Route des Lacs (RD 75) 25 000.00 € subvention CD39 30% 7 500.00 €
commune 17 500.00 € TOTAL 25 000.00 € 25 000.00 €
201705/01/20TRAVAUX ACCESSIBILITE ERP
SUBVENTION DETR
Vu la délibération n° 2017-004 concernant le lancement des travaux accessibilité des ERP de la commune ;
Vu le coût prévisionnel des travaux estimé à 25 000.00 € HT ;
Considérant que ce projet peut faire l’objet d’une subvention de l’ÉTAT au titre de la « dotation d’équipement des territoires ruraux DETR » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la « dotation d’équipement des territoires ruraux DETR » pour une aide escomptée de  40% soit 10 000.00 €.
- Prend acte que dans ces conditions le plan de financement s’établit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX COUT DES TRAVAUX HT PLAN DE FINANCEMENT
Travaux accessibilité ERP commune Le Frasnois 25 000.00  € subvention DETR 10 000.00  €
commune 15 000.00  €
TOTAL 25 000.00  € 25 000.00  €
17 TRAVAUX ACCESSIBILITE ERP 
2017 05/01/2017SUBVENTION DETR ACCESSIBILITE ERP TRAVAUX ACCESSIBILITE ERP
SUBVENTION DETR
Monsieur NEGRELLO Florian concerné par cette affaire, quitte la salle du conseil.
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n° 2017-004 concernant le lancement des travaux accessibilité des ERP de la commune ;
Vu le coût prévisionnel des travaux estimé à 25 000.00 € HT ;
Considérant que ce projet peut faire l’objet d’une subvention de l’ÉTAT au titre de la « dotation d’équipement des territoires ruraux DETR » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la « dotation d’équipement des territoires ruraux DETR » pour une aide escomptée de  40% soit 10 000.00 €.
- Prend acte que dans ces conditions le plan de financement s’établit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX COUT DES TRAVAUX HT PLAN DE FINANCEMENT
Travaux accessibilité ERP commune Le Frasnois 25 000.00  € subvention DETR 10 000.00  €
commune 15 000.00  €TOTAL 25 000.00  € 25 000.00  €
201705/01/2017SUBVENTION CAMPING ETUDE GESTION ET DEV 
201705/01/2017 TINTERNET :Dans le cadre du schéma directeur du département, une montée en débit est prévue pour la commune de Le Frasnois.
Il s’agit d’un déploiement ADSL (et non fibre optique), à partir de l'équipement d'un sous-répartiteur.
Le Frasnois est desservi par le NRA (Nœuds de raccordement d'abonnés) de Bonlieu, lequel est trop éloigné, ce qui implique qu’un certain nombre d'habitants ne sont pas éligibles actuellement.
Avec la montée en débit, le sous-répartiteur sera équipé en ADSL (situé au Frasnois à la poterie),
et donc un plus grand nombre d'habitants seront éligibles à l’ADSL.
201705/01/2017 TRAVAUX TOITURE EGLISE
SUBVENTION ESTJ
Monsieur le Maire expose :
Suite à la réfection du toit de la sacristie, il est apparu que la poutre faitière de la nef centrale de l’église est à changer sur plus de 5 ML.
Des tuiles tombent sur le trottoir et l’on constate l’absence de barres à neige.
Vu la nécessité de restaurer en totalité la toiture de l’église ;
Vu le coût prévisionnel des travaux estimé à 46 600.00 € HT.
201731/01/2017 PLONGEE SUBAQUATIQUE PROTOCOLE D ACCORD- Approuve le nouveau protocole d’accord à conclure entre la commune de Le Frasnois et le Comité Départemental de Plongée Subaquatique du Jura, applicable à compter du 15 février 2017
201714/03/2017 BUDGETS PRIMITIFS 2017 M14 M4 M49
201714/03/2017 PRÊT BANCAIRE BPBFC TOITURE EGLISE
201714/03/2017 TERRAIN ACQUISITIONS SENTIER TOUR DES LACS
201714/03/2017 PDIPR SENTIER RANDONNEE RD 75
201713/04/2017  COMMUNE NOUVELLE
Résumé d’échanges informels et premières questions :

Sur la forme, plusieurs moments d’échanges, ont rassemblé dans un premier temps les maires, puis les maires et les adjoints. Ces échanges ont été aussi l’occasion de « tourner » entre les villages (Fontenu, Le Frasnois, Marigny, Songeson, Saffloz, Doucier), toujours dans un esprit ouvert.

Sans forcément d’ordre du jour précis, l’objectif premier de ces réunions étaient de se parler, d’échanger, de partager des ressentis, de mieux se connaître « entre voisins ».
Les échanges ont montré la difficulté à se projeter en 2020. Date à laquelle les communautés de communes quelles que soient leurs tailles, auront un champ de compétences totalement élargi couvrant la quasi-totalité du quotidien des habitants  Le conseil municipal manifeste à l’unanimité son attachement au parc naturel du haut jura, au plateau du GRANDVAUX, et dans un second temps à Champagnole.
201713/04/2017CAMPING ETUDE GESTION ET DEV MARCHE PUBLIC ATTRI
201715/05/2017 TRAVAUX TOITURE EGLISE
AVENANT N° 1 AU MARCHE PUBLIC 2016/01
Madame FELIX Marie-Paule concernée par cette affaire et Monsieur MICHEL Edgar non concerné par cette affaire mais de la même famille, quittent la salle du conseil.
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu la délibération n° 2016-076 du 12 décembre 2016, attribuant le MARCHE N° 2016/01 / LOT UNIQUE : REFECTION TOTALE TOITURE EGLISE, à l’entreprise Pierre MICHEL de La Chaux du Dombief, pour un montant total HT de 44 929.72€ ;
Vu la lettre de  l’entreprise Pierre MICHEL, en date du 20 avril 2017, demandant un report de délai d’exécution dudit marché à partir du mois d’août 2017 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de conclure un avenant reportant le délai d’exécution au mois d’août 2017 avec l’entreprise Pierre MICHEL dans le cadre des travaux relatifs à l’opération 
201715/05/2017 ELECTIONS SENATORIALES 
201730/06/2017 RECENSEMENT DE LA POPULATION COORDONATEUR
201730/06/2017 RECENSEMENT DE LA POPULATION AGENT RECENSEUR
201730/06/2017  PRET BANCAIRE BPBFC AVENANT N 1
MISE AUX NORMES CAMPING
Monsieur NEGRELLO Florian concerné par cette affaire, et monsieur NEGRELLO Michel non concerné par cette affaire mais de la même famille que le précédent, quittent la salle du Conseil.
Vu le programme de travaux initial concernant la réhabilitation et la mise aux normes du camping Sur Narlay, dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP), signée le 23 décembre 2015 ;
Vu le prêt bancaire initial consenti par la BPBFC le 26 avril 2016 pour un montant de 90 000.00 €, et débloqué à hauteur de 60 000.00 € ;
Considérant que la prochaine DSP sera effective au 1er janvier 2019 ;
Considérant que le cabinet d’études MLV CONSEIL envisage plusieurs scénarios de développement du camping pour 2019 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de ne pas débloquer la seconde partie du prêt initial et approuve l’avenant n°1 de l’agence Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, dont les caractéristiques d’emprunt sont les suivantes :
CAMPING :
- Montant : 60 000.00 euros
- Taux fixe : 1.65 %
- Durée : 134 mois
201730/06/2017 BATIMENT COMMUNAL 41 RTE DES LACS ALIENATION         
201730/06/2017 TERRAIN COMMUNAL VENTE ZE 67
201730/06/2017 VOIRIE DENOMINATION ET NUMEROTATION
201730/06/2017VOIRIE
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présentée au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques :
- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune selon le plan ci-joint,
- VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales désignées ci-dessous :
- VC N ° 1 Chemin Sur la Combe de Narlay
- VC N ° 2 Chemin du Liparis
- VC N ° 3 Chemin de Narlay
- VC N ° 4 Chemin du Coin d’en Haut
- VC N ° 5 Chemin de la Vieille Croix (déclassé)
- VC N ° 6 Chemin du Rochat
- VC N ° 7 Chemin de la Fontaine
- VC N ° 8 Chemin du Coin d’en Haut
- VC N ° 9 Chemin des Chavornes
- VC N ° 10 Chemin du Lac de la Motte
- VC N ° 11 Chemin du Chalet
- VC N ° 12 Chemin des Bornes
- VC N ° 13 Chemin du Raffour
- VC N ° 14 Chemin des Essart (déclassé)
- VC N ° 15 Chemin Sur les Prés d’Ilay
- VC N ° 16 Place de l’Eglise
- VC N ° 17 Chemin du Petit Maclu
- VC N ° 18 Chemin de la Joux
- VC N ° 19 Chemin du Bois de la Fontaine
- VC N ° 20 Chemin des Rocherets
- VC N ° 21 Chemin de la Vierge
- VC N ° 22 Chemin du Moulin Jeunet
- VC N ° 23 Chemin du Réservoir
- VC N ° 24 Chemin du Lac d’Ilay
- VC N ° 25 Chemin du Saint Denis
- VC N ° 26 Chemin du Saint Denis
- VC N ° 27 Chemin de la Ruelle
- VC N ° 28 Chemin du Mont des Ifs
- VC N° 29 Chemin de la Grande Pièce
- VC N° 30 Chemin des Cretoux
- VC N° 31 Place de la Fromagerie
201730/06/2017 VOIRIE MISE A JOUR  
201730/06/2017 VOIRIE ACTUALISATION LONGUEUR DGF
2017TOUR DE FRANCE
Le Tour de France  passera au hameau de la fromagerie le samedi 8 juillet 2017. Les  routes départementale D39 et D75 seront fermées. Le passage de la caravane est prévu à 12h 40 et le passage des coureurs à 14 h 30. Aucune déviation ne sera mise en place.
Le plan Vigipirate garantit une protection minimale permanente dans tous les secteurs d'activité sensibles et permet un renforcement rapide et ciblé sera particulièrement ce jour-là.
201712/07/2017 CAMPING DSP RAPPORT D ACTIVITE 2016
201712/07/2017 CAMPING ETUDE GESTION ET DEV  MARCHE PUBLIC MISSION N 1
201710/10/2017 VOIRIE DENOMINATION ET NUMEROTATION
201710/10/2017   GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
Aujourd'hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable.
Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). En effet, la loi attribue aux communes à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI  : communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles.
LE PARC NATUREL DUN HAUT JURA se voit confier cette compétence sous forme d’un établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) : structure nouvellement crée par la loi.
Une taxe sera affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.
201710/10/2017 TRAVAUX TOITURE EGLISE MARCHE PUBLIC AVENANTS N 2 ET 3
2017LOGEMENT COMMUNAL BONLIEU 3 RTE DES LACS PARTICIPATION ENERGETIQUE
201706/11/2017 /CAMPING PROGRAMME TRAVAUX ET ENVELOPPE FINANCIERE PROCHAIN MODE DE GESTION
201706/11/2017 SUBVENTION CAMPING ETUDE PAYSAGERE ET TECH
201706/11/2017 CAMPING DSP AVENANT N 2 PROJET RECONDUCTION EN 2019
201704/12/2017SUBVENTION CD 39 TROTTOIRS 2018
201704/12/2017SUBVENTION DETR TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE LOGEMENT BONLIEU ET SALLE DES F 
201826 janvier 2018 RECENSEMENT DE LA POPULATION :Un agent recenseur communal détermine la population officielle de la commune du 18 janvier au 17 février 2018.
De ce chiffre découle la participation de l’Etat au budget des communes. Votre participation est essentielle et permet le financement d’actions publiques (programmes de construction ou de rénovation des équipements collectifs, des bâtiments, de la voirie….).Votre participation est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, utile à tous.
Ainsi, lorsque l’agent recenseur sera passé 2 fois vers un même foyer sans avoir de réponse, la famille sera convoquée en mairie pour répondre directement aux questions de l’agent recenseur.
Nous vous remercions pour votre participation et l’accueil réservé à l’agent.
201815 fevrier 2018   TNT
CHANGEMENTS DE FRÉQUENCES  Certains téléspectateurs résidant dans des zones limitrophes peuvent eux aussi être affectés.
Qui est concerné ?
Les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau.
Il peut s’agir d’une réception par antenne râteau individuelle, en maison, ou collective, en immeuble.
Que faut-il faire ?
15 enfants du Frasnois fréquentent l’école primaire de Bonlieu en 2018.
201829/06/2018 CAMPING DSP RAPPORT 2017
201815/02/2018 CAMPING MARCHE PUBLIC N 2017 01 ETUDE GESTION ET DEV  TC 1
201804/04/2018 DELIBERATION SUR LE PRINCIPE D’UTILISER LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL "SUR NARLAY"
Selon rapport préalable communiqué aux élus avant la séance.
Monsieur le Maire rappelle l’historique du camping et la situation actuelle.
Le camping a été créé par la commune au début des années 70 pour permettre aux campeurs qui souhaitaient s'installer dans cet environnement de disposer d'un espace officiel, garantissant le respect de l'environnement. Au fil des ans, l'offre est demeurée simple, "un espace à camper" dans un environnement de nature. Le camping est aujourd'hui classé une étoile pour 150 emplacements (décision Atout France du 08 octobre 2013). Après une période de stagnation des investissements, des tranches de travaux ont été réalisées en 2016 et 2017. Il s'agissait de maintenir l'établissement aux normes d'accessibilité et de sécurité.
En parallèle, face au constat des difficultés à gérer efficacement un camping en régie, nous avions pris la décision, lors de notre séance du 7 décembre 2015, de confier la gestion à la SAS "LA PETITE ECOSSE" dirigée par Mme Flora PERNELLE et M. Florian NEGRELLO. Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2018.
Les deux premières années de gestion en délégation ont permis de conforter la qualité de l'accueil des vacanciers et se sont traduites par une évolution positive des résultats. Le principe a donc donné satisfaction.
Depuis plus d'un an, nous avons engagé une réflexion pour se positionner de manière pérenne sur l'avenir du camping. L'étude réalisée par MLV Conseil met en évidence les perspectives du camping, avec une nécessité de réaliser des travaux dans le temps et confirme que la solution du contrat de concession sous forme de délégation de service public est une solution adaptée pour cet établissement. Le montage permet aux élus d'imposer les nécessaires contraintes liées à l'environnement naturel dans lequel il est implanté et offre des possibilités de contrôle.  Il permet également une répartition des investissements entre concédant et concessionnaire, qui seront précisés lors de l'élaboration du contrat.
Au regard des modes de gestion possibles présentés dans le rapport préalable, je vous propose d'utiliser de nouveau la procédure de concession sous forme de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, afin de confier la gestion à un opérateur disposant des compétences de nature à garantir le bon fonctionnement de l'établissement. Il prendra à son compte l'intégralité des charges de fonctionnement dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls.
Il s'agirait d'un contrat d'une durée de 5 à 9 ans, qui sera précisée en fonction des investissements prévisionnels du candidat et leur durée d'amortissement comptable.
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-4 et suivants ;
Vu le dossier adressé à chaque membre du Conseil,
Le Conseil Municipal,
Considérant, que l’exploitation du camping municipal représente une véritable spécificité professionnelle nécessitant des moyens humains et une technicité dont la commune ne dispose pas,
Considérant, que les aspects environnementaux et techniques nécessitent la mise en place d’un suivi régulier et d’une évaluation permanente,
Considérant, la position de Monsieur le Maire de recourir à un contrat de concession sous forme de délégation de service public, afin de confier le développement et la gestion du camping "Sur Narlay" à un opérateur spécialisé disposant des compétences de nature à garantir et le fonctionnement pérenne du service public, dans le respect des conditions et objectifs fixés par la Collectivité.
Entendu les explications données,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Votes : 7
approuve le principe du recours à un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du camping "Sur Narlay
201826/03/2018 CSYNDICAT DE GESTION DU LAC D’ILAYContributions 2018• Commune de La Chaux-Du-Dombief : 2000.00€
• Commune de Le Frasnois : 2000.00€
• Syndicat Intercommunal des Eaux du Lac d’Ilay (Marigny) : 2000.00€Le prélèvement d’eau par le Syndicat d’Alimentation du lac d’Ilay sur un volume total estimé
 à 7 700 000 m3 est de : 165 601 m3 en eau brute prélevés du lac pour 357 jours 
201829/06/2018 CONVENTION DENEIGEMENT COMMUNE LA CHAUX DU DOMBIEF
201829/06/2018 Coordonnées du délégataire SAS LA PETITE ECOSSE
6 Chemin du Bois de la Fontaine
Hameau de la Fromagerie
39130 LE FRASNOIS
Dirigeants Président : Florian NEGRELLO
Associée : Flora PERNELLE
Données financières 2016 Chiffre d’affaires global (camping + snack) : 160 034.14 €
Résultat net de l’exercice : 58 702.08 €  Données financières 2017 Chiffre d’affaires camping : 154 108.71€ Résultat net de l’exercice : 59 818.77 €.
Chiffre d’affaires snack : 57470.00€     Résultat net de l’exercice : 16 797.00 €.
201826/03/2018 CIMETIERE COMMUNAL
REPRISE DE 5 CONCESSIONS ABANDONNEES
M. le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des 5 concessions suivantes en état d’abandon dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;
Concession n°44N° 47 du plan délivrée le : il y a plus de 30 ans (acte de notoriété)
à Monsieur BENOIT-GONIN Jean, Henri, concessionnaire primitif,
Concession n°32N° 20 du plan délivrée le : il y a plus de 30 ans (acte de notoriété)
à Famille MONNEYEUR FUMEY OUDOT, dont le dernier concessionnaire primitif connu étant Monsieur Sylvain MONNEYEUR, (date d’inhumation incomplète),

Concession Luc BINANDN° 45 du plan délivrée le : il y a plus de 30 ans (acte de notoriété)à Monsieur BINAND LucConcession n°22N° 7 du plan délivrée le : il y a plus de 30 ans (acte de notoriété)à Famille PETITE JEUNET GRAPPE, dont le dernier concessionnaire primitif connu étant Monsieur GRAPPE Delphin, inhumé en 1917
Concession n°27N° 15 du plan délivrée le : il y a plus de 30 ans (acte de notoriété)à Madame PHILIPONA Claire née GANEVAL, concessionnaire primitive,Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ; Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de chacune des concessions, en son nom et au nom de ses successeurs, de maintenir chacune des concessions en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :- Le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon. L
201814/05/2018  REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Le Sidec du Jura propose aux collectivités jurassiennes d’être Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé afin d’aider à répondre aux nouvelles obligations d’accompagnement à la protection des données.
L’utilisation de données à caractère personnel (exemple : nom, adresse, date de naissance, etc.) par les collectivités est soumise à un cadre légal pour garantir le respect de la vie privée et des libertés individuelles.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données (DPO) à partir du 25 mai 2018.
LA MUTUALISATION DU DPO PERMET :
• Une réduction des coûts 
201803/10/2018  Aménagement de la  sécurisation dc de la traversée du village et la fromagerie
 Le maire rend compte de l’opération commencé en 2014 avec une fin de travaux en  2018.  . L’opération a coutée 102 540 ttc. Le traitement de l’eau pluviale a couté 15000 euros.
Des opérations foncières ont été réalisées à l’amiable avec différents propriétaires que nous remercions vivement.
Toutefois, certaines transactions foncières n'ont pu aboutir et cet état de fait ne nous permet pas d’envisager pour l’instant de traiter les entrées de village. 
201803/10/2018 EGLISE
L’ancien mouvement de l’horloge a été démonté et est exposé dans la salle du conseil municipal où il est visible depuis l’extérieur en attente d’une rénovation des mouvements
Les panneaux explicatifs des vitraux ont été installés dans l’Église.
Ces panneaux ont été conçus et réalisés par l’entreprise ROUGE POISSON du FRASNOIS.
20183/10/2018 HAUT DEBIT
Le repérage du NRO de Doucier s’est fait en août avec une installation reprogrammée sur l’automne
Les incertitudes qui pesaient sur la disponibilité des câbles fibres se sont un peu levées. La situation se normalise et une livraison a permis de mettre en place plusieurs lignes de fibres (liaisons et transport).
Le haut débit , dont la totalité du financement est assuré par la CCPL, est normalement prévu au Frasnois pour le deuxième semestre 2020
Concernant la desserte en fibre de l’habitant (FTTH
201803/10/2018 COUVERTURE MOBILE
Il est fait mention de zones blanches encore persistantes sur certains secteurs (Narlay). L’information est relayée auprès du Département pour analyse (solution relais ?).
201805/11/2018 CAMPING NARLAY DSP APPROBATION CONTRAT Vu l'analyse des offres réalisée par l'Assistant Maîtrise d'Ouvrage, le Cabinet MLV Conseil,
Vu les conclusions de Monsieur le Maire à l'issue de la période d'audition et de négociation,
Vu la proposition de Monsieur le Maire d'approuver le contrat de délégation de service public pour le développement et la gestion du camping "Sur Narlay" et sa demande d'autorisation pour signer ledit contrat avec la SAS LA PETITE ECOSSE, au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce de Lons le Saunier sous le numéro 818 079 758, domiciliée 6 chemin du Bois de la Fontaine,  39130 LE FRASNOIS, représentée solidairement par son Président M. Florian NEGRELLO et sa Directrice Générale Mme Flora PERNELLE
201811/12/2018 EAU ET ASSAINISSEMENT STEP DE LE FROMAGERIE ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX
Le maire expose :
Suite à la mise en demeure de la police des eaux de faire une nouvelle station de traitement des eaux usées au hameau de La Fromagerie avant le 31 décembre 2021.
La police des eaux constate :
-Que la capacité nominale est insuffisante au vue de la charge de déversement des effluents en haute saison,
-Que le système de traitement mis en place ne répond pas aux niveaux de rejets minimum,
-Que le remplacement des matériaux filtre Eparco par les galets n’assure pas une filtration suffisante des effluents.
Selon le point II de l'article 9 de l'arrêté du 21 juillet 2015, un dossier de conception doit être transmis
et doit démontrer que les dispositions du chapitre 9 sont respectées de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif.
Il est nécessaire qu’un bureau d'étude étudie et chiffre les différents scénarios possibles, notamment celui du raccordement des effluents du hameau de la fromagerie sur la station d'épuration du bourg du Frasnois.
Il appartient à la commune du Frasnois, avec l'aide d’un bureau d'étude, de choisir le scénario en le justifiant.
Les niveaux minimum demandés par la police des eaux seront les suivants :
    - Demande biologique en oxygène (DBO5): 25 mgl et 60% de rendement
    - Demande chimique en oxygène (DCO): 125 mg/l et 60% de rendement
    - Matières en suspension (MES): 35 mg/l et 50% de rendement
Si le milieu l’exige (cours du Hérisson) ces niveaux pourront être ajustés à la baisse ou à la hausse, ce qui constitue une contrainte supplémentaire.
Suite à la consultation de plusieurs entreprises pour l’assistance à maîtrise d’œuvre,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Retient le devis du bureau d'étude Verdi Ingénierie - 2 rue de la fontaine à DIJON, d’un montant de 11 140 .00 € HT pour le projet de maîtrise d’œuvre,
201804/01/2018 ELUS DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOINT AU MAIRE
201819/11/2018LOCATION TERRAINS COMMUNAUX ACCA LA GELINOTTE
201814/05/2018 PDIPR SENTIER RANDONNEE RD 39 ZA 55 CHAUX DU DOMBIEF
201804/04/2018 PDIPR SENTIER RANDONNEE RD 39 ZA 73
201826/03/2018TAXES LOCALES DIRECTES VOTE TAUX 2018
201802/10/2018TERRAIN COMMUNAL ALIENATION SECTEUR NARLAY
2018 mai 2018    2Renovation es vitraux de l’église par l’artisan verrier   de longchaumois
201805/2019 descente du mouvement de88 l horloge  et exposition salla du conseil municpal
201910/01/2019  Retrait de la communauté du Pays des Lacs et demande d’adhésion à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

Le maire expose en préambule explicatif,
L’état dans le cadre de la loi Notre veut rationaliser le paysage communal en France. Aux yeux du gouvernement cette démarche est une nécessité.

Lors de sa séance du 29 novembre 2018, la communauté de communes du Pays des lacs a voté sur un accord de principe en faveur d’une fusion autour du Lac de Vouglans avec  la communauté de communes Pays des lacs (Clairvaux les Lacs), la communauté de communes Petite Montagne (Arinthod), la communauté de communes Jura Sud (Moirans en Montagne), communauté de communes de la région d’Orgelet.

La communauté de communes de la Grandvallière ayant pour sa part délibéré pour rejoindre le Haut Jura.

À l'occasion de la définition de nouveaux périmètres de communautés de communes, notre commune cherche à se rapprocher et à rejoindre le bassin de vie d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) proche sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.

Vu la position géographique très proche et réelle de la commune en limite de la communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura ;

Vu la proximité des services médicaux, scolaires, sécurité publique, des commerces variés à Champagnole (banques, petits commerçants circuits courts, grandes surfaces, etc….) que les habitants de notre commune fréquentent et consomment quotidiennement ;

Vu que le périmètre communautaire est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière et sociale qui sont nécessaires au développement de la communauté ;

Vu les mutations profondes des territoires qui imposent de fait une combinaison fructueuse entre le Frasnois et la communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura qui exerce une attractivité certaine sur les habitants ;

Considérant que pour l’ensemble des raisons précitées la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura correspond aux aspirations de la commune de le Frasnois qui affirme sa volonté de se retirer de la communauté du Pays des Lacs ;

Ceci étant, le maire propose,

Sur le fondement de l’article L5210-1 du Code général des collectivités territoriales  disposant que le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité, notre conseil municipal demande son retrait de la Communauté de Communes du Pays des Lacs et son adhésion à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.

Le maire fait procéder au vote à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, à la majorité (9 votants, 10 pour, 0 contre et 0 abstention)
Le conseil municipal,

- Vu la délibération de la communauté du Pays des Lacs du 29 novembre 2018 approuvant le principe de fusionner avec les communautés de communes de la Petite Montagne, de Jura Sud et d’Orgelet ;

- Demande le retrait de la commune du Frasnois de la communauté du Pays des Lacs  en vertu de l’article  L5214-26 du Code général des collectivités territoriales et son adhésion à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ;

- Sollicite Monsieur le Préfet du Jura pour qu’il autorise la commune de le Frasnois, en application des articles précités du Code général des collectivités territoriales, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, à se retirer  de la de la communauté du Pays des Lacs pour être attachée à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura dès  l’accord de cette dernière dans les conditions fixées par les articles précités.
201910/01/2019 TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION DU SYSTEME D’EPURATION DES EAUX USEES AU HAMEAU DE LA FROMAGERIE ET CENTRE BOURG
Le maire expose,
La commune du FRASNOIS possède 2 stations d’assainissement réalisées en 1994/1995.
-La station de la fromagerie est aujourd’hui sous-dimensionnée par rapport à la population estivale et elle rencontre depuis sa construction de gros problèmes de fonctionnement (colmatage des filtres notamment) qui ne lui permettent pas de respecter les niveaux de rejets auxquels elle doit répondre.
La station du hameau fait l’objet d’une mise en demeure des services de la Police de l’eau de la DDT du Jura lui imposant de respecter la réglementation en vigueur.
L’amélioration  de l’augmentation de la capacité de traitement pour répondre à la fréquentation estivale et aux exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015
-Pour éviter tout rejet dans les bassins versants des lacs ou tout accident, il y lieu de mettre en place des alertes automatiques à la station du bourg et aux deux postes de refoulement.
 Afin d’éviter toute perturbation du système d’assainissement collectif de des 2 stations, une fosse étanche pour récupérer les eaux noires de camping-car.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- Adopte l’opération de construction et de réhabilitation du système d’épuration des eaux usées au hameau de la Fromagerie et  du centre bourg et arrête les modalités de financement,
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-après,
Nature des travaux Cout des travaux HT Plan de financement HT
filtre à  roseaux , automatisation et cuve  étanche        157 120,00 € subvention DETR    47 136,00 €
subvention DST JURA    31 424,00 €
commune    78 560,00 €
Total        157 120,00 €                                                   157 120,00 € 
2019janvier fevrier 2019 DEBAT NATIONAL
Un cahier ou des formulaires d’expression citoyenne est mis à disposition au sein de la mairie pour recueillir la parole des concitoyens.
201904/03/2019 ENVIRONNEMENT CONVENTION RAMSAR
Le Maire présente la proposition d’intégration des zones humides de la commune au réseau international RAMSAR, au titre de la prise en compte des zones humides et des tourbières comme des rôles majeurs dans la gestion de l’eau, de la biodiversité et de régulateur du climat. RAMSAR est une convention internationale qui a pour mission de favoriser « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale, comme moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier ».    RAMSAR
Le Maire complète la présentation d’intégration des zones humides de la commune au réseau international RAMSAR, au titre de la prise en compte des zones humides et des tourbières comme des rôles majeurs dans la gestion de l’eau, de la biodiversité et de régulateur du climat.
RAMSAR est une convention internationale qui a pour mission de favoriser « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale, comme moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier.
Ramsar est le nom d’une ville en Iran en bordure de la mer Caspienne.
L’objectif de la Convention de Ramsar (ratifiée en 1971 à Ramsar en Iran) est d’enrayer la tendance à la disparition des zones humides de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle. La France est adhérente à la Convention depuis octobre 1986.
La désignation d’une zone humide sur la liste des sites RAMSAR n’a pas de conséquence juridique ou réglementaire ; elle constitue plutôt un label reconnaissant la qualité de ce milieu et aussi un engagement international de l’Etat d’en conserver les principales caractéristiques écologiques.
Les tourbières de la commune de Le Frasnois présentent tous les atouts pour souscrire à ce label : richesse écologique, site Natura 2000, mesures de gestion et de protection en place ou en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- Accepte que la commune de Le Frasnois fasse partie du site RAMSAR, sur un périmètre à définir en concertation, sous réserve qu’aucune autre restriction supplémentaire ne soit apportée par ce label
2019 mai 2019  REFECTION DU SOL ET DES CHAISES ET DES TABLES
20191 juillet 2019 adhesion communauté. de communes de champagnole.nozeroy jura
201930 juin 2019 retrait de la communauté. de commune. du pays des lacs
2019délégation de service du camping du Lac de narlay a la saS la petite ecosse
201901/07 /2019  l’assainissement passe à par  la com com champagnole nozeroy jura
2019 15  septembre 2019  travaux refection bardage salle des fetes ouest par lentreprise delcroix de saint laurent en grandvaux REFECTION DU SOL ET DES CHAISES ET DES TABLES
2019Le Maire rappelle que la CCCNJ (Communauté de Communes Champagnole-Nozeroy-Jura) dispose de la compétence assainissement collectif, contrairement à la Communauté de Communes du Pays des Lacs. Cette situation entraîne la dissolution du Budget Communal Annexe M49 assainissement, à la date du 1er juillet 2019.
201915/10/2019 LA POSTE – NOUVELLE ORGANISATION
Par courrier en date du 3 octobre 2019, La Poste nous informe de l’évolution des horaires de distribution de courrier sur la commune. En effet, depuis deux ans maintenant, la poste constate une baisse des activités courrier et une augmentation des activités colis. De ce fait, les courriers continueront d’être distribués le matin avec une fin de distribution pouvant aller jusqu’à 16h00.
201915/102019 PRETS BANCAIRES CREDIT AGRICOLE - INFRASTRUCTURE CAMPING MUNCIPAL NARLAY
Vu les travaux programmés de la construction d’un réseau électricité, eau et téléphone ;
LE CONSEIL MUNICIPAL Décide de contracter auprès de l’agence CREDIT AGRICOLE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 180 000.00 euros- Taux fixe : 0.71 %- Durée : 15 ans
201915/102019  CAMPING-CAR : INSTALLATION D’UN PORTIQUE
Un portique anti camping-car sera installé  au lac d’Ilay, avec une hauteur de 2.20 mètres.
Les administrateurs de la Fédération, réunis le 28/06/19, ont décidé d'accorder à la municipalité une aide financière de 2 159,20 € TTC, concernant l'installation d’un portique « limiteur de hauteur » à la mise à l’Eau du lac d’Ilay. Le montant du devis de l’entreprise Signaux Girod de Bellefontaine est de 2 274.58 euros HT.
201915/10/2019  CAMPING SUR NARLAY – BILAN PROVISOIRE SAISON 2019
Monsieur NEGRELLO Florian gérant de la SAS Petite Ecosse, nous présente le bilan provisoire de la saison 2019.
La météo capricieuse en début de saison a impacté le chiffre d’affaire -50% en mai. Le retour du beau temps à partir de juillet a permis de compenser le retard pris. Le développement des services (épicerie, laverie, réfrigérateurs, congélation, pain…) ont permis également de développer le chiffre d’affaire.
201931/08/2019 depart sylvain perrier garde forestier