EAU

L’EAU

Préambule

Au début du XXème siècle, la consommation d’eau était réduite au minimum, mais on peut supposer qu’avoir de l’eau en quantité et en qualité le plus près possible de l’habitation a toujours été un besoin vital pour toutes les générations;

Une chance, au Frasnois, il y a toujours eu des lacs… et quelques petites sources qui alimentent nos lacs. Les autres villages n’ont souvent pas de lacs mais disposent de sources plus importantes !

C’est la raison, pour laquelle nos ancêtres, profitant des sols argileux par endroits, avaient  creusé un certain nombre de puits. Il s’agissait de constructions enterrées en pierre sans joints qui permettait à l’eau de s’épurer et ainsi d’être stockée dans les dits puits qui pouvaient être vastes et alimenter les fontaines existantes.


Ces captages d’eau communaux alimentaient des fontaines et des abreuvoirs à bétail.

Ainsi, le 13 novembre 1887, le Conseil s’émeut « de ce que pendant la saison d’été, le bétail souffre énormément de ce que les parcours communaux sont dépourvus d’abreuvoirs, considère que dans les parcours communaux, il existe des fontaines assez abondantes, mêmes pendant les fortes chaleurs de l’été, que les placement d’un  (sic) auge à ces fontaines seraient d’une utilité incontestable, mais que les ressources de la commune ne permettent pas l’achat de ces auges, demande l’autorisation, pour la commune, «à couper 3 pieds de sapins dans les forêts communales, lesquels seraient destinés à faire ces auges nécessiteux (sic)… pour copie conforme ! »
Il existait également des puits individuels, privés qui étaient reliés aux maisons. L’eau était pompée par une pompe à bras; les conduites étaient en plomb.

Les maisons ne disposant pas de puits installent des citernes qui récupérait l’eau du toit, citernes enterrées afin de maintenir la fraîcheur de l’eau récupérée.

Malgré la présence des puits et/ou des citernes, il arrivait en période sèche que l’eau manque, surtout pour le bétail : les habitants perdaient un temps précieux pour aller, avec des attelages, au lac chercher et transporter, à l’aide de tonneaux ou des « bouilles à lait » portées à dos, cette eau indispensable… En hiver,  problème crucial pour le Frasnois, envahi par les couches de neige pendant des mois, les congères, les sources gelées, les cascades pétrifiées.
D’où la nécessité de construction de  fontaines publiques alimentées par les sources existantes sur la commune…

Le projet d’adduction d’eau aura duré une dizaine d’années a provoqué des difficultés évidentes au sein des Conseils municipaux du moment avec maires qui se succédaient (Joseph Grillet, Léon Lamy, Marcien Roux puis Luc Félix)  ainsi que la risée de certains villageois et des villages alentour.
Grandes dates

1900, la commune recherche donc une source susceptible d’alimenter  le village, mais pas de sources importantes proches et d’un débit régulier. La plus importante, se situait au pied du Mont des Ifs sur Chatelneuf « La Pécade » mais il n’y aura réel projet sur ce site.

4 avril 1906 : arrêté municipal quant au charnier communal des animaux
Le Maire du Frasnois
Vu l’absence d’atelier d’équarrissage dans la région,
Arrête:
Art. 1 – Les cadavres des animaux morts des espèces chevaline, bovine, ovine,
porcine et canine devront être enfouis dans le charnier communal,
Art. 2 – Le charnier communal  est établi au lieu-dit « Creux aux vaches »,
Art. 3 – Il est interdit -à moins d’obligation de service- de passer, de traverser,
De pâturer et de récolter les herbes et débris quelconques du charnier communal
pour quelque usage que ce soit,
Art. 4 – Le garde-champêtre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

1903,  le projet de la source de  Maclu : le Conseil municipal constatant toujours le manque de fontaines, demande l’autorisation au Préfet de faire des fouilles autours de la source du Maclu afin de s’assurer qu’elle est suffisante pour alimenter des fontaines qu’on se propose de construire ultérieurement ; et dès 1908, le Conseil vote une coupe extraordinaire de bois au Mont des Ifs et une éclaircie au sommet de la Côte de Maclu pour  financer le dit projet resté sans suite.

23 décembre 1909 : arrêté municipal quant à la législation des fumiers dans la commune
Le Maire du Frasnois
Vu la loi du 11 février 1902.
Vu la circulaire de Mr le Préfet du 29 novembre 1909.
Arrête :
Art. 1 – a) Le purin ne s’écroulera pas sur la voie publique.
b) Il ne contaminera pas les sources, puits, citernes, fontaines, abreuvoirs, etc…
c) Les dépôts de fumier ne gêneront  pas la circulation.
d) Ils ne nuiront pas aux voisins.
Art. 2 – La gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Frasnois, 23 décembre 1909
Le Maire,
Signé J. GRILLET

1909, le projet de la source de Combe Saillard,- au pied des rochers à Ilay sur la commune de Chaux-du-Dombief- la seule source assez élevée et suffisamment rapprochée pour permettre l’alimentation du village, est  confie à  M. Brand, architecte à Arbois ; il s’agissait d’amener l’eau en passant par Ilay qui se réservait une certaine quantité de cette eau pour les besoins du hameau ; il s’ensuit une pétition des habitants d’Ilay qui craignaient de ne plus  disposer suffisamment d’eau.
en 1911, le Conseil approuve le projet malgré la pétition   « attendu que toute la population n’est alimentée, en temps ordinaire,  que par des eaux dangereuses  des puits et citernes plus ou moins contaminées par les eaux de ruissellements et les eaux usagées ou purin du village ». Les sommes nécessaires  à cette étude proviendront des  ventes de bois ; parallèlement demande de subvention d’au moins 60 % de la part du Pari-Mutuel ;
1912 : le nouveau conseil municipal réélu (maire Léon Lamy) décide de ne pas donner suite au projet car  basé sur un trop faible débit d’eau et prévoit un débit de 18 litres à Ilay, qui se révèle trop cher.

Puis arrive la grande guerre de 1914-1918, où tout s’arrête.

1919 : projet de prendre l’eau  au lac de Narlay ou dans les marais environnants avec pompage et refoulement grâce à  « un moteur à vent » qui restera sans suite.

1921 : approbation du nouveau projet présenté par le Maire de la commune, Luc Félix, avec prise d’eau dans les terrains d’alluvions des bords du Lac d’Ilay, avec élévation de l’eau par l’énergie électrique dans un réservoir susceptible d’alimenter en charge tous les points du village.

Août 1922 : suite à l’abandon  d’énergie éolienne, M. Colin, directeur de la *Société Colin et Cie « Forces électriques de la Saine » aux Planches en Montagne, fournisseur d’énergie électrique fait officiellement sa demande de concession pour la distribution d’électricité pour la commune approuvé par le Conseil municipal ;
Pour cause de dossier incomplet, avec retard dans les travaux, les lampes électriques s’allument pour la première fois  en septembre 1923.
En 1923: mise à l’étude du nouveau projet  (géologue M. Fournier à Besançon) et désignation de M. Jules Pelletier en qualité d’architecte à qui l’on doit l’idée de puiser l’eau du lac d’Ilay, par une station de pompage électrique édifiée sur sa rive.  (cf Jules Pelletier et ses réalisations dans la commune).
Le premier projet présenté par M. Pelletier se monte à  215.000 Frs.

1928, les difficultés vont surgir avec mauvais résultats des sondages quant à la qualité de l’eau, creusement d’un puits non satisfaisant….
En mars, le maire    demande   à M. Pelletier d’orienter désormais  tout le projet sur une prise d’eau en profondeur dans le lac d’Ilay, l’emplacement du réservoir  étant impératif : le sommet « des Mollards qui domine le village.
En août, le maire, après réception de résultats de prélèvement enfin  positifs   à 15 et 20 m de profondeur, demande à M. Fournier son accord pour la prise d’eau au lac en précisant que son système se fera en copiant celui d’Annecy, c’est-à-dire tuyaux articulés par rotules et déposés sur le fond avec redressement de l’extrémité et maintien en position verticale par flotteur ou support.
En décembre, après moult tractations -l’expropriation ayant même été envisagée-, la propriétaire du lac, Mme Lhomme de Prailles, accepte et donne autorisation de prise d’eau à perpétuité pour les besoins de la commune moyennant la somme de 5000 Frs.

11 février 1929, projet modifié de M. Pelletier  qui s’élève à 249.812 Frs ; les adjudicataires pour les travaux sont respectivement :
L’entreprise Borella de Lons le Saunier en ce qui concerne  la station de pompage, la construction du château d’eau, et le réseau de distribution du village ainsi que l’installation de 6 bornes à incendie ;
L’entreprise Tremblay d’Orgelet –électricien- en ce qui concerne la partie prise d’eau et pompage.
La société  des  Forces Motrices de la Saine  en ce qui concerne la construction de la ligne électrique basse tension depuis la Langouette.

13 septembre 1929, approbation par le Conseil municipal d222222222222e l’acquisition du droit de la prise d’eau au lac de la motte et de la prise d’eau au lac.
Le Conseil
Vu sa délibération en date du 4 février 1929 approuvée par M. le Préfet le 9 mars 1929, approuvant le projet d’adduction d’eau potable.
Vu la promesse de vente signée le 8 décembre 1928 par Mme L’Homme de Prailles.
Autorise le maire à signer le contrat d’acquisition au droit de prise d’eau conformément aux conditions de la promesse de vente précitée, c’est-à-dire moyennant le prix de 5.000 Frs (cinq mille francs).

Le Conseil
Vu les propositions déposées par M. Tremblay, électricien à Orgelet au sujet de la prise d’eau dans le lac de la motte
Les dites propositions se résument ainsi :
Travail de pose des tuyaux dans le lac et fourniture de tout le matériel nécessaire 22.820
Fourniture du groupe moto pompe conforme au devis group 9.000 moto pompe (verliehen moteur, reste 31.820
Décide d’accepter lesdites propositions, en rappelant que le projet prévoit la pose de la pompe pour le 15 novembre 1929 et que la prise d’eau devra être achevée pour le 1er mars 1930.
Le paiement sera effectué dans les 30 jours qui suivent la fourniture du matériel pour le groupe moto pompe et dans le mois qui suivra la fin du travail, pour le règlement définitif, déduction faite de 1/10ème réglementaire.

L’entrepreneur     Les membres du Conseil
Signé J Tremblay    Signé le Maire et les Conseillers

1930 :
Janvier, l’entreprise Tremblay utilise initialement  comme moteur à essence, celui qui alimente la batteuse communale  pour ses premiers essais de  pompage qui s’avèrent concluants –environ 12 m3 heure-

Février 1930, l’eau est distribuée aux bornes fontaines, les particuliers peuvent donc se raccorder au réseau.
7 Septembre, demande de coupe extraordinaire
Présents : MM. Félix, maire, Félix Marius, Oudot H, Roux Jh, Roy M ; Jacquot, Fumey Jules
Le Conseil
Considérant qu’il est indispensable pour la commune de tirer de sa forêt des ressources importantes destinées au remboursement de l’emprunt contracté pour les travaux d’adduction d’eau et l’achèvement de ces travaux.
Considérant que la forêt de 1° série peut fournier actuellement une quantité importante de feuillus de résineux arrivés à maturité ou gênant les semis, que, d’autre part, il semble d’une bonne administration de transformer cette forêt en futaie en abandonnant la méthode actuelle de coupes de taillis et en la remplaçant par des coupes d’éclaircies et de jardinage, méthode qui sera plus avantageuse, autant pour les affouagistes que pour la caisse communale et l’avenir de la forêt.
Délibère et demande :
Qu’une coupe d’extraction d’environ 500 m3 de feuillus et résineux arrivés à maturité ou gênant les jeunes plants, soit marquée en éclaircie dans certains cantons de la forêt de           1° série au lieudit « Les Grands bois ».

Demande, en outre, que l’administration des Eaux et Forêts fasse le nécessaire pour que l’exploitation de la 1° série soit dès maintenant organisée en vue de sa transformation  en futaie par l’abandon de l’aménagement actuel, la suppression des coupes de taillis, et leur remplacement par des coupes annuelles d’éclaircie et de jardinage, la  coupe demandée ci-dessus étant considérée comme la première étape de cette nouvelle méthode d’exploitation.

1931 :
Février, réalisation en profondeur de la prise d’eau du lac,
Il fait très froid : le lac est gelé, la glace fait environ 20 cm d’épaisseur ; l’équipe Tremblay, aidée de jeunes hommes du village pratique une saignée dans la glace de 200 m de long jusqu’à l’emplacement retenu par les sondages, entre 25 m et 30 m de profondeur.
Le 18 février, la  première tentative de descente des tuyaux est un échec : les hommes les maintiennent avec des cordes et les laissent filer petit à petit, mais quand l’eau pénètre dedans, le poids augmente et ils sont obligés de lâcher … plusieurs longueurs de tuyaux et une rotule partent au fond du lac … ils y sont encore….
Le 20 février, après une journée pour améliorer le procédé, l’ensemble repose au fond du lac en bonne et due forme.
Printemps, construction de la ligne électrique BT qui sera finalisée en 1933 et installation d’un moteur électrique à la station de pompage :
l’installation d’un moteur électrique de 5 CV par l’entreprise Tremblay  s’avère un échec, l’arrivée d’eau est  insuffisante et la pompe désamorcée.
Après conseils aux hommes de l’art, la construction d’un puits relais à proximité de la station de pompage, d’un volume d’environ 50 m3 en dessous du niveau du lac et dans lequel le pompage s’effectuera,   apparaît indispensable
La construction du puits, qui reçoit l’eau de la canalisation immergée  et dans lequel aspirera la moto pompe, engendrera  un surcoût de travaux d’un montant de 78.288 Frs (montant initial 128.894 Frs)  et ne sera pas simple :
Une montée subite du lac inondé un béton qui vient d’être coulé…
Dès les premiers pompages électriques, un violent orage, grille le moteur et l’installation…. Un moteur tout neuf que le fabricant ne peut remplacer rapidement…

15 juin 1932, enfin  tout fonctionne normalement

Cette longue adduction d’eau, témoigne de la pugnacité de nos anciens ; entre les espoirs déçus,  les retard dans les travaux avec les aléas précités avec en outre des problèmes financiers qui ont été en partie résolus grâce à une subvention du Paris-Mutuel de 61 % du montant des travaux, le recours à plusieurs emprunts et diverses demandes de coupes de bois extraordinaires.

La  Société Colin et Cie  « Forces électriques de la Saine » aux Planches en Montagne est devenue :
en 1932 : la Société des « Forces motrices de la Loue »
après la guerre : EDF
Ses anciennes installations sont visibles en haut des gorges de la « Langouette » et toujours en service.

1937, 2 pompes sont  régulièrement entretenues dans le « petit cube au bord du lac.
La grande cour carrée au bord du lac côté Chaux du Dombief rasée  par Véolia en 201 et reconstruite dans les communaux  concerne le pompage pour diverses communes du secteur.

1965, une seconde canalisation est immergée –crépine suspendue par un chevalet et tuyaux en PVC-
Les travaux sont réalisés par René Journot de Bonlieu –plombier- et l’entreprise Guérin de Sellières pour partie terrassement et maçonnerie .
L’arrivée d’eau au puits est donc améliorée mais pas suffisamment pour la consommation actuelle d’où 

2003, installation d’une une pompe d’aspiration  dans le puits.
2000 :environ 1300 m de tuyaux d’eau datant de 1929 -entièrement rouillés- sont remplacés ainsi que la canalisation de refoulement de la station de pompage.

2006, relèvement de la crépine d’aspiration  de plusieurs mètres.


2021

Le SIE du Lac d’Ilay  dispose de la compétence eau potable et assure à ce titre la gestion du service d’Ilay avec une obligation de résultat quant au respect du principe de continuité du service public par  arrêté préfectoral numéro 1459 du 18  juillet 1958 et modifie par arrêté préfectoral numéro 951 du 2 juillet 2010.

Les principales caractéristiques et ouvrages du service sont les suivants (données RAD 2019) :

·         1 438 habitants desservis,

·         1 015 abonnés,

·         96 km de réseaux,

·         78 km de canalisations de distribution hors branchements,

·         2 installations de production,     

    1  10 réservoirs,

·         869 branchements,

         1 066 compteurs,

·         Volume produit : 291 119 m3,

·         Volume vendu aux abonnés du service : 171 931 m3

·         Volume vendu à un autre service : 2 145 m3,

·         Propriétaire en indivision du lac d’ilay avec Le Frasnois et La Chaux du Dombief

·         Propriétaire du captage de Chalain

 La canalisation  de l'usine à saffloz est renouvelée à celle installée en 1958 même tracé pour la partie forestière et sans interruption de service public. les entreprise Dilena and code morbier  et  de levier réalisent les travaux pour un montant de 900  000 UROS HT . Les travaux sont subventionne à 50 % par l'agence de l'eau RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE

Cette canalisation dessert en alimentation en eau potable les communes de le Frasnois, Chevrotaine, Saffloz, Mont sur Monnet , Loulle, Fontenu, Songeson et Menétrux en Joux depuis l’usine de traitement d’Ilay.

La canalisation est signalée sur le terrain par La pose de poteaux de couleur bleuet portant

 la mention «  Eau » depuis 1992.

Le hameau de la fromagerie  du Frasnois est alimenté depuis l'usine de traitement des eaux.

Cette année  2021, le syndicat lance un appel d'offre pour g6ere le reseau du syndicat d'alimentation des eaux du lac d'ilay . La société Veolia remporte le marché pour  9 années .


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L’EAU A LA FROMAGERIE

Préambule

Le hameau de la Fromagerie, de tous temps, était alimenté par une source coulant au lieu-dit « Champ de la Source ». Son débit était suffisant, sauf en cas d’extrême sécheresse.
Le coût de la réalisation de l’adduction d’eau pour le Frasnois avait été largement couvert par les recettes produites par la forêt.

Tout comme pour le Frasnois, l’adduction d’eau sera longue et sera finalisée plus de  30 ans plus tard avec des travaux annexes intermédiaires. 

Grandes dates

1932,  lorsque les habitants du hameau de la Fromagerie (4 ménages dont 1 en résidence secondaire) sollicitent  l’adduction d’eau, le Conseil municipal répond favorablement à leur demande au principe de projet  d’amélioration du service des eaux tout en précisant que les moyens financiers lui manquent pour le moment
Proposition est donc faite aux habitants de la Fromagerie d’abandonner leur privilège forestier au profit  de la commune pour étudier de suite leur demande ; (cf. section de la Fromagerie) 
à défaut d’acceptation de cette proposition, il y aura lieu d’attendre que les revenus forestiers de la section de la Fromagerie puissent couvrir la dépense à envisager.

1934, après mult discussions, la  deuxième hypothèse est retenue.

1948 Printemps , réfection de la prise d’eau par Paul Negrello.

1960: nouveau réservoir d’eau.

1972 : remplacement des conduites d’eau en fer dans le hameau de la Fromagerie et de Narlay.

1977 : le Conseil décide la réalisation d’une conduite d’eau  entre le Frasnois et la Fromagerie d’autant que de nouvelles maisons apparaissent à la Fromagerie  dès l’année suivante(tournerie Negrello et maisons de Claude et Jacky).

Actuellement, un beau bassin en fonte, situé au rond-point entre les maisons Crinquand et Noël Négrello, croule sous les fleurs en été..
Et au bord de la route, abrité par la roche une auge avec un robinet, permet de se désaltérer.

Les puits, puits- fontaines, fontaines,  bornes fontaines et abreuvoirs et leur restauration.

Les puits,  puits-fontaines se trouvaient

« aux Champs Derrière »  dans le bas du talus au pied du Nid des Merles,
Retrouvé lors des travaux d’assainissement, il a été remonté à côté de la salle des fêtes en 1992.
 «aux Champs de Fontaine » près  de la station d’épuration pour le bas du village,
Restauré en 2000.
« au coin d’en haut », en face de la maison de Florence Blondeau.
Restauré  également en 2000.
Présence de  puits dans les herbes folles  de la butte au-dessus de la fontaine coin d’En haut; Il existait aussi des puits chez Jean-Paul Baverel, Jean Favier et dans l’ancien pré Busserole (maison rachetée par des Anglais).
Toutes les ouvertures de ces puits ont été bouchées par mesure de protection pour les enfants.
Les  6 bornes-fontaines  ou bornes incendie sont situés de bas en haut du village

La première après l’ancienne  maison de Simone Richard (1ère maison dans le virage en montant le  dans
Les  secondes en face de la maison de Mme  Jean-Paul BAVEREL avec présence d’une pompe à bras devant chez sa maison ;
La quatrième  à côté du poids public.
La cinquième fait partie de l’ensemble fontaine coin d’en Bas

Les fontaines, au nombre de deux, suivent la même logique, avec toujours le souci d’alimenter de façon équitable les villageois

La fontaine du « Coin d’en Bas » en face de chez Philippe Jacquemin,
La fontaine du « Coin d’en Haut » à proximité de chez Jean-Luc Félix,
Avec l’aide du Conseil Général, elles ont été rénovées en ?

Auges,  abreuvoirs
On trouvait des auges dans  les communaux, des abreuvoirs, bassins de fonte, de forme allongée, alimentés par un pompage sur un puits , au nombre de 6   au Frasnois, à  la Fromagerie et à Narlay pour le bétail.
Aujourd’hui, ils servent essentiellement d’immenses jardinières fleuries tout au long de la belle saison, notamment celui de la Fromagerie.

Régimes des concessions de l’eau et les fontainiers

En mai 1930, le projet d’adduction communale est complété par un projet d’adduction à domicile : la commune paie les travaux de canalisation jusqu’à 1 m de l’entrée des immeubles.

Le 4 juin 1933, le Conseil municipal -maire : Luc Félix- décide d’établir un règlement des concessions d’eau:

Travaux :
Tout propriétaire qui désire établir une concession d’eau doit faire une demande écrite au Maire en indiquant le nom de l’entrepreneur ;
Il s’engage à respecter le règlement,
Le branchement de la conduite de concession sur la canalisation principale se fait avec un robinet arrêt-vidange du modèle employé aux bâtiments communaux ;
La perforation de la conduite principale ne peut être faite qu’à la mèche ;
Le demandeur paie les travaux entièrement.


Régimes : forfait ou compteur
oLe forfait peut s’appliquer dans les immeubles où le calcul de la consommation peut se faire à l’aide d’éléments connus : habitants, têtes de bétail, appareils de propreté… S’il y a gaspillage, pas de forfait !
Taxe fixe par concession:30 Frs par an avec une majoration de 4 Frs par tête de gros bétail.
Le compteur la où on ne peut pas utiliser le forfait :
De 0 à 5 m3 :0,50 Fr/m3,
+ de 5 m3   :1,00 Fr/m3.
Le recouvrement par le Receveur municipal se fera sur état de recouvrement dressé par le maire : il est semestriel pour le compteur, annuel pour le forfait.

Le 11 décembre 1971,le Conseil municipal –maire : Bernard Félix- décide la pose de compteurs sur tous les branchements particuliers avant le 1er juillet 1972 :

L’eau sera payée en m3 consommés par l’usager au prix de :
0,20 Fr/m3 du 1er octobre au 31 mai,
0,40 Fr /m3 du 1er juin au 30 septembre.
Une redevance annuelle est appliquée à chaque compteur, soit 30 Frs.

Les fontainiers

1947: Georges Grillet est  le fontainier chargé de la surveillance de la station de pompage et  de la vérification des bornes-fontaines et des bassins.

2000 : cette tâche est désormais confiée à Jean-Luc Félix qui surveille également le fonctionnement de la station d’épuration et procède au relevé des compteurs ;
Cette fonction est arrêtée depuis que la commune a recours au service de VEOLIA qui a déplacé les compteurs à l’extérieur et relève elle-même les compteurs une fois par an



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L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Préambule
Depuis l’adduction d’eau arrivée au village dès 1930 avec une eau d’excellente qualité, la question des rejets subsiste.

Car, durant des siècles, on a vidangé dans les jardins les fosses des cabinets d’aisance, et les tonnes à purin étaient répandues au printemps dans les prés alors que les champs labourés étaient fertilisés par les apports de fumier.

Grandes dates

1950, la création du permis de construire entraîne l’obligation de prévoir des fosses sceptiques
Les lotissements des « Prés d’Ilay », de la « Combe de Narlay », le camping  ainsi que les constructions privées en étaient donc étaient équipés par le biais de l’assainissement individuel , mais qu’en était-il des maisons construites avant 1950 ?
Aussi, il existait des effluents dans le calcaire qui pouvaient atteindre les lacs et polluer l’eau potable
Les effluents du Frasnois et du camping étaient traités par des dispositifs sommaires (décantation-digestion et épandage souterrain situés en bordure du lac de Narlay)

Juin 1968, le Conseil demande le concours du service des Ponts et Chaussées –devenu Équipement puis Direction Départementale du Territoire et des Équipements-  pour la construction d’un réseau général d’égoûts avec épuration.

Mars 1970, le Conseil demande le concours technique et financier de la Direction départementale de l’Agriculture en vue de l’étude du projet de construction  cité précédemment.

Novembre 1971, le Conseil prend connaissance du plan d’assainissement présenté par les services de l’Equipement qui propose une situation d’épuration située près du lac de Narlay au lieudit « La Coinche »au point le plus bas de la commune.

Avril 1975, c’est LA CATASTROPHE… Le lac de Narlay dans son entier devient rouge… (le sang des Bourguignons cf. légendes) :
Cette spectaculaire remontée en surface d’algues signifie l’abandon du projet,
Cette prolifération d’algues rouges provenait d’un excès de matières organiques dans le lac, pollution qui pouvait provenir en partie du chalet et de la porcherie.
Le chalet fermera en 1976, la porcherie en 1980
Le lac de Narlay se rétablira  lentement malgré un temps  plus long de renouvellement de ses eaux -2 ans au lieu de un an pour les autres lacs jurassiens-.

Avril 1993, 18 ans plus tard… lors d’une réunion du Conseil, le maire rappelle la situation présente en ajoutant qu’une vraie solution s’avère indispensable, faute de quoi, le nombre de permis de construire serait très limité dans la commune :
Le pédologue-géologue consulté donne un avis défavorable à l’assainissement individuel  dans la commune ;
Divers procédés sont envisagés : lagunage, station simplifiée.
Par décision du Conseil départemental d’Hygiène -devenu depuis juillet 2006 conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques-, souverain en la matière, la construction d’une station d’épuration complète est exigée ;
Il s’agira d’une station efficace, mais plus coûteuse, capable d’absorber les rejets de la population estivale :   camping, hôtels-restaurants  et gîtes ruraux en pleine explosion dans la commune ;

Elle comportera un bassin d’aération, un bassin clarificateur par décantation statique, un poste de refoulement, un silo à boues, deux filtres à sable pour traitements complémentaires, un local technique.
L’emplacement retenu est  « Les Champs de Fontaine »de par sa situation  par rapport au village.

1995, lancement du projet avec recherche de financement.
Coût des travaux :
Station d’épuration:environ  1.400.000 Frs HT,
Réseaux  : environ  5.000.000 Frs HT.
Financement :
Financement global  approximatif :
Subventions à hauteur 50 %  du montant des travaux  du  Conseil Général, du  Fond national de développement des adductions d’eau et de  l’Agence de l’eau ;
Emprunts à hauteur de 35 % auprès du crédit agricole
Autofinancement  à hauteur de 15 %.
Taxe de raccordement : les  assainissements individuels existants sont invités à se  raccorder  au réseau général  dans les meilleurs délais ; la taxe de raccordement   de 5.000 F sera  la même pour tous, qu’il s’agisse d’un raccord de l’existant  sur le réseau   ou d’un    1er raccordement au réseau.
Les adjudicataires seront :
La Société Saur avec la société Bugada pour le génie civil,
La Société Sotrabat-Rusthul pour les 3 tranches de travaux de raccordement,

Novembre 1996, la première tranche de travaux est réalisée :
Raccordement du  bas du  village du Frasnois,  du fait de la création du second lotissement sur les Prés d’Ilay avec 3 parcelles à lotir
Le raccordement de  la Fromagerie en urgence afin de protéger le Hérisson et de répondre à des besoins sans cesse en augmentation (cf démographie la Fromagerie)
Le lieudit  retenu est «Sur le bois de la Fontaine »,
Le dispositif de traitement retenu est un système Eparco pour un montant de 270.000 Frs HT.

1997:
Réalisation de la troisième tranche de travaux (je suppose, rien de précisé)
La station d’épuration fonctionne.

1998: à cause d’un hiver précoce et neigeux, la troisième tranche de 1998 s’étire jusqu’au printemps

1999 dans le lotissement de Narlay.
Début 2000: il restait  à raccorder une maison au village et 3 autres à la Fromagerie ; deux postes de refoulement sont installés, l’un à Narlay, l’autre au centre du village ; les conduites en grès ont été posées sur une grande partie du réseau, environ 5 km
Le Château d’eau

1923, La commune fait à nouveau appel à Jules Pelletier en qualité d’architecte pour réaliser le château d’eau suite aux échecs récurrents, dès les années 1900,  des projets d’adduction d’eau, à partir des sources existantes sur la commune.

Ainsi dès le 26 août  1923 ,  le conseil municipal  approuve le projet d’adduction  d’eau potable avec prise d’eau dans les terrains d’alluvions des bords du lac d’Ilay et avec élévation par l’énergie électrique dans un réservoir susceptible d’alimenter en charge tous les points du village préconisé par M. FOURNIER, géologue à Besançon, et désigne comme architecte  M. PELLETIER et prend  la délibération suivante

Le Conseil, sur la proposition du maire,
Décide de réaliser au plus tôt le projet d’adduction d’eau potable
préconisé par Mr Fournier, géologue à Besançon.
Désigne comme architecte Mr Pelletier, architecte  à Lons le Saunier.
Invite le maire à faire toutes démarches utiles pour hâter la
réalisation de ce projet.
Les membres présents ont signé au registre.
Pour expédition, conforme dont extrait a été affiché
Le Maire
Signé Luc Félix

La réalisation du projet   

Le 16 janvier 1927, M. Pelletier communique au Conseil un rapport circonstancié, détaillé et consciencieux.
Après études, analyses, sondages sérieux , la construction d’un réservoir est décidée. Son coût s’élèvera à 215.000 Frs  et assurera au Frasnois une eau saine et inépuisable. C’est beaucoup pour 105 habitants !!!.
Le 27 mars 1927, le préfet est sollicité pour obtenir une subvention la plus élevée du Pari-Mutuel car le Conseil souhaite que les travaux démarrent au plus vite.

Fontaines

Projet de fontaines Demande de subvention

Le Conseil
Vu le projet d’adduction d’eau potable adressé par M. Pelletier, architecte à Lons le Saunier.
Vu la délibération du 16 janvier 1927 approuvant ce projet.
Considérant que le montant de ce projet est manifestement hors de proportion avec l’importance de la population (215.000 Frs pour 105 habitants) et que la situation financière de la commune ne permettra sa réalisation qu’en ayant recours à un emprunt important dont l’amortissement serait une lourde charge pour l’avenir.
Considérant que toutes les études faites jusqu’à ce jour ont clairement démontré par leur échec, que la commune n’a pas le choix des moyens pour se procurer de l’eau potable et qu’elle doit réaliser à tout prix le projet actuel, qui d’ailleurs est le plus économique, ou se résoudre à abandonner la partie en continuant son alimentation avec les eaux impropres à la consommation qu’elle utilise à l’heure actuelle.
Considérant que l’urgence absolue de l’exécution rapide de ce projet est indiscutable au point de vue de la salubrité publique et que cette urgence est encore augmentée par suite de la présence dans la localité, pendant une partie de l’année, d’une colonie de vacances-la colonie St Pothin de Lyon- qui ne pourrait répondre à son but d’hygiène sociale si la situation actuelle était prolongée.
Demande qu’une subvention aussi élevée que possible soit accordée à la commune sur les disponibilités du pari mutuel.
Demande en outre que les travaux commencent immédiatement et sans attendre la décision de la commission, ceci, en raison de l’urgence indiquée plus haut, et aussi, pour répondre aux désirs des pouvoirs publics en contribuant à atténuer les effets de la crise de chômage qui sévit actuellement.
Signé le Maire (Luc Félix) et les conseillers

11 février 1929, projet modifié de M. Pelletier  qui s’élève à  249.812 Frs et se décompose ainsi
prise d’eau 31.500  Frs,
groupe moto-pompe : 15.000  Frs,
projet de fontaines : 197.000 Frs,
acquisition de terrains  : 6.312 Frs.
Après de nombreux espoirs déçus, de nombreux aléas indépendants de la bonne volonté  des uns et des autres, le projet d’adduction d’eau sera finalisé le 15 juin 1932 (cf l’eau au Frasnois)

On retrouve dans l’architecture du Château d’eau une similitude d’édification du Monument aux Morts en demi-cintre.

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L’EAU AU FRASNOIS

 

 

Préambule 3 bassins versants la Lemme, le hérisson et Chalain

Grandes les dates

La ressource en eau

Lac d Ilay

Lac du Vernois

Lac de Narlay

Lac du petit Maclu

Lac du grand Maclu

 

Le hérisson 1760 ml

Le ruisseau de Pannessières 310 ml

Le ruisseau de Narlay 500 ml

Ruisseau moulin jeunet 1790 ml

Ruisseau fromagerie 550 ml*

Ruisseau bessot 1000 ml

Alimentation Eau potable

L’eau au village

L’eau à la fromagerie

Assainissement collectif

Les fontaines publiques

Les abreuvoirs gouille à garachon

Circulation karstique

Cavités artificielles, Les cavités naturelles Les gouffres et les dolines

Tunnel du petit Maclu réalisé en 1920

La grande lézine du frasnois 45 METRES DE PROFONDEUR

Caverne à la Vieille mont des ifs

Coordonnées 874,65 - 189,00 - 880

Petite salle, prolongée par des boyaux totalisant 30 m. Une cheminée débouche en surface

Doline Station épuration

Cimetière

Les loisirs

Pêche

Plongée

Canotage

Baignade

Légendes

Lieu dits eau

 

 

Sources bibliographiques

Etudes

Réglementation

 

Préambule

Au début du XXème siècle, la consommation d’eau était réduite au minimum, mais on peut supposer qu’avoir de l’eau en quantité et en qualité le plus près possible de l’habitation a toujours été un besoin vital pour toutes les générations ;

 

Une chance, au Frasnois, il y a toujours eu des lacs… et quelques petites sources qui alimentent nos lacs. Les autres villages n’ont souvent pas de lacs mais disposent de sources plus importantes !!!   

 

C’est la raison, pour laquelle nos ancêtres, profitant des sols argileux par endroits, avaient creusé un certain nombre de puits. Il s’agissait de constructions enterrées en pierre sans joints qui permettait à l’eau de s’épurer et ainsi d’être stockée dans les dits puits qui pouvaient être vastes et alimenter les fontaines existantes.

PHOTOS PUITS CHAMPS DE FONTAINE CHAMPS DERNIERS vers la salle des fêtes, puits du coin D’en HAUT PUITS QUI ALIMENTAIT UNE FONTAINE A Narlay

 

Ces captages d’eau communaux alimentaient des fontaines et des abreuvoirs à bétail.

 

Il existait également des puits individuels, privés qui étaient reliés aux maisons. L’eau était pompée par une pompe à bras ; les conduites étaient en plomb.

 

Les maisons ne disposant pas de puits installaient des citernes qui récupéraient l’eau du toit, citernes enterrées afin de maintenir la fraîcheur de l’eau récupérée. 

 

Malgré la présence des puits et/ou des citernes, il arrivait en période sèche que l’eau manque, surtout pour le bétail : les habitants perdaient un temps précieux pour aller, avec des attelages, au lac chercher et transporter, à l’aide de tonneaux ou des « bouilles à lait » portées à dos, cette eau indispensable… En hiver, problème crucial pour le Frasnois, envahi par les couches de neige pendant des mois, les congères, les sources gelées, les cascades pétrifiées.

D’où la nécessité de construction de fontaines publiques alimentées par les sources existantes sur la commune…

 

Le projet d’adduction d’eau aura duré une dizaine d’années a provoqué des difficultés évidentes au sein des Conseils municipaux du moment avec maires qui se succédaient (Joseph Grillet, Léon Lamy, Marcien Roux puis Luc Félix) ainsi que la risée de certains villageois et des villages alentour.

 

Grandes dates

 

1157 Les XIe et le XIIe siècles voient son importance s'accroître. Ainsi en novembre 1157 l'empereur Frédéric Barberousse prend Balerne sous sa protection et "interdit à ses prévôts de troubler les moines et de leur extorquer de l'argent comme ils avaient coutume de le faire". L'abbaye de Balerne étend ses possessions au-delà des domaines de Chatelneuf et autour de Le Frasnois en obtenant des domaines viticoles à Poligny et près d'Arbois à Grozon (au hameau disparu de Glénon, au lieudit Vauxy). Elle y établit des « granges » et des prieurés.

 

1189. Roger II, sire de Monnet, confirma à l'abbaye de Balerne, la possession du lac de Narlay.

 

1200 à partir du XIII SIECLE jusqu’à la révolution le lac d’ilay et les Maclu se partagèrent entre co seigneurie de Châtelneuf et la co seigneurie d’ilay   jl Mordefroid

 

1223 prémices de la Charte d’affranchissement (droit ancien acenser donner ou prendre a ferme une terre, payer le cens (impôt) par le roturier au seigneur

 

1285 décembre 01 charte officielle au village du Frasnois (extrait diplôme de Mr Boyer faculté lettre de Lyon 1946)

 

1286 A vingt-quatre ans le fier baron avait toute l'ambition d'un âge plus mûr. Héritier du tiers de la fortune de Jean de Châlons l'antique, habile à calculer les moyens de s'agrandir, il étendait sa puissance dans le Haut- Jura en achetant des fiefs (1), en s'associant aux abbayes

Association avec l'abbaye de Balerne en septembre 1286, pour les terres de celle abbaye, dont il forma sur le bord de l'Ain la seigneurie de Châtelneuf, savoir, la vallée d'ains, Violey, Frougoy, Narlay, Salloz , Chevrotaine , Songeson , el tout ce que possédait l'abbaye à Chambly , Menetruz, Monnet , Douvier, el vers les Joux - du -Grandvaux , du côté de l'abbaye de Bonlieu et de Crillat 55tEssai_sur_l_histoire_de_la_Franche_Comte 1840°

 

1323 novembre Les seigneurs avait propriétés des lacs de Narlay Maclu les sujets ne pouvaient pas pécher dans les lacs à peine de 60 sols d’amende

 

1434 mai 31 les moines donnent le droit d’édifier le moulin jeunet à la communauté du frasnois pour leur usage. Le bâtiment comporte également une foule un battoir et une scie actionnes par les eaux du hérisson. Sources Archives départementales du jura 26 H 22 f 99 v et 100 r

1434 moulin jeunet moulin en pierre construit sur les bords du Hérisson

Rédigé en 1522-1524, il donne la copie d’un acte du 31 mai 1434 par lequel l’un des  coseigneurs, Louis de Chalon, prince d’Orange et seigneur de Montrivel (4), donne à cens aux habitants du Frasnois « le court de l’aigue (l’eau) pour faire et édifier pour leur useige (usage) un molin sur la rivière du sault Girard, a plus convenablement et à leurs profit que faire le pourront, ensemble et avec une fole (foule), un bapteur (batteur) et une sye (scie), se faire il veillent et bon leurs semble ».

1552 A côté se trouve une île célèbre et un sanctuaire sur une falaise. A D.Vincentio Prieuré de Mota. Tout autour de l'Abbaye à il ne dépasse pas deux mille milles. Le dixième qu'ils sont, deux de moins que lo, mais ceux qui ne sont pas moins doués en se et Lachs, Maleteux Malleteux il appelle. Mais à cause de la largeur d'un Ma.Le patronyme du ior est donné, le suivant en est un autre appelé Narlay, à peine cru Narlay.la déesse de la profondeur : dont l'eau est ni. tida, transportant divers Hincnon Au loin en est un autre, Vernoy pour nous di Vernoy.(Brevis_ac_dilucida_Burgundiae_superioris 1552)

 

1586 28 maisons au Frasnois, 10 à la Fromagerie et 6 à Narlay.

1635 1639 dévastation de la région des lacs pars les troupes suédoises allies a la France par richelieu qui mène une guerre contre la comte. Le moulin tomba en ruine

1738 L’unification de la communauté de La Fromagerie à la paroisse a été réalisée

1768

1793 L'abbaye de Balerne en décadence au xviiie siècle ne comptait plus que cinq ou six religieux au moment de la Révolution qui fit disparaître l'institution5. Il ne reste rien des différents édifices : l'abbaye et ses terres ont été vendues comme bien national en 1793

1815 La section de La Fromagerie est réunie à celle de LE FRASNOIS le 18 décembre 1815.

1825 Vente du lac du vernois par monsieur Jean François Chatet prix de 350 francs au profit de François Xavier Ganeval et Cyprien Roy

 

1832 Cadastre : exécuté en 1832 : 1455 Ha 65 a, divisé en 1921 parcelles que possèdent 81 propriétaires, dont 42 forains ; 605 Ha en bois, 590 Ha en pâtures, 214 Ha en terres labourables, 124 Ha en prés, 20 Ha en friches et murgers, 18 Ha en broussailles, 37 a en sol de bâtiments, 2 Ha 19 a en jardins, d'un revenu cadastral de 5615 fr. ; contribution directe 1568 fr. La surface non imposable, composée en partie de lacs, est de 81 Ha. Ces lacs sont ceux du Vernois, du Grand et du Petit-Maclus et d'Ilay en partie. Ils sont très poissonneux. On y pêche des brochets, des perches, etc

Il y a un moulin à farines à deux tournants, avec un battoir à chanvre

 

1838 Dans les mêmes parages , mais moins haut placés , se ( 157 ) trouvent les petits lacs de Chanon , de Ronchaux , de l'Assencière et de Bonlieu , ce dernier est remarquable par les carpes délicieuses qu'il renferme; le beau lac d'Islay, ainsi nommé , de l'Isle charmante qui surgit verdoyante et boisée, au milieu de son eau limpide, les deux Maclus situés sous le rocher de ce nom ; ceux du Franois ou de Narlay , et du Vernois qui tous deux envoient leurs eaux dans l'Ain , par des conduits invisibles à travers les fissures des rochers. Statistique_générale_du_Jura 1838

 

1848 une fontaine avec abreuvoir et une autre sans abreuvoir, un puits communal

 

1849 Frasnois (le) 332 habitants    1465hectates 68 Monnayeur Annuaire_du_département_du_Jura 1849

 

1852 A l'un de ces lacs, celui de Narlay, on a pu mesurer la vitesse de transmission des eaux par une décharge souterraine. Bien que celle vitesse puisse varier pour chaque conduit particulier, il n'est pas moins utile de la constater chaque fois. Le lac de Narlay, situé près du hameau de ce nom, a , pour décharge , un ruisseau d’une 'cinquantaine des usines à sa sortie . En grandes eaux, ce ruisseau, loin de s'engouffrer simplement sous le rocher, comme lors des eaux ordinaire rejaillir sur le lac

Et le fait monter à une hauteur prodigieuse.

 

En 1852 on a constaté qu'en arrêtant l'écoulement du bief de décharge, douze heures après il n'y eut plus d'eau au moulin de Chalin. D'après cela, la vitesse de transmission serait de 0 m 23 par seconde. Le lac du Vernois un peu plus rapproché a aussi une décharge souterraine qui sort à Chalin (Etudes_hydrologiques_sur_les_monts_Jura 1873)

 

 

1865 Lac de Narlay. La longueur de ce petit lac si limpide mesure 400m et la largeur 320. Altitude, 800 mètres. HYDROGRAPHIE. 67 > La légende raconte qu'une vieille fée donna autrefois à ses eaux la propriété de blanchir le linge sans lessive ni savon ; cette croyance est encore profondément enracinée dans l'esprit des gens du pays. La crevasse de rocher qui reçoit son trop-plein en temps ordinaire rejette au contraire, après les grandes pluies, un volume d'eau qui grossit de beaucoup celui du lac. Il renferme de nombreux et excellents poissons. Lac d'Ilay. Situé sur la commune du Franois , ce beau lac , qui a 900m de long sur 500 mètres de large, voit surgir au milieu de ses eaux limpides une ile charmante, occupée autrefois par un monastère . Altitude, 802 mètres. Il est abondamment peuplé de très bons pois sons, parmi lesquels la truite et le brochet sont surtout renommé 

 

Lacs du Maclus. Situés au pied de la chaîne de ce nom, sur le territoire du Franois , ces deux petits lacs , fort poissonneux , sont à 700 mètres d'altitude . Leurs eaux sont alimentées par les surfaces imperméables environnante

Lac du Vernois. Situé sur le territoire de Chevrotaine, ce lac a la forme d'un ovale irrégulier, de 800 de long, sur 400 mètres de large. Altitude, 707 mètres. On trouve au fond de ses eaux des arbres entiers, ce qui semblerait indiquer qu'il a été formé par un abaisse ment subit du sol (Histoire_Naturelle_du_Jura 1865)

 

1880   une route dans un vallon latéral a droite passe au nord des 2 la s de Maclu (3 kil .) , puis au S. du lac de Narlay, au Frasnois ( 4 kil . 1/2) et à l'0 . Du lac de la Motte, le plus grand, d'env. 2 kil. De long sur 400 à 500 m. de large. Ces lacs sont jolis, on grande partie entourés de hauteurs boisées, et très poissonneux. Une autre route, à g. à 3 kil. du Frasnois, permet de rejoindre de ce côté la route de Morez à St- Laurent ( 10 kil . ; v . Ci- dessous) ; c'est un détour de moins de 8 kil. Il n'y a plus ensuite, dans le haut de la vallée, que des hameaux avec des scieries. Prairies et gorges boisées. Jolies échappées de vue (Le_centre_de_la_France_de_Paris_à_la_Gazette 1880

 

1887 Ainsi, le 13 novembre 1887, le Conseil s’émeut « de ce que pendant la saison d’été, le bétail souffre énormément de ce que les parcours communaux sont dépourvus d’abreuvoirs, considère que dans les parcours communaux, il existe des fontaines assez abondantes, mêmes pendant les fortes chaleurs de l’été, que les placement d’un  (sic) auge à  ces fontaines seraient d’une utilité incontestable, mais que les ressources de la commune ne permettent pas l’achat de ces auges, demande l’autorisation, pour la commune, « à couper 3 pieds de sapins dans les forêts communales, lesquels seraient destinés à faire ces auges nécessiteux (sic)… pour copie conforme ! »

1890 Louis- Abel Girardot. Note sur le purbeckien de Narlay (Jura) Mem. Soc. D’Emulation du Jura. 1890. 35 p

M. Girardot énonce les conclusions suivantes : La région du Jura a présenté à la fin du dépôt des dolomies portlandiennes, une contrée émergée où vivait la faune de Narlay. L'absence des dépôts nymphéens à l'est de cette localité permet de penser que cette contrée émergée s'étendait à l'ouest de Narlay. La Valvata sabaudiensis qui abonde à Narlay caractérise le purbeckien supérieur POUR L'ANNEE 1890. 567 du Jura méridional et se trouve aussi à Villers - le -Lac, Feurtilles ( Baulmes) dans le méine niveau. Elle fait donc sa première apparition à Narlay. De ce point de départ, elle a dû émigrer dans une région à lacs d'eau douce voisine — à l'ouest — pour se continuer au N. et au S. dans les étages supérieurs, pendant que Narlay fut pour un moment de nouveau recouvert par la mer port landienne qui y déposa des dolomies et des calcaires. Plus tard une nouvelle émersion, plus générale, précédant l'envahissement de la mer valangienne, permit le développement des lacs d'eau douce et le retour dans la région de Narlay de la faune d'eau douce émigrée pendant ce te

 

1892   NOTES DE BOTANIQUE rivière d'Ain (août 1892) ; lac de Virieu - le -Grand, (26 août 1892) ; $ c Hot L Par M. le D' A. Magnin .

 

1894 Des lacs en rapport avec une faille et pouvant être placés dans la section des lacs par affaissement : Narlay, Maclu, llay, Bonlieu, la Fauge, Crenans, Viremont, ; ces lacs ont souvent une profondeur relativement grande, par rapport à leur faible dimension en surface : par exemple Narlay, Ilay, Bar. Annales_de_géographie 1894

 

Dès 1900, la commune recherche donc une source susceptible d’alimenter le village, mais pas de sources importantes proches et d’un débit régulier. La plus importante, se situait au pied du Mont des Ifs sur Châtelneuf « La Pécade » mais il n’y aura réel projet sur ce site. 

 

1901 le conseil municipal du 10 novembre 1901 décide l’achat d’une pompe et de couvrir un lavoir public

1903 le conseil municipal du 1 mars 1903 décide de faire des fouilles de la source de Maclu sur le territoire du frasnois qui ne tarit jamais

 

1903 le conseil municipal du 10 mars 1903 s’engage à payer le géologue et le chimiste source de la montagne du Maclu le frasnois

 

1904 le conseil municipal du 6 juin 1904 le mot eau et égouts loues pour 3 ans 2 francs

 

1906 le conseil municipal du 25 février 1906 arrêté charnier en l’absence de service d’équarrissage au creux aux vaches

 

·         4 avril 1906 : arrêté municipal quant au charnier communal des animaux

Le Maire du Frasnois

Vu l’absence d’atelier d’équarrissage dans la région,

                               Arrête :

Art. 1 – Les cadavres des animaux morts des espèces chevaline, bovine, ovine, porcine et    canine devront être enfouis dans le charnier communal,

Art. 2 – Le charnier communal est établi au lieu-dit « Creux aux vaches »,

Art. 3 – Il est interdit -à moins d’obligation de service- de passer, de traverser,

De pâturer et de récolter les herbes et débris quelconques du charnier communal pour quelque usage que ce soit,

Art. 4 – Le garde-champêtre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

1903         En 1903, le projet de la source de Maclu : le Conseil municipal constatant toujours le manque de fontaines, demande l’autorisation au Préfet de faire des fouilles autours de la source du Maclu afin de s’assurer qu’elle est suffisante pour alimenter des fontaines qu’on se propose de construire ultérieurement ; et dès 1908, le Conseil vote une coupe extraordinaire de bois au Mont des Ifs et une éclaircie au sommet de la Côte de Maclu pour financer le dit projet resté sans suite.

 

1908 le conseil municipal du 24 mai 1908 location égouts 14 francs pour 3 ans Grenaud jean

 

1909             23 décembre 1909 : arrêté municipal quant à la législation des fumiers dans la commune

Le Maire du Frasnois

Vu la loi du 11 février 1902.

Vu la circulaire de Mr le préfet du 29 novembre 1909.

                         Arrête :

Art. 1 – a) Le purin ne s’écoulera pas sur la voie publique.

         b) Il ne contaminera pas les sources, puits, citernes, fontaines, abreuvoirs, etc…

         c) Les dépôts de fumier ne gêneront pas la circulation.

         d) Ils ne nuiront pas aux voisins.

Art. 2 – La gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

                         Frasnois, 23 décembre 1909       Le Maire, Signé J. GRILLET

 

1909 le conseil municipal du 2 octobre 1909 projet de fontaine architecte Braud à Arbois

 

·         En 1909, le projet de la source de Combe Saillard, - au pied des rochers à Ilay sur la commune de Chaux-du-Dombief- la seule source assez élevée et suffisamment rapprochée pour permettre l’alimentation du village, est confié à M. Brand, architecte à Arbois ; il s’agissait d’amener l’eau en passant par Ilay qui se réservait une certaine quantité de cette eau pour les besoins du hameau ; il s’ensuit une pétition des habitants d’Ilay qui craignaient de ne plus disposer suffisamment d’eau.

 

1909 le conseil municipal du 23 décembre 1909 arrêté fumier et purin

Sécheresse en été les habitants vont chercher l’eau au lac assèchement des fontaines

 

1911, le Conseil approuve le projet malgré la pétition « attendu que toute la population n’est alimentée, en temps ordinaire, que par des eaux dangereuses des puits et citernes plus ou moins contaminées par les eaux de ruissellements et les eaux usagées ou purin du village ». Les sommes nécessaires à cette étude proviendront des ventes de bois ; parallèlement demande de subvention d’au moins 60 % de la part du Pari-Mutuel ;

 

1911 le conseil municipal du 30 décembre 1911 prend connaissance projet fontaine de l’architecte baud avec subvention pari mutuel de 60 %

 

1912 le conseil municipal du 18 février 1912 approbation du projet définit des fontaines

 

1912 le conseil municipal du 6 juillet 1912 abandon du projet définitif des fontaines   combe Saillard 18 litres a ilay

o    

1912 : le nouveau conseil municipal réélu (maire Léon Lamy) décide de ne pas donner suite au projet car basé sur un trop faible débit d’eau et prévoit un débit de 18 litres à Ilay, qui se révèle trop cher.

 

1914 le conseil municipal du 7 juin 1914 location des boues et égouts a louis maitre pour 3,2 francs

 

Puis arrive la grande guerre de 1914-1918, où tout s’arrête.

 

1921 le conseil municipal du 29 mai 1921 projet adduction d’eau au lac de Narlay avec moteur a vent

En 1919 : projet de prendre l’eau au lac de Narlay ou dans les marais environnants avec pompage et refoulement grâce à « un moteur à vent » qui restera sans suite.

1921 le conseil municipal du 18 décembre 1921 projet réseau électrique pour permettre projet adduction d’eau de Mr Fournier géologie de l’université de Besançon ligne de Morillons de Mr COLLIN des PLANCHES EN MONTAGNE et de se mettre en relation

 

En 1921 : approbation du nouveau projet présenté par le Maire de la commune, Luc Félix, avec prise d’eau dans les terrains d’alluvions des bords du Lac d’Ilay, avec élévation de l’eau par l’énergie électrique dans un réservoir susceptible d’alimenter en charge tous les points du village.

 

Août 1922 : pour donner suite à l’abandon d’énergie éolienne, M. Colin, directeur de la *Société Colin et Cie « Forces électriques de la Saine » aux Planches en Montagne, fournisseur d’énergie électrique fait officiellement sa demande de concession pour la distribution d’électricité pour la commune approuvé par le Conseil municipal ;

Pour cause de dossier incomplet, avec retard dans les travaux, les lampes électriques s’allument pour la première fois en septembre 1923.

1923 le conseil municipal du 11 mars 1923 autorise l’entreprise Tremblay d’Orgelet de faire le réseau électrique avec COLLIN

1923 le conseil municipal du 27 mai 1923 enquête utilité pour la commune accepte la concession COLLIN

1923 le conseil municipal du 26 aout 1923 projet adduction eau potable alluvions bords lac ilay Fournier géologue de Besançon et désigne pelletier architecte pour un nouveau projet

 

En 1923 : mise à l’étude du nouveau projet (géologue M. Fournier à Besançon) et désignation de M. Jules Pelletier en qualité d’architecte à qui l’on doit l’idée de puiser l’eau du lac d’Ilay, par une station de pompage électrique édifiée sur sa rive.  (cf Jules Pelletier et ses réalisations dans la commune).

Le premier projet présenté par M. Pelletier se monte à 215.000 Frs.

 

1923 l'établissement d'un barrage au ... Le niveau des lacs d'Ilay et des Maclu serait relevé par un barrage, de manière à constituer une réserve de 8 millions de m3. Une usine, au-dessous du Saut-Girard

1924 le conseil municipal du 8 décembre 1924 projet adduction eau potable n’est pas encore au point

 

1925 le conseil municipal du 27 décembre 1925 projet fontaines de de fournier et Pelletier inchangé

Biographie Jules Pelletier (1861 – 1942)

Architecte lédonien, Président d’honneur de L’Association Provinciale des Architectes

1927 le conseil municipal du 13 janvier 1927 acquisition terrain pour fontaines

Le conseil municipal du 16 janvier 1927 prestation projet adduction d’eau 75 000 francs

Le conseil municipal du 18 janvier 1927 plan de financement emprunt à 6 % DE 30 000 FRACS

Le conseil municipal du 20 mars 1927 projet fontaine demande de subvention

Le conseil municipal du 24 juillet 1927 enquête hydraulique et indemnisation des propriétaires du passage du projet de fontaines

Le conseil municipal du 1 novembre 1927 acquisition terrain fontaine fromagerie a negrello

·         En 1928, les difficultés vont surgir avec mauvais résultats des sondages quant à la qualité de l’eau, creusement d’un puits non satisfaisant….

·          

·          En mars, le maire demande à M. Pelletier d’orienter désormais tout le projet sur une prise d’eau en profondeur dans le lac d’Ilay, l’emplacement du réservoir étant impératif : le sommet « des Mollards qui domine le village.

·          

·         En août, le maire, après réception de résultats de prélèvement enfin positifs   à 15 et 20 m de profondeur, demande à M. Fournier son accord pour la prise d’eau au lac en précisant que son système se fera en copiant celui d’Annecy, c’est-à-dire tuyaux articulés par rotules et déposés sur le fond avec redressement de l’extrémité et maintien en position verticale par flotteur ou support.

o   En décembre, après moult tractations -l’expropriation ayant même été envisagée-, la propriétaire du lac, Mme Lhomme de Prailles, accepte et donne autorisation de prise d’eau à perpétuité pour les besoins de la commune moyennant la somme de                 5.000 Frs.

 

Edification du château d’eau

Après de multiples projets, travaux d’adduction d’eau, l’eau est pompée dans le lac d’Ilay vers le réservoir actuel. Pompe à essence puis électrique ;  (cf Jules Pelletier)

Création de 6 bornes à incendie.

 

1929 11 février 1929, projet modifié de M. Pelletier qui s’élève à 249.812 Frs ; les adjudicataires pour les travaux sont respectivement :

o   L’entreprise Borella de Lons le Saunier en ce qui concerne la station de pompage, la construction du château d’eau, et le réseau de distribution du village ainsi que l’installation de 6 bornes à incendie ;

o   L’entreprise Tremblay d’Orgelet –électricien- en ce qui concerne la partie prise d’eau et pompage. 

o   La société des Forces Motrices de la Saine en ce qui concerne la construction de la ligne électrique basse tension depuis la Langouette.

 

1929 13 septembre 1929, approbation par le Conseil municipal de l’acquisition du droit de la prise d’eau au lac de la motte et de la prise d’eau au lac.

Le Conseil

Vu sa délibération en date du 4 février 1929 approuvée par M. le Préfet le 9 mars 1929, approuvant le projet d’adduction d’eau potable.

Vu la promesse de vente signée le 8 décembre1928 par Mme L’Homme de Prailles.

Autorise le maire à signer le contrat d’acquisition au droit de prise d’eau conformément aux conditions de la promesse de vente précitée, c’est-à-dire moyennant le prix de 5.000 Frs (cinq mille francs).

 

Le Conseil

Vu les propositions déposées par M. Tremblay, électricien à Orgelet au sujet de la prise d’eau dans le lac de la motte

Lesdites propositions se résumant ainsi :

Travail de pose des tuyaux dans le lac et fourniture de tout le matériel nécessaire 22.820

Fourniture du groupe moto pompe conforme au devis groupe                           9.000

Moto pompe (verliehen moteur, reste illisible)                                                        31.820

Décide d’accepter lesdites propositions, en rappelant que le projet prévoit la pose de la pompe pour le 15 novembre 1929 et que la prise d’eau devra être achevée pour le 1er mars 1930.

Le paiement sera effectué dans les 30 jours qui suivent la fourniture du matériel pour le groupe moto pompe et dans le mois qui suivra la fin du travail, pour le règlement définitif, déduction faite de 1/10ème réglementaire.

 

L’entrepreneur                                                Les membres du Conseil

Signé j Tremblay                                              Signé le Maire et les Conseillers

 

1930 : Janvier, l’entreprise Tremblay utilise initialement comme moteur à essence, celui qui alimente la batteuse communale pour ses premiers essais de pompage qui s’avèrent concluants –environ 12 m3 heure-

Février, l’eau est distribuée aux bornes fontaines, les particuliers peuvent donc se raccorder au réseau.

 

1930 7 septembre, demande de coupe extraordinaire

Présents : MM. Félix, maire, Félix Marius, Oudot H, Roux Jh, Roy M ; Jacquot, Fumey Jules

Le Conseil

Considérant qu’il est indispensable pour la commune de tirer de sa forêt des ressources importantes destinées au remboursement de l’emprunt contracté pour les travaux d’adduction d’eau et l’achèvement de ces travaux.

Considérant que la forêt de 1° série peut fournier actuellement une quantité importante de feuillus de résineux arrivés à maturité ou gênant les semis, que, d’autre part, il semble d’une bonne administration de transformer cette forêt en futaie en abandonnant la méthode actuelle de coupes de taillis et en la remplaçant par des coupes d’éclaircies et de jardinage, méthode qui sera plus avantageuse, autant pour les affouagistes que pour la caisse communale et l’avenir de la forêt.

Délibère et demande :

Qu’une coupe d’extraction d’environ 500 m3 de feuillus et résineux arrivés à maturité ou gênant les jeunes plants, soit marquée en éclaircie dans certains cantons de la forêt de           1° série au lieudit « Les Grands bois ».

Demande, en outre, que l’administration des Eaux et Forêts fasse le nécessaire pour que l’exploitation de la 1° série soit dès maintenant organisée en vue de sa transformation en futaie par l’abandon de l’aménagement actuel, la suppression des coupes de taillis, et leur remplacement par des coupes annuelles d’éclaircie et de jardinage, la coupe demandée ci-dessus étant considérée comme la première étape de cette nouvelle méthode d’exploitation.

 

1931 : Février, réalisation en profondeur de la prise d’eau du lac,

§  Il fait très froid : le lac est gelé, la glace fait environ 20 le conseil municipal d’épaisseur ; l’équipe Tremblay, aidée de jeunes hommes du village pratique une saignée dans la glace de 200 m de long jusqu’à l’emplacement retenu par les sondages, entre 25 m et 30 m de profondeur.

§  Le 18 février, la première tentative de descente des tuyaux est un échec : les hommes les maintiennent avec des cordes et les laissent filer petit à petit, mais quand l’eau pénètre dedans, le poids augmente et ils sont obligés de lâcher … plusieurs longueurs de tuyaux et une rotule partent au fond du lac … ils y sont encore….

§  Le 20 février, après une journée pour améliorer le procédé, l’ensemble repose au fond du lac en bonne et due forme.

o   Printemps, construction de la ligne électrique BT qui sera finalisée en 1933 et installation d’un moteur électrique à la station de pompage :

§  L’installation d’un moteur électrique de 5 CV par l’entreprise Tremblay s’avère un échec, l’arrivée d’eau est insuffisante et la pompe désamorce.

§  Après conseils aux hommes de l’art, la construction d’un puits relais à proximité de la station de pompage, d’un volume d’environ 50 m3 en dessous du niveau du lac et dans lequel le pompage s’effectuera, apparaît indispensable

§  La construction du puits, qui reçoit l’eau de la canalisation immergée et dans lequel aspirera la moto pompe, engendrera un surcoût de travaux d’un montant de 78.288 Frs (montant initial 128.894 Frs) et ne sera pas simple :

ü  Une montée subite du lac inonde un béton qui vient d’être coulé

ü  Dès les premiers pompages électriques, un violent orage, grille le moteur et l’installation…. Un moteur tout neuf que le fabriquant ne peut remplacer rapidement….

 

1932         Le 15 juin 1932, enfin tout fonctionne normalement

 

Cette longue adduction d’eau, témoigne de la pugnacité de nos anciens ; entre les espoirs déçus, les retard dans les travaux avec les aléas précités avec en outre des problèmes financiers qui ont été en partie résolus grâce à une subvention du Paris-Mutuel de 61 % du montant des travaux, le recours à plusieurs emprunts et diverses demandes de coupes de bois extraordinaires.

 

* La Société Colin et Cie « Forces électriques de la Saine » aux Planches en Montagne est devenue :

§  En 1932 : la Société des « Forces motrices de la Loue »

§  Après la guerre : EDF

Ses anciennes installations sont visibles en haut des gorges de la « Langouette » et toujours en service.

 

1933 le conseil municipal du 4 juin 1933 établissement d un règlement de concession d'eau

1933 L’électricité arrive de la Langouette par le Morillon pour la pompe à eau.

1934 le conseil municipal du 8 juillet 1934 réception des fontaines

1934 projet alimentation hameau fromagerie non relise faute de moyens

1935le conseil municipal du 5 janvier 1935 tarif concession eau

 

1937 le conseil municipal du 15 aout 1937 ACHAT MOTOPOMPE ET D’UN DEUXIEME GROUPE

 

1937, 2 pompes sont régulièrement entretenues dans le « petit cube au bord du lac.

o   La grande cour carrée au bord du lac côté Chaux du Dombief rasée par Véolia en 201 et reconstruite dans les communaux concerne le pompage pour diverses communes du secteur.

o    

1938 le conseil municipal du 3 sptembrev1938PROTECTION DU GEL DE LA STATIONS de pompage 3 septembre

 

1940 le conseil municipal du 5 novembre 1940 tarif eau

 

Puis arrive la deuxième guerre mondiale de 1939-1945, où tout s’arrête

 

1950 la fontaine de Narlay date de la 2ème moitié du 19 è siècle 

1954 le conseil municipal décide de faire un réservoir a la fromagerie par captage de source 20juin 1954

1953 le conseil municipal du 8 novembre 1953 refus d’adhérer au syndicat rive droite hérisson seul le h1 habitants hameau fromagerie est desservi

1956 électrification automatique station pompage le conseil municipal du 4 novembre 1956

1956 le lac du grand Maclu est délimité par 2 gardes forestiers et la commune leurs paie 2 repas

 

1956 le conseil municipal décide de mettre un abreuvoir en fonte a Narlay pour un montant de 150 francs

 

1962 le conseil municipal décide de poser des compteurs d’eau à toute concession 13 juillet 1962

1962 le conseil municipal décide le 4 mars 1960 2Entretien des abreuvoirs et des bornes incendie pour 200 francs par année à Paul Baverel

 

1965, une seconde canalisation est immergée –crépine suspendue par un chevalet et tuyaux en PVC-

o   Les travaux sont réalisés par René Journot de Bonlieu –plombier- et l’entreprise Guérin de Sellières pour partie terrassement et maçonnerie.

·         L’arrivée d’eau au puits est donc améliorée mais pas suffisamment pour la consommation actuelle d’où en 2003, installation d’une une pompe d’aspiration dans le puits.

 

1968 le conseil municipal du 13 septembre 1968 suite enquête publique plan urbanisme approuve le projet définitif

 

1971 arrêté du 1 er septembre 1971 inscription site inscrit sur le lac de Narlay

 

1971 le conseil municipal du 11 décembre 1971 constate que la pompe satisfait la distribution eau potable par contre en période estivale population saisonnière est de plus en plus importante tarif normal 0,2 tarif 0,4 haute saison

 

1972 le conseil municipal du 8 mai 1972 extension réseau camping et lotissement Narlay on évoque le projet d’une station d’épuration

1975 Développement de Fleurs d’eau à Oscillaires au lac de Narlay).

1975 Début des travaux du camping Sur Narlay

1976 Ouverture du camping 2 étoiles, 70 emplacements   Sur Narlay avec André RICHARD comme régisseur secondé par Jean-Paul BAVEREL. La gestion du camping est municipale jusqu’en 2016

1976 le conseil municipal du 12 juin 1976 acquisition lac ilay avec chaux du Dombief

1977 le conseil municipal du 4 avril 1977 lecture de l’étude u rapport de la pollution de Narlay

1977 le conseil municipal du 28 octobre 1977 lac ilay confirme l’achat avec la chaux et création d’une ZAD

1978 le conseil municipal du 17 février 1978 refus du désherbant route forestière mont des ifs

1978 Rénovation station de pompage d’eau du sauvu

1978 Alimentation en eau du hameau de la Fromagerie.

1978 le conseil municipal du 7 avril 1978 interdictions de tous les bateaux de plus dev3 ch décide réunion

 Information plan urbanisme et remembrement

 

1980 Lors de la traditionnelle Fête des lacs (en juillet), séquence de tournage de scènes du film Cargo avec comme vedette du film Corinne DACLA ; des habitants de la commune et des communes environnantes sont présents comme figurants ;

1981 le conseil municipal du 11 décembre 1981 info vente lac de Narlay

1982 le conseil municipal du 4 févier 1982 de Warren est présent 630000 francs conseil 51977 50000 francs

1983 le conseil municipal du 25 février 1983 Acquisition par la commune du lac de Narlay. 552 000 fracs

Emprunt Acquisition par la commune du lac de Narlay.  138000 fracs

1983 le conseil municipal du 1 avril 1983 décide d’aliéner le lac de Narlay

1983 le conseil municipal du 24 juin 1983 emprunt pour lac de Narlay 500 000 franc a 11,25% 690 000 francs

 1983 le lac de Narlay a été acheté par la commune à Monsieur de Varennes en 1983

1985 début des travaux pour l’assainissement collectif qui se termineront en 1999 me repréciser les tranches de travaux début le bas du village, après Narlay camping et La Fromagerie

1987 Les communes du Frasnois et de la Chaux du Dombief, du Syndicat des eaux d’Ilay et de la Fédération Départementale de Pêches se portent acquéreurs du lac d’Ilay qui débouche en :

1988 pour donner suite à cette acquisition, création du Syndicat intercommunal de Gestion du lac d’Ilay, en vue de la gestion générale des eaux, à l’exclusion de la gestion piscicole réservée à la Fédération de Pêche du Jura ;    

1989 Délibération du Conseil Municipal du Frasnois en date 27.03.1989 pour l'acquisition du lac d’Ilay en copropriété

1990 Fouilles des ruines du Moulin Jeunet par M. Jean-luc MORDEFROID ;

1990 Délibération du syndicat en date du 23.08.1990 pour l'acquisition du lac en copropriété Délibération du Conseil Municipal du Frasnois en date du 31.08.1990 pour la confirmation de l'achat du lac Acte notarié en date du 26.12.1990

1996 Construction de la station d'épuration

1997 l’assainissement été raccordé au réseau général

2000 mars inventaire piscicole lac ilay

 

·         2000 : environ 1300 m de tuyaux d’eau datant de 1929 -entièrement rouillés- sont remplacés ainsi que la canalisation de refoulement de la station de pompage.

·         L’unification de la communauté de La Fromagerie à la paroisse a été réalisée en 1738.

·         La section de La Fromagerie est réunie à celle de LE FRASNOIS le 18 décembre 1815.

·         Par arrêté du Préfet du Jura n° 2013015-0006 en date du 15 janvier 2013, il est fait transfert des biens de la SECTION DE COMMUNE DE LA FROMAGERIE à la COMMUNE DE LE FRASNOIS

2003 Sécheresse et canicule de 2003 : Les vieux sapins ont particulièrement souffert lors de l’année 2003 et des années sèches qui ont suivi. Le Mont des Ifs, les parcelles 19 à 21, et les parcelles de La Fromagerie ont été les zones les plus touchées

2004 MAI 25 Location de la pêche LAC DE NARLAY a Monsieur Michel NEGRELLO, Président de l’Association de Pêche de Narlay, La convention est consentie et acceptée moyennant un prix de fermage annuel représentant la valeur de :1 400 Euros (MILLE QUATRE CENTS euros)

2005 Mise en place d’un périmètre de protection du captage d’eau de la source de la commune

2006, relèvement de la crépine d’aspiration de plusieurs mètres.

 2009 Pour exploiter un captage en vue d'alimenter en eau potable la population, elle doit, obtenir plusieurs autorisations du préfet dans les formes indiquées  l'ensemble de ces autorisations EST délivré par un ACTE UNIQUE

Déclaration d'utilité publique au titre de l'article L215-13 du Code de l’Environnement et de l'article L1321-2 du Code de la Santé Publique concernant :

    Les travaux de dérivation des eaux,

    L’instauration des périmètres de protection ;

   Autorisation préfectorale de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine,

   Autorisation préfectorale de traiter l'eau distribuée

   Autorisation ou déclaration de prélèvement).

 2021 Au Frasnois, une zone de tranquillité a été instaurée jusqu’au 15 septembre 2021 pour préserver les milieux naturels des 4 lacs.

2021 lancement d’une etude lac de narlay